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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 16:52
L'enquête SUMER aura mis quinze ans à toucher la FPE et la FPT ! Les organisations syndicales, demandaient qu'elle soit enfin étendue aux services publics ! Elle porte sur les expositions et les risques professionnels dans toute la Fonction Publique.

Réalisée en 1994 dans le secteur privé, l'enquête surveillance médicale des risques professionnels avait été appliquée en 2002 à la seule Fonction Publique Hospitalière.

La DARES et la DGAFP vont piloter le projet :

Selon la DGAFP, deux questionnaires vont être diffusés sur la base du volontariat et du respect de la confidentialité, tant pour les médecins que pour les fonctionnaires.

Calendrier prévisionnel :

  • D’ici à septembre 2009 : formations des médecins, et ensuite, lancement de l’enquête elle-même.
  • fin 2010 : collecte des premiers résultats.
  • 2011 : communication de l’ensemble des résultats.

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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 10:43
L'année 2009 a entamé une vaste réorganisation du secteur social et médico-social.

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » crée des Agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social.

La DGAS se fond dans une Direction générale de la cohésion sociale, les DRASS et les DDASS disparaissent au profit des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des Directions départementales de la population et de la cohésion sociale (DDPCS). 

La nouvelle loi sur la protection des majeurs (tutelles et curatelles) modifie en profondeur les habitudes de travail tout comme les principes légaux.

Et en 2010, la directive Bolkestein va rendre effective l'application des principes marchands, ou tout au moins de concurrence, dans le champ social. Le formalisme européen qui se met en place doit être maitrisé avant ce terme et le concept de cahier des charges notamment prend tout son sens.

Les formations du secteur - notamment du public - seront-elles à la hauteur ? A bientôt la mi année, certains en doutent déjà !

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10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 12:07

 

En tant qu’employeur public, le CNRS offre la possibilité aux personnes handicapées, bénéficiaires de l'obligation d'emploi, d’être recrutées sur un contrat à durée déterminée d’un an, éventuellement renouvelable, et d’être titularisées au terme de cette période sans avoir à passer de concours sous réserve qu’elles remplissent les conditions d’aptitude pour l’exercice de la fonction.

Ce mode de recrutement n’est pas ouvert aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi ayant déjà la qualité de fonctionnaire.

En 2009, 56 postes d’ingénieurs et de personnels techniques sont dédiés à l’intégration des personnes handicapées, bénéficiaires de l’obligation d’emploi, dont :


 5 postes d’ingénieur de recherche (IR)

 

10 postes d’ingénieur d'études (IE)

 

18 postes d’assistant-ingénieur (AI)

 

15 postes de technicien (T)

 

 8 postes d’adjoint technique (AJT)

Le candidat à un emploi public doit satisfaire aux conditions générales d'accès à la Fonction publique, notamment aux conditions de diplômes.

Si l’un de ces postes vous intéresse, vous pouvez télécharger un dossier de candidature [PDF]. Vous devez joindre les pièces justificatives demandées et envoyer le dossier complet à la délégation régionale indiquée dans le tableau ci-dessous.

Vous avez jusqu’au

 

mardi 30 juin 2009 (dernier délai), le cachet de la poste faisant foi pour envoyer votre dossier.

Si les conditions requises pour accéder à l’un de ces emplois ne sont pas remplies ou si un dossier est incomplet, la délégation pourra rejeter la candidature et en informera le candidat

http://www.sg.cnrs.fr/drh/concours/handicap-benef.htm

http://www.sg.cnrs.fr/drh/concours/documents/handicap/2007/dossier-cand_handicap_2007.pdf

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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 16:44

En introduction à cette réunion, l’ensemble des organisations syndicales invitées (CFDT-UNSA-CFTC-CFE-CGC) ont réagi sur la rédaction de la circulaire PFR qui ne tient compte d’aucune remarque des organisations syndicales.


Il est inutile de se réunir avant la parution d’une circulaire PFR si les remarques ne sont pas prises en compte. Une simple réunion de présentation suffit alors.

 

Le Gouvernement souhaite étendre la PFR aux emplois de sous-directeurs, d’experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chefs de service avec une part fonctionnelle de 40 % et une part de résultats à 60 %.

La PFR s’appellera prime de responsabilité et de performance pour ces personnels.

La PFR sera également étendue aux administrateurs civils sur un partage 50 %-50 %.

 

Un barème unique sera établi pour ces emplois et ces corps et également pour l’ensemble des emplois de directions déconcentrées en tenant compte des groupes de rémunérations.

 

L’extension couvrira également la catégorie B avec une part fonctionnelle de 70 % et de résultats de 30 % et un barème sur le modèle attaché.

 

Enfin, une extension vers les autres corps de catégorie A de la filière sanitaire et sociale sera préparée à l’automne ainsi que pour certains corps de la filière technique de catégorie A notamment à la Défense, l’équipement et l’agriculture.

