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Métros :

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Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

17 janvier 2009 6 17 /01 /janvier /2009 10:29


Les postes offerts par la police technique et scientigique sont au nombre de 8, répartis par spécialité de la manière suivante :
― électronique : 1 poste ;
― biologie : 1 poste ;
― informatique : 2 postes ;
― qualité : 1 poste ;
― chimie : 2 postes ;
― documents : 1 poste.
Les dossiers d'inscription doivent être retirés auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et des délégations régionales de Dijon, Toulouse et Tours ou des services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete ou sur le site internet : interieur.gouv.fr.
La date limite de dépôt ou d'envoi des dossiers est fixée au 30 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Les candidats pourront s'inscrire en ligne sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (www.interieur.gouv.fr) jusqu'au 23 janvier 2009, à 18 heures (heure de Paris). Dans ce cas, ils devront impérativement confirmer leur inscription en déposant ou en envoyant l'ensemble de leur dossier au plus tard le 30 janvier 2009.
La phase d'admissibilité, consistant en l'examen des dossiers par le jury, se déroulera du 9 mars 2009 au 20 mars 2009.
Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès :
― des services précités ;
― des délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
― du numéro d'information sur les carrières de la police nationale (0 800 22 0 800) et du site internet : interieur.gouv.fr.
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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 13:04

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080378&dateTexte=&categorieLien=id


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du

corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Commandant emploi fonctionnel


2e échelon

909

1er échelon

861

Commandant


5e échelon

852

4e échelon

812

3e échelon

765

2e échelon

720

1er échelon

665

Capitaine de police

 

Echelon exceptionnel

791

5e échelon

757

4e échelon

716

3e échelon

678

2e échelon

640

1er échelon

604

Lieutenant de police


8e échelon

669

7e échelon

638

6e échelon

603

5e échelon

570

4e échelon

537

3e échelon

507

2e échelon

467

1er échelon

420

Stagiaire

359

Elève

314



grille des OGN jusqu'à lieutenant colonel inclus (J.O http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052771&dateTexte=&categorieLien=id )


Lieutenant-colonel.
2e échelon exceptionnel (1)

1015

 

1er échelon exceptionnel (1)

1015

 

4e échelon

966

 

3e échelon

884

 

2e échelon

844

 

1er échelon

797
Chef d'escadron.
2e échelon exceptionnel (1)

904

 

1er échelon exceptionnel (1)

878

 

4e échelon

751

 

3e échelon

743

 

2e échelon

710

 

1er échelon

700

Capitaine.

Echelon exceptionnel (1)

746

 

5e échelon

699

 

4e échelon

665

 

3e échelon

630

 

2e échelon

597

 

1er échelon

574

Lieutenant.

4e échelon

573

 

3e échelon

539

 

2e échelon

509

 

1er échelon

457

Sous-lieutenant.

Echelon unique

389
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13 janvier 2009 2 13 /01 /janvier /2009 12:12
Les agents qui le souhaitent pourront désormais être maintenus en activité sur leur demande et sous réserve de leur aptitude physique. Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2010.

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FBF5F87C38CE48F5F1C384487C003999.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000019945520&cidTexte=LEGITEXT000019945312&dateTexte=20090113

Notons que le Conseil constitutionnel a déclaré plusieurs articles du texte contraires à la Constitution, dans sa décision rendue le 11 décembre dernier. En effet, comme par le passé, il a qualifié 19 articles, de cavaliers budgétaires, et considéré qu'ils n'avaient pas "leur place dans une loi de Financement de la sécurité sociale". A titre d'exemple, ont été déclarés non conformes, l'article fixant à 70 ans la limite d'âge des présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat et à 65 ans celle des directeurs généraux et directeurs de ces établissements.

Idem pour l'article 96 qui réformait les conditions d'attribution de l'indemnité temporaire d'outre-mer de façon progressive jusqu'à 2028 et la supprimait au-delà. L'article sera réécrit.

