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8 février 2009 7 08 /02 /février /2009 02:49
CERTIFICAT D INTEMPERIE et rapport de situation

Suite à la forte tempête du samedi 24 janvier, 9 départements du sud-ouest ont été déclaré en état de catastrophe naturelle par arrêté ministriel du mercredi 28 janvier. De nombreux autres départements limitrophes de cette région ont connu des vents violents durant cette journée, et même la veille le vendredi 23 janvier. Si suite à ces intempéries, vous avez un dégât ou un sinistre, vous avez besoin d'un certificat d'intempérie ou d'un rapport de situation.

Vous pouvez le ou (les) obtenir sur le site de METEO CONSULT, en cliquant sur le lien suivant : http://www.meteoconsult.fr/pro/sommaire_pro.php?langue=fr .

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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 00:00

Communiqué de Presse : SANS EMBARGO

 


Selon le baromètre de la Fonction publique du CSF

79% des fonctionnaires constatent un affaissement de leur pouvoir d’achat depuis 12 mois


55% estiment que cette dégradation se poursuivra en 2009

 

Paris, le 28 Janvier 2009 – La baisse du Pouvoir d’achat est devenu le souci numéro un des Français en ce début d’année marqué par une forte détérioration de l’économie internationale. Dans ce contexte, les résultats du Baromètre Annuel du Crédit Social des Fonctionnaires sonnent comme un avertissement sans appel à prendre en compte l’aggravation.

Le Baromètre 2009 repose sur un sondage en ligne réalisé en octobre 2008 auprès de 10000 fonctionnaires et portant sur deux sujets principaux. Tout d’abord  « l’état d’esprit » des fonctionnaires à la fin de l’année 2008, et également leur relation au crédit immobilier (pour ceux qui ont été en relation avec le CSF au 1er semestre 2008).

600 questionnaires valides car remplis en totalité et respectant au plus juste les groupes d’âge des populations actives concernées ont été recueillis.

AGE                             12% de – de 30 ans / 59% de 30 à 49 ans / 29% de plus de 50 ans

CATEGORIE                31% de Catégorie A / 30% de Catégorie B / 39% de Catégorie C

CORPS                        20% de FPE Education nationale / 11% de FPE Défense et Intérieur / 18% autres Ministères / 35% FP Territoriale / 16% FP Hospitalière

De légers redressements statistiques ont été nécessaires pour arriver aux chiffres définitifs, mais l’éventail du sondage étant très près des réalités, on peut en analyser les grandes tendances sans risque d’erreur majeure.

Perte de pouvoir d’achat et dégradation des conditions de travail

Les fonctionnaires ont le sentiment qu’au cours des 12 derniers mois leur pouvoir d’achat a diminué pour 79 % (57 % « nettement », 22 % « légèrement »). 10 % pensent qu’il est resté stationnaire. Seuls 11 % pensent qu’il a augmenté (5 % « légèrement », 6 % « nettement »).

Les perspectives d’évolution de leurs carrières sont restées stables pour 55 %. Elles se sont néanmoins dégradées pour 29 % (18 % « nettement », 11 % « légèrement). Seuls 14 % estiment qu’elles sont améliorées (11 % « légèrement », 3 % « nettement »).

Les conditions de travail se sont dégradées pour 56 %.(32 % « nettement », 24 % « légèrement »). Pour 36 %, elles sont restées stationnaires. Pour 8 %, elles se sont améliorées.

L’estime et la reconnaissance de la hiérarchie sont restées les mêmes pour 45 %. Tandis que pour 33 % elles sont en recul (18 % « nettement », 15 % « légèrement »). 19 % estiment que la hiérarchie a eu tendance à mieux reconnaître leur travail.

Globalement, les fonctionnaires estiment donc que leur situation s’est dégradée au cours des 12 derniers mois et que cette dégradation va se poursuivre au cours des 12 mois à venir :

Pour 55 % des fonctionnaires interrogés,  la  dégradation va se poursuivre en 2009 (35 % « nette », 20 % « légère »). 30 % estiment qu’elle restera stationnaire. Seuls 11 % pensent à une amélioration.

Des fonctionnaires majoritairement propriétaires / Accession plus difficile pour les plus jeunes.  

54    % des fonctionnaires sont propriétaires d’une résidence principale et 38% déclarent ne posséder aucun bien immobilier. Parmi ceux qui n’ont aucun bien immobilier, 62 % ont entre 30 et 49 ans et 17 % moins de 30 ans. 48 % appartiennent à la catégorie C, 28 % à la B et 24 % à la A.

