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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 17:38

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/33001/fonction_publique/exclusif_repartition_sieges_syndicats_csfpt.htm

Trois mois, c’est le temps mis par le gouvernement pour répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, après les élections professionnelles qui se sont déroulées les 6 novembre et 11 décembre. Arbitrée par le cabinet du Premier ministre, la décision maintient à vingt le nombre de sièges des représentants des organisations syndicales, dont six sièges dit «préciputaires», soit un par organisation représentée. Les quatorze autres sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix.

Si le statu quo était souhaité par l’ensemble des organisations qui siégeaient au CSFPT, ce n’est pas la solution finalement retenue. En effet, la CGC qui n’a recueilli que 1,2% des voix pour les CAP et 1,3% aux CTP% perd son siège et, par ricochet, sa place au CNFPT et ses permanents nationaux. Elle sera remplacée au CSFPT et au CNFPT par l’Unsa Territoriaux qui, avec 5,7% des voix en CAP et 5,9% en CTP, obtient deux sièges, confirmant ainsi sa cinquième place, derrière la CGT, la CFDT, FO, la FA-FPT et devant la CFTC qui perd un siège dans les deux instances, comme la CFDT, alors que la CGT en gagne un.

L’option retenue reflète en partie les accords de Bercy signé en 2008 et anticipe la future loi sur le dialogue social en tenant compte de l’audience réalisée aux dernières élections. Jusqu’à présent, ce sont des critères de représentativité «irréfragables» issus de l’après-guerre et fixés par l’arrêté du 31 mars 1966, qui prévalaient.
En revanche, l’option consistant à aller jusqu’à 9 sièges préciputaires permettant une représentation d’autres organisations syndicales n’a pas été retenue. La décision fait donc mécontents, notamment SUD et la FSU qui souhaitaient prendre une place au conseil sup, et pourrait susciter des recours en conseil d’Etat.

Les résultats (*):

"La répartition des sièges du collège syndical est enfin connue !

  • CSFPT
  • CGT: 7 (+1)
  • CFDT:4 (-1)
  • FO: 4
  • FAFPT:2
  • UNSA:2
  • CFTC:1
  • Projection possible pour le CNFPT
  • CGT : 6 (+1)
  • CFDT:4 (-1)
  • FO: 3 stable
  • FAPPT: 2
  • UNSA: 1
  • CFTC:1
(*) Tous ces résultats sont communiqués sous réserve, dans l’attente de l’arrêté ministériel.

publié le 11 mars 2009

Les syndicats ont été informés mardi 10 mars des arbitrages rendus par le gouvernement sur la répartition des vingt sièges des représentants des agents territoriaux au sein du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). La solution retenue a ensuite été communiquée officiellement ce mercredi matin au Conseil supérieur lui-même.
C'est vendredi que l'Elysée aurait fait valoir sa vision sur ce dossier très sensible. Les conseillers du chef de l'Etat auraient eu à arbitrer entre deux positions. D'une part, la position de la DGCL, qui était favorable au maintien des six organisations jusque-là présentes au CSFPT et à l'entrée de l'Unsa. Et, d'autre part, la position de Matignon, qui a finalement été retenue. Celle-ci accorde sept sièges à la CGT (soit un de plus que lors du mandat précédent), quatre à la CFDT (un de moins) et à FO (nombre inchangé). La FA-FPT et l'Unsa obtiennent respectivement deux sièges et la CFTC un seul. La CGC qui bénéficiait jusqu'à présent d'un siège préciputaire - puisqu'elle était considérée comme une organisation représentative - perd celui-ci et les droits qui l'accompagnent. Cette décision est "catastrophique" commente Agnès Lerat, déléguée fédérale des fonctions publiques CGC en charge de la FPT. "Nous sommes totalement éliminés du jeu de la fonction publique territoriale", résume-t-elle. "Le gouvernement a fait le choix d'attribuer une prime à toutes les organisations syndicales qui accèdent au CSFPT par le seul fait de leurs résultats aux élections professionnelles [c'est-à-dire celles qui on obtenu plus de 5% des voix]", poursuit Agnès Lerat, qui ne conteste pas ce choix. Mais "en changeant la donne pour les sièges préciputaires, le gouvernement a une drôle de conception des accords de Bercy [du 2 juin dernier], fait-elle remarquer. Le gouvernement a fait le choix de retirer un siège à une organisation syndicale, de la dépouiller pour donner plus de force à une autre !"
Certains syndicalistes font remarquer que la FA-FPT et l'Unsa enregistrent une très bonne opération, puisqu'à l'époque de leur alliance, les deux syndicats n'avaient à eux deux que deux sièges. Aujourd'hui, ils en obtiennent chacun deux avec seulement 2,5% de voix supplémentaires si l'on additionne leurs résultats, font encore remarquer ces syndicalistes.
L'attribution d'un siège préciputaire à l'Unsa devrait éteindre la querelle qui l'a opposée à la FA-FPT après la séparation des deux organisations. Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de cette organisation pour sa branche FPT, s'est réjouie qu'"une forme de justice" ait été rendue. Histoire de dire qu'elle avait été très mal servie par ses revers de fortune lors du précédent mandat du CSFPT. 
"Nous sommes satisfaits que la progression en voix se traduise par une progression en sièges. C'est le juste reflet de notre progression électorale", a pour sa part réagi Baptiste Talbot, secrétaire national de la fédération CGT des services publics. Même si les choix du gouvernement ne lui ont pas été défavorables, la première organisation de la FPT plaide "pour une transposition rapide des accords de Bercy", afin que les sièges du CSFPT soient répartis en fonction des seuls résultats aux élections. "Les textes actuels laissent une large marge d'interprétation. Matignon a d'ailleurs rendu un arbitrage politique", déclare Baptiste Talbot.
L'arrêté déterminant officiellement la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale paraîtra dans les tout prochains jours. Un autre arrêté fixera dans les jours suivants la liste des représentants des organisations au sein de l'instance. Compte tenu des délais devenus très serrés, la séance d'installation du CSFPT qui était fixée au 25 mars est reportée au mois d'avril.
"

