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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 19:02

Actualités

toute l’Actualité

Infirmières en catégorie A de la fonction publique

Le point sur la réalité, après les effets d’annonce de Roselyne Bachelot à la télévision le 3 mars et de Nicolas Sarkozy à Rambouillet le 13 mars 2009. Etalement, montant, effet sur la retraite : tout dépendra de la mobilisation des infirmières lors des futures négociations salariales.

 

  • Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé lors de la soirée spéciale que France 2 a consacrée le 3 mars 2009 à l’hôpital, a promis que les infirmières
    - seraient bientôt reconnues « au niveau licence »,
    - pourraient « évoluer vers un master, un doctorat »,
    - qu’elles passeraient donc à l’hôpital « en catégorie A » de la fonction publique
  • Elles bénéficieraient à ce titre d’une revalorisation salariale.
  • Cette reconnaissance interviendrait en septembre prochain et les infirmières diplômées seraient « toutes concernées » a dit Mme Bachelot, qui a indiqué
    - que ses services travaillaient en ce moment même avec les organisations représentatives de la profession infirmière « pour que la première génération d’infirmières puisse être sous le régime licence à la rentrée de septembre ».
    - les IDE « vont changer de catégorie : elles vont être à l’hôpital en catégorie A avec un certain nombre évidemment de changements dans leur statut, dans leur rémunération ».

Au delà des effets d’annonce, il convient de savoir :

1) sur l’aspect licence, qu’il y a une grande différence entre la reconnaissance de grade licence (équivalence qui implique que nous ne sommes pas dans le système universitaire) et un vrai diplôme de licence universitaire.

Les "concertations" sont en cours, et doivent être bouclées pour la réunion du 5 mai. Mais cela se passe mal avec la DHOS, la Direction du Ministère de la Santé qui pilote ce projet.


Détails :
analyse du programme de formation : cliquer ici
réaction des organisations infirmières : cliquer ici

Par ailleurs, cette licence ne sera attribuée qu’aux infirmières qui seront diplômées selon le nouveau programme (promotion septembre 2009 à juin 2012). Rien n’est à ce stade prévu pour les infirmières en poste, et les étudiants en cours de formation.

2) sur l’aspect reconnaissance salariale Jusque là, le ministère refusait que les négociations salariales soient engagées avant septembre 2009 : depuis l’intervention de Nicolas Sarkozy le 13 mars, l’ouverture des négociations est prévu en juin 2009, mais ce n’est pas la date d’effet de la mesure pour les infirmières en poste aujourd’hui.

Par exemple, en 2001, lorsque les "surveillantes des services médicaux", catégorie B, sont devenues "cadre de santé", catégorie A, la mesure a été étalée sur trois ans (1/3 de l’effectif chaque année).

Lorsque les instituteurs, catégorie B, sont devenus "professeurs des écoles", catégorie A, la mesure a été étalée sur une décennie, et chaque personne devait effectuer un complément de formation pour cela (autrement il restait instituteur).

Le passage en catégorie A va entrainer une augmentation de salaire, mais pour son montant, tout dépendra de la "grille salariale" retenue : les infirmières spécialisées (IADE, IBODE, puéricultrices) sont en catégorie A depuis 2001, mais c’est du "A moins" (plus payé que du B, mais moins payé que du A) et non du "A type" comme les administratifs !

Pour voir le salaire des infirmières spécialisées cliquer ici

Cette revalorisation va s’adresser aux infirmières des trois fonctions publiques (Etat, FPT, FPH). Par effet domino, les traitements des infirmières spécialisées et des cadres infirmiers devraient aussi être augmentés.

Et pour les infirmières du secteur privé ?

Pour les infirmières exerçant en PSPH ou en cliniques, comme lors de chaque revalorisation salariale (par exemple après le mouvement infirmier de 1988), la loi de l’offre et de la demande sur une profession en pénurie fait qu’ils seront obligés de suivre pour concerver leur personnel et recruter de nouvelles infirmières.

En particulier, les mesures salariales des conventions collectives des établissements participant au service public (PSPH) se calquent régulièrement sur les augmentations de la valeur du point de la fonction publique lors de chaque revalorisation des fonctionnaires.

Enfin, lorsque la Ministre parle de "changements dans leur statut" c’est la volonté de nous chasser de la "catégorie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "catégorie sédentaire" (retraite à partir de 60 ans). C’est ce qui est arrivé aux cadres de santé... mais pas aux infirmières spécialisées, qui ont su se mobiliser pour maintenir le droit de partir de 55 ans !

