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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 12:10

Colloque national sur les relations entre universités et collectivités locales :

les 3 et 4 décembre à Aix-en-Provence

- 3 tables rondes sur l’évolution des relations entre équipes gouvernantes des viles et des universités
- 4 ateliers sur des axes concrets de coopération : 
      Urbanisme – Relations Internationale – Développement Economique – Accueil des Etudiants

Renseignements et inscription sur http://www.colloques-avuf.com

Présentation :

Partout en France, des initiatives dans ces domaines sont prises par les Maires, ou Présidents de communautés et leurs équipes. Partout en France fleurissent des expériences nouvelles ou des partenariats singuliers qui méritent d’être connus ou partagés.

Avec son site Internet, l’AVUF propose à tous ces acteurs de découvrir ces solutions mises en oeuvre par les uns et les autres et de rentrer en contact autour de problématiques communes.

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9 novembre 2009 1 09 /11 /novembre /2009 10:03

Les locaux professionnels, à construire ou à rénover, pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable seront déposées à partir du 24 avril 2010, devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.


Les bâtiments ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable sont concernés à partir du 24 octobre 2010.


Par ailleurs, le système d’alarme sonore, obligatoire dans les établissements où se trouvent des matières inflammables ou pouvant réunir plus de 50 personnes, doit être complété, à compter du 24 avril 2010, par un système adapté au handicap des personnes employées dans l’entreprise.

 


Décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009, JO du 23 octobre 2009
sur Légifrance
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8 novembre 2009 7 08 /11 /novembre /2009 12:31
Association Française contre les Myopathies Téléthon - 4 et 5 décembre 2009.  


Pour le Téléthon 2009, tous ensemble nous serons plus forts que tout !
Plus forts contre l'indifférence, plus forts pour partager, plus forts pour avancer, plus forts pour mobiliser, plus forts que la maladie, plus forts pour guérir.

C'est le message que feront passer les 200 000 bénévoles qui se mobilisent déjà partout en France pour que ce 23ème rendez-vous soit une fête sans précédent.

"Tous plus forts que tout", c'est également le moteur des familles de l'AFM qui ont engagé, il y a plus de 20 ans, un combat sans merci contre la maladie avec un objectif : combattre l'inéluctable et inventer la médecine de demain pour guérir les enfants.

Le défi de ce Téléthon sera également relevé par son Parrain, Daniel Auteuil, qui sera accompagné, pendant ces trente heures de mobilisation, par Céleste et Léandre, 7 et 10 ans, les ambassadeurs du Téléthon 2009. Le frère et la soeur sont tous deux atteints d'une même myoapathie qui les prive muscle après muscle, de leurs forces.
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7 novembre 2009 6 07 /11 /novembre /2009 10:00

La réforme de la formation professionnelle :
Quelles incidences pour les acteurs ?

Colloque d'actualité le 3 décembre 2009
Manufacture des tabacs - Toulouse
Id3 - UT1 - Circé consultants - DRTEFP - FSE

Le projet de Loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a été adopté le 14 octobre 2009 :

Id3, en partenariat avec l'Université Toulouse 1 Capitole et Circé consultants
et avec le soutien de la DRTEFP et du FSE en Midi-Pyrénées,
organise un colloque d'actualité pour repérer les changements concrets
apportés par la nouvelle Loi et débattre de leurs conséquences.

L'avant programme est disponible.
Pour en savoir plus sur le programme de la journée, cliquez ici
L'inscription est ouverte.
L'inscription est obligatoire, nominative et ouverte dans la limite des places disponibles. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Site Web : www.id3.asso.fr
Contact : formationprofessionnelle@id3.asso.fr

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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 11:44

Jean-Pierre Raffarin, rejoint sans surprise par la gauche mais aussi par des parlementaires UMP, a réaffirmé le 2 novembre son opposition à la réforme de la taxe professionnelle (TP) en l'état et le bras de fer s'est poursuivi entre majorité et gouvernement faute de consensus à ce stade.