Mesures en faveur de l'emploi des seniors :
- article 90 : suppression à compter du 1er janvier 2010 de la mise à la retraite d'office par l'employeur
- articles 91 et 92 : à compter du 1er janvier 2010 les pilotes, copilotes et personnel naviguant pourront continuer à exercer leur activité en vol jusqu'à l'âge de 65 ans dès lors qu'ils remplissent les conditions d'aptitude
- article 93 : les fonctionnaires pourront prolonger leur activité professionnelle jusqu'à 65-cinq ans
- article 87 : incitation des entreprises à conclure un accord en faveur de l'emploi des seniors ou, à défaut, à élaborer un plan d'action dans ce domaine, sous peine d'être soumises à une pénalité
- article 88 : le cumul emploi retraite est facilité pour tous les retraités à partir de 60 ans, s'ils ont cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou, à défaut, à partir de 65 ans
- article 89 : élargissement aux personnes recevant le minimum contributif du bénéfice de la surcote et revalorisation du taux de surcote


Retraite :
- article 6 : entérine la revalorisation de 0,8% dont ont bénéficié au 1er septembre 2008 les pensions de retraite et les prestations légalement indexées sur elles
- article 73 : revalorisation du montant du minimum vieillesse et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- article 74 : majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes - introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion
- article 77 : réforme du dispositif de revalorisation des retraites non salariées agricoles, en le ciblant sur les assurés aux revenus les plus modestes - suppression du statut de conjoint participant aux travaux de l'exploitation. - article 79 : revalorisation des pensions de retraite à compter du 1er avril de chaque année (au lieu du 1er janvier)
- article 80 : la majoration du minimum contributif (ou minimum contributif majoré) sera ciblée sur les assurés ayant une durée de cotisation minimale (fixée par décret), et le minimum contributif sera attribué sous condition de ressources.
- article 81 : réforme des règles de calcul de la pension versée aux travailleurs lourdement handicapés
- article 82 : les professionnels libéraux et les avocats lourdement handicapés pourront déroger à l'âge de 60 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein, et recevoir une majoration de leur pension
- article 83 : aménagement des règles de rachat de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue
- article 84 : harmonisation des règles d'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue de la fonction publique avec celles du secteur privé
- article 86 : nouveau dispositif de validation de trimestres supplémentaires au bénéfice des commerçants et artisans à compter du 1er janvier 2010

 


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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 10:32

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2009

Commandant de police.

20,9 %

Capitaine de police.

46,5 %


Année 2010

Commandant de police.

20 %

Capitaine de police.

36,2 %

Année 2011

Commandant de police.

19 %

Capitaine de police.

36,15 %
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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 19:24
L'avancement au grade supérieur d’un fonctionnaire actif de la police nationale implique-t-il nécessairement une diminution de sa notation annuelle ?

Poser la question en ces termes peut paraitre etrange aux juristes de droit public, tout comme aux autres fonctionnaires, et pourtant c'est (c'était ?) une pratique courante dans cette branche de la sécurité de l'Etat.

Réponse
: Aux termes de l’article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires est exercé par le chef de service. Les conditions générales de notation des fonctionnaires actifs de la police nationale sont précisées par l’arrêté du 11 décembre 2003 modifié relatif à l’évaluation et à la notation des personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.


Si les textes précités restent silencieux sur les incidences qu’un avancement au grade supérieur peut avoir sur la notation d’un fonctionnaire, la jurisprudence s'est quant à elle prononcée en décidant, d'une part, qu'il appartient au notateur de formuler, indépendamment du grade, une appréciation individuelle sur la manière de servir de chaque agent et de proportionner à cette appréciation la note attribuée (C.E., 24 novembre 1989, Legifrance, n° 72615) ; d'autre part, qu'une baisse mécanique de note motivée par le seul avancement constitue une erreur de droit (TA Toulouse, 25 mai 1999, A.J.F.P., novembre-décembre 1999, p. 27).

