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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 22:11
On se souvient que bon nombre d'hommes politiques français, à commencer par le président de la République ont utilisé l'exemple canadien :

Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) presse le gouvernement McGuinty de maintenir le financement alloué au secteur public dans son budget de jeudi.

Le SEFPO propose au gouvernement de tenir un sommet économique avec le secteur privé et les syndicats pour trouver des moyens de stimuler l'économie.

Depuis 1995, le nombre d'employés du secteur public a été réduit de près d'un tiers. En temps de crise économique, le SEFPO estime qu'il est primordial d'investir dans la fonction publique. « Ce n'est pas en coupant des emplois dans le secteur public que nous allons stimuler l'économie », martèle Gino Franche, vice-président du syndicat pour le sud-ouest de l'Ontario.

Le syndicat estime notamment qu'il faudrait doubler le nombre de gardiens de prison. Paul Petroni, des services correctionnels de Windsor, explique que les détenus se retrouvent à trois dans des cellules prévues pour une personne. Cette surpopulation met en danger les travailleurs.

Par ailleurs, de plus en plus de citoyens affectés par la crise économique ont aussi recours aux services sociaux ou aux services de santé mentale. Pourtant, les emplois dans ces secteurs ne sont pas garantis non plus, selon Maurren Gunt, présidente de la section locale 142 qui représente les travailleurs du secteur de la santé. Selon elle, les employés qui prennent leur retraite ne sont pas remplacés et aucun poste n'est affiché.

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2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 23:04

Colloques : Ensemble, pour une fonction publique exemplaire

Deux ans après sa création, le FIPHFP s’est lancé dans un tour de France de mobilisation de l’ensemble des acteurs publics des régions, qui vise aussi à faire changer le regard sur le handicap.

les prochains colloques du FIPHFP

Après Ajaccio, Montpellier et Marseille les prochaines réunions auront lieu à

  • Strasbourg : mardi 7 avril
  • Fonction publique d’Etat, Paris : vendredi 10 avril
  • Nantes : mardi 21 avril
  • Rennes : mardi 28 avril
  • Lyon : mercredi 17 juin
  • Ile de France : mardi 23 juin
  • Toulouse : jeudi 25 juin

Durant chacune des matinées, des exemples concrets d’intégrations réussies sont présentés par des travailleurs handicapés et des employeurs avec l’objectif de démontrer qu’embaucher ou maintenir un travailleur handicapé dans la fonction publique n’est pas insurmontable.

Des représentants du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) y ont détaillent les différentes aides dont peuvent disposer les employeurs publics pour les appuyer dans ces démarches en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

Ces colloques facilitent enfin la mise en relation avec les partenaires du FIPHFP pour les employeurs publics qui souhaitent engager une démarche active de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés.

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1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 11:00
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31 mars 2009 2 31 /03 /mars /2009 23:30

Le service des achats de l’Etat est crée par le décret du 17 mars 2009 sous la forme d’un service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget. Il a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique des achats courants de l'Etat.

L'objectif est notamment  de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, tout en contribuant à la politique de développement durable et à la promotion des achats socialement responsables

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30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 11:51

PARIS (AFP) — Le gouvernement présente mercredi la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), qui prévoit l'installation d'une classe préparatoire réservée aux jeunes de milieux sociaux défavorisés et la suppression du sacro-saint classement de sortie.

Après "plusieurs mois" de concertation auprès des élèves, employeurs et anciens élèves, le ministre de la Fonction publique Eric Woerth et son secrétaire d'Etat André Santini détailleront mercredi en Conseil des ministres cette réforme souhaitée par Nicolas Sarkozy, avant de l'exposer devant un conseil d'administration extraordinaire de l'école, basée à Strasbourg.

La réforme vise notamment à ouvrir l'ENA, vivier de la haute administration depuis 1945, "à la diversité de talents et à l'égalité des chances", et "établir une nouvelle procédure d'affectation, remplaçant le classement de sortie et capable de mieux faire coïncider les besoins des administrations et les profils recrutés", explique le ministère dans un communiqué.