L'ancien chef du gouvernement est resté sur sa position de "fermeté sereine", assurant cependant que cela ne remettait pas "en cause le soutien à Nicolas Sarkozy" et qu'il n'y avait pas de "pataquès" entre lui et le chef de l'Etat, très attaché à la disparition de la TP.
"Nous voulons discuter", a dit Jean-Pierre Raffarin au lendemain de sa tribune co-signée avec 23 autres sénateurs UMP. La ministre de l'Economie Christine Lagarde les rencontrera le 4 novembre au matin.
"Je pense qu'on ne peut pas tout faire en même temps. Il faut faire la réforme des compétences avant la réforme des finances", a-t-il de nouveau affirmé, souhaitant ainsi que soit d'abord engagée la réforme des collectivités locales.

Il a été rejoint dans son opposition par le président centriste de la commission des finances de la Haute assemblée, Jean Arthuis, pour qui le texte "ne peut certainement pas être voté en l'état". "Je demande qu'on nous laisse suffisamment de temps pour délibérer en pleine connaissance de cause", a déclaré le sénateur de la Mayenne.
"Je pense qu'en l'état, la réforme ne sera pas votée parce qu'il n'y aura pas l'apport du Sénat", a quant à lui affirmé Gérard Larcher, président du Sénat, le 3 novembre sur Europe 1. "Quand il y aura l'apport du Sénat, je crois qu'une majorité pourra se dégager comme ça c'est dégagé sur (la réforme de) l'hôpital", a-t-il ajouté.

Travail technique
Le patron des sénateurs UMP Gérard Longuet s'est employé à désamorcer la rébellion d'une partie de ses troupes. Certes, a-t-il dit, cela entre dans "le cadre du débat parlementaire, du débat d'idées" mais la tribune de Jean-Pierre Raffarin arrive "un petit peu après la bataille".
"Le gouvernement est parfaitement déterminé, et il a raison, à mettre fin à cet impôt. Il a laissé à l'Assemblée nationale et au Sénat la responsabilité de fixer les modalités de cette disparition", a-t-il estimé.
"Il faut s'habituer à une idée simple : le Parlement fait son travail qui est horriblement technique, très professionnel et qui de temps en temps peut nous opposer sur tel ou tel point", a poursuivi l'ancien ministre de l'Industrie.
Gérard Longuet s'est aussi félicité d'avoir obtenu de "François Fillon de garder l'année 2010 comme expérimentale".

La gauche se frotte les mains. Laurent Fabius a demandé au gouvernement de "remanier profondément" ses réformes "dans le sens d'une vraie décentralisation". "Nous rappelons à M. Sarkozy que si la ténacité est une qualité, l'entêtement devant les réalités ne l'est pas", a affirmé l'ancien Premier ministre socialiste.
Pour le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, interrogé sur France Info, le gouvernement "met les choses à l'envers" en s'attaquant d'abord à la TP avec pour objectif d'"empêcher un contre-pouvoir supplémentaire d'exister".

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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 16:10

En présentant mardi à Saint-Dizier, en Haute-Marne, le grand chantier de la réforme des collectivités, Nicolas Sarkozy s'est attaqué au "mille-feuille territorial". Mesure phare de cette réforme d'ampleur, la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. "Ce n'est la mort ni des départements ni des régions, mais l'émergence d'un pôle région département doté d'un outil commun", a déclaré le président.
 
La création du conseiller territorial va réduire de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, qui passera de 6.000 à 3.000, a-t-il ajouté. Ces conseillers territoriaux seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, a précisé le président, ajoutant que 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle. "C'est un scrutin profondément démocratique, inspiré d'ailleurs d'une proposition de Léon Blum en 1926, reprise en 1972 dans le programme du parti socialiste : toutes les voix comptent", a affirmé le chef de l'Etat.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs indiqué que les communes garderaient la clause de compétence générale, qui leur permet d'intervenir dans tous les secteurs d'activités, tout comme l'Etat, et il faut qu'entre les deux "les départements et les régions exercent des compétences généralisées". Le projet de loi "propose l'achèvement et la rationalisation de l'intercommunalité", a également souligné le chef de l'Etat.

