Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

quelques outils

Adherez à la CFE CGC
pour info nos stats:

    

959 511 pages lues ce jour...


Le blog est au topblog
d'overblog !

Lisez et faites lire
le blog

mobilisez vous ...
ou arrêtez de râler ...
 

Recherche

Archives

INFO

 

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

4 octobre 2009 7 04 /10 /octobre /2009 11:47

Vous nous avez demandé le barème des ressources en euros pour pouvoir bénéficier des bourses dans l'enseignement supérieur :






Points de charge
échelon 0
échelon 1
échelon 2
échelon 3
échelon 4
échelon 5
échelon 6
32 440
22 060
17 830
15 750
13 710
11 710
7 390
1
36 040
24 510
19 810
17 500
15 230
13 010
8 210
2
39 650
26 960
21 790
19 250
16 760
14 310
9 030
3
43 250
29 410
23 770
21 000
18 280
15 610
9 850
4
46 860
31 860
25 750
22 750
19 800
16 910
10 670
5
50 460
34 320
27 740
24 500
21 330
18 220
11 500
6
54 070
36 770
29 720
26 250
22 850
19 520
12 320
7
57 670
39 220
31 700
28 000
24 370
20 820
13 140
8
61 280
41 670
33 680
29 750
25 900
22 120
13 960
9
64 880
44 120
35 660
31 500
27 420
23 420
14 780
10
68 480
46 570
37 640
33 250
28 940
24 720
15 600
11
72 090
49 020
39 620
35 000
30 470
26 020
16 420
12
75 690
51 470
41 600
36 750
31 990
27 320
17 240
13
79 300
53 920
43 580
38 500
33 510
28 620
18 060
14
82 900
56 380
45 570
40 250
35 040
29 930
18 890
15
86 510
58 830
47 550
42 000
36 560
31 230
19 710
16
90 110
61 280
49 530
43 750
38 080
32 530
20 530
17
93 720
63 730
51 510
45 500
39 610
33 830
21 350
Repost 0
3 octobre 2009 6 03 /10 /octobre /2009 13:58

 

 

 

A compter du 1er octobre, le point d’indice des fonctionnaires est revalorisé de 0,3 % et porté à 4,6072.

C’est ce que fixe un décret publié au Journal officiel du jeudi 1er octobre 2009. Le montant de la rémunération minimale mensuelle est ainsi porté à 1 345,32 euros brut, hors primes.


Cette hausse de la valeur du point d’indice s’élève donc à + 0,8 % pour l’année 2009 après une première augmentation de 0,5 % au 1er juillet.

Repost 0
3 octobre 2009 6 03 /10 /octobre /2009 13:36


2 octobre 2009 Grippe H1N1 : halte à la désinformationIl suffit de consulter les données de l’INVS, l’Institut de Veille Santaire pour constater que la grippe H1N1 arrive, mais que c’est loin d’être la "peste noire" dont on nous menace (cf bulletins INVS en téléchargement) Nombre de consultations pour grippe : 130.000 en semaine 39, 151.000 en (...)

Vaccination H1N1 : l’Ordre défend la qualité des soins
27 septembre 2009 "L’Ordre National des Infirmiers, entend apporter sa pleine contribution à l’organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1. Il souscrit au principe édicté par les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, HCSP, qu’un « élément important conditionnant l’impact de ces (...)

Vaccination H1N1 : refusée par 1 médecin sur 2 !

22 septembre 2009 Malgré l’effervescence médiatique, les médecins libéraux restent sereins à l’approche de la vague épidémique de grippe. Interrogés par l’IFOP pour « le Quotidien », 89 % affichent un état d’esprit confiant, contre 10 % qui expriment de l’inquiétude. Une petite majorité (52 %) seulement se dit prête à se (...)

H1N1 : immunité juridique des laboratoires !

20 septembre 2009 Au moment où monte une controverse tant sur le bien-fondé de la vaccination de masse que sur les risques potentiels de ces vaccins préparés en urgence, les laboratoires pharmaceutiques américains, eux, n’ont rien à craindre. Ils sont en effet protégés contre la menace d’éventuelles poursuites (...)

