Depuis maintenant plusieurs mois, nos huit organisations syndicales de la Fonction

publique portent ensemble des revendications et des exigences.

Avec les personnels, elles continuent d’exiger :

L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois, avec un moratoire immédiat

sur celles contenues dans le budget 2009 et celles prévues en 2010,

Le retrait des articles relatifs au «

bénéfice de la réorientation professionnelle », à la

«

généralisation du cumul d’emplois à temps non complet » et au « remplacement et

intérim

» du projet de loi relatif à la mobilité,

Le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels, et

qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de

services de proximité, et l’aggravation des conditions de travail.

Avec les personnels, elles demandent l’ouverture de négociations portant sur :

L’augmentation significative de la valeur du point et la réévaluation de l’ensemble de

la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents,

Les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques

en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux

collectivités locales et aux établissements hospitaliers.

Face à la révision générale des politiques publiques (RGPP), elles rappellent leur

détermination pour le développement de services publics de qualité, dotés de tous les

moyens nécessaires pour répondre encore mieux aux besoins sociaux et de solidarité.

Le gouvernement s’obstine dans sa politique à l’encontre de la Fonction publique et des

personnels fonctionnaires et agents publics, dans un contexte de crise qui exige plus et

mieux de service public tant pour les usagers que pour les personnels.

 

C’est pourquoi les huit organisations syndicales de la Fonction publique réunies le

6 mai s’inscrivent pleinement dans l’appel solennel lancé au plan

interprofessionnel.

Elles appellent les personnels à participer massivement aux journées du 26 mai et

du 13 juin.

Elles soutiennent les mobilisations dans les différents secteurs de la Fonction

publique.

Fait à PARIS, le 13 mai 2009

Nous ne pouvons que nous satisfaire des annonces de Nicolas Sarkozy et Roselyne Bachelot : reconnaissance Licence et passage en catégorie A ! Hélas, l’intendance va dans l’autre sens, avec des services ministériels qui nous proposent aujourd’hui un programme de dévalorisation des études d’infirmières pour la rentée de septembre 2009 :
  la formation de 38 mois depuis 1992 va être réduite à 34 mois : économie de 4 mois de formation pour tous, et de 4 mois de salaire pour les promotions professionnelles
  la durée d’étude de 4.760 heures depuis 1979 (directives européennes sur un minimum de 4.600 heures) va être réduite à 4.200 heures
  la formation reconnue au niveau licence, mais avec un programme de formation comportant 40 % de temps de travail personnel virtuel (1.200 heures sur les 3.000 enseignées en IFSI)
  une simple reconnaissance de "grade de licence", via un partenariat entre les IFSI et les Universités, qui prouve bien que nous ne serons pas en "universitarisation", et nous n’aurons pas de "diplôme de licence"

La Fédération santé CFE-CGC exige une véritable filière professionnelle LMD dans le cadre d’un diplôme, et non un simple grade de licence. Ainsi, il est incompréhensible de nous dire qu’une filière en sciences infirmières est irréalisable en France, alors qu’elle existe déjà dans de nombreux pays d’Europe, sans parler du Liban et de l’Afrique francophone.

Pour la Conférence des Présidents d’Université, les Ecoles de sages-femmes vont pouvoir être rapidement intégrées à l’université, mais pas les IFSI : selon la position votée par l’assemblée générale du 16 avril 2009 "la CPU considère que la délivrance du grade de licence constitue un compromis permettant l’engagement du processus d’universitarisation de ces formations, tout en permettant la poursuite de la délivrance du diplôme d’État en soins infirmiers."

Le Président de la commission « santé » de la CPU, Yvon Berland a indiqué que « la réforme sera appliquée à la rentrée prochaine pour la formation en soins infirmiers, et probablement à la rentrée 2010 pour les kinésithérapeutes et les orthophonistes... A la fin de leur cursus, les élèves infirmiers obtiendront, en plus de leur diplôme d’exercice, le grade de licence, et non le diplôme de licence. En effet, il n’est pas possible d’attribuer deux diplômes pour la même formation, et priorité est donnée au DE. » Pourtant les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur se sont engagés sur le caractère « double diplômant » des études d’infirmières !

Le syndicat infirmier de la CFE-CGC trouve curieux que ce qui est possible pour les Ecoles de sages-femmes, ne le soit pas pour les paramédicaux ! Deux poids, deux mesures ?

Editorial

Martin Malvy Président

Lieu de débat, de libre expression mais aussi d’actions et de propositions, l’APVF s’affirme de plus en plus comme la grande association de toutes les petites villes de France. Ce n’est donc pas un hasard si aujourd’hui plus de 1000 communes sont rassemblées au sein de notre association qui a su incarner de façon conviviale...