38% des personnes interrogées ont un projet immobilier futur (21% dans les 12 mois à venir). Pour ce qui concerne l’équipement immobilier (électroménager, mobilier), près d’un fonctionnaire sur 2 (49%) ne forme aucun projet de ce type dans les 12 prochains mois.

57% des fonctionnaires interrogés pensent que  l’immobilier est le meilleur moyen de préparer sa retraite. C’est davantage que d’autres catégories de la population active,

A noter qu’une nouvelle enquête sera effectuée début février afin de vérifier la confirmation ou non des tendances recueillies fin 2008.

Comme l’indique Christian Lefebvre du CSF, « D’ores et déjà, on peut constater que la situation de l’acquisition immobilière reste fragile, même si le besoin et l’envie subsistent. Les ménages sont à la limite du taux d’endettement légalement permis et l’on doit se montrer très attentif à la conjoncture qui dépendra de l’évolution des taux de crédit, valeur de l’immobilier, mais également du moral et de la confiance dans l’avenir qu’auront les fonctionnaires ».

A propos du Crédit Social des Fonctionnaires : engagé au cœur du service public, le Crédit Social des Fonctionnaires est l’association aux côtés des fonctionnaires et assimilés depuis plus de 50 ans. En toute indépendance, le CSF sélectionne au mieux de leurs intérêts des solutions de crédit, d’épargne et d’assurance. Depuis sa création, 2 000 000 d’adhérents partagent ses valeurs de transparence et de solidarité.

Pour toute information complémentaire : 

Service de presse

PRformance

Laurent Durgeat

Tel : 01 56 03 55 45 / 06 03 00 36 03

E-mail csf@prformance.com 

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5 février 2009 4 05 /02 /février /2009 23:32
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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 10:39

Lien pour accéder à la criminalité et délinquance enregistrées en 2008 : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinAnnuel_2008_pdf.pdf
Lien pour accéder à la géographie des crimes et délits enregistrées en 2008 : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinAnnuel_2008_cartographie.pdf
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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 10:26

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020088640&dateTexte=&categorieLien=id

A N N E X E



CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION

TAUX APPLICABLES

Grade de brigadier de police

22 %

Grade de brigadier-chef

18 %

Grade de brigadier-major

29 %

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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 11:14


Les enseignants français bénéficieront désormais d’une formation universitaire comparable à celle de l’ensemble de leurs collègues européens au terme de cinq années d’études. L’enjeu de cette réforme est qualitatif : une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants  pour assurer une meilleure qualité de l’enseignement délivré à nos élèves.


Dans le même temps, le ministère de l’Education nationale, employeur de ces enseignants, a décidé de mettre en place dès la session 2010 de nouveaux concours de recrutement pour les professeurs des écoles, les professeurs des lycées et collèges et les conseillers principaux d’éducation. Il manifeste ainsi sa pleine confiance dans les universités pour qu’elles assurent la formation de tous les professeurs.


Après avoir intégré les IUFM, les universités assumeront désormais pleinement la responsabilité de la formation des maîtres sur 5 années. Elles proposeront leurs projets de Master d’ici au 15 février. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (A.E.R.E.S.) les évaluera d’ici au 15 avril pour une habilitation qui permettra aux étudiants de s’inscrire dans des nouveaux Masters (M2) préparant aux concours dès la rentrée 2009.


Dans le prolongement de la charte signée avec la conférence des présidents d’universités (C.P.U.) et la Conférence des directeurs d’institut universitaire de formation des maîtres (C.D.I.U.F.M.) , le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, ont arrêté les conditions de la mise en œuvre de la réforme :

1. Des mesures transitoires sont aménagées à l’intention des étudiants déjà engagés dans la préparation aux concours.
Par dérogation aux dispositions prévoyant le recrutement au niveau master, les candidats non inscrits en M2 ou ne justifiant pas d’un master, mais ayant été présents aux épreuves d’admissibilité des concours organisés en 2009, pourront se présenter aux concours organisés au titre de la session 2010.

En outre, et en accord avec la CPU, les ministres demandent aux universités de valider tout ou partie du M1 pour les étudiants ayant préparé les concours :

  • Les candidats admissibles aux concours 2009 pourront s’inscrire en M2 en septembre 2009 sans avoir à justifier d’un M1.
  • Les candidats présents aux épreuves, titulaires d’un M1, mais non admissibles, pourront s’inscrire en M2 en septembre 2009.
  • La validation partielle d’un M1 pour les candidats présents aux épreuves d’admissibilité sera appréciée au cas par cas, selon l’évaluation de leur parcours par les commissions d’équivalence des universités.


