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15-17, rue Beccaria

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Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

30 juillet 2009 4 30 /07 /juillet /2009 10:21
L'arrêté du 17 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice et des libertés est paru au J.O

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020910264&dateTexte=&categorieLien=id



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29 juillet 2009 3 29 /07 /juillet /2009 16:11

«Je réfléchis à la possibilité d'une baisse forfaitaire des crédits de fonctionnement de tous les ministères» a-t-il indiqué. Et il n'exclut pas d'appliquer cette mesure dès 2010. Il laisserait ainsi le soin aux ministères de choisir dans quelles dépenses ils doivent couper. Dans le même temps, Eric Woerth compte s'attaquer aux 89 000 voitures de service des ministères et des services parapubliques. «Nous allons imposer de vendre toutes les voitures de plus de 7 ans et de n'en remplacer que deux sur trois» a-t-il expliqué.


Une partie des logements de fonction, 20 000 hors gendarmerie selon Eric Woerth, devrait être vendue.

«Nous demanderons un loyer de marché aux occupants» a-t-il ajouté. Parmi les autres pistes, il prévoit la suppression de certains organismes parapubliques. L'Office national des forêts (ONF) et l'inventaire forestier avaient par exemple déjà été fusionnés.

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28 juillet 2009 2 28 /07 /juillet /2009 15:37

Première lecture

Sénat

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 845 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2008
  • Rapport n° 926 de M. Jacques-Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2008
  • Rapport supplémentaire n° 1766 de M. Jacques-Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1766 déposé le 17 juin 2009
  • Texte n° 312 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2009

Commission mixte paritaire

Retour au sommet
  • Commission mixte paritaire (08 juillet 2009)
  • Rapport n° 550 (2008-2009) de MM. Hugues PORTELLI, sénateur et Jacques-Alain BENISTI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1830)

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 11:59

L’admission à la retraite d’un fonctionnaire sur le fondement de l’article L.27 du Code des pensions civiles et militaires n’ouvre pas droit par elle-même, au versement d’une rente viagère d’invalidité.

La seule circonstance que l’acte par lequel l’intéressé ait été radié des cadres et admis à la retraite comporte le visa de cet article n’implique pas le versement de la prestation en cause.

Conseil d’Etat, 19 juin 2009 req. n°286093

 

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020869165&fastReqId=1828716587&fastPos=1

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26 juillet 2009 7 26 /07 /juillet /2009 12:05
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25 juillet 2009 6 25 /07 /juillet /2009 15:38
Le centre hospitalier régional d'Orléans manque d'une dizaine d'urgentistes et recourt à des médecins intérimaires pour compléter ses équipes. Une solution onéreuse, due à la pénurie de praticiens.

http://www.larep.com/

L'été n'est pas synonyme de vacances au service des urgences du centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO). Celui-ci reçoit 100 à 140 patients par jour en moyenne, en juillet et en août. Il fonctionne à effectifs constants pendant cette période, mais il est obligé de recourir de manière régulière à des médecins intérimaires depuis plusieurs mois pour compléter ses équipes, faute de disposer d'un nombre suffisant d'urgentistes. Et il demeure en permanence à la merci d'une « crise » susceptible de mettre tout le personnel à rude épreuve : épidémie de grippe A, canicule, etc.

« L'été est toujours une période un peu difficile. Le mois de juillet, surtout, est un mois lourd. Mais il y a une petite accalmie, en général, entre le 1er et le 15 août », indique le Dr Olivier Maître, responsable du service.

Celui-ci fonctionne avec un nombre obligatoire de médecins dans la journée, la nuit et le week-end (lire par ailleurs). Il lui faudrait 20 urgentistes en théorie, pour assurer la rotation des praticiens, mais il n'en a que 10,5, à l'heure actuelle. « On supplée avec des médecins intérimaires par période de vingt-quatre heures en attendant des recrutements », explique Olivier Maître. « La plupart des hôpitaux en France font la même chose dans les services à fortes contraintes : la médecine d'urgence, l'anesthésie-réanimation, la gynécologie-obstétrique, la chirurgie », ajoute André Charlot, directeur administratif du pôle des urgences.

Cette solution est indispensable, mais très onéreuse. « Ça coûte entre 600 et 1.000 € par jour. Ce sont des tarifs nationaux que l'on négocie auprès de sociétés parisiennes », précise André Charlot : « On recrute au moins deux médecins intérimaires par semaine au service des urgences. On a parfois du mal à en trouver. Et on mutualise aussi nos moyens avec les équipes du SAMU (service d'aide médicale urgente) et du SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) : il y a la moitié des médecins qui tournent ; ils font à la fois des gardes sur les urgences, sur le SAMU et sur le SMUR. »

« Ambiance difficile »
Des recrutements sont en cours, mais le CHRO ne cache pas qu'il a du mal à attirer des urgentistes à l'heure actuelle : « C'est un problème de fond. Le recrutement est difficile chez nous, comme ailleurs, parce que la médecine d'urgence fait partie des spécialités très contraignantes, avec des horaires de nuit et de week-end, et avec un public de plus en plus désagréable. Il y a de plus en plus d'incivilités, d'insultes, et parfois même de coups. Les gens sont devenus très individualistes. Ils ne veulent pas attendre et ne veulent pas comprendre qu'il y a des cas plus graves que le leur. Cela crée une ambiance de travail difficile », constate le Dr Olivier Maître. « Le système est devenu tellement pervers que certains médecins démissionnent de la fonction publique pour devenir intérimaires, vu les tarifs pratiqués », déplore André Charlot.

Le CHRO a du mal à gérer les afflux massifs de patients aux urgences, dans ce contexte, d'autant qu'il manque de lits de médecine générale. Mais il compte beaucoup sur la construction du nouvel hôpital à Orléans-La Source pour résoudre à terme toutes ces difficultés.

