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Savez quelle est la troisième force de police de l’hexagone ?
La police municipale, répondent en cœur les maires de France !
Oui, mais plus exactement les polices municipales, puisque chacune d’entre elle est placée sous l’autorité d’un maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs de Police. Des polices municipales, qui ne sont finalement plus si différentes que cela les unes des autres, puisque ces quelques 17000 agents au sein des communes sont tous soumis à un statut d’ « agent de police judiciaire adjoint », et que la signalétique de leurs véhicules, leur armement et leur uniforme ont, ces dernières années, fait l’objet d’une uniformisation plus que bienvenue.
Longtemps considérée comme une force de police « annexe », trop souvent – et injustement -caricaturée comme une milice à la botte du maire, la police municipale est désormais l’un des acteurs incontournables de la sécurité intérieure et le partenaire privilégié de la police nationale et de la gendarmerie. En effet, en application de l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2000-275 du 24 mars 2000, dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent, une convention de coordination est conclue entre le maire de la commune et le représentant de l'État dans le département, après avis du procureur de la République. Cette convention (qui peut être conclue, sur demande du maire lorsque le service de police municipale compte moins de cinq agents) précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale, et détermine les modalités selon lesquelles les actions seront coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie. À ce jour, ce sont près de 730 conventions de coordination qui ont été signées entre les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique et les polices municipales. C’est lors de réunions régulières entre responsables des polices nationales et municipales qu’est assurée la coordination opérationnelle de cette collaboration de plus en plus étroite entre les différentes forces de sécurité du territoire. Outre les tâches qui sont confiées aux polices municipales, comme la surveillance des marchés, de certaines manifestations sportives, ou encore la prévention aux abords des établissements scolaires, depuis l’année 2005, les polices municipales sont aussi directement habilitées à gérer les enlèvements et les mises en fourrière des véhicules (décret n° 2005-1148 du 6/09/05).
De plus en plus souvent, c’est aussi la mise en commun de moyens radios ou de vidéosurveillance qui assurent un rapprochement des polices municipales et de la police nationale et la gendarmerie. Aujourd’hui, ce sont plus de cinquante communes qui ont installé un système de renvoi des images de vidéosurveillance vers la sécurité publique (police nationale), renforçant ainsi la coopération opérationnelle entre les structures. Dans certaines communes, des postes de police mitoyens, et même communs ont étés érigés. Enfin, rappelons que la police nationale et la gendarmerie, participent activement à la formation des policiers municipaux. La nécessité d’occuper le terrain de façon plus efficiente, une coopération qui s’est développée aussi bien dans le domaine de la prévention, avec par exemple les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), que de la répression, avec la mutualisation des moyens dans le cadre des contrôles de vitesse, voilà certainement ce qui a conduit les polices municipales à être désormais considérées comme un acteur incontournable du dispositif de sécurité en France.
Une réalité et un pragmatisme dont certains syndicats de la police nationale ont su prendre très tôt la mesure, rejetant les clivages et les préjugés entre les différents acteurs de la sécurité intérieure. Pour Bruno Beschizza, Secrétaire Général du syndicat Synergie-Officiers, « Il fallait prendre acte de cette réalité de terrain, la police municipale est là, et elle devra elle aussi trouver sa place au sein d’un grand ministère de la sécurité intérieure ». Pour ce défenseur d’une vision globale de la sécurité, la responsabilité d’une équipe de la police municipale dirigée par un gardien de la paix de la police nationale, Officier de la Police Judiciaire, n’est pas une utopie, mais un souhait, et « une solution d’avenir dans un processus de coproduction de sécurité, dans lequel il faudra aussi tôt ou tard intégrer les forces de sécurité privées. »
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