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 19:33

A RENNES

 

 

LE 19 MARS 2009

 

A 11 H

 

PLACE DE LA GARE

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 15:31
 

 

Gérard LABRUNE

SECRETAIRE GENERAL

gerard.labrune@cfecgc.fr

 


 

 

 

Mes chers Collègues,

 

Le 19 mars prochain, nous allons devoir encore montrer notre détermination à nous faire entendre de notre gouvernement.

 

Pourtant méticuleusement préparé par des rencontres préalables et bilatérales avec chaque confédération où nos préoccupations furent consciencieusement notées, le Sommet social du 18 février dernier ne fut pas à la hauteur de nos légitimes préoccupations !

 

Il est tout à fait évident que l’effort du gouvernement (en fait l’effort de la Nation toute entière puisqu’il faudra bien combler notre déficit au bout du compte) est essentiellement porté sur l’investissement. Mais les milliards concédés aux banques, même sous forme de prêts sont-ils investissements ou réanimation. Il n’est même pas certain que les malades survivent tant il est vrai que chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles et nouveaux trous à combler.

 

Certes, des mesures saupoudrées ont calmé l’angoisse des plus exposés de nos compatriotes.

 

Certes, des négociations à engager sont porteuses de promesses en matière de gouvernance d’entreprises, de partage des richesses… mais à quand les conclusions quand on observe les réserves des employeurs exprimées dès ce sommet social !!

 

On ne se nourrit pas de promesses !! C’est au jour le jour que nous nous appauvrissons, au jour le jour que les emplois se détruisent, au jour le jour que le « reste à vivre » s’amenuise et qu’il faut « jongler » pour finir le mois !


 

Puisque la crise est inédite, il nous faut des mesures d’exception pour que la consommation soit un moteur couplé à celui de l’investissement. Les mesures sur l’impôt ne concernent pas suffisamment de ménages ; les loyers sont trop élevés et méritent d’être encadrés ; l’énergie est en constante augmentation ; les prix des denrées de base souffrent des marges trop hautes de la distribution.

 

Comme vous le constatez nous ne manquons pas de raisons de montrer notre mécontentement.

 

Pour nous faire mieux entendre, il faut que notre mobilisation soit plus forte encore que celle du 29 janvier dernier. Chacun d’entre nous, à l’appel des régions, doit être persuadé que même si la rue n’est pas notre mode d’expression privilégié, il a ses vertus qu’il nous faut exploiter.

 

 

 

 

Gérard LABRUNE

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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 15:27
Secteur social et médico-social de Loir & Cher.
 
APPEL INTERSYNDICAL
CGT – CFDT - FO – CFTC – CFE/CGC – SUD pour :
 
-         La défense et l’amélioration de la Convention Collective 66,
 
-         L’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat,
 
-         La défense et le développement du secteur social et médico-social
-         
TOUS ENSEMBLE DANS L’ACTION
JEUDI 19 MARS 2009.
 
