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Fax :  01.44.70.65.99

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16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 22:52

Les syndicats CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, Unsa ont fait part de leurs doutes sur l'intervention radio-télévisée du président de la République jeudi.


"Malgré un changement de ton, le président de la République maintient pour l'essentiel ses orientations en matière de politique économique et sociale", estiment-elles.


L'unité syndicale avait permis de faire de la mobilisation du 29 janvier un succès avec un à 2,5 millions de manifestants qui ont défilé dans les rues de France selon les sources.


Jeudi dernier, le chef de l'Etat avait convié les partenaires sociaux le 18 février à l'Elysée pour discuter d'une série de propositions.

Les syndicats se réuniront à l'issue pour envisager les suites à donner

Communiqué commun :

L’intervention télévisée du Président de la République a été marquée par la force de la mobilisation du 29 janvier. Cependant les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les réponses apportées jusqu’à présent restent loin des attentes et des exigences portées par la mobilisation du 29 janvier et leur déclaration intersyndicale du 5 janvier.

L’annonce d’une réunion des partenaires sociaux le 18 février avec la formulation d’un certain nombre de pistes constitue un élément important. Mais malgré un changement de ton le Président de la république maintient pour l’essentiel ses orientations en matière de politique économique et sociale.

Les organisations syndicales attendent de la réunion du 18 février que le gouvernement apporte des réponses concrètes et engage les discussions nécessaires à l’ensemble des revendications de la déclaration intersyndicale. Elles attendent également que le patronat prenne ses responsabilités.

C’est pourquoi les organisations syndicales estiment indispensable de maintenir la pression dans l’unité d’action. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels et les entreprises et à prendre toutes les initiatives pour construire les mobilisations nécessaires.

Elles décident d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars. Elles se retrouveront le 23 février pour évaluer les résultats de la réunion du 18 février et préciser le sens, le contenu et les modalités de cette journée sur la base de leur déclaration intersyndicale du 5 janvier :

- Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique.

- Améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités dans les politiques salariales.

- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

- Préserver et améliorer les garanties collectives.

- Réglementer la sphère financière internationale.


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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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15 février 2009 7 15 /02 /février /2009 20:21


Annoncée par Yves Jego, après le second passage devant le conseil constitutionnel
(passé non dans la loi sur le financement secu soc, mais dans celle de la relance eco), l'ITR nouvelle formule :
 
Pour les bénéficiaires actuels, à partir du 1er janvier 2009 une dégressivité sera mise en place pour arriver à 18 000 euros (2,16MF) de plafond en 2018. Une majoration que les pensionnés pourront garder à vie.
 
