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15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 15:57


Vous nous avez demandé plus de précisions concernant la GRH en cas de pandémie grippale

L’organisation de la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique en cas de pandémie grippale est précisée dans une circulaire ministérielle du 26 août. Le secteur public étant soumis aux dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques professionnels, les recommandations du ministère du Travail en cas de pandémie grippale lui sont également applicables (v. Bref social n° 15025 du 31 décembre 2007 et n° 15402 du 16 juillet 2009). Néanmoins, certaines d’entre elles doivent être adaptées à la spécificité de la Fonction publique.
La circulaire précise que, compte tenu des missions et activités des personnels de la Fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics de santé, ses dispositions ne leur sont pas applicables, ces personnels relevant d’instructions spécifiques du ministère de la Santé.

 

Plans de continuité d’activité

La circulaire détaille le contenu des plans de continuité d’activité que doivent obligatoirement élaborer les administrations d’État et leurs établissements publics. S’il n’est pas obligatoire pour les collectivités locales, il est fortement recommandé. Ce plan vise à organiser le maintien de l’activité en cas de pandémie, tout en protégeant les personnels. Les instances de concertation compétentes (comité technique paritaire, comités d’hygiène et de sécurité, etc.) doivent être consultées sur son contenu.

 

Travail à distance, absences et heures supplémentaires

En cas de pandémie grippale, les agents sont tenus de poursuivre leur activité professionnelle sur leur lieu habituel de travail. Néanmoins, et selon les règles de droit commun, des autorisations d’absence pourront être accordées, notamment pour garder un enfant malade.
En outre, les administrations pourront imposer à titre exceptionnel le travail à distance pour une durée limitée. Les administrations employeurs sont invitées à anticiper dès maintenant les conditions et les modalités de sa mise en œuvre.
En cas de situation pandémique, les agents peuvent être également amenés à effectuer des heures supplémentaires. La circulaire précise qu’un projet de texte supprimera le contingentement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires fixé par décret du 14 janvier 2002. Ainsi, les agents pourront effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois, sans avoir besoin d’une décision du chef de service. Dans l’attente de ce texte, le décret de 2002 autorise ce dépassement en cas de situation exceptionnelle.
Par ailleurs, le chef de service ou l’autorité territoriale pourra être conduit à adapter le calendrier des congés des agents en raison de l’intérêt du service.

 

Recours au droit de retrait

Comme pour les salariés du secteur privé, le recours au droit de retrait doit demeurer « exceptionnel ». Il concerne une situation particulière de travail, présentant un danger grave et imminent pour la vie ou la santé, et non un contexte global de crise sanitaire. Par ailleurs, les personnels exerçant des missions de sécurité et d’ordre public ou au sein des postes diplomatiques ne peuvent faire usage de ce droit, quels que soient le niveau d’alerte et leur champ de compétence.


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14 septembre 2009 1 14 /09 /septembre /2009 17:33
Paris, 10 septembre 2009

Aujourd’hui s’est tenue une réunion exceptionnelle du CNSHSCT (Comité National Santé Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) présidée par Olivier Barberot, DRH du Groupe suite aux drames ayant touché ces derniers mois plusieurs salariés de l’entreprise.

A cette occasion, Didier Lombard, Président-Directeur Général, a mandaté la Direction des Ressources humaines du Groupe pour faire des propositions concrètes et précises pour répondre aux attentes des salariés.

Il a été décidé : de suspendre jusqu’au 31 octobre prochain toutes les mobilités des personnes concernées par des projets de réorganisation afin de réexaminer les conditions de leur mise en œuvre ; d’ouvrir, dès le 18 septembre, une négociation avec les partenaires sociaux afin de décliner dans le Groupe France Télécom l’accord national interprofessionnel sur le stress.

Le Groupe a demandé au Dr. Eric Albert, psychiatre, directeur de l’institut Français d’action sur le stress d’être le conseiller scientifique qui accompagnera les négociateurs ; de réaliser un état des lieux pour fin novembre avec le soutien d’un cabinet d’expertise indépendant qui sera choisi dans les prochains jours en concertation avec les organisations syndicales ; d’accroître, en effectifs et en moyens, les équipes de médecine du travail et les assistant(e)s sociaux (ales) (+ 10% de médecins du travail dans les mois qui viennent) ; de renforcer, par une centaine de collaborateurs, les équipes RH de proximité ; de généraliser les négociations locales sur l’accompagnement des réorganisations.