 

Les FP-CGC se sont étonnées d’une extension très rapide en souhaitant que l’on prenne en compte les difficultés rencontrées dans certains ministères pour côter les postes et de la mise en place de la nouvelle organisation départementale de l’Etat qui pose également de nombreux problèmes de cotations des postes. De même l’évaluation est un sujet de contestation et de friction dans certains ministères

 

Les FP-CGC exigent que l’on fixe bien le niveau de discussion sur ce sujet : information ou concertation. Pour l’instant nous avons l’impression d’une simple information. Nous regrettons la remise en cause systématique des décisions arrêtées en réunion. Il ne nous est plus possible de remplir notre fonction de syndicaliste réformiste et responsable. Nous le regrettons.

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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 13:19
La Cour des comptes a certifié pour la troisième année les comptes de l'Etat au titre de l'exercice 2008 avec 12 réserves, dont neuf "substantielles" malgré des progrès significatifs accomplis par l'administration.

La Cour se félicite notamment que l'Etat ait tenu compte de ses remarques sur son périmètre en intégrant dans ses comptes certaines activités de l'assureur crédit Coface et les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, ce qui lui permet ainsi de lever l'une de ses réserves.
Elle maintient toutefois dix des réserves déjà formulées l'an dernier, déplorant toujours par exemple les lacunes dans la comptabilité de la myriade "d'opérateurs de l'Etat" (Office des national des forêts, CNRS, Bibliothèque nationale de France, universités, musées, etc.).

Ces opérateurs - 663 recensés au total pour environ 400.000 emplois - publient souvent des comptes très insuffisants et hors délais, estime la cour, fustigeant l'absence de culture comptable de certains d'entre eux. L'Opéra de Paris ou les Monuments historiques n'ont ainsi toujours pas recensé le patrimoine et les œuvres d'art qui fondent pourtant leur existence.
En vertu de la loi organique relative aux lois de finances de 2006, l'Etat doit désormais tenir une comptabilité générale obéissant aux mêmes principes que ceux applicables aux entreprises.

Pour en savoir plius
Téléchargez le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes 2008 de l’Etat
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 11:39

La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) en 2009, concerne  l’ensemble des agents des trois versants  fonctions publiques :




A lire ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020647380&dateTexte=&categorieLien=id


le decret initial :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E44CB008514EE1DCE4ADA78C1D9C4689.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000018934143&categorieLien=cid&dateTexte=
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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 16:17

- fusion des cadres d’emplois des policiers municipaux et des gardes

champêtres en un tronc commun comprenant les deux spécialités urbaine et rurale.

Cette fusion permettrait d’harmoniser les compétences et les carrières.

 

- clarification de la situation des ASVP et des ATPM par rapport à celle des policiers municipaux.

- mieux les distinguer des policiers municipaux en les dotant d’une tenue d’une couleur

distincte, identique sur le plan national.

- redéfinir leurs missions : conserver la surveillance du stationnement, ce qui en libère les

policiers municipaux, et prévoir d’autres tâches complémentaires, telles que, par exemple,

le relevé des contraventions liées à l’environnement et la lecture des instruments de vidéo

protection. Ces agents pourraient aussi « étoffer »les patrouilles sur la voie publique à

condition d’être bien encadrés par des policiers municipaux et de ne pas être livrés à euxmêmes.

- leur dispenser une formation adaptée à leurs missions. Le CNFPT prépare d’ailleurs un

itinéraire de formation d’une douzaine de jours de stage à leur intention.

- permettre leur intégration dans les cadres de la police municipale après un examen

professionnel, avec l’obligation de suivre la formation initiale et continue des policiers

municipaux.

 

 

- modulation des conditions de création de l’emploi de directeur
1ère hypothèse :

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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 17:07

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni, le 20 mai 2009. Son président, Bernard Derosier (photo), réélu le 8 avril, a fait état d’une série de rencontres qu’il a suscitée en ce début de mandat, avec l’ensemble des organisations syndicales et celles à venir avec :

  • le nouveau président du CNFPT, François Deluga,
  • le président de la Fédération nationale des Centres de gestion, Jacques-Alain Bénisti,
  • les présidents des trois grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF et ARF).
A l’issue de ces échanges, « le président Derosier sera amené à présenter le 1er juillet, une série de propositions ». Il a rencontré le secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, pour lui présenter les six derniers rapports adoptés par le CSFPT. « Le ministre a dit son vif intérêt pour les propositions sur les sapeurs-pompiers, la filière sportive, les ajustements pour la réforme de la catégorie C et les mesures à prendre pour les cadres dirigeants des collectivités locales, qui devraient faire l’objet de propositions de textes réglementaires prochainement. »

Le CSFPT a en outre arrêté la composition de son bureau paritaire et de ses cinq formations spécialisées.