Journée interprofessionnelle de grève et manifestations.
 
Les organisations syndicales CGT – CFDT  - FO – CFTC – CFE/CGC – SUD du secteur social et médico-social de loir & Cher reprennent en ces termes l’appel national des quatre confédérations CGT – FO - CFE/CGC – CFTC appellent les salariés de la Convention Collective Nationale du Travail du 15 mars 1966 à s’inscrire dans la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations pour la défense et le développement du secteur social et médico-social.
 
La loi « hôpital, patients, santé et territoires » débattue actuellement à l’Assemblée Nationale, a aussi des conséquences pour notre secteur de l’action sociale et médico-sociale. Elle renforce, comme dans la santé, la marchandisation du secteur. Conjuguée à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), et la réforme des collectivités locales (regroupement des régions, départements devant s’occuper de ses pauvres et de ses handicapés…) cette loi va accentuer le transfert de charge de l’Etat et de l’Assurance Maladie vers les collectivités locales et donc des citoyens contribuables…
 
Cette loi dangereuse met en place un dispositif qui sépare le social (insertion, protection de l’enfance, accueil et réinsertion des publics en difficultés…) des secteurs sanitaires et médico-sociaux.
 
Une « gouvernance » des Agences Régionales de Santé (ARS) qui introduit une procédure d’appel à projet et ouvre la voie vers l’économie marchande.
 
Un mode de « gouvernance » anti-démocratique des ARS qui ne laisse pas de place réelle et équilibrée aux représentants des usagers, aux représentants des associations gestionnaires et aux représentants des organisations syndicales de salariés.
 
Cette loi va donc changer totalement les procédures d’autorisation, de financement et d’évaluation de nos établissements ; elle va impacter nos pratiques professionnelles, le sens du travail éducatif et social et démanteler nos garanties collectives, c’est notamment le cas dans la CCN 66…
 
Pour la défense et d’amélioration de la CCN 66
Pour l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat.
Depuis le 9 décembre 2008, jour de la diffusion du texte patronal commun SOP, SNASEA, FEGAPEI de 113 pages, des dizaines de milliers de salariés sont en action. Ils rejettent avec colère et détermination ce démantèlement programmé de la principale convention collective du secteur social et médico-social (près de 250 000 salariés).
 
Le 29 janvier 2009 a été une journée de mobilisation historique pour notre secteur, plus de 120 000 salariés et étudiants en travail social dans l’action avec une grève majoritairement suivie qui a obligé à de très nombreuses fermetures d’établissements, des cortèges massifs et une grande visibilité dans les  manifestations interprofessionnelles …
 
Depuis des initiatives et des actions multiformes se multiplient dans les établissements, les services, les départements et donnent une ampleur sans précédent à la mobilisation !
 
Jeudi 19 février et mercredi 4 mars 2009, lors des 2 dernières CNPN et s’appuyant sur la mobilisation des salariés (plusieurs milliers dans l’action !,  18000 pétitions remises aux employeurs), les délégations des fédérations syndicales, ont exigé que la négociation s’inscrive dans le cadre d’une amélioration du texte conventionnel notamment les classifications et les rémunérations pour :
 
-         La reconnaissance des métiers,
-         Un déroulement de carrière tenant compte des qualifications, des sujétions spécifiques et de l’ancienneté,
-         Une véritable reconnaissance de la politique salariale et des grilles de salaires,
 
Au niveau national, pour l’intersyndicale CFE/CGC – CFTC – CGT – FO ces trois points sont indissociables et sont des facteurs d’attractivité de notre secteur. Celui-ci contribuant largement par le travail de ses salariés à la cohésion sociale de notre pays.
 
Elle propose :
-         De constituer des cortèges unitaires partout où les conditions sont réunies dans les manifestations interprofessionnelles qui s’organiseront sur l’ensemble du territoire national,
-         D’organiser des actions spécifiques en direction des employeurs, des Conseils Généraux, des Préfectures, des DDASS, DRASS et ARH.
 
Dans cette démarche unitaire la plus large
en Loir & Cher, les organisations syndicales
CGT – CFDT - FO – CFTC – CFE/CGC – SUD
appellent à participer aux manifestations interprofessionnelles :
Le jeudi 19 mars 2009
A 14h30 à Blois au Parc des Expositions.
A 11h00 à Romorantin devant la sous-Préfecture,
A 11h00 à Vendôme devant la sous-Préfecture,
 
En cortège unitaire derrière la banderole commune.
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16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 13:00
La Banque de France a confirmé lundi dans une deuxième estimation sa prévision d'une baisse de 0,6% du Produit intérieur brut (PIB) de la France au premier trimestre 2009, un recul pour le deuxième trimestre consécutif qui marquerait ainsi le début de la récession attendue.