Les fonctionnaires qui prendront leur retraite en 2009 et 2010 bénéficieront d’une ITR plafonnée à 14 000 euros (1,68MF),
ceux qui prendront leur retraite en 2011 et 2012 d’une ITR plafonnée à 12 000 euros (1,44MF)
et ceux qui prendront leur retraite en 2013 et 2014 d’une ITR plafonnée à 10 000 euros (1,2 MF).
L’ITR devrait ensuite être plafonnée à  8 000 euros en 2015, 2016, 2017 et 2018 (960 000 F)
puis reprendre une dégressivité jusqu’en 2028, date de l’arrêt de nouveaux entrants dans le dispositif.
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14 février 2009 6 14 /02 /février /2009 10:33
Le nombre de postes ouverts pour chacun des concours sera fixé par arrêté, ultérieurement.
La date des épreuves est fixée au 6 avril 2009.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les centres d'examen ouverts pour les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivants : Arcueil, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Toulouse, Tours et en Nouvelle-Calédonie dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures aura été enregistré.
La demande d'admission à concourir s'effectue au choix du candidat :
a) Soit par voie télématique sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « métiers et concours », puis « filière SIC », « catégorie A », « concours interne/examen professionnel » ou « concours externe/troisième concours ».
La date limite de clôture des inscriptions par voie télématique est fixée au 24 février 2009, à midi (heure de Paris), terme de rigueur.
b) Soit par voie postale :
― par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « métiers et concours », puis « filière SIC », « catégorie A », « concours interne/examen professionnel » ou « concours externe/troisième concours » ;
― par demande écrite aux adresses indiquées dans le paragraphe suivant, en joignant à la demande une enveloppe format A4, affranchie à 1,33 € et libellée aux nom et adresse du candidat auprès :
― soit des secrétariats généraux pour l'administration de la police ou des délégations régionales (Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Toulouse, Tours),
― soit des préfectures suivantes : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ;
― soit du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle de la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
― par retrait sur place aux adresses suivantes :
― pour la métropole, auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police ou des délégations régionales (Dijon : direction administrative, bureau du recrutement, cité Eiffel, 6 et 8, rue de Chenôve, 21041 Dijon Cedex (téléphone : 03-80-44-59-42) ; Lille : direction administrative, cité administrative, 1, rue de Tournai, BP 2012, 59012 Lille Cedex (téléphone : 03-20-62-49-49) ; Lyon : direction administrative, bureau du recrutement, préfecture du Rhône, 106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-84-54-58) ; Marseille : direction administrative, 299, chemin Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14 (téléphone : 04-95-05-92-22) ; Metz : direction administrative, bureau du recrutement, espace Riberpray, rue Belle-Isle, BP 51064, 57036 Metz Cedex 01 (téléphone : 03-87-16-21-98) ; Toulouse : ZI en Jacob, 4, chemin de Bordeblanque, BP 30321, 31776 Colomiers Cedex (téléphone : 05-34-55-49-23) ; Tours : direction administrative, 80, rue du Mûrier, BP 10700, 37542 Saint-Cyr-sur-Loire Cedex (téléphone : 02-47-42-89-45) ;
― pour l'outre-mer, auprès des préfectures suivantes (préfecture de la Guadeloupe, service du personnel, secrétariat général, Palais d'Orléans, rue Lardenois, 97100 Basse-Terre Cedex (téléphone : 0590-99-38-22) ; préfecture de la Guyane, service des personnels et du budget, bureau des ressources humaines, rue Friedmon, 97307 Cayenne Cedex (téléphone : 0594-39-46-28) ; préfecture de la Martinique, 82, rue Victor-Sévère, 97262 Fort-de-France Cedex (téléphone : 0596-39-36-13) ; préfecture de La Réunion, centre d'examen de Saint-Denis-de-la-Réunion, place du Barachois, 97400 Saint-Denis (téléphone : 0262-40-76-23) ; préfecture de Papeete, bureau des ressources et des traitements, BP 115, 98700 Papeete (téléphone : 0689-50-60-56) ; préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon, place Lieutenant-Colonel Pigeaud, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon (téléphone : 0508-41-45-76) ; préfecture de Mayotte, bureau des ressources humaines, BP 676, 97600 Mamoudzou (téléphone : 0269-63-51-25) ; préfecture de Nouméa, direction des ressources humaines, des moyens et de l'informatique, service formation recrutement, BP C5, 98844 Nouméa Cedex (téléphone : 0687-23-04-50) ;
― auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, pôle concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (téléphone : 01-60-37-11-02).
La date limite de retrait du formulaire d'inscription est fixée au 27 février 2009, terme de rigueur.
Modalités de dépôt des demandes d'admission à concourir :
― pour les candidats résidant en province, les demandes d'admission à concourir devront être adressées au secrétariat général pour l'administration de la police ou à la délégation régionale du SGAP de leur choix (Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Toulouse et Tours) (cf. paragraphe « modalités de retrait du formulaire d'inscription ») ;
― pour les candidats résidant à Paris et en région Ile-de-France, les demandes d'admission à concourir devront être adressées au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, SG/DRH/SDRF/BRPP, pôle concours, concours d'ingénieurs SIC, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes (téléphone : 01-60-37-12-24).
Les demandes d'admission à concourir devront être accompagnées d'une enveloppe autocollante (format standard) affranchie au tarif en vigueur, libellée aux nom et adresse du candidat.
Toute demande d'admission à concourir incomplète ou mal renseignée sera rejetée.
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 27 février 2009, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).
Pour la troisième voie, la demande d'admission à concourir devra comporter impérativement :
― un formulaire d'inscription ;
― un curriculum vitae détaillé de deux pages maximum ;
― tous documents justifiant de l'exercice, durant cinq années au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association ;
― une enveloppe autocollante (format standard) affranchie au tarif en vigueur, libellée aux nom et adresse du candidat.
Les pièces justificatives nécessaires devront être adressées au centre d'examen choisi par le candidat, au plus tard le 27 février 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
Ces dispositions s'appliquent pour les inscriptions par voie télématique et par voie postale.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Lognes (Seine-et-Marne) aux dates prévisionnelles suivantes : du 3 au 12 juin 2009.
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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 11:33