Etalement, montant, effet sur la retraite : tout dépendra de la mobilisation des infirmières lors des futures négociations salariales.

En attendant, signez et faites signer la pétition à l’appel de 20 organisations nationales : cliquer ici

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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 13:32
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Recherche%20d'emploi%20et%20assurance%20ch%C3%B4mage&l=N461



Vous êtes nombreux à vous inquiéter des nouvelles conditions d'attribution du Revenu de Solidarité Active : le blog comprend votre approche, pour vos proches, et parfois pour certains d'entre vous, pour vos propres enfants.

Voici le site du gouvernement qui explique au mieux les éléments que vous cherchez.

Généralisation du RSA à partir du 1er juin 2009

 

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA), expérimenté par une trentaine de départements depuis 2007.  

Cette généralisation ne prendra effet qu'à compter du 1er juin 2009 .  

A compter de cette date, le RSA remplacera le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). 

 

Développer Définition et conditions d'attribution
Développer Montant et modalités de versement
Développer Droit et obligations des bénéficiaires du RSA
Développer Aide personnalisée de retour à l'emploi
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1 juin 2009 1 01 /06 /juin /2009 13:54

Le maire de Lyon, Gérard Collomb, a reçu le 18 mai les représentants de l’intersyndicale (CGT, CFDT, SUD, FO, CFTC, UNSA, UNAPM) qui avait décidé de boycotter les différentes instances paritaires de la ville (CTP, CAP, CHSCT, Comité de dialogue social).

Ce mouvement était destiné à faire pression sur le maire afin qu’il reçoive les syndicats. “Le maire se dit prêt à ouvrir des négociations sur la base de la plateforme revendicative”, indique l’intersyndicale. En conséquence, cette dernière a levé le boycott et décidé de siéger de nouveau “provisoirement” au sein des instances paritaires. “Seraient-ce les prémices d’un dialogue social à la ville de Lyon ? ” se félicite l’intersyndicale.

Les revendications des syndicats portent notamment sur des recrutements supplémentaires, l’amélioration des conditions de travail et des promotions “plus justes et plus équitables” dans le déroulement de carrière. L’intersyndicale, qui s’oppose au projet de réorganisation des services Emeraude, insiste également sur la défense du pouvoir d’achat. Elle demande ainsi une augmentation de la participation de la ville au Plan de déplacement entreprise (de 45 à 50%), sur les tickets restaurants (de 50 à 60%) et des garanties sur la participation de la ville aux mutuelles des agents.

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31 mai 2009 7 31 /05 /mai /2009 13:52
AU PROGRAMME DE LA SIXIEME EDITION DES ASSISES DES RESSOURCES HUMAINES :
LES ENJEUX DES CINQ ANNEES A VENIR
 
L’édition 2009 des Assises des ressources humaines organisées par le CNFPT, les 4 et 5 juin 2009, à l’ENACT d’Angers a vocation à accompagner les projets de ressources humaines des mandats 2008 – 2012. Transferts de compétences, demande croissante de qualité des services publics, réduction des marges de manoeuvres financières sont autant de constats qui amènent les collectivités territoriales à définir un projet prenant en compte ces nouvelles données.
Après une mise en perspective des évolutions qui touchent les collectivités et la fonction publique territoriale, des travaux en ateliers seront proposés aux participants autour de quatre axes :
-         l’individualisation de la gestion des ressources humaines
-         la rénovation du dialogue social
-         le développement de l’employabilité des agents
-         les composantes ressources humaines du bien être au travail.
Les travaux d’ateliers serviront de cadre à la présentation de témoignages d’expériences de petites et de grandes collectivités et laisseront une large place aux échanges avec les participants.
La fonction stratégique des ressources humaines dans les collectivités territoriales au regard des enjeux des cinq prochaines années à venir sera traitée dans le cadre d’une table ronde de clôture.
Renseignements : mariechristine.froger@cnfpt.fr
 
 
 
Contact presse : Catherine Doumas, tél : 01 55 27 41 35 – 06 22 16 18 70, catherine.doumas@cnfpt;fr
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31 mai 2009 7 31 /05 /mai /2009 09:00
Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet. Le ministère avait convié la CFDT, CGC, CFTC et Unsa à négocier, comme ayant signé en février 2008 un accord salarial avec l'Etat.