Grippe H1N1 : questions réponses

20 septembre 2009 1. Je reste à la maison par crainte d’être infecté. Qu’est-ce que j’encours ? En l’absence de d’instruction de « restriction des activités » donnée par les autorités publiques, tout salarié est sensé poursuivre son activité sinon il peut s’agir d’un refus de travail infondé qui pourrait être considéré comme (...)
Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 12:30
 Le Président Bonissol a ouvert les travaux, devant une assemblée de présidents des syndicats présents ou représentés à La Rochelle durant trois jours.

 

La présence et l'intervention de Mr Paul PENY DGAFP ont été particulièrement appréciées : tant sur le plan de la reconnaissance accordée au travail accompli par les participants, lors de ce séminaire, que sur la technicité et l'expertise, les questions/réponses ont été un moment fort !

 

La dimension européenne a été marquée par l'ensemble des éléments, présentés par Christian CHAPUIS, qui représente en plus notre fédération à la CESI à Bruxelles.

  

Ont notamment été abordés lors de ces travaux très riches,
- les problèmes liés au dialogue social et à la nouvelle loi sur la représentativité,
- les éléments techniques de CET, des grilles indiciaires de la fonction publique, de la loi mobilité et de l'intéressement, les retraites,
- les questions d'actualité
- et l'ensemble des revendications de notre organisation.

N'hésitez pas à vous rapprocher de vos syndicats respectifs pour un retour d'information plus complet concernant votre brance : rien n'a été éludé !
Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 11:43

Avancement : contentieux

Un jugement devenu définitif a annulé l’arrêté du ministre de l’Intérieur établissant le tableau d’avancement pour 1999 au grade de commissaire divisionnaire de police.

Toutefois, les nominations prononcées sur le fondement de cet arrêté sont devenues définitives si elles n’ont pas été contestées dans le délai du recours contentieux.

En tout état de cause, le ministre ne pouvait légalement rapporter ces décisions créatrices de droit après l’expiration d’un délai de 4 mois.

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, req. n°303870
Repost 0
30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 10:36

La fusion police-gendarmerie est-elle possible ?

photo:vincent Baillais/Lieu-dit


http://www.acteurspublics.com/

Alors que la gendarmerie est sous la tutelle du ministère de l’Intérieur depuis janvier, Bruno Beschizza, secrétaire national du syndicat Synergie Officiers, et François Dieu, professeur de sciences politiques à l’université de Toulouse, affirment qu’il ne s’agit que d’une étape vers un rapprochement plus poussé, voire une fusion. Ce qui suppose que certains obstacles soient levés.


Le 1er janvier 2009, la gendarmerie est passée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Est-ce une révolution ?

Bruno Beschizza : En réalité, le processus a commencé en 2002, lorsque le ministère de l’Intérieur est devenu "ministère de la Sécurité intérieure" sur les cartes de visite et que l’on a posté un policier et un gendarme à l’entrée de la Place Beauvau. Quand Nicolas Sarkozy a quitté le ministère, le gendarme est resté, mais le ministère est redevenu ministère de l’Intérieur. Mais on a continué à travailler ensemble, pour la bonne et simple raison que les questions de sécurité ne peuvent relever exclusivement de la police ou de la gendarmerie ! Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, s’est engagé à mieux nous faire travailler ensemble. À ce titre, la nomination à l’Intérieur de Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre de la Défense, n’est pas dénuée de sens. Le 1er janvier s’inscrit dans ce continuum. Réussir le 1er janvier 2009, c’était, selon moi, tout en gardant notre identité respective, aller dans le même sens.

François Dieu : À mes yeux, c’est plus une évolution qu’une révolution. Le rapprochement date de bien avant 2002, lorsque le préfet est devenu, dans les années 1990, un acteur de premier plan, le "patron de la sécurité", notamment avec la loi du 21 janvier 1995 (LOPS). Ce texte a permis d’asseoir l’autorité du préfet, garant de l’ordre public et de la sécurité publique, sur les forces de police et de gendarmerie. Ce qui a été opéré au niveau local s’est prolongé, en quelque sorte, au niveau national en 2002, lorsque le ministère de l’Intérieur s’est vu reconnaître une autorité fonctionnelle sur la gendarmerie. Quant à la réforme actuelle, elle franchit une étape supplémentaire, en plaçant entièrement les gendarmes, ce qui est logique, sous l’autorité de leur ministre d’emploi, à savoir celui de l’Intérieur.

Selon vous, le 1er janvier 2009 n’est-il qu’une étape ?