Assises annuelles de l'association des petites villes de France du 14 au 15 mai 2009 à Chinon
Organisateur : APVF
"Le rôle des collectivités territoriales dans la relance économique: quels leviers et quels moyens contre la crise"
Tél. : 01 45 44 00 83
Courriel : ywayolle@apvf.asso.fr
Site : http://www.apvf.asso.fr

Les XIIes Assises de l’APVF auront lieu les 14 et 15 mai prochains, à Chinon en présence notamment

de Gérard Larcher, Président du Sénat,
de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur,
d’Alain Rousset, Président de l’ARF,
de Claudy Lebreton, Président de l’ADF,
de Jacques Pelissard, Président de l’AMF,
de Daniel Delaveau, Président de l’AdCF.

L’APVF fêtera à cette occasion ces 20 ans.

La garde des Sceaux doit bientôt quitter le ministère de la Justice. Alors que l'échéance approche, Rachida Dati essuie une nouvelle grogne des personnels de l'administration pénitentiaire, qui bloquent l'abord des prisons ce lundi. En fin de semaine, elle a pourtant bradé une partie des engagements de la France pour satisfaire à leurs exigences.

Ainsi, dans un communiqué daté du 30 avril, la place Vendôme annonce ceci, après avoir reçu les trois syndicats de surveillants :

« Le rythme de la mise en place des règles pénitentiaires européennes va être redéfini afin de mieux prendre en compte les contraintes qu'elles font peser sur les services des établissements. Ce chantier de redéfinition sera achevé le 30 juin prochain. »

 

L'intitulé est un peu flou : il s'agit en fait de soumettre à un moratoire jusqu'à fin juin les engagements de la France en matière de condition carcérale. Les « règles pénitentiaires européennes » (RPE) datent de 2006 et sont nées à l'initiative du Conseil de l'Europe.

On sait que le Conseil de l'Europe, dont les avis n'ont aucune valeur contraignante pour ses quarante-six Etats-membres, est très critique sur l'état des prisons en France. En 2006, l'idée d'un label européen des conditions de détention a pris de l'étoffe, pour harmoniser les normes et aiguillonner les Etats les plus récalcitrants, dont la France. On peut citer par exemple, parmi les préconisations de l'assemblée de Strasbourg :

• l'accès des détenus au téléphone ;
• la possibilité de parler à un surveillant 24 heures sur 24 ;
• un meilleur accès au travail et aux soins.

Même si Paris est régulièrement épinglée pour les conditions de vie derrière les barreaux (en particulier la surpopulation carcérale), la place Vendôme avait fini par adopter un discours un peu volontariste, comme le montrent différentes interventions de Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire.

Or les surveillants accusaient le gouvernement d'avoir fait le tri dans les « RPE » et privilégié les détenus contre le personnel. C'est encore ce qu'estime Jérôme Capdevelle, au Syndicat national pénitentiaire-FO :

« Les RPE prévoyaient aussi de grosses améliorations des conditions de travail or l'administration centrale a sensiblement orienté ses choix vers les détenus. On ne peut pas raisonnablement décider d'activités supplémentaires sans régler la surpopulation ou le manque de personnel. »

 

La remise à plat de l'engagement de la France vis-à-vis de ce label européen était une vieille exigence des syndicats. En leur donnant raison une poignée de jours avant de partir, Rachida Dati s'est mis à dos une partie du monde associatif, et notamment la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale).

Nicole Maestracci, à la tête de la fédération, est très déçue :

« C'est n'importe quoi. La France avançait déjà très timidement et de nombreux points n'étaient pas du tout respectés. Pourtant, l'administration pénitentiaire avait commencé un travail plutôt intéressant qui en était à ses débuts : j'ai participé à la première réunion sur la labellisation européenne… c'était en octobre-novembre ! »

 

Pour le porte-parole de Rachida Dati, pas question de dire que cette dernière a sabordé les efforts français. Il s'agit officiellement d'un simple « moratoire » et pas d'une marche arrière. L'occasion surtout pour l'Exécutif de répondre aux personnels pénitentaires mobilisés cette semaine que le ministère sait les entendre. Voici ce que précise le cabinet de la ministre :

« Dans un contexte de rigueur budgétaire, nous avons augmenté le budget de 6,4% en 2008 et 4,1% en 2009. Sans compter le remplacement de tous les fonctionnaires qui partent à la retraite et la création de 1100 postes en 2008 et 1264 en 2009. »

 

Mais, si les efforts budgétaires avaient bien été amorcés au bénéfice des personnels, pourquoi alors avoir mis sous le boisseau les velléités françaises de coller aux normes du Conseil de l'Europe ? Pour Nicole Maestracci, c'est bien le signe qu'on a sacrifié sur l'autel de la négociation syndicale les premiers efforts en matière de politique pénitentiaire.