Le ministre souhaite que «la fonction publique développe un système d’intéressement collectif», un dispositif qui lui semble «indispensable dans les administrations». Si les premières primes au mérite individuel seront versées à 25.000 attachés d’administrations dès septembre prochain, la fonction publique territoriale dans son ensemble devrait par la suite être concernée.

Pour mener à bien ce projet, le gouvernement pourra s’appuyer sur le rapport de Michel Diefenbacher qui, après avoir recensé ce qui se fait déjà dans les trois fonctions publiques, fournit la méthode pour développer un tel mécanisme.
Le député constate tout d’abord un changement de contexte favorable à l’instauration de l’intéressement dans le public. Il y voit trois raisons :
  • le vote de la Lolf en 2000 avec l’introduction des notions de performance et de résultat ;
  • le poids du déficit et de l’endettement publics qui «impose une remise en cause très profonde des règles et des comportements du "management" public» ;
  • «la justice sociale est de plus en plus regardée comme devant conduire, non pas à un strict égalitarisme, mais au contraire à une prise en compte différenciée de la contribution de chacun à un effort collectif.»
Cette première réunion a abouti à la mise en place de cinq groupes de travail sur les thèmes suivants : le champ d’application de l’intéressement ; les objectifs et les critères ; les modalités de distribution ; le dialogue social ; et la mise en œuvre et le suivi de l’accord.
Le ministère à la volonté d’aboutir le plus vite possible, mais aucune date butoir n’a été fixée pour le moment. Une nouvelle réunion avec les syndicats est d’ailleurs souhaitée, sans avoir encore été fixée.



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30 mai 2009 6 30 /05 /mai /2009 16:04

Le 30 mars dernier, le préfet Jean Ambroggiani a remis son rapport sur les polices municipales au secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales. C'est que la professionnalisation des polices municipales continue de faire couler de l'encre.

Avec leurs 20 000 agents dans quelque 3 500 communes, elles sont devenues la troisième force de sécurité du pays. Former, professionnaliser, reconnaître… triptyque d'un statut en plein essor.

 


Un protocole d'accord relatif à la professionnalisation de la police municipale avait été signé en 2006 entre Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux Collectivités territoriales, et plusieurs syndicats représentant les policiers municipaux. Vécu tantôt comme un demi-échec, tantôt comme une demi-réussite, il était le fruit de près de deux ans de négociations. Insatisfaisant, le protocole avait au moins le mérite de créer des postes de directeur de police, de restructurer le cadre d'emplois et d'améliorer les déroulements de carrière et la formation.

Modernisation statutaire

Trois ans après, le rapport sur les polices municipales met les pieds dans le plat et propose d'aller plus loin à travers une nécessaire modernisation statutaire des métiers de la sécurité. Du côté des statuts, le préfet propose ainsi au gouvernement de fusionner les cadres d'emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres en un tronc commun comprenant les deux spécialités urbaine et rurale, afin « d'harmoniser les compétences et les carrières ». Ce cadre unique pourrait être dénommé « police territoriale » et comprendre deux composantes, les « polices municipales » et les « polices rurales ».

Autres propositions : clarifier la situation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et des assistants temporaires de police municipale (ATPM) par rapport à celle des policiers municipaux (tenue différente, redéfinition des missions…), moduler les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale en abaissant notamment le seuil de 40 agents et en en modifiant les perspectives d'avancement (plusieurs hypothèses), donner une meilleure lisibilité aux grades en menant une réflexion sur l'appellation à apporter aux fonctionnaires de la catégorie B.

Modernisation indemnitaire

En ce qui concerne la situation indiciaire et le régime indemnitaire, Jean Ambroggiani propose une revalorisation pour des missions nouvelles afin de tenir compte des contraintes qui leurs sont spécifiques : disponibilité, port de l’uniforme, obligation de formation continue, exposition à des risques physiques de plus en plus importants…

Modernisation de la formation

Concernant la formation, « il s'agit de l'adapter davantage à la montée en puissance des polices municipales et à la nécessité de renforcer leur encadrement », indique le préfet, pour qui ce double objectif pourrait conduire à densifier la composante technique de la formation, à créer deux pôles de regroupement de formation réservés aux polices municipales et à allonger la durée de la formation.

Enfin, au titre des « mesures diverses », le rapport propose l'institution d'une décoration spécifique, la désignation d'un référent au ministère de l'Intérieur et la simplification des procédures d'agrément et d'assermentation.