2. Après discussion avec les organisations étudiantes et notamment l’UNEF, un dispositif de bourses complémentaires aux bourses sur critères sociaux déjà existantes permettra désormais de favoriser la promotion sociale et la poursuite d’études vers les métiers de l’enseignement.

Les étudiants inscrits en 2ème année des masters préparant aux métiers de l’enseignement et de la formation et qui prendront l’engagement de se présenter aux concours de l’enseignement  ont naturellement accès à l’ensemble des bourses sur critères sociaux et aides au mérite du ministère de l’enseignement Supérieur.

Mais ils bénéficieront en outre de deux dispositifs complémentaires :

  • Afin d’attirer dans le métier d’enseignant les étudiants les plus motivés, 12.000 bourses sur critères académiques, calculées en fonction du revenu fiscal de référence des familles (jusqu’à 60.000 euros annuels), seront attribuées pour l’année de M2 aux meilleurs étudiants de M1. Le  montant maximum de ces bourses pourra atteindre 2.500 euros.
  • En outre, pour favoriser la promotion et la diversité sociale et la poursuite d’études des étudiants des familles modestes qui se destinent à devenir enseignant mais qui ne relèvent pas des bourses sociales existantes, les étudiants ayant droit d’une bourse à caractères sociaux de montant échelon 0 (exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale) bénéficieront d’une bourse complémentaire de 1449 euros annuels.
  • Enfin, 5000 postes d’assistants d’éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4000 postes seront réservés aux étudiants souhaitant se destiner au métier d’enseignant inscrits en M1.

3. La formation des enseignants comprendra désormais un volet à caractère professionnalisant offrant aux étudiants une première connaissance concrète du métier avant de passer les concours.

Le volume et la nature des stages indispensables à une véritable formation professionnelle ont été précisés.

Au cours de la 1ère année de Master, des stages d’observation pourront être offerts aux étudiants dans le cadre d’une convention avec le ministère de l’Education nationale.


Au cours de la seconde année de Master, les candidats aux concours pourront effectuer deux types de stage dans tous les types d’établissement scolaire par convention avec le ministère de l’Education nationale :
- des stages d’observation et de pratique accompagnée non rémunérés, « filés » (3 heures par semaine pendant tout le semestre) ou « groupés » (2 à 3 semaines au cours du semestre).
- des stages en responsabilité proposés aux candidats admissibles ou non. D’une durée maximale de 108 heures, ces stages donneront lieu à une gratification. Un étudiant effectuant un stage d’une centaine d’heures se verra ainsi indemnisé à hauteur de 3000 euros environ.


50 000 lieux de stages d’observation et de pratique accompagnée seront offerts aux étudiants.
40 000 stages en responsabilité seront offerts aux étudiants.


4. La commission nationale d’évaluation de la formation des maîtres assurera le suivi de la mise en œuvre de cette réforme
, tant pour le volet formation que pour le volet recrutement. Son expertise et ses recommandations permettront les adaptations nécessaires à la réussite d’une réforme fondamentale pour l’ensemble du système éducatif.

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1 février 2009 7 01 /02 /février /2009 10:47
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 7 janvier 2009, des épreuves sont ouvertes en 2009 pour l'admission de 100 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Ces épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents des établissements ci-après :
― établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;
― hospices publics ;
― maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ;
― établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;
― établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;
― centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale ;
― centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020088734&dateTexte=&categorieLien=id
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31 janvier 2009 6 31 /01 /janvier /2009 09:02
Le désengagement de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural est maintenant officiel (27-01-2009)

Les associations d'éducation populaire en milieu rural vont être confrontés, en 2009, au désengagement quasi total de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural. La suppression de la ligne budgétaire "animation rurale" du ministère de l'agriculture s'ajoute à la disparition du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire du même ministère.

Dans ce contexte, la pérennité des différents échelons fédératifs du mouvement des foyers ruraux est en jeu. Il est ainsi probable que leurs difficultés se répercuteront de manière mécanique sur les actions menées au plus près des habitants par les foyers et associations.

C'est en se fédérant que ces associations donnent un sens et une visibilité à des actions qui seraient, autrement, dispersées. C'est pourquoi les représentants de ces associations sont assez amers, d'autant que le Président de la République déclarait lui même, le 24 juillet dernier que "la France a besoin de l'éducation populaire". Cela est vrai également pour le milieu rural.