Celles-ci pourront porter notamment sur la formation, les mesures d’accompagnement des mobilités, l’aménagement des horaires de travail et s’appuyeront sur des accords Groupe tels que l’accord sur le télétravail, signé le 22 juin 2009.


NDR : avez vous remarqué que le site de France Telecom renvoie systématiquement sur ORANGE désormais ? les recrutements sont à l'international plus que français ...

à lire également : http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=IG&num=1374614


http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=IG&num=1370976

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13 septembre 2009 7 13 /09 /septembre /2009 16:30
Le gouvernement s'attèle à l'épineux dossier de la retraite des fonctionnaires.

Un service unique des retraites de l'Etat vient ainsi a été créé dans le but de moderniser leur gestion d'ici 2012.

Une annonce faite samedi par le ministère du Budget ... alors que Bruxelles a fixé à la France la date de fin octobre pour proposer des aménagements de la retraite des fonctionnaires, considérant que l'égalité de traitement entre pères et mères n'est pas respectée. Vaste sujet .... 

 

Ce "service des retraites de l'Etat" est "chargé de la mise en oeuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat", indique le décret de création, publié samedi au Journal officiel (JO).

Le service tiendra les comptes individuels de retraite et liquidera les pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires.

"Le processus de gestion des retraites des fonctionnaires compte actuellement de nombreux intervenants" et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le vaste programme de réorganisation et d'économies de l'Etat, il a été décidé de créer "un opérateur unique des retraites des fonctionnaires", précise le ministère.

Le but est d'"améliorer la qualité de service pour les agents, qui disposeront d'un guichet unique" pour leur retraite.

Grâce à une alimentation en flux continu des données sur les fonctionnaires, et non uniquement au moment de leur départ à la retraite, ceux-ci pourront faire plus facilement des simulations de leurs droits. Encourageant ainsi quelques "départs volontaires", comme c'est le cas notamment au sein de France Telecom où les employés de l'Etat  sont nombreux ?

Rappelons que la Fonction publique française emploie au total près de 5,2 millions d'agents, dont plus de 2,5 millions appartiennent à la Fonction publique d'Etat, 1,66 million relevant des collectivités locales et un million des hôpitaux.

Cette mesure aura des conséquences directes en terme d'emploi : elle implique en effet une "fusion" du service des pensions basé à Nantes (450 personnes) et des centres régionaux des pensions (550 personnes au total).


Les quelque 1.500 fonctionnaires affectés aux retraites dans les différents ministères devront changer de poste, la transmission des données se faisant désormais de façon automatique au travers des paies. "Gains de productivité" nous précise-t-on.


Le lieu d'implantation de la plate-forme unique des retraites des fonctionnaires n'a pas encore été arrêté.

Des aménagements concernant l'égalité de traitement (et donc des pensions de retraires) entre pères et mères fonctionnaires d'enfants nés avant 2004 devront par ailleurs être proposés par le gouvernement français jusqu'à fin octobre, selon un avis motivé de la Commission européenne

Pour Bruxelles, la législation française enfreint l'article 141 du traité de l'Union européenne, lequel fixe le principe d'une égalité de rémunération entre hommes et femmes. Selon une jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), la retraite est en effet considérée comme une forme de rémunération. D'autant plus dans la fonction publique, où les pensions comme les salaires sont versés dans les deux cas par l'Etat employeur.


http://www.leblogfinance.com/2009/08/retraite-des-fonctionnaires-service-unique.html

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12 septembre 2009 6 12 /09 /septembre /2009 17:29


.../...L'évolution de la situation dépendra aussi beaucoup du comportement des employeurs publics. C'est l'autre innovation de la loi de 2005 : ils sont maintenant soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Le moins qu'on puisse dire est qu'ils ne sont pas en pointe, bien qu'ayant un turn-over non négligeable compte tenu de l'ampleur des départs en retraite (et même s'ils ne sont pas tous remplacés). C'est donc sans doute un vivier majeur d'emplois pour les handicapés dans les prochaines années, au moins tant que la situation du secteur privé ne s'améliore pas. Selon le dernier rapport annuel de la fonction publique, en 2008, plus de 11.000 employeurs ont dû verser une pénalité au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (le FIPHFP, équivalent de l'Agefiph pour le privé), pour un montant global de 120 millions d'euros. C'est beaucoup. Et pourtant, la situation s'améliore. Selon les dernières statistiques connues qui remontent à deux ans pour l'ensemble de la fonction publique, Etat, hôpitaux et collectivités locales, les administrations employaient 185.600 travailleurs en situation de handicap au 1janvier 2007, contre 63.500 au 1janvier 2005. Les chiffres sont plus récents pour la fonction publique d'Etat : le nombre de salariés handicapés y a progressé de 50 % entre 2007 et 2008, alors que l'engagement minimal était de 25 %. Mais il n'atteignait que 1.440 à la fin de l'année dernière, sur un effectif d'environ 1,5 million.

