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L'obligation de 6 % existe en théorie depuis 1987, mais, contrairement au privé, la fonction publique n'était jusqu'ici soumise à aucune sanction financière en cas de non-respect de ce quota... jusqu'à la loi sur le handicap du 11 février 2005 et la création du FIPHFP. "L'instauration de la sanction a vraiment fait prendre conscience aux employeurs de la nécessité de réagir, mais le constat reste "peut mieux faire"", résume Augustin Boujeka, le président de l'Association travail et handicap dans la recherche publique (Atharep).
Sur le terrain, le manque d'avancées concrètes est en partie imputable aux débuts laborieux du FIPHFP, qui, notamment faute d'instruments de gestion adaptés, n'a distribué que 150 000 euros d'aides... pour 75 millions d'euros collectés au 1er juillet. Des résultats qui avaient incité le gouvernement à évoquer avant l'été la possibilité d'un gel des pénalités pour 2008. La décision, alors vivement condamnée par les associations de handicapés, a depuis été abandonnée.
Après les turbulences de l'été, le gouvernement a donc décidé de mettre l'accent sur les engagements de la fonction publique. Et le FIPHFP a été doté d'un nouveau directeur, Jean-François de Caffarelli, et d'un nouveau président, Didier Fontana, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, élu le 7 novembre en remplacement de Martine Faucher, qui avait été démise de ses fonctions. "Le premier rôle du Fonds va être de rétablir la confiance", résume Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées. Fin octobre, le FIPHFP a d'ores et déjà signé des conventions avec le ministère de la justice (10 millions d'euros) et avec le ministère de l'économie (7 millions d'euros), qui permettront de financer leurs plans d'actions. D'autres sont en cours de finalisation avec le ministère du travail, la Ville de Paris, la préfecture de Savoie, ou encore le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Par ailleurs, un décret en préparation viendra modifier le fonctionnement du Fonds. Il pourrait autoriser les citoyens à saisir ce dernier (ce que pour l'instant seuls les employeurs peuvent faire). Et, de fait, même si le FIPHFP a établi un très complet guide de l'employeur public, les usagers connaissent souvent mieux le fonds que les employeurs. "Dans l'esprit des élus locaux, la problématique du handicap reste davantage liée à la question des infrastructures de la ville qu'à celle de l'emploi. Surtout, ils appréhendent rarement le sujet du handicap dans une approche plus large d'amélioration des pratiques de ressources humaines et du management. Les enjeux majeurs sont liés à l'image et au respect de la loi", estime Guy Tisserant, directeur du cabinet de ressources TH Conseil.
Pour éviter les sanctions financières, les employeurs publics se sont donc mis à vouloir mieux repérer leurs travailleurs handicapés. Or les proportions restent mal connues et les statistiques imprécises, faute parfois d'outils techniques. Une grande proportion d'employeurs publics répètent ainsi qu'ils emploient plus de personnes handicapées que les chiffres ne le montrent. Et, forts de cette conviction, multiplient auprès de leurs agents les incitations à se déclarer handicapés, ce que tous ne font pas, par choix personnel ou par crainte, souvent justifiée, de voir leur avancement retardé ou d'être stigmatisés.
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