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25 mars 2009 3 25 /03 /mars /2009 20:02
NOR : MENE0900090N
RLR : 554-9
note de service n° 2009-023 du 9-2-2009
MEN - DGESCO B2-3


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

L'institution éducative accorde une place privilégiée aux réflexions sur la mémoire : à ce titre, l'acquisition des savoirs indispensables à une pleine compréhension de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions s'inscrit dans la mission d'éducation, comme l'ont souligné les rapports successifs du Comité pour la mémoire de l'esclavage adressés au Premier ministre
(http://www.comite-memoire-esclavage.fr). Cette mémoire participe en effet à la formation d'esprits éclairés et de citoyens responsables en favorisant la construction d'une pensée tolérante et ouverte à autrui. Elle participe à l'éducation aux droits l'homme et à la prévention des crimes contre l'humanité.
1 - 10 mai, journée de commémoration nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions
Instaurée en 2006, cette journée est la date anniversaire de l'adoption à l'unanimité par le Sénat de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 reconnaissant la traite et l'esclavage comme un crime contre l'humanité.
La communauté éducative dans son ensemble est invitée à s'associer aux nombreuses manifestations publiques qui sont organisées sur le territoire national à cette occasion. Les équipes éducatives sont appelés à organiser autour de la date du 10 mai des moments particuliers de réflexion et d'échange. Elles pourront notamment s'appuyer sur des visites de lieux de mémoire, des projections de films ou la lecture d'extraits d'œuvres littéraires (voir textes proposés en annexe de la note de service n° 2007-166 du 31 octobre 2007, B.O. n° 40 du 8 novembre 2007). Cette journée est également l'occasion d'élargir la réflexion à des problématiques actuelles comme la traite des êtres humains, travail des enfants, travail forcé, etc.
Par ailleurs, d'autres journées nationales et internationales, rappelées dans la circulaire du Premier ministre du 29 avril 2008 (J.O.R.F. n° 0103 du 2 mai 2008), peuvent favoriser une réflexion approfondie des écoliers, des collégiens et des lycéens sur la question de l'esclavage.
2 - Enseignements et actions éducatives
De l'école primaire jusqu'au lycée, les programmes d'enseignement se prêtent à une présentation diversifiée de ce sujet.
Dans le premier degré, les programmes de l'école primaire prévoient l'étude de la traite des Noirs et de l'esclavage. L'abolition de 1848 est inscrite parmi les repères indispensables qui forment la base d'une culture commune. Les enseignants pourront prendre appui sur des ouvrages destinés à la jeunesse, notamment sur les œuvres littéraires proposées à l'étude en prolongement des programmes comme « Deux graines de cacao » d'Évelyne Brisou-Pellen ou « Le Trèfle d'or » de Jean-François Chabas.
Dans le second degré, les programmes d'histoire-géographie offrent aux professeurs la possibilité de donner aux élèves de solides connaissances sur la traite négrière, l'esclavage et les révoltes qui ont précédé son abolition définitive. Par ailleurs, les enseignements d'éducation civique, de lettres, de philosophie, de langues étrangères, d'histoire des arts ou bien encore d'éducation musicale et d'arts plastiques permettent des éclairages nombreux et variés de cette question.

Les approches transversales, au croisement des dimensions historiques, linguistiques, littéraires et artistiques, peuvent être développées. Le thème de l'esclavage peut être abordé, par exemple, dans le cadre d'une réflexion pluridisciplinaire sur les droits de l'homme ; ou encore celui de l'apport créatif des cultures métisses par le biais d'un projet d'éducation artistique et culturelle.
Les enseignants peuvent s'appuyer sur les ressources pédagogiques mises en ligne sur le sujet :
- par le Centre national de documentation pédagogique : http://www.cndp.fr/memoire
Les académies sont invitées à valoriser les initiatives locales. Elles veilleront notamment à signaler les meilleures réalisations au titre de la mémoire de la traite négrière et de l'esclavage dans le cadre du Prix des droits de l'homme-René Cassin, qui récompense les projets pédagogiques d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini
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25 mars 2009 3 25 /03 /mars /2009 11:53

Lu pour vous dans 20 minutes : Une décision qui fait des vagues.

François Marendet n'est plus le président
du directoire du Grand Port maritime de Nantes/Saint-Nazaire.

Il a été contraint de démissionner par Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, après avoir conclu un protocole d'accord avec la CGT au terme de dix jours de grève. Celui-ci ne serait « pas conforme à la loi du 4 juillet 2008 » sur la relance des ports français.


« On s'était entourés de juristes, notre accord n'avait rien d'illégal », affirme Yves Tual, secrétaire général du syndicat. « Il y a eu, en réalité, volonté politique de débarquer Marendet, qui a eu le tort d'avoir négocié avec nous sans en référer à son ministre de tutelle. »


En signe de protestation, Jean-Marc Ayrault, Jacques Auxiette, Joël Batteux et Patrick Mareschal se sont retirés hier du conseil de surveillance. « Jusque-là, tout le monde s'accordait à dire que les orientations du projet stratégique étaient bonnes, soupire le président (PS) du conseil général. Tout ce travail va être stoppé, dans une ambiance détestable. »

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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 13:21
CITATION
Citation à l'ordre de la Nation

NOR: IOCE0906574T


Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,



Cite à l'ordre de la Nation :
Le sergent Eric VIROT, sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, affecté au centre de secours de Belley (Ain), d'un courage exemplaire, d'un dévouement sans faille, abattu par arme à feu alors qu'il procédait à une reconnaissance dans le cadre d'une mission de secours à Belley, le 18 mars 2009.
Fait à Paris, le 20 mars 2009.