http://www.lesechos.fr/info/france/02099660781-l-emploi-des-handicapes-resiste-pour-l-instant-plutot-bien-a-la-crise.htm
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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 15:55

Le ministère de la santé et des sports a ouvert un nouveau site internet national "www.bafa-bafd.gouv.fr" notamment pour les stagiaires en formation au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) qui résident dans les régions Franche-Comté, Nord-Pas de Calais, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes.


Grâce à ce site, il est désormais possible de suivre en ligne les étapes du cursus du BAFA. Le site offre ainsi des informations utiles comme les dates de jury, la réglementation, les flash infos mais permet aussi un accès à une boite de messagerie et à un espace personnel. Cet espace personnel contient toutes les informations utiles au bon déroulement du cursus (alertes personnalisées sur les dates butoir ou démarches à effectuer, consultation et téléchargement du livret de formation et des certificats de stages ou de sessions...).

Pour s’inscrire, il faut impérativement être muni d’une adresse électronique qui deviendra l’identifiant puis il s’agit de suivre la procédure indiquée en ligne dans le document intitulé "inscription en formation".


Le site fonctionnera pour l’ensemble du territoire national d’ici la fin de l’année.

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 17:20
En résumé pour nos lecteurs qui ont posé la question :

La réforme LMD (pour « licence-master-doctorat ») désigne l'application de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur au système français.

Elle vise à harmoniser les formations des différents pays européens pour favoriser la mobilité des étudiants et la reconnaissance croisée des diplômes. Elle est fondée sur trois grades universitaires  : licence (bac + 3), master (bac + 5) et doctorat (au moins deux ans de travaux de recherche supplémentaires et soutenance d'une thèse).

Le système LMD remplace aujourd'hui l'ancien système, qui était en vigueur depuis 1966.

Conséquence : le DEUG et la maîtrise ont pratiquement disparu.

Dans la fonction publique, cette réforme continue de classer les fonctionnaires à partir de leur recrutement ou de leur developpement de carrière (avec niveau de formation, reconnu notamment au répertoire des certifications professionnelles, ou grace aux diplômes officiels) :
- en dessous du bac : niveau V du RNCP, catégorie C
- à bac acquis ou diplome equivalent : niveau IV catégorie B
- bac+2 (ancien DEUG) : niveau III - CII
- licence ou equivalent (maitrise incluse) : niveau II - cadre - catégorie A (c'est le niveau de recrutement le plus souvent demandé pour cette catégorie)

- master II ou equivalent (bac+5) : niveau I - cadre supérieur

le doctorat dans la fonction publique n'est exigé que pour certains postes spécifiques en catégorie A (enseignement, médecine)
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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 16:27

Lu dans "le Monde"

Dans la fonction publique, les mères de famille qui partent à la retraite disposaient, jusqu'en 2003, d'un petit coup de pouce : qu'elles se soient arrêtées ou non, elles bénéficiaient automatiquement d'une majoration de durée d'assurance d'un an par enfant. Mais en 2001, la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg (CJCE) a condamné ce dispositif au nom de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de rémunération.

La réforme des retraites de 2003 a donc transformé en profondeur le dispositif. Pour l'avenir, elle a défini un système nettement moins favorable aux femmes : la majoration, qui est désormais destinée à compenser les difficultés de la grossesse, a été réduite de moitié, à six mois. Pour bénéficier d'un bonus plus important, le parent - père ou mère, égalité des sexes oblige - doit avoir cessé de travailler en prenant, par exemple, un congé parental, ce qui devrait considérablement réduire le nombre des bénéficiaires.

Pour les centaines de milliers de parents qui avaient déjà des enfants au moment de la réforme de 2003, la fonction publique s'est dotée d'une nouvelle règle : la bonification d'un an par enfant a été maintenue à condition que le parent - père ou mère - se soit arrêté de travailler pendant au moins deux mois. La France espérait alors échapper à une condamnation européenne puisque les femmes n'étaient plus automatiquement bénéficiaires du bonus.