"Réforme urgente" de la taxe professionnelle

Nicolas Sarkozy a aussi affirmé qu'il ne cèderait pas sur la suppression de la taxe professionnelle, qui est une "réforme urgente". Il répondait ainsi à la colère des élus locaux qui s'inquiètent de sa disparition, dans laquelle ils voient la fin de leur autonomie fiscale, et un risque de recentralisation. Pour compenser la suppression de cette taxe pour les collectivités locales, il a rappelé que le gouvernement avait essayé d'affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, "comme tout le monde le demande depuis des années". Mais ce projet "a suscité des inquiétudes. Nous les avons entendues. Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales", a-t-il affirmé. "Je n'ai aucun doute sur le fait que nous trouverons une solution puisque nous sommes d'accord sur les objectifs et sur la force des enjeux", a-t-il ajouté.

 

De nouvelles métropoles 

Le chef de l'Etat a aussi annoncé la création d'un statut de métropole qui sera "ouvert aux zones urbaines de plus de 450.000 habitants". Cela fait "huit métropoles potentielles", a précisé le chef de l'Etat, ajoutant qu'il ne fallait pas "être esclave des seuils". Ces métropoles "seront créées sur le principe du volontariat", a-t-il souligné. Il y aura des "métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences du département et de la région", et des métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains", pour permettre à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".

La réforme, "rendez-vous historique pour la décentralisation", selon le chef de l'Etat, sera examinée au Parlement mi-décembre.

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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 15:56
Avis relatif à l'extension d'un accord régional interprofessionnel relatif au droit syndical, au dialogue social et aux conditions de travail en Martinique

NOR: MTST0923340V



En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Accord régional interprofessionnel du 3 avril 2009.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Objet :
Droit syndical, dialogue social et conditions de travail en Martinique.
« Article 2. ― Champ d'application.
Les dispositions retenues dans le présent accord s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la Martinique pour tous les employeurs de droit privé. »
Signataires :
CGPME ;
MEDEF ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC ;
Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) ;
Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ;
Syndicat martiniquais des banques et établissements financiers (SMBEF) ;
Union générale des travailleurs martiniquais (UGTM) ;
UNSA.

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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 15:58
Lu pour vous dans Le Point.

"Il n'y a pas de vague de suicides à France Télécom." L'affirmation de René Padieu, inspecteur général honoraire de l'Insee, dans une tribune au quotidien La Croix , risque de faire couler beaucoup d'encre.

Interrogé mardi par lepoint.fr, le président de la commission de déontologie de la société française de statistique se défend de faire de la provocation et affirme s'appuyer sur un constat statistique simple : en 2007, on a observé un taux de suicides de 19,6 pour 100.000 habitants parmi les actifs français. Rapportés sur une année, "les 24 suicides observés en 19 mois" chez France Télécom donnent un taux de suicides de "15 pour 100.000 salariés". Selon René Padieu, les cas de suicides sont donc moins fréquents à France Télécom que dans la moyenne nationale.

Le statisticien dénonce un "emballement médiatique" et fait le rapprochement avec une supposée "vague de suicides" dans la police relevée par la presse à la fin des années 1990. Un phénomène alors expliqué par le stress et la possession, par les fonctionnaires, de leurs armes de service. "Un collègue a fait une étude, il n'y avait pas plus de suicides qu'ailleurs."

