LE BLOG DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE CGC 
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Fédération des Fonctions Publiques-CGC
15-17, rue Beccaria
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Tél : 01.44.70.65.90
Fax : 01.44.70.65.99
Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr
JUDEX (gendarmerie) - fusionné avec le STIC dans le fichier ARIANE
Système judiciaire de documentation et d'exploitation
2 073 094 fiches
Créé en 1986, étendu en 1993 ;
Il contient des données sur les personnes, recueillies dans les procédures établies par les gendarmes ;
En 2007, il a été consulté 12 millions de fois.
STIC (police) – fusionné avec le JUDEX dans le fichier ARIANE
Système de traitement des infractions constatées
5 000 000 de personnes
Créé en 2001 ;
Il contient des renseignements issus des procès-verbaux sur les auteurs d'infractions et leurs circonstances, les personnes mises en cause et les victimes, les objets volés ;
En 2007, informations sur 35 millions de procédures, 38 millions d'infractions, plus de 10 millions d'objets volés.
FNAEG (gendarmerie et police)
Fichier national automatisé des empreintes génétiques
715 000 profils
Créé en 1998 ;
Etendu à tous les types de délits depuis la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure ;
Plus de 30 000 traces non imputées ;
177 000 empreintes génétiques correspondant à des personnes condamnées ;
420 000 pour des individus mis en cause...
FAED (gendarmerie et police)
Fichier automatisé des empreintes digitales
2 800 000 empreintes
Créé en 1987 ;
Il contient des empreintes digitales et palmaires ;
En 2007, il a été consulté 21 000 fois ;
Le taux d'élucidation des traces était de 16 %.
DST (police) – fusionnerait avec les fiches des RG dans le fichier EDVIGE
Direction de la surveillance du territoire
Il contient des informations sur les personnes physiques, les entreprises, des données documentaires, et reçoit des informations classifiées des services étrangers ;
Protégé par le secret défense, il n'est pas soumis au même régime juridique que les autres, aucune donnée n'est communiquée.
RG (police) - fusionnerait avec les fiches de la DST dans le fichier EDVIGE
Renseignements généraux
2 600 000 individus
SDRF (gendarmerie)
Fichier administratif de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe
171 545 fiches
Créé en 1994, modifié en 2005
Les informations nominatives sur les SDF sont conservées six mois après leur sédentarisation ou jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 80 ans
Le SDRF peut être consulté par la police, les services préfectoraux, le trésor et le ministère de la santé
SALVAC (gendarmerie et police)
Système d'analyse et de liens de la violence associée au crime
Créé en 2003 ;
Il vise à mettre en évidence le caractère sériel des crimes, et contient des renseignements sur des infractions graves, meurtres, assassinats, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, enlèvements, viols, agressions sexuelles sur mineurs, entraînant un délit puni de plus de cinq ans d'emprisonnement.
FRP (gendarmerie et police)
Fichier des personnes recherchées
392 000 noms
Créé en 1996, moditié en 2005 pour permettre des connections avec le système européen Schengen (SIS) ;
Il contient des renseignements sur les personnes sous le coup d'un mandat d'arrêt ou de justice, en fuite, faisant l'objet de recherches de police judiciaire,ou de personnes interdites d'entrée sur le territoire ;
En 2007, il a été consulté 54 millions de fois par la police et les préfectures.
| Le ministre de Budget, Eric Woerth, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Jusqu'à présent le dispositif de versement du capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires pacsés ; situation non conforme au principe de non-discrimination. Le capital décès représente un an de traitement annuel d'activité, hors primes. Il est versé aux ayants droits des fonctionnaires décédés avant l'âge de 60 ans ou avant leur départ en retraite. |
Le réchauffement global cause la mort de 300.000 personnes annuellement, ce chiffre pouvant s'élever à 500.000 en 2050, a mis en garde l'organisation Global Humanitarian Forum présidée par l'ancien secrétaire général des Nations unies Kofi Annan.
"Le réchauffement climatique cause des préjudices considérables dans le monde entier", a annoncé M.Annan, cité par le journal britannique New Scientist.
Le nombre annuel des victimes du réchauffement climatique est équivalent à celui des victimes du tsunami qui a ravagé en 2004 l'Asie du Sud-est, stipule le rapport de l'organisation.