C'est sur la base de ces orientations nouvelles que s'ouvre maintenant une phase de concertation, qu'Alain Marleix « entend mener avec les employeurs et les organisations syndicales dans la perspective d'une traduction concrète».

Diagora Press

Texte de référence :

 

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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 13:25
Prise dans l’intérêt du service, la décision mettant fin aux fonctions d’un sous préfet qui a publié un article polémique, n’est pas une sanction disciplinaire.

A la suite de la publication par un sous préfet d’un article intitulé « Quand le lobby pro Israélien se déchaîne contre l’ONU », il a été mis fin à ses fonctions. Or, la nomination d’un sous-préfet d’arrondissement n’est pas créatrice de droits pour l’intéressé et la décision mettant fin à ses fonctions, prise dans le seul intérêt du service, ne constitue pas en l’espèce une mesure disciplinaire.

Elle n’avait donc pas à être motivée au titre de la loi du 11 juillet 1979.

En revanche, prise en considération de la personne, elle ne pouvait intervenir sans que l’intéressé en ait été informé au préalable et qu’il ait été mis à même de présenter ses observations.

Enfin, en s’exprimant de manière vivement polémique à l’égard tant de différentes personnalités françaises que d’un Etat étranger et alors même qu’il traitait de questions sans rapport avec l’exercice quotidien de son activité, l’intéressé s’est placé dans une situation incompatible avec l’exercice de ses fonctions. Ainsi, l’administration a pu estimer que, dans l’intérêt du service, compte tenu des responsabilités d’un sous-préfet d’arrondissement, il n’était plus en mesure de les assumer.

CE 23 avril 2009 req. n°316862
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28 mai 2009 4 28 /05 /mai /2009 15:44

C'est arrivé. Raymond Redding, le directeur du courrier de La Poste quitte le groupe « pour donner une autre orientation à sa carrière » après 39 ans de carrière. C'est lui qui avait affirmé lors d'une convention: "Le jour ou je quitterais La Poste, c’est que ça ira très très mal…  "   


La CFDT souligne que lors du dernier comité executif l'ex directeur "n’avait pas souhaité conduire le réajustement de stratégie décidé, et avait mis son départ dans la balance…"


Le pari des emplois à temps plein:

Le 7 avril, il réaffirmait aux syndicats sa volonté de prolonger le "pari des emplois à temps plein" tout en annoncant que seul un départ sur cinq serait remplacé en 2009 soit 8000 emplois en moins.

Un pari que de garantir les emplois à temps plein car l'ex directeur avait bien affirmé que "la diminution des volumes de courrier et du chiffre d’affaires contraignait l’entreprise à revoir ses organisations."

  • Un mois avant, Georges Lefebre, le DRH Groupe annonçait au "Club Média R.H" de BFM Radio "que les recrutements groupe s'élèveraient en 2009 à plus de 5000  soit l'équivalent d'un départ sur deux remplacé...", fait remarquer la CFDT qui pense que "le pire est donc bien à venir et même plutôt rapidement…"
  • Nicolas Routier, PDG de Mediapost, entré à La Poste en 1988 au sein de la direction financière prend la suite de Raymond Redding.

 

"Faire croire aux postiers que la crise ne les concernent pas, c’est leur mentir"


La Poste revoit ses prévisions pour l’année 2009 avec un recul de volume de -5% à -7% en 2009. "L’impact de la crise est évalué à -3 % et s’y rajoutent les évolutions des comportements des clients établis à - 4%", peut-on lire sur ce blog de la CFDT qui met les pieds dans le plat : "faire croire aux postiers que, ni les tendances lourdes des évolutions postales, ni la crise ne les concernent c’est leur mentir."

Pas question pour autant pour le syndicat de remettre en cause " la qualité de l’emploi et de détériorer encore un peu plus les conditions de travail."

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28 mai 2009 4 28 /05 /mai /2009 14:06

Le Président de la République a annoncé  plusieurs mesures importantes concernant les stages.

- tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d'au moins 30 % du SMIC ;
- cette règle sera appliquée dans la Fonction publique ;
- l'Etat versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires. Cette aide sera ouverte si le jeune était en stage avant le 1er mai 2009 et si l'embauche est réalisée avant la fin septembre 2009. L'aide sera versée en deux fois : 1 500 euros au moment de l'embauche et 1 500 euros au bout de six mois.


Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a accueilli aujourd'hui au Ministère de l'Enseignement Supérieur trois membres du gouvernement venus détailler les conditions d'application de ces mesures devant le comité STAPRO (Comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) : Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique et Martin Hirsch, Haut commissaire à la jeunesse.