Premier symbole fort, la suppression du classement de sortie, qui permettait jusqu'alors aux quinze premiers d'une promotion de choisir leur affectation dans "la botte", c'est-à-dire les trois grands corps de l'Etat: Cour des comptes, Inspection générale des Finances et Conseil d'Etat.

Les autres élèves moins bien classés se contentaient de postes dans un ministère, un tribunal administratif ou une préfecture.

Nicolas Sarkozy avait exprimé dès janvier 2008 son souhait de supprimer les classements de sortie, qui selon lui "rigidifient l'entrée dans la carrière".

Désormais, à partir du concours d'entrée 2009, les administrations seront libres de choisir les profils qui correspondent à leurs besoins, et pourraient pour cela se baser sur un dossier d'aptitude.

Si certains élèves ou anciens élèves sont favorables à la suppression du classement, source, selon eux, de trop grandes frustrations, d'autres au contraire jugent qu'il constitue un symbole de méritocratie et le garant d'une certaine égalité des élèves dans leur affectation, avec la certitude que les relations et soutiens familiaux ne sont pas pris en compte.

Autre nouveauté, M. Woerth doit annoncer la création, dès octobre 2009, au sein de l'ENA d'une classe préparatoire réservée aux jeunes de milieux sociaux défavorisés, en vue des concours organisés en 2010. Cette classe accueillerait 15 élèves à Paris, soit plus de 35% des postes ouverts au concours externe.

Le ministre avait expliqué fin février que la Fonction publique avait "besoin de profils diversifiés pour être performante" alors que les "entrants sont surdiplômés" et les enfants d'immigrés sous-représentés.

Cette décision fait suite à la remise d'un rapport sur les écoles de formation pour les fonctionnaires, accusant en particulier les écoles "emblématiques" de l'ascenseur social (ENA, Polytechnique et Ecoles normales) d'être trop homogènes et de "privilégier certaines catégories sociales et d'une manière générale (...) les enfants de fonctionnaires".

La réforme doit également permettre de "repenser la formation à l'école pour qu'elle soit moins académique et plus professionnelle", selon le ministère. Il s'agit notamment de recentrer davantage la scolarité sur les stages et la formation en alternance, et de réduire sa durée "pour que les élèves rentrent plus vite sur le marché du travail", avait dit le ministre en septembre, évoquant une fourchette de 22 à 25 mois, contre 27 actuellement

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29 mars 2009 7 29 /03 /mars /2009 09:55
L'arrêté du 17 mars 2009 portant création de la circonscription de sécurité publique de Moissy-Cramayel - Sénart et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Dammarie-les-Lys et de Melun, dans le département de Seine-et-Marne est paru au J.O.


Melun-Val de Seine:
Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Chartrettes, Fontaine-le-Port, Le Mée-sur-Seine, Livry-sur-Seine, Maincy, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Voisenon, Montereau-sur-le-Jard, Dammarie-les-Lys, Boissise-le-Roi, Pringy, La Rochette, Saint-Fargeau-Ponthierry, Villiers-en-Bière.

Moissy-Cramayel - Sénart.
Moissy-Cramayel, Combs-la-Ville, Lieusaint, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Servon.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020436227&dateTexte=&categorieLien=id
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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 08:15
Équivalences : la Rep (reconnaissance de l'expérience professionnelle) permet, sous certaines conditions, de se présenter aux concours de la FPT sans être titulaire des titres ou diplômes requis, en l'occurence le CA. Précisons cependant que la Rep n'est pas diplômante, ce en quoi elle se distingue de la VAE.
Les équivalences : la Rep
Reconnaissance de l'expérience professionnelle

Diplômes

Diplôme ou titre délivré dans un état autre que la France (européen ou non européen) sanctionnant une formation ou toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent au CA.