Bruno Beschizza : Oui. D’ailleurs, le vote définitif de la loi sur la gendarmerie n’a pas encore eu lieu. Entre-temps, est venue s’intercaler la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Si l’on veut faire mieux avec moins, la seule échappatoire est de créer une vraie filière de sécurité dans le droit fil des réflexions menées par Éric Woerth et André Santini sur la fonction publique de métiers. Cette filière pourrait intégrer, outre la police et la gendarmerie, les douanes, la pénitentiaire, et même, soyons audacieux, la sécurité privée. Mais la réflexion sur les filières de métiers n’a pas encore gagné le ministère de l’Intérieur…

François Dieu : Outre la mise en cohérence budgétaire initiée par la Lolf, il faut prendre en compte le fait que les policiers et les gendarmes présentent des profils quasiment similaires quant à leurs origines sociales ou à leur formation. Les métiers se sont beaucoup rapprochés : la gendarmerie s’est "policiarisée" et la police s’est "militarisée". Le gendarme ne s’occupe plus aujourd’hui des voleurs de poules ! Il intervient principalement à la périphérie des villes, dans des zones périurbaines en expansion. 95% de ses missions sont policières. Aujourd’hui, avec 130 000 policiers et près de 100 000 gendarmes, auxquels on peut ajouter les policiers municipaux ou encore les agents de sécurité privée, l’arsenal sécuritaire pourrait être conservé en l’état. La question est plutôt de chercher à utiliser ces moyens de manière optimale, en employant donc au mieux la ressource budgétaire. En cela, la RGPP contribue à imposer une exigence de rationalité, de mutualisation et d’économie.

Le statut militaire est-il un obstacle vers un rapprochement plus étroit entre les deux forces ?

Bruno Beschizza : J’ai toujours dit que nos deux corps ne sont pas prêts à la fusion, car il faudrait que l’État ait l’argent nécessaire pour faire du gagnant-gagnant. En revanche, je pense aujourd’hui que le gendarme, qui exprime sa fierté d’être gendarme, ne se considère pas comme un militaire. Si on veut évoluer, il faut créer un véritable statut en modifiant le décret de 1903 sur la gendarmerie et créer au sein du ministère deux forces de sécurité bien identifiées. La plupart des généraux ne sont d’ailleurs pas mécontents de voir la gendarmerie quitter le giron du ministère de la Défense. Le divorce entre la gendarmerie et ce ministère est consommé, du moins avec le gendarme de base, lequel n’a plus la fraternité avec le militaire. C’est avec la police qu’il faut aujourd’hui créer ces liens confraternels. Or certains officiers de gendarmerie croient encore en la réversibilité de l’opération de rapprochement.

François Dieu : Peut-on imaginer une force intégrée au ministère de l’Intérieur qui conserve son statut militaire ? Telle est la question à laquelle il est difficile aujourd’hui de répondre. En Italie ou en Espagne, les forces de police à statut militaire ont été intégrées au ministère de l’Intérieur, sans que cela ait provoqué la disparition du corps des carabiniers ou de celui de la garde civile. Le rapprochement des deux forces pourrait se traduire par une fusion, n’ayons pas peur des mots, dès lors que les deux forces présenteront une grande similarité au plan de leur organisation, du statut de leurs personnels et de leurs conditions de travail. Dans l’état actuel des choses, il y a tout de même deux verrous principaux qui empêchent ce mouvement : d’une part, l’attachement des élus nationaux et locaux à "leur" gendarmerie, d’autre part, l’état militaire de la gendarmerie, même si, comme j’ai pu l’écrire, cette "militarité" apparaît comme une construction fragilisée par les mutations sociales.

Le statut militaire des gendarmes a-t-il encore un sens ?

Bruno Beschizza : La part des missions militaires a nettement diminué et parallèlement, les besoins de sécurité des citoyens ont augmenté. La police ne couvre que 5 % du territoire, mais son activité (72% des faits constatés, 77% de la part globale de la délinquance traitée, 68% des faits élucidés, 80% de gardes à vue) est en constante augmentation. On aura donc besoin de plus de forces intérieures pour accomplir ces missions de police, et le vivier viendra forcément des gendarmes. Chacun trouvera sa place.

