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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 13:34

Alors que se met en place la nouvelle Police d’Agglomération sur la région parisienne, voici revenu le temps de la nostalgie des « patrons ». Pour les Officiers de la Police Nationale, cette réforme de grande ampleur doit être l’occasion de réaffirmer leur rôle de commandement opérationnel en les confortant dans leur statut de cadre A. Mais certains commissaires nostalgiques tentent de dérober ces nouvelles places fortes dévolues aux Officiers de Police dans une réforme qui se fait à effectif constant.

Le Service Régional de la Police des Transports (SRPT) est un service à vocation régionale depuis des années. A cet effet, il présente une nomenclature épurée dans laquelle chaque Officier a sa place aujourd’hui.

Serait ce une simple coïncidence ? En effet, l’adjoint au Chef de la Brigade des Réseaux Ferrés n’a eu de cesse avant sa toute nouvelle mutation en septembre 2009 de mendier à la DPUP deux nouveaux postes de Commissaires pour un service nomenclaturé qui en comporte déjà trois. L’appartenance dudit adjoint à un syndicat de commissaires connu pour ses sentiments peu amènes envers les Officiers de la Police Nationale est elle à relier à la supplique du mendiant ?...


La réforme des corps et carrières de 2004, consolidée par le protocole d’accord de décembre
2007, ne doit pas être immolée sur l’autel des intérêts corporatistes d’une prétendue aristocratie.


SYNERGIEOFFICIERS,
syndicat majoritaire en ÎledeFrance, n’acceptera pas que soit portée atteinte aux intérêts et à la dignité du corps de commandement maillon indispensable de la chaine hiérarchique.

SYNERGIEOFFICIERS exige du sous directeur de la Police des Transports nouvellement nommé une nomenclature respectueuse du statut des Officiers de Police.

SYNERGIEOFFICIERS revendique haut et fort la mise en place du corps unique de Lieutenant à Inspecteur Général, seul garantie d’une hiérarchie légitime.

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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 17:42
  • 18/09/09
Grilles indiciaires Catégorie A à la DGAFP
  • 20/09/09
au 22/09/09 Colloque CESI "Santé et Prévention au Travail" à Rome
  • 25/09/09
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat-Section syndicale
  • 24/09/09
Comité Directeur CGC
  • 29/09/09
au 1er/10/09 Séminaire des Présidents à La Rochelle (17)
  • 02/10/09
Intéressement à la Fonction Publique
  • 05/10/09
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat-Session plénière
  • 06/10/09
Bureau PREFON
  • 07/10/09
Commission des Statuts à DGAFP
  • 13/10/09
Comité Directeur CGC
  • 14/10/09
Conseil d'administration et assemblée générale PREFON
  • 29/10/09
au 30/10/09 Colloque CESI "Apprentissage tout au long de la vie
  • 04/11/09
Bureau Fédéral
  • 17/11/09
Bureau PREFON
  • 19/11/09
Comité Confédéral
  • 19/11/09
Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat
  • 08/12/09
Comité Directeur CGC
  • 15/12/09
Bureau PREFON
  • 16/12/09
Bureau Fédéral
  • 17/12/09
Comité Directeur Fédéral
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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 07:44

à Clermont Ferrand, le 23 septembre 2009 



Communiqué  de Presse de

Bernard DEROSIER

Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

 
 

Démantèlement de la démocratie locale

 
 
 

Bernard Derosier, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), est intervenu à l’occasion du 79ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France, ce mercredi 23 septembre 2009, sur les enjeux actuels liés à la Fonction Publique Territoriale.  

Bernard Derosier a fait part de ses interrogations concernant les conséquences du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique. Il déplore notamment le retrait du droit de vote pour les employeurs publics locaux, dans les instances paritaires.


Il regrette par ailleurs la proposition de création d’un Conseil Supérieur de la Fonction Publique – nouvelle instance de dialogue, commune aux trois fonctions publiques – qui aurait pour conséquence de reléguer le CSFPT à un rôle secondaire.


Sous couvert de la rénovation du dialogue social, le Gouvernement entend limiter le rôle des employeurs publics locaux dans le dialogue paritaire et même supprimer le droit de vote des élus.

 
Depuis plusieurs années, la politique du Gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux du service public. L’Etat a choisi de stigmatiser la Fonction Publique et ceux qui la servent au travers d’une campagne de culpabilisation portant sur les effectifs et les coûts.