Copyright Loi1901.com

Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours aussi difficile de se procurer le "jaune budgétaire" qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État. Or, si l'on souhaite, ce qui semble être le désir de l'Etat, lutter contre la mauvaise attribution de subventions, ou le saupoudrage inutile, ce document devrait être l'instrument privilégié de tout ministre du budget...

Mais, la réalité est tout autre. En effet, il semblerait qu'il soit de plus en plus difficile d'obtenir la distribution de ce document qui recense, au niveau national, les associations et le montant de leurs subventions publiques pour chaque annualité budgétaire.

Ce document est pourtant particulièrement utile pour mieux connaître le secteur associatif dans les termes financiers de leur organisation. Il serait donc souhaitable que ce jaune budgétaire puisse être disponible au moment de la présentation de loi de finances au Parlement.

C'est le souhait de nombreux députés qui ont posé la question au ministère...

Réponse du ministère chargé de la vie associative publiée au JO le 03/02/2009
Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations.

Ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de liste. Il est édité par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le dernier jaune publié en 2008 récapitule les subventions versées par l'État pour 2005 et 2006.

Il a été amélioré par rapport aux précédents par l'indication des missions et des programmes de l'exercice 2006 sur lesquels les subventions sont imputées.

Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale, Mme Laurence Dumont, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Pierre Morange ont proposé un amendement tendant à réformer ce jaune associatif pour en améliorer la transparence et l'utilisation par les parlementaires.

Cette proposition qui a été adoptée avec l'accord du Gouvernement prévoit la transmission annuelle et non plus bisannuelle du document qui récapitulera, d'une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d'autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire.

En savoir plus
Nous doutons fortement du désir de transparence de l'Etat sur ce sujet. A titre d'exemple, l'étude du dernier jaune budgétaire révèle que 0,01% des associations touchent à elles seules 55 % des subventions publiques et que ce sont les cinq associations les mieux dotées qui totalisent 14,5 % de l'enveloppe globale. Il faut aussi savoir que ces associations richement dotées dépendent toutes des ministères, et qu'elles n'ont que très peu de rapport avec les fonctions réelles de ces derniers. Que dire des 23 millions d'euros attribués à l'Association pour le logement du personnel des administrations financières ? Et les 10 millions d'euros accordés à l' Association pour la gestion de la restauration des administrations financières ? Et cela dure depuis longtemps...
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12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 23:29
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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 10:09

 

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du relevé de conclusions du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du 28 novembre 2008

II – Dispositions de nature statutaire

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

1. Projet de décret modifiant le décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’Etat à caractère administratif prévu au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

2. Projet de décret modifiant le décret n°70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Ministère de la culture et de la communication

3. Projet de décret modifiant le décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés

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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 03:23
Suite à vos demandes :