A peine revenu des obsèques de 3 de ses camarades décédés lors d'un accident de canyon le caporal-chef Eric Virot du centre de secours de Belley est intervenu pour un déclenchement d'alarme dans une maison individuelle à Belley.
L'octogénaire, occupant des lieux, semblait avoir fait un malaise. En forçant la porte de la chambre le caporal-chef Eric Virot, âgé de 32 ans, a recu une décharge de tir de fusil provenant de l'occupant des lieux. Il est décédé moins d'une heure après.
Eric Virot laisse sa compagne, également sapeur pompier à Belley, et le futur enfant qui doit voir le jour dans quelques semaines.
Eric Virot avait fait ses premières armes de sapeur pompier dans le pays de Montbéliard avant de partir pour le Cantal et de se fixer dans l'Ain.

A sa compagne, à sa famille et à tous ses collègues nous présentons nos sincères condoléances et nous les assurons de notre soutien.

NB : Les décès en service commandé proviennent toujours d'accident sur le lieu d'intervention ou d'accident de la circulation. Mais là il s'agit d'une tuerie sauvage. L'auteur de ces faits est mis en examen pour homicide volontaire.

modifié le 22/03/09
Un hommage national a eu lieu le vendredi 21 mars 2009 à Bourg-en-Bresse (01).
La cérémonie religieuse a eu lieu le 22 mars 2009 à Craz-sur-Reyssouze (01).

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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 12:35

Samedi prochain, 28 mars, 15 heure.
Rendez-Vous devant la mairie de Darnétal.

(Tarif : 6,5 euros, réduit 4,5 euros)


Depuis le premier janvier de cette année, l'Office du Tourisme de Rouen est devenu L'Office du Tourisme de l'agglomération Rouen-Vallée de Seine. Pour montrer cet élargissement de nos activités, il a été décidé de mettre sur pieds des conférences sur les villes et villages composant l'agglomération.

Après La Bouille, Darnétal a été choisie pour la deuxième manifestation de cet esprit d'agglomération.

Venez découvrir les richesse souvent méconnues de cette ville de l'est rouennais. La promenade durera deux heures et comportera une visite du Robec, de l'église de Carville, des vieilles rues et maisons, de l'église de Longpaon.

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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 20:37

Ce qui ce conçoit bien s'énonce clairement:


Plus d'une semaine après l'assaut du poste de Police de VILLEJEAN, force est de
constater que beaucoup de flics de terrain se posent toujours les mêmes questions :

Comment se fait il que nos quatre collègues aient subi un déchaînement de violences sans précédent sur RENNES et ce pendant une demi heure alors qu'un effectif conséquent était présent sur le terrain, à proximité et en attente d'instructions claires ...?

Le réseau ACROPOL connait il des difficultés sur RENNES contrairement au réseau de téléphonie mobile qui semble lui fonctionner voire même chauffer à certains moments ?

SYNERGIE OFFICIERS rappelle les termes de l’article 2236 du Code Pénal :

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni

de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours »

SYNERGIE OFFICIERS n’ose imaginer si cette même situation s'était déroulée envers des particuliers ou envers une autre administration jugée plus « sensible ». Mais, il ne s'agissait ici que d'un poste de police, d'un lieu servant d'exutoire à une bande de décérébrés voulant se payer du flic... Heureusement, cet épisode tragique s'est terminé sans blessures physiques pour nos collègues...et sans vagues au niveau médiatique !

SYNERGIE OFFICIERS rappelle encore à ceux qui l’auraient oublié certaines dispositions d'une instruction ministérielle du 28 Juillet 2006 relative à l'exercice de l'autorité hiérarchique dans le contexte rénové de la Police Nationale :

« A quelque niveau qu'il se situe l'exercice de l'autorité hiérarchique, qui s'assume pleinement et individuellement, tire sa noblesse de sa légitimité et du pouvoir de décision. Il comporte naturellement une

contrepartie : le chef doit assumer l'entière responsabilité des ordres donnés » .

Les policiers présents ce jour là en feront un rapprochement utile.

Tous, nous l'espérons ...

Notre soutien va aux collègues impliqués dans ce lynchage et ce lâchage.

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22 mars 2009 7 22 /03 /mars /2009 18:38
JORF n°0069 du 22 mars 2009 page
texte n° 5


ARRETE
Arrêté du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0905330A


Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, et notamment son article 4 ;
Vu les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008,
Arrête :

Article 1


Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Fédération CGT des services publics : 7 sièges ;
Fédération INTERCO-CFDT : 4 sièges ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé - Force ouvrière : 4 sièges ;
Fédération autonome de la fonction publique territoriale : 2 sièges ;
Fédération nationale UNSA-territoriaux : 2 sièges ;
Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 1 siège.