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu'il tablait désormais pour l'ensemble de 2009 sur un recul de 1,5% du PIB, alors qu'il prévoyait auparavant une croissance entre 0,2 et 0,5%.

L'indicateur du climat des affaires, publié conjointement lundi par la Banque de France, s'établit à 70 points pour février, stable par rapport à janvier.

Selon les chefs d'entreprise interrogés dans l'enquête de conjoncture, "l'activité industrielle s'est sensiblement repliée, entraînée par le recul de la production dans les biens intermédiaires, les biens d'équipement et l'automobile".

Le taux d'utilisation des capacités de production a de nouveau diminué, tandis que le flux de commandes nouvelles s'est encore réduit, tant sur le marché intérieur qu'à l'étranger. Les carnets de commandes ont poursuivi leur recul et restent estimés à un niveau très inférieur à la normale.

Les stocks de produits finis se sont un peu alourdis et restent jugés excédentaires. "Les prévisions à court terme indiquent une poursuite du repli de l'activité dans son ensemble", selon la BdF.

Dans les services, l'indicateur s'établit à 78 en février, après 79 en janvier. "La baisse de l'activité s'est poursuivie en février, en particulier dans le travail temporaire. Les prix se sont encore érodés et les effectifs ont été réduits", est-il noté.

Les perspectives pour les prochains mois sont orientées à la baisse aussi bien en termes d'activité que de demande, indique la Banque de France.

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15 mars 2009 7 15 /03 /mars /2009 09:40
Les électeurs de Mayotte seront consultés le 29 mars 2009.
Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée "Département”, régie par l'article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ? »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128798&dateTexte=&categorieLien=id
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14 mars 2009 6 14 /03 /mars /2009 12:20
PARIS, 3 mars (Reuters) - Le pouvoir d'achat des
fonctionnaires "augmentera assez fortement" en France cette
année, assure Eric Woerth qui maintient l'objectif du
non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite
(30.600 départs en 2009).
 Le ministre de la Fonction publique a soumis mardi aux syndicats une série de propositions en faveur notamment du pouvoir d'achat des fonctionnaires. 
 "Le pouvoir d'achat des fonctionnaires augmentera probablement assez fortement en 2009 : malgré une inflation basse (+0,4%), nous proposons toujours de revaloriser le point d'indice de 0,8% (+0,5% en juillet et +0,3% en octobre)", déclare-t-il dans une interview au Monde daté du 4 mars. 
 "En plus de cela, nous allons verser 513 millions d'euros de mesures catégorielles et consacrer, comme chaque année,1,6 milliard aux progressions automatiques de carrière", précise-t-il. 
 Eric Woerth ajoute avoir décidé du maintien de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), qui ne devait fonctionner à nouveau qu'en 2011. 
 "Plus de 300 000 fonctionnaires en ont bénéficié en 2008. On leur a versé en moyenne 700 euros", dit-il. 
 Quant à la revalorisation des salaires des agents de la catégorie B (un tiers des fonctionnaires), qui devrait coûter "une centaine de millions d'euros", le ministre espère parvenir à un accord "à la mi-avril" avec les quatre signataires (Unsa, CFTC, CFE-CGC, CFDT) des accords salariaux de février 2008. 
 "Le même travail sera engagé pour les fonctionnaires de catégorie A au second semestre. Il a déjà été fait sur les C. D'ici à 2012, nous aurons amélioré les grilles de tous les fonctionnaires", assure Eric Woerth. 
 Il déclare vouloir "aller plus loin" dans la rémunération au mérite. 
 "Je pense qu'il faut l'étendre à tous les agents de catégorie A, hors enseignants, et à une petite partie des B. Par ailleurs, nous allons développerl'intéressement collectif, actuellement circonscrit à quelques ministères". 
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13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 23:55

Quelque 72% des Français ont une bonne image des fonctionnaires et, selon une large majorité, leur nombre devrait être augmenté dans les hôpitaux, la recherche et l'enseignement, d'après un sondage de l?institut Obea-Infraforces pour 20 Minutes et France-Info, publié lundi. Lire la suite l'article

57,2% des personnes interrogées ont une "assez bonne" image des fonctionnaires et 15,2% une "très bonne" image. 11,9% en ont une "assez mauvaise" image et 4,3% une "très mauvaise". 11,1% disent que l'image qu'ils s'en font "dépend des fonctionnaires, des métiers" et 0,4% ne se prononcent pas.