L'expérience professionnelle du demandeur peut être considérée en complément de ces mêmes diplômes et titres.

Expérience professionnelle

Exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée exercée de façon continue ou non en France pendant une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein dans l'exercice d'une profession comparable par sa nature et son niveau à celle d’assistant spécialisé d’enseignement artistique.



Les candidats doivent fournir un dossier constitué d'un CV, des différents diplômes et du descriptif de leurs activités professionnelles.

Les diplômes doivent être traduits. Il est recommandé de joindre toute information permettant d'apprécier la formation reçue à l'étranger.

Les membres de la commission doivent pouvoir apprécier que le candidat non titulaire du CA a atteint un niveau de connaissance et d'expertise de par son expérience professionnelle.




Un dossier type est disponible sur le site du CNFPT : cliquez ici.
Secrétariat de la Commission d'équivalence de titres et diplômes délivré dans un état autre que la France
Ministère de l’Intérieur
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Bureau FP1
Place Beauvau
75800 Paris cedex 08
Secrétariat de la Commission d'équivalence de titres et diplômes délivré par la France
Centre national de la fonction publique territoriale
10-12 rue d’Anjou
75381 Paris cedex 08



Les commissions souveraines et indépendantes des autorités organisatrices du concours ne sont pas permanentes. Il appartient au candidat de demander aux secrétariats des commissions le calendrier de leurs réunions et la liste des documents à fournir à l’appui de sa demande afin de permettre aux commissions de se prononcer utilement.

Les décisions favorables des commissions sont rendues à vie.
Dans certains cas, des sursis sont accordés et le candidat doit alors compléter sa formation.
Si l'avis est négatif, les candidats peuvent réitérer leur demande après un délai d'un an.

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27 mars 2009 5 27 /03 /mars /2009 14:57
Des anicens de la Marine mais aussi d'autres armes nous avaient contactés et les fonctions publiques CGC ont apporté à quelques uns leur soutien dans leur dossier technique et juridique.

La technicité et le lobbying ont payé, de même que la logique et l'humanisme !

Hervé Morin, ministre de la Défense, a présenté lors d’une conférence de presse, le 24 mars, le projet de loi pour l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires menés par la France dans le Sahara algérien et en Polynésie. A cet effet, 10 millions d’euros de provision annuelle ont été prévus au budget de la Défense de 2009.

Le texte de loi permettra d’indemniser les victimes des 210 essais nucléaires menés sur une période allant des années 1960 jusqu’en 1996. La première enveloppe de 10 millions d’euros prévue pour l’indemnisation sera réévaluée. Les demandes seront examinées "au cas par cas" par un comité de médecins présidé par un magistrat, le ministre de la Défense ayant le dernier mot.


Le comité disposera de six mois pour émettre une proposition du montant de l’indemnité versée sous forme de capital.


Suite à la promulgation de la loi, les décrets d’application fixeront :

 -  pour toutes les victimes relevant jusqu’ici de régime divers, une liste de 18 maladies dont la leucémie, le cancer du sein ou celui de la thyroïde... Cette liste sera calquée sur celle élaborée par le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (Unscaer). Elle pourra, de surcroît, être étendue en fonction de l’évolution des connaissances médicales ;

  - les zones géographiques, quant à elles, seront déterminées avec précision. La loi prévoit également les périodes concernées allant jusqu’au démantèlement des installations d’essais.

Nous attendons la loi et les textes règlementaires d'application impatiemment.

N'attendons pas qu'ils soient tous morts pour toucher leurs justes indemnités !

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 17:27

Le

CNGA CGC se réjouit que Xavier Darcos annonce aux syndicats l’ouverture

prochaine des négociations sur la revalorisation du traitement des enseignants,

revalorisation qui devrait concerner les nouveaux recrutés ainsi que « l’ensemble des

catégories d’enseignants ». Cela confirme ce que le Ministre et le secrétaire d’Etat de la

Fonction Publique avaient annoncé à une délégation CGC FP lors de la multilatérale du 3

mars 2009.