APPAREMMENT NEUTRE

Las... La Commission européenne ne l'a pas entendu de cette oreille. Dans un avis motivé transmis le 22 juin au gouvernement français, elle constate que ce critère apparemment neutre avantage en réalité les femmes : toutes les mères se sont arrêtées plus de deux mois dans le cadre - obligatoire - du congé maternité alors que rares sont les pères qui ont pris un congé parental ou une disponibilité. Selon Bruxelles, ce dispositif pourrait donc violer à nouveau le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Le gouvernement a jusqu'à la fin du mois d'octobre pour faire valoir ses arguments auprès de la Commission européenne. Si Bruxelles les juge insuffisantes, elle transmettra le dossier à la Cour de justice des communautés, à Luxembourg... qui pourrait à nouveau condamner la France. Le gouvernement serait alors contraint de revoir une nouvelle fois sa copie sur les avantages familiaux de retraites dans la fonction publique.

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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 17:31
 d'un montant de 134 millions d'euros  sur 2009-2011, le plan s'articule autour des mesures suivantes à/c du 1er aout 2009  :

 - renforcement de la prime initiative emploi  avec notamment sa majoration en cas d'embauche pour au moins 6 mois et pour les plus de 55 ans, financement forfaitaire d'une formation dans ce cadre (2.000 euros pour 200 heures minimum) ;
- renforcement des aides à la formation  (revalorisation des défraiements pour les chômeurs handicapés en formation, ouverture à tous des formations en emploi préalable à l'embauche) ;
- majoration des aides à la mobilité  ;
- augmentation des aides à la création d'entreprise  ;
- amélioration des aides au maintien de l'emploi  ;
- amplification des contrats d'apprentissage
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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 12:18

Journal du Net : actualité Internet, E-business, Economie

Lundi 31 août 2009, 10h39


Un faux mail circule actuellement, tentant d'escroquer ceux qui le reçoivent. Aux couleurs de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce courrier électronique prétend organiser une campagne de remboursement pour les victimes d'arnaques "à la nigériane", également appelées "scam 419", arnaques qui proposent de récupérer de grosses sommes le plus souvent issues d'un héritage ou de pots-de-vin ou d'aider à placer ces fonds à l'étranger.

Les internautes ayant reçu le soi-disant mail émanant de la DGCCRF doivent, toujours selon ce mail, transmettre un certain nombre d'informations confidentielles les concernant et verser une caution de 350 euros.

L'arnaque est bien conçue puisque figurent dans le mail une réprésentation de Marianne, sous en-tête de la Sacem. Un faux tampon de la DGCCRF clot le tout. La DGCCRF invite toute personne qui aurait versé la somme de 350 euros à contacter ses services au plus vite afin de porter plainte auprès de ses antennes départementales.

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6 septembre 2009 7 06 /09 /septembre /2009 15:47


Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique vient d'adresser, en lien avec Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot,  aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l'Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.

L'objectif est de concilier un niveau d'activité le plus élevé possible tout en protégeant la santé des agents publics.

Chaque administration doit en conséquence :

-          élaborer un "plan de continuité de l'activité"  ;
-          avoir désigné la personne responsable de la coordination de la mise en oeuvre de ce plan ;
-          identifier, dans le cadre de ce plan, les postes indispensables au maintien de l'activité ;
-          prévoir les mesures d'adaptation de son organisation en fonction du nombre d'agents présents ;
-          préciser les mesures de protection de la santé de ses agents :
            mise à disposition des masques, consignes de prévention et d'hygiène…

La mise en oeuvre de ces plans doit permettre d'assurer le niveau le plus élevé de poursuite de l'activité professionnelle. Toutefois,si la pandémie atteint une forte intensité, seuls les agents exerçant une activité jugée essentielle continueront à être présents sur leur lieu de travail. Les autres personnes pourront être sollicités à distance, par exemple grâce au télétravail, si leur fonction le permet.

La circulaire a été transmise aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique. Les instances de concertation (CTP, CHS, CHSCT) seront par ailleurs consultées sur la déclinaison des plans, ainsi que sur les mesures d'adaptation de l'organisation et du fonctionnement des services.

L'efficacité du dispositif repose sur une bonne connaissance des mesures d'adaptation des administrations et de protection de la santé des agents. C'est pourquoi la circulaire est accompagnée d'une série de fiches pratiques sur le rôle des chefs de services, des médecins de prévention, les consignes à appliquer, et la situation des personnels en fonction de la nature de leurs missions.


Circulaire du 26 août 2009 : pandémie grippale
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