LLe Président de la République s’est engagé, au début de son mandat, à moderniser l’Etat et à l’adapter aux besoins actuels des français. Il a décidé de s’impliquer personnellement sur ce dossier emblématique. Cette réforme se traduira par de nombreuses initiatives mises en oeuvre sur les trois prochaines années. Elle porte le nom de révision générale des politiques publiques (RGPP). Déjà plusieurs chantiers majeurs ont été engagés. Ainsi, la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a permis de moderniser en profondeur notre gestion budgétaire. Mais la RGPP marque une nouvelle étape d’autant plus importante pour nous, qu’elle est appelée à modifier substantiellement le cadre de l’administration territoriale de l’Etat. Parmi les premières orientations présentées fin 2007, il est envisagé de réduire le nombre des directions régionales en référence aux principaux départements ministériels. A l’échelon départemental, les transformations seront plus fondamentales puisque l’architecture actuelle des services, sera abandonnée au profit d’une organisation sous forme de missions.
Le contenu de la réforme n’est pas totalement arbitré. Les compétences des nouveaux services ne sont pas encore connues et dépendent largement de la future répartition des compétences avec le niveau régional. A l’évidence, cette situation suscite des interrogations sinon des inquiétudes.
C’est pourquoi, j’ai souhaité que cette lettre et celles qui suivront périodiquement, adressées aux agents de la fonction publique d’Etat servant en région Centre, leur précise en toute transparence l’impact concret de la RGPP dans notre région et contribue à lever autant que possible, toutes les ambiguïtés naissantes.
Aujourd’hui, il me parait important d’insister sur trois points :
- il n’existe pas d’alternative à la réforme. Si nos services ne se restructurent pas, l’Etat local n’aura plus demain la capacité de fonctionner correctement ;
- les nouvelles directions de mission créées dans les départements ne sauraient être assimilées à des bureaux de la préfecture mais seront des services dont la responsabilité pourra être confiée aussi bien à des membres du corps préfectoral qu’à d’autres cadres supérieurs de l’Etat ;
- quelles que soient les modalités de la réforme, les garanties statutaires des agents seront préservées.
Ce premier numéro fait le point sur le contenu des premières annonces de la RGPP. Je souhaite que cette lettre puisse informer tous ceux qui, acteurs de la réforme contribueront par leur engagement à son succès.
Le Préfet de la région Centre et du Loiret
Jean-MichelBERARD
L’Etat en région Centre : les chiffres-clés
81300 fonctionnaires d’Etat
5,6 milliards d’euros de dépenses de l’Etat versées en région Centre (budget général)
2,9 milliards d’euros de dépenses de personnel
417 millions d’euros de dépenses de fonctionnement
352 millions d’euros de dépenses d’investissement
Source : Trésorerie Générale de la région Centre - Année 2006
Des mesures immédiates ou presque:l’adoption d’un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011,
la réduction de moitié du nombre des administrations centrales, D
L’échelon régional deviendra le niveau de pilotage local des politiques de l’Etat:
L’échelon départemental connaîtra également des évolutions importantes. L’architecture actuelle des services qui correspond à l’ancien découpage des ministères sera adaptée. Il est prévu de changer de logique et de réorganiser l’action de l’Etat dans les départements autour de cinq ou six grandes missions. DDAF et des DDE. Cette mesure a été confirmée par circulaire du Premier ministre en date du 23 janvier 2008.
A ce titre, il est d’ores et déjà prévu de généraliser la fusion des
Il a été également précisé que les Préfets de département seront placés sous l’autorité hiérarchique des Préfets de région pour la conduite des politiques publiques. Le Préfet de département reste le détenteur de la prérogative de puissance publique dans son département.
En REGION CENTRE :
création expérimentale de centres unifiés des impôts pour les particuliers dans le Loiret: Les agents ont accès à partir de leurs postes de travail au nouveau site consacré à la fusion.Des réunions, régulièrement organisées avec l’ensemble des agents, sont aussi l’occasion d’évoquer la fusion et les expérimentations en cours.Une concertation étroite est menée parallèlement avec nos organisations syndicales.
Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Cher : A l’issue de cette première année d’existence de la DDEA, l’essentiel des outils de management et de pilotage est en place. La plupart des actions thématiques prévues ont été démarrées, certaines ont été réorientées compte tenu d’évolutions intervenues au cours de l’année, d’autres encore ont été ajoutées. Il convient donc de poursuivre les efforts engagés pour une mise en oeuvre et une appropriation partagées des politiques dont nous avons la charge.
Au niveau national, les équipes d’audit continuent actuellement leurs travaux sur l’examen de l’ensemble des politiques publiques. Ces travaux feront l’objet de nouveaux arbitrages et seront présentés lors d’un deuxième conseil de modernisation qui pourrait se tenir dans le courant du mois d’avril
http://www.centre.pref.gouv.fr/
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/ . Il est prévu de réduire le nombre des directions régionales et délégations d’une trentaine à moins de 10.
e nouvelles simplifications administratives (comme par exemple la création d’un opérateur national de paye des agents de la fonction publique, la création d’une agence des achats de l’Etat).