« Il y a des projets intermédiaires qui permettront d'augmenter le nombre de lits d'ici là », souligne le Dr Olivier Maître : « On a l'impression d'être dans un hôpital un peu limité dans ses capacités à répondre aux besoins de la population. Il faut que les projets en cours aboutissent. »







Une équipe paramédicale au complet

Le service des urgences dispose de quarante-six postes d'infirmières dans les services d'urgence et du SMUR. « On a les effectifs nécessaires pour faire fonctionner le service correctement », indique le Dr Olivier Maître : « Les conditions de travail sont difficiles, mais l'équipe paramédicale est jeune et très investie dans le service. » « Le travail est très intéressant. Il y a beaucoup de pathologies différentes », estime Laurent, infirmier depuis six ans au service des urgences, où le personnel est obligé d'effectuer régulièrement des journées supplémentaires pour remplacer les salariés en congé, et cumule des heures supplémentaires qu'il ne récupère qu'en partie. « Aujourd'hui, le vrai problème, aux urgences, c'est un problème médical », ajoute Lucile, infirmière : « On bosse tous les jours avec des intérimaires. Ça peut être très, très bien, comme très difficile. Il y a des personnalités, des caractères, des compétences. Ça ne colle pas toujours. Il faut s'adapter. Mais en même temps, aux urgences, c'est notre boulot de s'adapter. »


Repères

Le temps de travail des médecins
Les médecins urgentistes sont censés travailler 48 heures par semaine, en théorie, mais dans la réalité, ils travaillent 60 à 70 heures par semaine.
Ils font régulièrement des services de 24 heures d'affilée. Ceux-ci sont obligatoirement suivis de 24 heures de repos.

Les équipes médicales présentes
- En semaine : quatre médecins seniors et deux internes de 8 h 30 à 18 h 30 (sans compter les temps de transmission).
- La nuit (à partir de 18 h 30 en semaine) : trois internes, deux médecins seniors jusqu'à 1 heure du matin et deux médecins seniors 24 heures sur 24.
- Le week-end et les jours fériés : trois internes et trois médecins seniors 24 heures sur 24.

Nombre de lits
Le service d'accueil des urgences (SAU) dispose de 15 lits d'hospitalisation de très courte durée et de 14 lits de courte durée d'obédience gériatrique. Un service post-SAU dispose par ailleurs de 12 lits destinés aux personnes âgées.
Jacques Chavanes
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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 13:52

Un mini-remaniement fin juillet pourrait voir nommer un secrétaire d'Etat à la Fonction publique

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, évoquant le mini-remaniement gouvernemental attendu d'ici le prochain conseil des ministres du 29 juillet, a précisé hier, lors du «Grand Rendez-Vous» Europe-1/Le Parisien-Aujourd'hui en France, qu'il s'attendait «à deux, trois ou quatre» nominations.

Il a ainsi cité le secrétaire d'Etat à la Fonction publique auprès d’Eric Woerth, secrétariat qui n’a plus de titulaire depuis le départ d’André Santini.

Claude Guéant avait précisé vendredi devant la presse diplomatique que le gouvernement de François Fillon serait renforcé avec «deux ou trois secrétaires d'Etat».

Claude Guéant s'est refusé à donner de plus amples indications. Parmi les autres pistes évoquées de source gouvernementale, selon Europe 1, un secrétaire d'Etat supplémentaire pourrait être nommé auprès de Jean-Louis Borloo (Ecologie) ainsi qu'auprès de Xavier Darcos (Travail), chargé plus spécialement du dossier des retraites.

Est également évoqué un secrétariat d'Etat dédié aux relations avec le parlement européen.

Maurice Leroy (Nouveau Centre), Christine de Veyrac (UMP) et Frédéric Lefebvre (UMP) font partie des noms les plus cités pour occuper un secrétariat d'Etat

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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 11:25
On nous annonce que le prochain congrès de la Fédération Générale des Fonctionnaires FORCE OUVRIERE aura lieu du 23 au 27 novembre 2009 à TOURS.

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23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 15:15
L'allongement de l'âge du départ à la retraite à 65 ans dès le 01/01/2010 a pour conséquences de limiter le nombre de départs qui ne reprendra qu'en 2012 :  de plus, ne remplacer qu'à hauteur de 50% les fonctionnaires partant, et 5.000 postes de policiers supprimés dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) cvontractent singulièrement le nombre de postes potentiels.

Le concours de gardiens de la paix a dû être «reporté», explique-t-on place Beauvau, en fait il est annulé.

2.400 jeunes gens qui attendent d'intégrer une école de gardiens de la paix. 

Les concours d'officiers et de commissaires prévus en 2009 sont maintenus, mais dès 2010, le nombre de places à pourvoir en catégorie A sera réduit voire proche de zéro.

Les syndicats attendent aussi un geste fort pour tirer les conséquences de la RGPP en ne considérant plus logiquement qu'un seul corps de catégorie A "du lieutenant de Police à l'Inspecteur général", en économisant sur la formation qui peut être regroupée désoramis avec la gendarmerie, voire d'autres métiers de la Sécurité.

La CGC ne dit pas autre chose ...
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22 juillet 2009 3 22 /07 /juillet /2009 11:08

En vertu des articles L.5 et R.7 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par des agents non titulaires dans une administration, un service extérieur ou un établissement public ne peuvent faire l’objet d’une validation, pour la constitution du droit à pension des fonctionnaires de l’Etat, que si cette validation a été autorisée par un arrêté interministériel.

Conseil d’Etat 29 avril 2009 req. n° 301208
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