François Dieu : À quoi cela sert-il que les gendarmes soient militaires ? Selon moi, cela permet d’abord de disposer d’une force hybride à la fois militaire et policière capable d’intervenir en opérations extérieures, ainsi que dans les situations de troubles graves en métropole et en outre-mer. Ce statut militaire permet aussi de "tenir" le territoire national, couvert à 95 % par 3 600 brigades de gendarmerie souvent à l’effectif réduit. Les règles d’emploi des militaires autorisent, en effet, un emploi intensif des gendarmes, en termes de temps de travail et de disponibilité, rendu possible par le logement en caserne. En somme, ce système ne pourrait pas fonctionner avec les règles d’emploi des fonctionnaires de police. Pour faire évoluer ce dispositif, il faudrait fermer un nombre important de brigades pour regrouper des effectifs, ce à quoi les élus se refusent opiniâtrement. En d’autres termes, l’impossibilité de faire évoluer la carte des brigades de gendarmerie apparaît comme un précieux allié pour préserver son statut militaire.

La fusion implique-t-elle nécessairement une parité entre les deux corps ?

Bruno Beschizza : Nous avons dénoncé l’idée de statut commun, mais, même avec des statuts bien différents, la parité stricte des conditions de travail est possible. Il faut des passerelles entre les corps, ce qui suppose que l’on sache qui est en face. Il faut procéder à un véritable travail de vérité pour mettre en balance les avantages et inconvénients de chaque côté de la table. Nous, policiers, avons nos outils, ce sont les commissions paritaires. Tout y est transparent. Mais le ministère et les officiers de gendarmerie n’ont pas lancé la concertation pour jouer la complémentarité. Malgré l’avancée que représente le 1er janvier, chacun joue dans son coin. Il faut que la gendarmerie trouve le moyen d’avoir un dialogue social en interne ! Tant que l’on ne l’aura pas fait, le gendarme continuera à réclamer des avantages sans savoir ce que ça recouvre vraiment. Et vice versa.

François Dieu : À partir du moment où existera une égalité absolue de traitement, la fusion police-gendarmerie s’accélérera. Mais il faut, je le rappelle, faire sauter le verrou que représente le statut militaire des gendarmes. Dans ces conditions, la tentation de ces derniers, comme des policiers d’ailleurs, de regarder en permanence dans l’assiette des "collègues" de la maison d’en face peut conduire à gommer des différences statutaires pour aboutir, à terme, à une certaine uniformisation qui posera la question de l’utilité de maintenir deux forces devenues identiques.

Faut-il créer des syndicats de gendarmes pour favoriser le dialogue ?

Bruno Beschizza : Je ne dis pas qu’il faut qu’il y ait des syndicats, mais je dis que l’on n’a pas pris en compte la sociologie du métier de gendarme. La gendarmerie aurait pu imaginer avoir des associations professionnelles d’un type particulier, et éviter la mascarade de dialogue social actuelle. Lors du dernier congrès de Synergie, j’ai fait ouvrir les statuts, en spécifiant qu’en fonction de l’évolution du ministère, ceux-ci pourraient accueillir, en lieu et place du directeur général de la gendarmerie nationale, des colonels de gendarmerie ! Je m’inscris dans une tradition réformiste.

François Dieu : Le mouvement de professionnalisation de la gendarmerie, qui lui a permis de devenir une force de police polyvalente et moderne, a malgré tout éludé la question de la représentation corporative des personnels. Le terme de syndicalisation fait encore peur dans la gendarmerie. Pourtant, au niveau de la police, les syndicats ont joué un rôle important dans la modernisation des services, tout en constituant un instrument de contrôle sociétal. Qui plus est, le droit syndical reconnu aux policiers connaît de nombreuses limitations, notamment s’agissant du droit de grève. Pour la gendarmerie, du fait de son statut militaire, la solution pourrait être médiane et passer par la création d’associations professionnelles. À défaut de parvenir à des évolutions des structures actuelles de concertation, qui ne disposent pas d’une réelle représentativité, le risque est grand de voir, comme en décembre 2001, les gendarmes descendre dans la rue en uniforme pour mettre en avant leurs revendications…

Se pose aussi la question de la formation commune…

Bruno Beschizza : Quand on met tout en miroir, on peut tout imaginer en termes de mutualisation, y compris la création d’une académie des cadres supérieurs de la police et de la gendarmerie. Déplacer l’école des officiers de police de Cannes-Écluses à Bordeaux, en sachant qu’il n’y a plus de budget en matière immobilière et qu’il n’y aura guère plus de 20 recrutements de commissaires l’an prochain, n’a aucun sens. En revanche, on peut créer un pôle attractif au niveau universitaire en formation initiale. Il faut tout mettre à plat. Malheureusement, il n’y a aucun souffle de la part du ministère.