Sept textes présentés par la DGCL, étaient inscrits à l’examen du CSFPT :
  • « Trois projets de décrets concernant les sapeurs-pompiers (contractualisation des volontaires, rémunération des non officiers, remplacement des formations initiales d’application par les nouvelles formations d’intégration). Le premier a reçu un avis défavorable, en revanche les deux autres ont reçu un avis favorable.
  • Le projet de décret sur la rémunération des directeurs d’Offices publics de l’Habitat n’a recueilli aucune voix favorable.
  • Deux projets de décret et un projet d’arrêté concernaient le toilettage et la coordination des textes suite aux transferts des concours du CNFPT aux centres de gestion de la FPT. Ils ont recueilli un avis favorable, le Conseil d’Etat devant cependant trancher sur l’intégration d’amendements de forme. »


« Enfin, le collège des salariés et le collège employeur, à l’unanimité, se sont émus du dépôt d’une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à «instituer la liberté de recrutement dans les collectivités territoriales», qui est la négation même du statut de la fonction publique.»
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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 16:47

Lu pour vous :

Une réunion de travail sur le dossier des non titulaires dans la Fonction Publique vient de se tenir en début de mois avec les fédérations syndicales de focntionnaires dans le cadre "de l'agenda social Fonction Publique" du Gouvernement.

Effectivement, dans la "feuille de route" relative à la fonction publique présentée par E. Woerth en mars dernier en Conseil des Ministres, il était indiqué que "l'année 2009 permettra(...) de faire un état des lieux de la situation des agents contractuels dans la Fonction Publique".

 300.000 agents non titulaires de la FP d'Etat !

Mais en dépit des déclarations d'intentions de Bercy pour clarifier et harmoniser lse conditions de recrutement et d'emploi, on peut  se demander ce qu'il en sera vraiment pour les plus de 300.000 agents non titulaires de la FP d'Etat !

100 fois sur le métier remettez votre ouvrage serait-on tentés de dire après la tenue de cette réunion présidée par le Directeur de cabinet du Ministre et animée par le Directeur de la DGAPF, car depuis des années la dossier des non titualires et la problématique de la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction Publque ne cesse d'être évoqué sans beaucoup d'avancées.

Résorption de l'emploi précaire


Et pourtant il y en a eu des groupes de travail depuis la fameuse Loi Sapin de 2001 sur le sujet,pour tenter de trouver des solutions pour améliorer la situation des non titulaires sous ses différents aspects (rémunération, droits sociaux,indemnité de précarité,entre autres; seul problème ces travaux n'ont jamais abouti!

  • Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-853 du 26 juillet 2005 (transposition de la directive de 1999 sur les contrats à durée déterminée), qui a introduit les CDI dans la fonction publique, le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 puis la circulaire du 26 novembre 2007 sont venus modifier nombre de dispositions contenues dans le décret « non titulaires » n° 86-83 du 26 janvier 1986, plus particulièrement sur les modalités de recrutement, de transformation de CDD en CDI et des principes de gestion des personnels contractuels.


 A partir de là, un état des lieux et un dossier  nourri par les nouvelles modalités d’indemnisation du chômage, telles que précisées dans la convention du 19 février 2009, issue de la négociation entre partenaires sociaux et applicable aux non titulaires des 3 versants de la fonction publique a été remis aux organisations syndicales à partir des derniers  éléments chiffrés disponibles ( en fait sur 2006 ?)
 

La méthode de travail proposée par l’administration


 Du fait de l’ampleur des sujets à traiter, l’administration a proposé d’établir un calendrier de travail sur plusieurs mois, avec des bilans d’étapes (dont un qui devrait se situer à la mi-juillet), avec la mise en place d’un groupe de travail qui devrait s’atteler à la tâche dès les prochaines semaines.

 Ce groupe de travail sera composé de représentants des 3 fonctions publiques.

 Le plan de travail devrait être le suivant :

  • Actualisation et présentation des données statistiques sur la base des fichiers de paye (INSEE). Identification des « trous noirs ».
  • Typologie des cas de recours aux non-titulaires. Analyse de la jurisprudence concernant ces populations.
  • Conditions d’emploi et modes de gestion. Evolutions à envisager pour établir des « standards » (« harmonisation » dans la gestion des personnels non-titulaires).
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3 juin 2009 3 03 /06 /juin /2009 16:11
 
Les élections au Parlement européen se dérouleront dans toute l'Union européenne début juin, et le 7 juin en particulier en France. Attachée à une Union européenne qui garantit la croissance, le respect des droits sociaux et l'expression des citoyens, la CFE-CGC a souhaité se mêler de la campagne électorale française.
La Confédération a élaboré et envoyé aux candidat(e)s têtes de liste des 8 circonscriptions électrales un questionnaire abordant 8 thèmes d'actualité. Les adhérents de la CFE-CGC seront ainsi éclairés avant le vote sur les choix des élus potentiels français au Parlement européen.
 Questionnaire de la CFE-CGC aux candidat(e)s
Une élection, quel qu'en soit le périmètre est toujours un espace ouvert sur les échanges d'idées et de conviction. Le scrutin pour le Parlement européen est ce moment rare qui permet à la fois de remettre l'accent sur l'importance des institutions européennes dans notre vie de tous les jours et, pour la CFE-CGC de mettre l'accent sur les questions sociales et économiques au cœur de notre réflexion syndicale...
 Interview de François Hommeril, délégué national confédéral au pôle Europe/International
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