Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.
Lors de son allocution à la cérémonie de vœux de SynergieOfficiers du 21 janvier, Madame le Ministre de l’Intérieur a largement insisté sur la conception qui était la sienne du corps de commandement, ses attributions, ses responsabilités, les sujétions inhérentes ainsi que le nécessaire corollaire d’une latitude dont ses membres doivent disposer dans l’organisation de leur temps de travail.
Le travail préparatoire des nouveaux textes (RGEPN, IGOT) régissant les conditions d’emploi des officiers m’amène donc à proposer des modifications substantielles qui rompent avec des pratiques obsolètes. Elles positionnent désormais résolument les officiers comme de véritables cadres responsables tels qu’ils sont reconnus par nos plus hautes autorités de tutelle.
Réaffirmation de la notion de « latitude opérationnelle » :
SynergieOfficiers exige que cette notion centrale définie par votre circulaire telle que présentée le 5 décembre 2007, soit reprise plus explicitement dans le corpus des textes modifiés, à l’instar de la notion d’ « autonomie » clairement énoncé dans l’ articles 10 du décret d’août 2000. Il s’agit de la notion qui permet à l’officier de Police d’aménager un temps de repos équivalent en opérant un glissement de sa période de travail hebdomadaire en fonction des services supplémentaires et des nécessités de service.
Meilleure définition des services ordinaires et supplémentaires :
Les différents services effectués par les Officiers doivent être redéfinis en cohérence avec le statut du corps de commandement et les missions qui doivent dorénavant lui être dévolues.
SynergieOfficiers demande qu’il soit mentionné que les services ordinaires ou supplémentaires relèvent exclusivement du champ du commandement opérationnel ou de la suppléance des commissaires.
Introduction réglementaire d’une notion d’ « astreinte diurne » :
Le travail en régime hebdomadaire étant devenu le mode d’organisation reconnu pour le Corps de Commandement, SynergieOfficiers s’oppose à ce que soit laissé en flou des tranches horaires telles que le matin (6 heures 9 heures ou le midi (12heures14heures), laissant ainsi libre cours aux abus. A défaut d’une astreinte diurne reconnue et donc indemnisée les directions d’emploi pourraient être tentées d’invoquer de manière dilatoire les nécessités de service pour imposer une présence sur ces tranches horaires à des Officiers qui verront alors leur volume hebdomadaire augmenter sans compensation.
Services effectués les weekend et jours fériés :
Si le protocole prévoit la compensation des services effectués les samedi, dimanche et jours fériés, les textes circonscrivent ces cas aux seules permanences. Or, il est de plus en plus fréquent que les Officiers soient sollicités in extremis pour travailler sur ces vacations sans pour autant se trouver en position d’astreinte. Que ce soit pour un problème d’ordre public, de renseignement ou à l’occasion d’une procédure judiciaire, ces servitudes impliquent un régime compensateur identique à la permanence. Il est donc souhaitable de substituer la notion de permanence à une notion plus large de prise de service.
Par ailleurs, il serait souhaitable que GEOPOL soit adapté aux spécificités des officiers ou qu’ils ne relèvent plus de ce logiciel à l’instar des commissaires de police.
Voici donc les propositions de SynergieOfficiers que je présenterai au CTPC du 13 février prochain, sachant que vos collaborateurs ne manqueront pas d’y répondre le 5 février prochain lors de la réunion préparatoire de cette instance.
Recevez, Monsieur le Directeur Général, l’assurance des mes sentiments respectueux.
Bruno BESCHIZZA
Secrétaire Général
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