François Dieu : Selon moi, la formation initiale doit rester propre à chacune des deux institutions. C’est un moment important dans la construction des identités professionnelles. Mais, pour la formation continue et la formation des spécialistes (maintien de l’ordre, police judiciaire…), il y a des gains à rechercher en termes de mutualisation et de spécialisation. Des stages communs pourraient être organisés, par exemple, au niveau de l’Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), pour les cadres supérieurs de la police et de la gendarmerie

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 11:19

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique.


L’intelligence économique vise à fournir aux acteurs de l’économie les outils leur permettant de maîtriser et protéger l’information stratégique pertinente pour leur activité.


Afin d’améliorer la coordination de l’action de l’Etat en la matière et de renforcer son efficacité, le décret institue un délégué interministériel à l’intelligence économique. Ses orientations de travail sont déterminées par un comité directeur à l’intelligence économique placé auprès de la Présidence de la République.


Il a pour mission de proposer la politique de l’Etat en matière d’intelligence économique et d’en coordonner la mise en oeuvre. Il exerce une fonction de veille sur les évolutions de l’environnement scientifique, technologique et économique international. Il contribue à la protection des secteurs économiques porteurs d’intérêts nationaux stratégiques, ainsi que du patrimoine scientifique, technologique et économique de l’Etat et des entreprises.

Il doit également renforcer l’influence et la présence française dans les institutions et activités internationales, notamment celles intéressant directement la compétitivité des entreprises.

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 22:40


Cher Blog



Lecteur assidu, je t'ecris pour te faire part de la colère des voyageurs d'un TER provincial : notre retard n'est pas dans la liste ci dessous d"infolignes", déja conséquente en deux heures de temps, je trouve ... et que je t'ai dit d'aller récupérer en direct laïve sur le site SNCF.

Non, il n'a pas les honneurs des retards officiels !

Mon train est parti de TOURS en direction du Mans à 18H31, et nous sommes restés coincés en campagne vers Chateau du Loir pendant plus de trois heures (enfin pour le moment, car je ne sais pas à quelle heure le train va redémarrer ). 

Info : incendie(s) sur la voie à cause du train  ... rassurant.

Bon après qu'on nous ait fait descendre puis monter dans un autre train, nous n'avions toujours pas d'autorisation de redémarrer à 22H20 ...  ! 

Avec un bus affrêté en vitesse, nous serions déjà à destination, mais la réactivité est lente.

Sache que ce n'est pas la première fois puisqu'il y a dix jours, c'est un retard accumulé entre les incidents de voies, l'incompétence et la mauvaise volonté d'agents à refaire un billet manuel (horreur !!!) qui ont fait durer un voyage sept heures, quand il aurait dû être de quatre heures normalement ...

"A nous de vous remettre dans votre voiture" semble le nouveau slogan de la SNCF !

PS : il est 22H40, le train va redémarrer selon le contrôleur . J'ai faim ... j'ai soif ... je bosse demain, je dois reprendre le train pour me rendre au boulot et là, on n'est pas couchés ... avec cette sale impression que tout ce bordel n'est qu'un début et qu'on s'achemine plus vers les trains anglais que vers le bon vieux Chaix,  

Voila ! on aura mis cinq heures de trajet entre Tours et Le Mans, en train, pas en carriole à cheval.


Num Heure Origine Voie
857024 19h34 TOURS Retard indéterminé  
  13037 21h18 TOURS Retard : 1h30
7
5211 22h50 LILLE EUROPE Retard : 5mn
4
5247 22h50 LILLE EUROPE Retard : 5mn
4
857026 22h52 TOURS Supprimé



  Retard pour un Corail Intercités à destination de Nantes
 
En raison de la réutilisation d’un train arrivé tardivement, le Corail Intercités 4506 Lyon Perrache 15h11 / Nantes 21h58 circule avec un retard d’1h.
 
 
 

Retard pour un corail Téoz à destination de Cahors

 
En raison de la panne à Toury près d’Orleans le Corail Téoz 3661 Paris Austerlitz 17h32 / Cahors 22h39 circule avec 1h de retard.

 
 
 

Retard pour un Corail Intercités à destination de Tours

 
En raison de la présence de nombreux voyageurs et groupes devant monter à bord du train, le Corail Intercités 13026 Caen 17h48 / Tours 21h05 circule avec un retard de 30 min.
 