 

Autre son de cloche : celui du syndicat des directeurs pénitentiaires, la CGC-Direction. Un de ses représentants relève que « c'est bien beau de parler de RPE, encore faut-il vraiment mettre les moyens, alors qu'on crée quelques postes tout en ouvrant de nombreux établissements ». Ce même contact argue que « la plupart des personnels mobiliséssont en fait acquis aux RPE qu'ils voient comme une charte d'action positive et valorisante ».

Sur le terrain, on dit volontiers que Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire, aurait du mal à avaler la dernière couleuvre du règne Dati, lui qui avait donné enfin un peu de nerf aux RPE dans l'Hexagone. Rue89 a bien tenté de lui proposer de réagir. Il n'a pas souhaité s'exprimer.

http://www.rue89.com/2009/05/04/rachida-dati-brade-la-condition-penitentiaire-avant-de-partir

Six mois après son entrée en fonctions à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Georges Fenech devrait recevoir dans les prochains jours sa feuille de route officielle du premier ministre, dont il dépend.

S'il n'a pas encore obtenu les derniers arbitrages, l'ancien député a une idée précise des contours qu'il entend donner à la lutte contre les dérives sectaires en France, qu'il souhaite "plus active et plus opérationnelle".

Ses orientations continuent de susciter des craintes.
Ainsi, l'ancien député propose d'établir un "référentiel" des mouvements sur lesquels la Miviludes a été alertée. "Ce n'est en aucun cas une liste au sens de celle de 1995 (publiée par une commission d'enquête parlementaire, elle listait 173 mouvements)", précise-t-il pour parer à toute polémique. "Il s'agit de publier la liste des dossiers que nous avons eu à traiter, avec une description des pratiques qui présentent un danger, et en donnant un droit de réponse aux mouvements mis en cause. Notre volonté est de prévenir le public, pas de stigmatiser les organisations."

"TRIBUNAL D'EXCEPTION"

Destiné à garantir "le respect du contradictoire", ce droit de réponse constitue une nouveauté par rapport aux projets précédents. Il ne suffit pas à rassurer les opposants au principe même d'une liste. "Qu'est-ce qui autorise à dénoncer un groupe entier quand les dérives ne concernent que des individus ?", interroge l'anthropologue Nathalie Luca, auteur d'Individus et pouvoirs face aux sectes (Armand Colin, 2008). "Ce procédé n'existe qu'en France. On s'autorise sur les "sectes" ce que l'on s'interdit pour d'autres organisations."
Mêmes réserves au ministère de l'intérieur qui, au nom de "la liberté de conscience", préfère une politique axée sur la répression d'infractions pénales avérées à la stigmatisation de mouvements potentiellement sectaires. Le ministère propose d'établir "un recensement des infractions pénales".
"Mais la dérive sectaire ne se réduit pas aux enquêtes pénales", défend M. Fenech. "Nous recevons des témoignages de familles dévastées (dans lesquelles des membres ont été victimes d'emprise sectaire), sans pour autant qu'il y ait plainte en justice."

Dans ce dossier, des mouvements évangéliques sont régulièrement montrés du doigt, Claude Baty, le président de la Fédération protestante de France, craint que ce référentiel ne produise des "dérives inacceptables" ; il espère rencontrer le premier ministre dans les prochains jours pour lui faire part de ses inquiétudes. "Si un mouvement transgresse la loi, l'arsenal juridique existant est suffisant pour le poursuivre ; nous n'avons pas besoin de tribunal d'exception", estime-t-il.

Le souhait de M. Fenech de créer une "cellule d'intervention mobile" composée de policiers, gendarmes, médecins, psychologues, au sein de la Miviludes, a été jugé peu opportun par le ministère de la justice et rejeté par celui de l'intérieur. Qualifiée de "police des sectes" par ses détracteurs, cette équipe d'experts pourrait désormais être abritée par un ministère. "Elle renforcerait les structures existantes, tout en travaillant en articulation avec la Miviludes", assure M. Fenech.

Le rapport annuel de la Mission sera publié le 19 mai ; il devrait insister sur les dérives sectaires dans les pratiques de psychothérapie. Chaque ministère y affichera ses objectifs en matière de lutte contre les dérives sectaires ; celui de l'éducation nationale devra notamment établir "un recensement des enfants instruits dans les familles".