La plupart des dommages provoqués par le réchauffement climatique sont liés à une dégradation constante des écosystèmes et à la diminution des récoltes, ce qui mène à une malnutrition massive et provoque des maladies; la fréquence des sécheresses et des inondations augmente sur fond d'augmentation des températures. 90% des victimes du réchauffement climatique vivent dans des pays émergents.
"La pollution de l'environnement a son prix et il doit être payé par le pollueur. Les 15 pays les moins développés comptent pour moins de 1% des rejets de gaz carbonique, et pourtant ces pays subissent actuellement les conséquences les plus dures de l'effet de serre", a annoncé l'ex-secrétaire général de l'ONU.
Les travaux de la RGPP s’organisent autour de 6 grands axes de modernisation :
un exemple : le ministere de l'Interieur
http://www.rgpp.gouv.fr/index.php?id=52&tx_ttnews[tt_news]=435&tx_ttnews[backPid]=49&cHash=24d655cb08
A suivre de près : http://www.performance-publique.gouv.fr/
Un concours sur titres est ouvert à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en application de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 23 postes de psychologue vacants dans les établissements suivants :
― centre hospitalier de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes) : 1 poste ;
― hôpital local de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) : 1 poste ;
― direction des maisons de l'enfance et de la la famille (Bouches-du-Rhône) : 2 postes ;
― centre médico-psycho-pédagogique Les Heures Claires, à Istres (Bouches-du-Rhône) : 1 poste ;
― centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône) : 2 postes ;
― centre hospitalier Valvet (Bouches-du-Rhône) : 4 postes ;
― centre hospitalier Montperrin (Bouches-du-Rhône) : 2 postes ;
― centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) : 1 poste ;
― centre hospitalier d'Hyères (Var) : 1 poste ;
― accueil départemental enfance et famille (Vaucluse) : 1 poste ;
― centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) : 2 postes ;
― centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse) : 3 postes ;
― institut médico-éducatif L'Alizarine d'Avignon (Vaucluse) : 1 poste ;
― institut médico-éducatif Le Colombier, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône) : 1 poste.
Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788217&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 15 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020788220&dateTexte=&categorieLien=id
La CFTC vient de disparaître chez BNP Paribas. La CGT a subi le même sort chez Goodyear. Force ouvrière, la CGC et la CFTC ont été balayées au niveau national à la SNCF. La réforme de la représentativité a déjà fait ses premiers morts. Et cela devrait continuer au fur et à mesure du renouvellement des élus du personnel. Les conséquences ne seront pas mineures non plus pour les entreprises. Le renforcement de la légitimité syndicale avec, dans certains cas, une diminution du nombre d'interlocuteurs assortie de l'obligation de recueillir l'assentiment d'organisations représentant au moins 30 % des salariés va contraindre celles qui s'appuyaient sur des organisations très minoritaires à changer de stratégie.
Les syndicalistes et directions d'entreprise ont donc plus qu'intérêt à bien maîtriser la loi du 20 août 2008. Ce texte a transcrit dans le Code du travail la position commune signée le 9 avril 2008 entre le Medef et la CGPME d'une part et la CGT et la CFDT d'autre part.
La réforme repose sur une idée simple : s'appuyer sur le même principe que la démocratie politique, celle de l'audience électorale, pour renforcer la légitimité des accords et des acteurs du dialogue social à tous les niveaux (entreprise, branche, interprofessionnel). Toutefois, son contenu est extrêmement complexe. Des règles de création d'une section syndicale dans une entreprise jusqu'à celles de la négociation et de la conclusion d'accords collectifs en passant par les caractéristiques de la période transitoire, qui s'achèvera au plus tard le 22 août 2013, tous les repères sont bouleversés. D'où l'intérêt de l'ouvrage intitulé « La Négociation collective après la loi du 20 août 2008 » que viennent de publier deux grands avocats spécialisés dans le droit social, l'un du côté des entreprises, l'autre du côté des salariés : Gilles Bélier, du cabinet Freshfields, et Henri-José Legrand, du cabinet LBBA.
Le livre, publié en janvier dernier, est déjà en réimpression. Il replace la réforme dans son contexte politique, en en rappelant les enjeux. Mais il décrypte aussi très précisément les nouvelles modalités pratiques de l'activité syndicale et des relations sociales dans l'entreprise. Un manuel que ne manquera pas d'enrichir la jurisprudence abondante que devrait susciter la mise en place de la réforme.
Merci de votre visite
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