Les nouveaux dispositifs que sont la possibilité de licenciement de fonctionnaires et le recours à l’intérim n’annoncent rien de bon pour l’efficacité des services publics.

 

De même, la disparition du Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique lors du dernier remaniement ministériel nuit à la qualité du dialogue social avec les élus territoriaux.

 
 

Si l’évolution de l’organisation des collectivités et l’adaptation de la fonction publique territoriale sont indispensables, Bernard Derosier estime qu’il est nécessaire d’élaborer une véritable réforme qui s’inspirera des principes fondamentaux de la décentralisation et du service public.

 
 
 

Contacts presse : Stéphanie Gerhart

06 75 27 55 55 - sgerhart@cg59.fr

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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 08:24
De 2006 à mi-2008 il avait été institué une "bonification indemnitaire attribuée aux fonctionnaires qui comptaient au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps" (modifié en "dernier échelon d'un grade" en 2007).



Pour la Police Nationale, les SGAP (services de gestion) ont considéré que
1/ Le dernier échelon du grade terminal pour les OPN en 2006 était le 2eme de Cdt Fctel
2/ Qu'en 2007 le dernier échelon du grade de Cdt était le 2eme de Cdt Fctel
3/ Qu'en 2008 cette prime n'était plus dûe, remplacée par un autre système par décret abolissant le premier.

Par voie de conséquence les SGAP ont refusé d'attribuer en 2006 comme en 2007  et en 2008 cette prime à tous les Cdts 5eme echelon, et en 2008 aux fonctionnaires devant en bénéficier.

Les services de gestion de différents Ministère concernés ont fait pour certains la même analyse.

Sur les conseils de la cellule juridique de Synergie Officiers, un commandant, parti en retraite en 2008, a fait un recours dont nous avons le jugement .

1/ Le TA de Poitiers, par jugement en date du 20 mai 2009 (il n'y a pas eu d'appel du MI donc jugement définitif) considère donc que le 5eme echelon de Cdt est le dernier echelon et echelon terminal du grade de Commandant de Police (pour mémoire, Synergie soutient que l'échelon fonctionnale n'est toujours pas un grade, mais bien un emploi pertinent, équivalent à celui de lieutnenant colonel de Gendarmerie)

2/ le TA de Poitiers juge que la prime est due en 2008 (au prorata du temps de service effectué dans l'année civile concernée) et là encore, Synergie soutient que la date d'ouverture des droits étant au 1er janvier 2008, le décret ayant modifié le système ne saurait être rétroactif quant à ces droits ouverts;

Bref le MI est condamné à payer la somme de 1 691,66 euros (700 € pour 2006, 700 € pour 2007 et 291,66 € pour 2008)

Conséquences : Tout les OPN qui étaient Cdt 5eme echelon avec 5 ans d'ancienneté en 2006 (au 1er janvier) peuvent reclamer la prime de 700 €, idem pour 2007 et idem pour 2008. Il leur suffira de fournir la copie du jugement.

Conséquences bis : tous les foncitonnaires ayant atteint le grade terminal dans les même conditions peuvent réclamer leur dû...

NB : vous pouvez demander la lettre type de synergie-Officiers, transposable à votre cas personnel auprès de ce syndicat (voir dans nos affiliés)
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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 10:25

L'UR CGC-FP Centre, alertée depuis juin 2006, a largement relayé le malaise de France Telecom, et demandé que soit prise à bras le corps le problème évident du malaise au travail suscité par les transformations en coours :

En devoir de mémoire, nous rappelons ici la lettre de notre délégué de l'époque ... sans commentaire ! 

Juste qu'on ne nous dise pas que c'est nouveau ... 


"Bonsoir,

Je suis un peu muet ces derniers temps car j'ai pris de plus en plus de
fonctions au sein de la CFE-CGC France Télécom et je suis souvent appelé à
me déplacer.

Je tenais à t'informer des remous existants à FT en ce moment, remous qui
touchent directement les fonctionnaires et qui nous causent bien des
inquiétudes quant à l'évolution sociale et familliale des salariés touchés.

Deux problêmes mobilisent notre attention et nos énergies :


- une ré-organisation très importante de notre groupe (le passage à
l'Orange...) qui va mettre sur la touche près de 1200 personnes en France,
majoritairement des cadres et cadres supérieurs pour lesquels les solutions
d'emplois seront sur Paris. Avec l'étendue de notre beau pays, on mesure
sans peine les efforts qui seront demandés et les drames que celà risque
d'entrainer. La volonté sous-jacente de FT est sans aucun doute de dégouter
un maximum de ces 1200 salariés pour les pousser vers la porte (démissions,
dépressions...)