Martin Hirsch a indiqué que l'évolution des règles de gratification des stages en entreprise devra conduire à l'adoption d'une disposition législative. Il a par ailleurs indiqué que le décret permettant le versement de l'aide à l'embauche des stagiaires sera publié avant la fin du mois de mai. Quant à la demande d'un plus fort encadrement des stages, Martin Hirsch s'est engagé à apporter une réponse aux propositions du Comité.


Eric Woerth et André Santini ont confirmé que :

- pour les stages de moins de deux mois, l'étudiant bénéficiera, contrairement à aujourd'hui, au moins d'un défraiement et de facilités telles que l'accès aux restaurants administratifs ;
- pour les stages de plus de deux mois consistant pour l'essentiel à observer le fonctionnement d'un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l'activité du service d'accueil, l'étudiant recevra une gratification égale à environ 30 % du SMIC. Les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu'elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du SMIC.


Une circulaire aux différentes administrations sera préparée pour préciser ces annonces.

Interrogés sur la question du développement de l'apprentissage dans la Fonction publique, Eric Woerth, André Santini et Martin Hirsch ont indiqué que le Premier ministre confierait prochainement une mission à Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle sur ce sujet.

 

 


Contacts presse :
Cabinet de Valérie PECRESSE : Karen BORNAGHI : 01 55 55 85 30
Cabinet de Eric WOERTH : Eva QUICKERT-MENZEL/Daniel BALDAIA/Aurélie HERZ : 01 53 18 42 96
Cabinet de André SANTINI : Benjamin VACARIE 01 53 18 46 65
Cabinet de Martin HIRSCH : Patrick CHANSON 01 44 38 14 17
 

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26 mai 2009 2 26 /05 /mai /2009 20:59
Les deux diplômes qui se font en formation ouverte et à distance interessent tous ceux qui visent un qualification en droit ;


- Master 1 de Droit Public et Science Politique, option Ethique des Organisations et des Professions (METOP):
L’Université de Nantes lance, en partenariat avec le Cercle Ethique des Affaires, le Groupe des Associations de la Haute Fonction Publique (G16), l’Association RED-Ethique (Références Ethique Développement), le Collège des Hautes Etudes de l’Environnement et du Développement Durable et les secteurs professionnels associés, un appel à candidatures pour son Master (M1) mention « Droit public et Sciences Politiques », spécialité « Droit public - Droit de l’environnement », option Ethique des Professions et des Organisations« – METOP- (fusion du Diplôme d’Université »Ethique des Droits de l’Homme« et du Diplôme d’Université »Ethique et Action Publique" ouverts respectivement depuis 2001 et 2007.

Ce Master s’intègre dans le socle éducatif du Forum Mondial des Droits de l’Homme, qui se tient tous les 2 ans à Nantes (prochain Forum en juillet 2010), organisé sous l’égide de l’UNESCO et de Nantes Métropole, en partenariat avec le Secrétariat permanent du Forum Mondial des Droits de l’Homme, et soutenu par la Chaire UNESCO « Droit, Ethique et Société ».

L’Agence universitaire de la Francophonie accordera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2009-2010.

L’appel à candidature sera clos le 10 juin 2009.


http://foad.refer.org/rubrique151.html




- Master 2 de Droit international et européen des Droits Fondamentaux (MDIEDF).

L’Université de Nantes lance, dans le cadre d’un consortium d’universitaires français et étrangers et le concours d’organisations institutionnelles nationales, européennes et internationales, un appel à candidatures pour son Master (M2) de « Droit international et européen des Droits Fondamentaux » –MDIEDF- (qui succède au Diplôme d’Université de 3e Cycle « Droits Fondamentaux » - DUDF, qui a accueilli 12 promotions d’étudiants depuis 1996, et 1 200 étudiants).

Ce Master est le socle éducatif du Forum Mondial des Droits de l’Homme, qui se tient tous les 2 ans à Nantes (prochain Forum du en juillet 2010), organisé sous l’égide de l’UNESCO et de Nantes Métropole, en partenariat avec le Secrétariat permanent du Forum Mondial des Droits de l’Homme, et soutenu par la Chaire UNESCO « Droit, Ethique et Société ».

L’Agence universitaire de la Francophonie accordera 3 allocations d’études à distance pour l’année universitaire 2009-2010.

L’appel à candidatures sera clos le 10 juin 2009.



http://foad.refer.org/rubrique159.html





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