Article 2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2009.


Alain Marleix

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22 mars 2009 7 22 /03 /mars /2009 18:35
JORF n°0069 du 22 mars 2009 page
texte n° 7


ARRETE
Arrêté du 13 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0905609A


Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale ;
Vu les résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008, Arrête :

Article 1


Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 6 sièges.
Confédération française démocratique du travail (fédération INTERCO-CFDT) : 4 sièges.
Force ouvrière (FO) : 3 sièges.
FA - FPT : 2 sièges.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège.

Article 2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 2009.


Alain Marleix

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 10:19

En réponse à une question eécurrente sur les centres éducatifs :

La circulaire de novemre 2008:
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/17/08/53/circulaires/c131108cef.pdf

Et pour mémoire, un article de "lien social" sur le sujet :
http://www.lien-social.com/spip.php?article642&id_groupe=4


Selon les sources du ministère de la Justice :

A ce jour, 37 centres éducatifs fermés fonctionnent (8 secteur public / 29 secteur associatif habilité). Cela représente 396 places. D'ici 2010, date de la fin du programme, 48 centres éducatifs fermés auront été créés (10 secteur public / 38 secteur associatif habilité). 10 à 12 mineurs peuvent être accueillis dans un centre éducatif fermé. Ils sont encadrés par 24 à 27 professionnels qui composent l'équipe pluridisciplinaire (directeur, chef de service, éducateurs, professeur technique, psychologue, enseignants, infirmiers, vacations de psychiatres).

1 845 mineurs ont été placés en CEF depuis mai 2003.

90 % des mineurs placés en CEF ont un passé judiciaire conséquent;

30 % étaient incarcérés avant d'être placés en CEF et jusqu'à 45 % pour les 16-18 ans.

76 % ont été placés au moins une fois et 33% plus de 3 fois avant leur arrivée au CEF.

50 % sont en rupture scolaire depuis plus de 6 mois.

61% des mineurs ayant été placés en CEF ne sont plus impliqués dans une affaire pénale dans l'année qui suit la fin de leur placement.

84 % réintègrent un établissement scolaire ou s'engagent dans une formation professionnelle en sortie de centre éducatif fermé.




A u J.O:

17 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138149&dateTexte=&categorieLien=id

       18 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138160&dateTexte=&categorieLien=id

       19 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Orvault (44)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138172&dateTexte=&categorieLien=id

       20 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Marseille (13)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138181&dateTexte=&categorieLien=id

       21 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (81)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138190&dateTexte=&categorieLien=id

       22 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu (69)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138199&dateTexte=&categorieLien=id

       23 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Quiévrechain (59)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138208&dateTexte=&categorieLien=id

       24 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138217&dateTexte=&categorieLien=id

       25 Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Porcheville (78)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020138226&dateTexte=&categorieLien=id

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 19:23

Prévu par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA), le dispositif visant à encourager le recours aux heures supplémentaires a été mis en place le 1er octobre 2007. Ces heures supplémentaires sont exonérées de charges sociales et patronales et non soumises à l’impôt sur le revenu pour les salariés y ayant recours. Un rapport établissant un premier bilan de cette mesure après un an d’application a été remis par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat à la fin du mois de janvier 2009

En 2008, environ 5,5 millions de salariés auraient bénéficié du dispositif et auraient effectué un total de 750 millions d’heures supplémentaires. Avec un revenu moyen de 18 000 euros par an (soit environ 1500 euros par mois et par foyer) leur gain moyen aurait été de 150 euros par mois. Les entreprises concernées sont majoritairement des PME, mais plus la taille de l’entreprise augmente plus les heures supplémentaires sont abondantes. Dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés) le dispositif est très peu utilisé. Le coût de ces mesures est évalué à 4,4 milliards d’euros pour un accroissement du PIB d’environ 0,15 % et une baisse du coût du travail jugée favorable à l’investissement.

Les critiques qui avaient accompagné l’adoption de la loi restent pourtant vives. Le nombre de nouvelles heures supplémentaires constatées ne correspondrait pas forcément à une réelle augmentation des heures faites (définition imprécise des heures "supplémentaires" et effet d’aubaine de la loi pour régulariser certaines sous-déclarations), les heures supplémentaires, en période d’inquiétude économique, se substitueraient en partie à des embauches plus contraignantes et au total les résultats incertains de ces mesures ne justifieraient pas leur coût pour les finances publiques.

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18 mars 2009 3 18 /03 /mars /2009 19:54

La durée de la carrière des agents - actuellement de 28 ans - serait allongée à 32 ans pour les agents actuellement en CII et à 33 ans pour les actuels B type.

En échange de quoi le bornage indiciaire de la fin du troisième grade serait revalorisé à l'indice majoré 551 - au lieu de 534 aujourd'hui. En 2011, cet indice serait porté à 562.

Certains syndicats réclament 30 ans maximum et une ouverture liée à la cat A (indice 375)
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