- une ré-intégration dans FT SA des personnels actuellement détachés dans
nos filiales, à qui seront proposés des contrats d'auto-détachement brisant
de fait les conditions du statut de fonctionnaire (même si le "statut" sera
conservé, il ne sera plus que virtuel). En effet, au terme d'une durée
déterminée de cinq ans prévue dans ce contrat, ou de mesures économiques de
suppressions de postes, ou de disparitions de postes suites aux
ré-organisations incessantes que nous subissons, si un de ces salariés perd
son poste, il sera mis d'autorité en disponibilité, sur liste d'attente
nationale, sans garantie de retrouver un poste et du délai nécessaire pour
sortir de cette situation. Durant cette période, le salarié ne touchera
aucun traitement et n'aura droit à aucune aide sociale en vigueur, pas meme
le RMI. On va pousser ces collègues fonctionnaires A LA RUE !

Cette situation est inadmissible, d'autant qu'elle se traduit dans nos
établissements par une persécution morale aux conséquences dévastatrices !

Enfin, je tenais à te préciser que je suis moi-même en re-déploiement car
mon poste est sur la sellette.

Etant donné tout ce qui se passe en ce moment dans nos différents secteurs
fonction publique (et les attaques incessantes de certains députés pour
briser notre statut), je crois qu'une réunion régionale serait la bienvenue
(j'ai même entendu dire que la solution du chômage pour les fonctionnaires
était à l'étude, ce qui signerait l'arrêt de mort de notre statut)

Qu'en penses-tu ?

Cordialement.

J.C"

Et vous, qu'en pensez vous ?

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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 11:14

http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/det_artNLUne.asp?id=35504&supportId=56

Après son élection le 15 avril, et la prise en main des dossiers, La Gazette des communes interviewe le nouveau président du CNFPT sur son programme : gouvernance, paritarisme, inégalités entre collectivités, agents de catégorie C, avenir des Enact… François Deluga s'explique.

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20 septembre 2009 7 20 /09 /septembre /2009 16:36
Article Cumul emploi / fonctionnaire - Syndicat CFE CGC fonctions publiques :…  
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Page Police municipale: les textes - Syndicat CFE CGC fonctions publiques…  

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 13:26

 

Notre décryptage de la loi "HPST"

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres: modernisation des établissements de santé; accès de tous à des soins de qualité; prévention et santé publique; et organisation territoriale du système de santé. La Gazette Santé-Social vous propose, dès aujourd'hui, une analyse complète de cette réforme. Les enjeux de la loi "HPST" sont majeurs: - mieux coordonner les actions des ...

Réforme de l'hôpital
© Adam Fanny

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17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 11:06
L'arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de la deuxième session de l'année 2009 aux sous-officiers candidats à des emplois civils NOR: IOCA0921090A est paru au J.O

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 septembre 2009, le nombre d'emplois offerts au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer (services centraux et services déconcentrés) :

4 postes.
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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 11:14
La période d'inscription débutera le mardi 1er septembre 2009 et se clôturera le lundi 19 octobre 2009.
Les épreuves écrites sont fixées au jeudi 14 janvier 2010.
Le nombre total de places offertes aux concours interne et externe fera l'objet d'un arrêté.

L'inscription s'effectue :
a) Soit par téléchargement du dossier d'inscription ou par téléinscription :
― via internet, à l'adresse : www.developpement-durable.gouv.fr, puis « métiers et concours », puis « concours » et onglet « transport, équipement, mer et environnement et « s'inscrire » ;
― via l'intranet pour les agents du ministère à l'adresse : http://intra.rh.dgpa.i2/ ;
b) Soit par lettre ou visite :
Pour recevoir un dossier papier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre d'un poids de 200 grammes, en précisant à quel concours vous souhaitez vous inscrire. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
Dépôt des dossiers :
Pour tous les candidats, la demande d'inscription sera obligatoirement présentée sur le formulaire spécifiquement établi pour ces concours.


Pour plus d'infos :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020983023&dateTexte=&categorieLien=id

http://www2.equipement.gouv.fr/recrutement/presentations_generales/IPCSR-08-pg.pdf
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