Overblog Tous les blogs Top blogs Marketing & Réseaux Sociaux Tous les blogs Marketing & Réseaux Sociaux
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Marketing & Réseaux Sociaux Tous les blogs Marketing & Réseaux Sociaux
Recherche
+ Créer mon blog Editer l'article Suivre ce blog Administration
Partager
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Les informations d'actualites, statutaires, sociales concernant essentiellement la fonction publique, etat, territoriale et hospitaliere, par l'Union Regionale des fonctions publiques CGC, syndicat de la région Centre, et maintenant sur toute la France.

Publicité

Peine de mort

Textes legaux et reglementaires JCP
06.02.2008 …

Par lusancay

Le Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 (1) est paru au J.O


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774513D
Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Le rapport d’activité 2013 de la Commission de déontologie vient de paraître.
Le rapport d’activité 2013 de la Commission de déontologie vient de paraître.
Incompatibilités électorales et professionnelles: policier pouvant être élu ?
Incompatibilités électorales et professionnelles: policier pouvant être élu ?
policiers municipaux : équivalence en matière de certificat professionnelle d’agent de sécurité privée.
policiers municipaux : équivalence en matière de certificat professionnelle d’agent de sécurité privée.
Réparation du préjudice résultant de l'inexécution d'un jugement du 20 mai 2008
Réparation du préjudice résultant de l'inexécution d'un jugement du 20 mai 2008
Commenter cet article

Eclipse Next 2019 -  Hébergé par Overblog