Est en ligne la circulaire concernant la Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l’usage des armes:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/intd0800173c/downloadFile/file/INTD0800173C.pdf?nocache=1227015409.84
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10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 22:39
Le 3 février 2009, la DHOS (Ministère de la Santé) et la DGES (Ministère de l’Enseignement Supérieur) nous ont proposés une seconde version du nouveau programme de formation en IFSI, prévu pour la rentrée de septembre 2009.
Si quelques progrès ont été enregistrés, il est encore loin de répondre aux aspirations des professionnels.
Hélas certains n’hésitent pas à trahir leur profession pour des intérêts catégoriels : c’est ainsi que le CEFIEC (organisation para-publique de directeurs d’IFSI) a annoncé le 3 février que le "référentiel de formation" lui convenait ainsi.
Dans les autres pays, l’appareil de formation a été une aide pour le passage en formation universitaire, en France, du haut de sa tour d’ivoire, la direction du CEFIEC lâche la profession.
Heureusement, une association de cadres formateurs de terrain vient de se créer pour améliorer le référentiel de formation élaboré par les bureaucrates du ministère en dépit du bon sens.
De même, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a condamné le projet de référentiel de formation présenté lors de la réunion interministérielle du 3 février, principalement "l’approche approximative dans le choix des ECTS dont le CNOI peine à voir l’adaptation avec les besoins de santé de la population et le niveau de qualification en soins infirmiers nécessaire pour y répondre avec compétence et sécurité."
Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a voté à l’unanimité le "refus du grade licence, exception française, ne correspondant pas aux modèles européens et francophones de filière LMD en sciences infirmières (Licence, Master, Doctorat)."
Le Ministère de la Santé a indiqué qu’une troisième version devrait sortir prochainement, afin d’être étudiée lors de la prochaine réunion de concertation, le 3 mars au Ministère.


Commentaire :
Il faut sortir de la spirale du CII, definitivement ancré dans la categorie B (voir l'excellente analyse de V. Hacquin à ce sujet sur le blog pour la FPE) et tirer tout le corps vers le A (pour les infirmières, à licence universitaire) et le A+ pour les cadres infirmiers et spécialistes (à master II comme pour les psychologues) : cessons de justifier ce qui est légitime dans le cadre européen qui plus est ! C'est la logique actuelle du LMD qui l'impose. Les compétences et les connaissances sont désormais les deux volets reconnus tant dans les formations intiales que dans la VAE. Que la France cesse de se distinguer et qu'elle applique enfin les directives européennes après avoir signé les actes et notamment Bologne !
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10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 10:42

Lu pour vous :

"Mon premier souci est d’éviter une explosion de la CFE-CGC", explique son président Bernard Van Craeynest.
 
LE président du syndicat de l’encadrement CFE-CGC, Bernard Van Craeynest fait marche arrière: il renonce à présenter demain au vote du comité directeur un nouveau mandat pour aller vers une "union" de la CFE-CGC et de l’Unsa. La cohésion du syndicat est en jeu: "mon premier souci est d’éviter une explosion de la CFE-CGC", déclare son président.

Il a été mis en minorité lors du comité directeur du 20 janvier. Les représentants des fédérations et le bureau national se sont exprimés, à la majorité, pour une suspension de la fusion entre la CFE-CGC et l’Unsa, lancée officiellement le 17 avril dernier, et l’ont fait savoir à la presse. "Un coup d’Etat sur l’organisation elle-même", s’était énervé le président.

Le mariage enterré, Bernard Van Craeynest a présenté le 2 février son nouveau projet au comité directeur. Il parle désormais d’"union". "Nous formerons une ‘structure chapeau’ dirigée à parité par les deux organisations, qui prendra des positions communes sur les dossiers économiques et sociaux, mais chacune des organisations garde sa personnalité propre, explique-t-il. Les listes communes seront à envisager au cas par cas."

Mais, même avec ce grand revirement, ce projet reste fortement contesté. Les plus grosses fédérations s’y opposent (métallurgie, Fonction publique, chimie, agro-alimentaire, construction…) ainsi qu’une partie des membres du bureau national. "Nous voulons un vrai débat de fond", exige un opposant.

Du coup, Bernard Van Craeynest a décidé qu’il était urgent d’attendre. Prochain rendez-vous, pour éventuellement présenter un mandat lui permettant de construire une "union" : le 24 mars, lors d’un comité confédéral exceptionnel.

par Dominique Perrin, journaliste à Challenges, lundi 9 février 2009.

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9 février 2009 1 09 /02 /février /2009 08:55

Le décret 2009-114 du 30 janvier 2009 publié au Journal Officiel du 31 janvier 2009 non négocié avec les partenaires sociaux a mis en extinction progressive l’ITR.

Plafonnée de 2009 à 2018 le plafond sera abaissé par palier pour atteindre
0 en 2028 !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020176863&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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