Cependant, le

CNGA exige que cette revalorisation concerne l’ensemble des

professeurs, les mesures de revalorisations précédentes ayant été réduites par des

décrets pour ne profiter qu’à des catégories limitées de collègues.


Ainsi:

- L’augmentation du taux de rémunération des heures supplémentaires, annoncées

par le Président de la République ne s’est effectuée que sur les HSE et, pour

certains collègues, la rémunération des HSA reste inférieure à la rémunération

des heures effectuées selon leurs obligations de service;

- La prime de 500 euros pour 3 heures supplémentaires acceptées ne concerne que

les enseignants effectuant tout leur service dans l’enseignement secondaire, ce

qui exclut les collègues enseignant pour partie ou entièrement en post-bac.


Le

CNGA espère donc que les négociations annoncées déboucheront sur des mesures

de revalorisation réellement significatives, et pour TOUS les enseignants, qui, pour le

moment, n’accumulent que des rancoeurs

Conseil National des Groupes Académiques

de l’enseignement public

Fonctions Publiques CGC

63 rue du Rocher - 75008 Paris -
Tel 01 55 30 13 46 - FAX 01 55 30 13 48

www.cnga.fr
cnga@cnga.

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 09:37

Devoir de mémoire ...

À force de ne pas reconnaître le fait syndical, de laminer ce contre-pouvoir, il y a de moins en moins de capacité de dialogue et d'intermédiation dans les entreprises et les territoires.

Alors, il faut bien en passer par de grandes mobilisations pour permettre aux millions de salariés livrés à eux-mêmes, en plein désarroi face à la crise, la perte d'emplois, la baisse de pouvoir d'achat, de trouver une forme d'expression collective. 

L'ampleur du mouvement de mobilisation du 19 mars est quasiment sans précédent...depuis le CPE. Les salariés du secteur privé en très grand nombre ont rejoint ceux de la fonction publique pour dire leur malaise devant les conséquences de la crise surtout en matière d'emploi et de pouvoir d'achat.


Ce vaste mouvement de protestation induit une responsabilité particulière pour les 8 organisations réunies en intersyndicale. Au-delà des sensibilités particulières et de la récupération politique toujours indésirable, la réunion du 20 mars 2009 a maintenu la cohésion intacte, face au mutisme du premier ministre et aux provocations de Madame Parisot.


Des pistes d'actions nouvelles ont été évoquées, listées et seront définitivement décidées à l'issue de la prochaine intersyndicale du 30 mars prochain après débat dans les différentes instances.
La CFE-CGC, se doit d'être à l'écoute de tous, tout en stigmatisant ses revendications spécifiques et notamment le concept de revenu net disponible.

 

Le critère de crédibilité est lié à la représentativité : un groupe en France n'est pas crédible quand il ne représente que lui même. C'est cela le sens profond de la gifle que vient de nous mettre l'arrêté nous retirant le siège préciputaire au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Aucun texte à ce jour n'existe légalement dans la fonction publique pour nous frapper de la sorte.

En faisant ce déni de droit, c'est une décision à caractère politique que nous dénonçons.

Rappelons que les principes de la représentativité des organisations syndicales est déterminée dans le code du travail d'après les critères cumulatifs suivants, basés sur une loi du 20 Aout 2008 sans décrets d'application, sans textes précis pour la fonction publique, sans loi - comme c'était prévu pour le premier trimestre 2009. Les textes ont été abrogés sans que les nouveaux soient complètement mis en oeuvre : ils avaient soit disant jusqu'en 2013 pour se mettre en action...

Mais là encore hélas, les effets d'annonce ont été moins suivis d'effet !

1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L'indépendance ;
3° La transparence financière ;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
5° L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ;
6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations.

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