M. Alain Suguenot (député - Côte-d'Or) attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mouvements d'éducation populaire en milieu rural. Il lui demande ce qu'il envisage sur ce sujet et s'il est prêt à assurer l'engagement de l'État dans l'animation en milieu rural.

Réponse du ministre publiée au JO le 13/01/2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux.

Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR).

Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements.

Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées.

Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra, en 2009, sa dotation diminuer de façon significative.

Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale.

D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du Compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont le MRJC, la FNCIVAM et l'AFIP sont déjà bénéficiaires.

Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1217
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30 janvier 2009 5 30 /01 /janvier /2009 11:12

Les voeux de la PP : un succès inattendu...




La préfecture de Paris vous souhaite une bonne année 2009. A cette occasion, elle a même réalisé, pour la première année, un spot d’1.15 minutes. Policiers, secrétaires, démineurs et autres des 34 000 fonctionnaires de la préfecture y interviennent dans leurs tenues «officielles» pour présenter leurs voeux. Ridicule ? «Pas du tout !», affirme Marie LAJUS, commissaire de police et chef de la communication de la Préfecture de Police.

«L’institution est mal connue, voire perçue comme austère. Les parisiens ignorent toute notre sphère de compétence, on a voulu humaniser tout ça.» Procédé original, inhabituel mais qui a été réalisé de façon très enthousiaste par les équipes. «On a d’abord listé tous les métiers que compte la Préfecture. Les gens ne connaissent que la police ou les démineurs, on a aussi un rôle très fort dans la sécurité alimentaire, vétérinaire ou même routière. Ensuite, le casting a été déterminé par le volontariat. La bonne humeur de la vidéo montre bien la réalité de notre quotidien.»

Le service de communication de la Préfecture, à l’origine du projet avait, comme les années précédentes, préparé une carte de voeux format papier avec une galerie de portraits. Pendant la séance photo, une idée prend forme. Et si on les filmait ? Le reporter d’images interne à la Préfecture s’est occupé du montage et c’est en visionnant les rushs qu’ils ont sélectionné des plans «making-of», qui participent à la jovialité du spot. Certains internautes commentent même: «j’étais mort de rire» (Dailymotion). «C’est un succès insoupçonnable», reconnaît Marie Lajus. 80 000 sur le serveur interne de la Préfecture et de nombreuses versions repostées par les internautes sur YouTube et Dailymotion. Des voeux exaucés.

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29 janvier 2009 4 29 /01 /janvier /2009 15:29
Implication des associations d'aide aux victimes dans les nouvelles missions du JUDEVI : animation et coordination du bureau des victimes.

Le 8 décembre 2008, lors d'une rencontre avec les juges délégués aux victimes (JUDEVI) après sept mois d'activité, la ministre de la Justice a annoncé une réforme des missions du JUDEVI, en lui donnant davantage de moyens d'actions, qui se concrétiserait notamment par la mise en place de bureaux des victimes. Tout comme les bureaux de l'exécution des peines (BEX), ils seront installés dans chaque TGI.
Ces bureaux pourront être animés par des représentants du monde associatif et par des fonctionnaires. Chacun d'entre eux serait placé sous l'autorité du JUDEVI compétent.
Ce nouveau dispositif doit permettre aux victimes d'être mieux informées, en particulier sur l'état d'avancement de la procédure, le déroulement de la peine.
Elles pourront être orientées vers le service compétent (CIVI - SARVI) pour obtenir l'indemnisation à laquelle elles sont en droit de prétendre.
Elles pourront signaler au JUDEVI les difficultés qu'elles rencontrent lorsque le condamné ne respecte pas les obligations mises à sa charge dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, d'un aménagement de peine.

En sa qualité de magistrat, le JUDEVI fera le lien avec le procureur, le juge d'application des peines, le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Il aura pour mission d'assurer une véritable coordination entre tous les intervenants.

Les bureaux des victimes soient mis en place, à titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2009, dans onze juridictions : TGI de Marseille, Cambrai, Lille, Châteauroux, Lyon, Bourg-en-Bresse, Pau, Mulhouse, Senlis, Quimper et les Sables d'Olonne. Un bilan sera établi fin juin 2009.

L'INAVEM se félicite de la large implication prévue des associations d'aide aux victimes dans ce nouveau dispositif. Celle-ci illustre la confiance du ministère de la Justice en l'intervention associative et consacre la légitimité de sa participation dans la mise en œuvre de la politique publique en faveur des victimes, notamment au sein des tribunaux.
En parallèle, l'attribution de moyens supplémentaires sera nécessaire pour une mise en œuvre optimale de ce nouveau dispositif en faveur des victimes.

 

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