 
 

Retard pour un train à destination de Brive La Gaillarde

 
A l’issue d’une panne et de la réutilisation d’un train arrivé tardivement, le corail Intercités 3681 Paris Austerlitz 19h49 / Brive La Gaillarde 23h53 est annoncé avec un retard de 55 min.
 
 
 

Retard pour un corail Intercités à destination de Paris Saint-Lazare

 
Suite à la réutilisation d’un train arrivé tardivement, le train Corail Intercités 3194 Dieppe 19h00 / Paris Saint-Lazare 21h10 circule avec un retard de 40 min.
 
 
 

Un Corail Cherbourg / Paris retardé

 
En raison d’une panne qui a nécessité un changement de locomotive au départ, le Corail Intercités 3318 Cherbourg 18h46 / Paris Saint Lazare 21h46 est retardé de 30mn.
 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 17:44
Ces documents sont :

• un permis de conduire : vous ne pouvez en effet conduire un véhicule si vous n’êtes pas porteur d’un permis de conduire en état de validité et ce même sur des voies non ouvertes à la circulation publique. La non présentation immédiate de ce document, est sanctionné d’une amende de 11 €. Vous disposerez alors d’un délai de 5 jours, pour vous présenter muni du permis auprès de n’importe quelle gendarmerie ou commissariat. Le non-respect de cette obligation, vous coûtera une amende de 135 € supplémentaires. Vous êtes redevable de l'amende 11€.

• une carte grise indiquant le numéro d’immatriculation reproduit sur les plaques avant et arrière du véhicule. Là encore la non présentation immédiate de ce document constitue une contravention de 1ère classe et la non-justification de sa possession dans un délai de 5 jours peut entraîner une amende de 135 €. Vous êtes redevable de l'amende 11€.

• l’attestation d’assurance, qui doit être en cours de validité ou expirée depuis moins d’un mois. Comme pour le permis de conduire ou la carte grise, la non présentation immédiate sera sanctionnée d’une amende de 11 € et en l’absence de production dans les 5 jours d’une amende de 135 €. Vous êtes redevable de l'amende 11€.

Ces sanctions ne sont bien évidemment pas encourues dès lors que vous pouvez justifier de la perte ou du vol de vos papiers, et en présentant les récépissés qui vous seront fournies par la préfecture lors du dépôt de la demande de duplicata.

Sachez également que les photocopies du permis de conduire et de la carte grise, même certifiées conformes ne peuvent remplacer les originaux. La présentation de telles photocopies ne vont permettront donc pas d’échapper à la sanction.

Sachez enfin que l’agent qui procède au contrôle de vos papiers, vérifiera également si vous avez apposé sur la partie droite du pare-brise de votre véhicule :
- le certificat d’assurance
- la vignette du contrôle technique (si votre véhicule a plus de 4 ans d’âge).
Il en contrôlera également leur validité.



Mais ...

Article R211-21-1
Modifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 4 ()

Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W.

Résumé de ces deux infractions :
L'article R211-14 stipule que tous les conducteurs des véhicules doivent être en mesure de présenter un justificatif de contrat d'assurance à l'exception de ceux prévus à l'article R211-21-1 (comme indiqué en gras dans l'article).
L'article R211-21-1 définit les véhicules d'un poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit en résumé les véhicules légers.

ceux qui revient à dire que les véhicules légers ne sont pas soumis à l'infraction relative à la non présentation d'un justificatif de contrat d'assurance mais à la seule apposition du petit carré sur le pare brise (à jour ...)
Repost 0
26 septembre 2009 6 26 /09 /septembre /2009 11:16

Lu pour vous dans la Gazette :

Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France, a écrit le16 septembre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie pour lui demander de rouvrir le dossier de la carte judiciaire ou d’«accepter de réexaminer les situations les plus aberrantes».

«Il n’est à cet égard pas trop tard pour rouvrir ce dossier qui souffre dès l’origine d’une méconnaissance profonde des réalités du territoire et d’un vaste défaut de concertation, non seulement avec les élus locaux, mais aussi avec l’ensemble des personnels de la magistrature», indique l’association.
le Conseil d’Etat a annulé le 8 juillet dernier le décret du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, pour vice de procédure, rappelle-t-elle.

«Lorsqu’on commet une erreur, on la répare», conclut Martin Malvy dans son courrier.


Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article