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31 décembre 2008 3 31 /12 /décembre /2008 00:05
JORF n°0296 du 20 décembre 2008 page
texte n° 9


ARRETE
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle

NOR: IOCC0830367A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2008, est autorisée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009 l'ouverture du recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle.
Le nombre de postes offerts est fixé à 12.
Les dossiers d'inscription doivent être téléchargés sur le site intranet de la direction de l'administration de la police nationale. Ils sont également disponibles au bureau national du recrutement de la police nationale, à Clermont-Ferrand.
La transmission des formulaires d'inscription se fera exclusivement par courrier électronique à l'adresse suivante : rec-commissaire.dapn@interieur.gouv.fr.
La date limite d'envoi de ce courrier est fixée au 16 janvier 2009 à 18 heures (heure de Paris). Un accusé de réception électronique confirmera l'enregistrement effectif de la candidature.
L'épreuve d'admissibilité aura lieu le 3 février 2009.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Des renseignements peuvent être obtenus :
― sur le site intranet de la direction de l'administration de la police nationale ;
― auprès du numéro d'information sur les carrières de la police nationale ― 0800-22-0800 ― (appel gratuit) ou sur le site intranet de la direction de l'administration de la police nationale ;
― auprès des délégations régionales au recrutement et à la formation de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Ile-de-France ;
― auprès des centres régionaux de formation de Dijon, Toulouse et Tours ;
― auprès de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane ;
― auprès de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de la Réunion ;
― auprès de la délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie.


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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 22:26
Le concours d'entrée aux IRA : nouveau texte applicable dès janvier 2009

http://www.ira-bastia.fr/userfiles/file/Arr%C3%AAt%C3%A9Concours6Juin2008.pdf
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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 09:35
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2008, le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire prévu à l'arrêté du 1er septembre 2008 est fixé à 943, réparties de la manière suivante :
― hommes : 802 places ;
― femmes : 141 places.
807 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés pourront être reportés sur les postes mis au concours.
112 places seront en outre offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés, en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 11:59

Depuis le 1er novembre, 8h00, le dispositif de pré-plainte en ligne est expérimenté dans les départements de la Charente-Maritime et des Yvelines.

Ce dispositif s’adresse aux victimes d’atteintes aux biens, les victimes déterminant en ligne à quel endroit elles déposeront leur plainte ultérieure. Le formulaire, transmis à la brigade ou au commissariat sélectionné, leur permet d’obtenir un numéro de dossier et un rendez-vous pour signer la plainte qui sera à ce moment-là officiellement déposée. Pour éviter toute erreur, les pré-plaintes sont aussi reçues au centre opérationnel départemental, susceptible d’intervenir en cas de situations urgentes.

Une évaluation sera effectuée dans 6 mois dans l’optique d’une généralisation de ce dispositif.

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29 novembre 2008 6 29 /11 /novembre /2008 15:49

MAJORATION DU TAUX DE REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Note de service Ministère de l’Education nationale 2008-140 du 15 octobre 2008

(BO EN du 6 novembre 2008)

 


 



 

 


TAUX DE L’HEURE D’ENSEIGNEMENT

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

21,33

- Instituteurs exerçant en collège

21,33

- Professeurs des écoles (classe normale) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

23,97

- Professeurs des écoles (hors classe) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

26,37

TAUX DE L’HEURE D’ETUDE SURVEILLEE

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

19,20

- Instituteurs exerçant en collège

19,20

- Professeurs des écoles (classe normale) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

21,57

- Professeurs des écoles (hors classe) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

23,73

 

TAUX DE L’HEURE DE SURVEILLANCE

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

10,24

- Instituteurs exerçant en collège

10,24

- Professeurs des écoles (classe normale) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

11,51

- Professeurs des écoles (hors classe) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

12,66

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