73,2% des personnes interrogées affirment que l'"on peut être fier de nos fonctionnaires en France" (33,4% tout à fait d'accord, 39,8% assez d'accord).

Le nombre de fonctionnaires doit être augmenté dans les hôpitaux aux yeux de 92,5% des personnes, dans la recherche (72,4%), dans l'enseignement (68,2%) et dans les forces de l'ordre (49,6%) alors que leur nombre doit être diminué dans les administrations (mairies, préfectures, impôts), selon 36,9% des personnes interrogées. 26,9% pensent que leur nombre doit être augmenté dans ce dernier secteur, 29,5% qu'il doit rester inchangé.

Compte tenu du contexte actuel de crise, 47,4% pensent que le gouvernement devrait renoncer à son plan de réduction du nombre de fonctionnaires, 45,9% pensent que non.

55,8% sont pour une hausse de leur pouvoir d'achat pour favoriser la relance, 38,5% sont contre. Les trois quarts des sondés (76,2%) seraient favorables à ce que le mérite soit pris en compte dans leur rémunération afin d'augmenter leur pouvoir d'achat (54,5% tout à fait favorables, 21,7% assez).

41% jugent que "les fonctionnaires sont toujours en grève" (14,5% tout à fait d'accord, 26,5% assez d'accord) mais 58,1% estiment qu'ils "savent se mobiliser pour les droits de tous les salariés" (33,1% tout à fait d'accord, 25% assez d'accord).

Le sondage a été réalisé par téléphone du 10 au 19 février auprès d'un échantillon national représentatif de 1.057 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué selon la méthode des quotas.

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12 mars 2009 4 12 /03 /mars /2009 21:21

Les eurodéputés ont voté à Strasbourg, le "paquet pesticides", négocié par des représentants du Conseil, de la Commission et du Parlement. Une vingtaine de pesticides dangereux seront interdits d'ici 2018.

Le Parlement européen a donc adopté hier en seconde lecture un règlement, basé sur une proposition de la Commission de 2006, qui remplace la règlementation actuelle sur les produits phytopharmaceutiques. Selon Bruxelles, "la nouvelle règlementation augmente le niveau de protection sanitaire et environnemental, contribue à une meilleure protection de la production agricole, et élargit et consolide le marché unique des produits phytopharmaceutiques".

Andraoulla Vassiliou s'est réjoui de ce vote des eurodéputés, jugé favorable aux consommateurs comme aux agriculteurs. Pour la commissaire européenne en charge de la santé "La nouvelle règlementation est aussi favorable aux agriculteurs, puisqu’elle assure leur propre protection grâce à des mesures spécifiques, telles que la promotion de produits plus sûrs."

Le nouveau règlement favorise l’innovation en fixant des critères clairs d’approbation des substances. Il propose des règles pour garantir un marché ouvert et concurrentiel. Il améliore et simplifie la règlementation existante et notamment ses procédures d’approbation.

Dinocap interdit dès 2009

Le texte traite notamment des questions liées aux critères d’approbation des substances actives, à l'inspection et surveillance de la production, du stockage, du transport et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, à la procédure d’évaluation et d’autorisation simplifiée, au rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et à la protection et partage des données, à la reconnaissance mutuelle pour les produits phytopharmaceutiques, à l'information du voisinage sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, à la réduction des essais sur les vertébrés.

Concrètement, une vingtaine de pesticides dangereux seront interdits dans l'Union européenne d'ici 2018. Il s'agit notamment de l'Amitrole, de l'Oxynil ou encore du Dinocap, qui sera lui interdit dès 2009.

En vigueur courant 2009

La nouvelle règlementation doit être officiellement adoptée par le Conseil. Elle entrera en vigueur dans le courant de l’année. La Commission, qui achève par ailleurs son programme d’examen des substances actives, aura ainsi atteint son objectif — une protection efficace des végétaux passant par des produits plus sûrs.

source : enviro2b

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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 11:33
Sondage :

Une question de survie 49%

 

Une expérience intéresssante 17%

 

Un coup d'épée dans l'eau 5%

 

Une mauvaise idée 17%

 

La fin de l'UNSA 13%

 

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