En ce qui concerne France Télécom, le statisticien fait d'ailleurs remarquer que la révélation des suicides "suit la création, par un syndicat, d'un observatoire du stress". Il en conclut : "Quand on se met à observer quelque chose, on le voit apparaître..." Une formule qui ne devrait pas manquer de choquer les esprits du côté des salariés du groupe de télécommunications. D'autant que René Padieu parle d'une "instrumentalisation" des cas de suicides chez France Télécom, en vue d'"alimenter un conflit du travail".

Écoutez-le.



Une prise de position qui fait bondir les syndicats. "C'est une provocation. Au lieu de rester derrière son ordinateur, ce statisticien ferait mieux d'aller rencontrer les salariés de France Télécom ! ", fustige Patrick Diochet (CFTC), interrogé par lepoint.fr. De son côté, Pierre Morville (CFE-CGC), promet d'appeler La Croix pour répondre à René Padieu. "On fait état de 25 suicides depuis février 2008, mais c'est la partie émergée de l'iceberg. C'est un état des lieux fait a minima. Il est possible que des salariés se soient donné la mort en congé-maladie et qu'on ne le sache pas", souligne-t-il.
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2 novembre 2009 1 02 /11 /novembre /2009 12:28

 

La CFE-CGC organise un débat autour du livre "L'open space m'a tuer" en présence des auteurs Alexandre des Isnards et Thomas Zuber et de Bernard van Craeynest. Cette rencontre, animée par Carole Couvert aura lieu de 17h30 à 20h00 à la Maison de la CFE-CGC à Paris.
Le livre met en scène des tranches de vie en racontant le quotidien pas toujours glorieux des jeunes cadres des années 2000. Fini le jeune ambitieux des années 1980. Le trentenaire d'aujourd'hui prend ses RTT, ses congés, et pense que la vraie vie est ailleurs. Réussir sa vie et sa carrière semblent devenus deux objectifs antinomiques.
Les nouvelles méthodes de management sont peut-être alléchantes sur le papier, mais carbonisent vite les jeunes recrues qui, passée l'ivresse des premiers mois s'éloignent de l'entreprise. Malaises vagaux sur le lieu de travail, dépendance médicamenteuse, dépression, départ du jour au lendemain de jeunes bardés de diplômes pour une ONG humanitaire : les jeunes cadres dynamitent. Jusqu'à présent, ils continuaient à faire bonne figure. Avec ce livre, ils décident enfin d'ôter le masque.

 http://www.lopenspacematuer.com/

http://www.cfecgc.org/e_upload/pdf/invitation_debat_open_space.pdf

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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 16:30

Malmenés par l'exécutif, qui n'hésite pas à distribuer publiquement bons et mauvais points, bousculés par une vaste réforme de l'administration territoriale engagée sous forte contrainte financière, les préfets sont sous pression. Aussi la naissance, non pas d'un syndicat - les préfets ne disposant d'aucun droit en la matière - mais d'une structure collective informelle en marge des réunions institutionnelles, a-t-elle séduit d'emblée. "L'initiative est bienvenue", souligne Pierre-André Durand, préfet de Haute-Saône, qui évoque l'"isolement" de la fonction. "C'est un métier assez solitaire, et beaucoup ressentent aujourd'hui le besoin de partager", confirme Nicole Klein, préfète des Hautes-Alpes, sur le point de quitter ses fonctions pour diriger l'Agence régionale de santé d'Aquitaine.

Droit de réserve oblige, ils ne peuvent pas rendre publics leurs états d'âme. Surtout en ce qui concerne le double langage de l'exécutif à leur égard.

D'un côté, aucun gouvernement n'a autant fait appel aux préfets - 15 d'entre eux et 34 sous-préfets peuplent les cabinets ministériels depuis le dernier remaniement. De l'autre, des signaux beaucoup moins gratifiants sont adressés à l'opinion publique. "95 % de reconnaissance, 5 % de critiques médiatisées", évalue François-Xavier Ceccaldi, préfet de la Drôme. Ce sont ces 5 % qui font du bruit : mutations-sanctions, comme pour Jean Charbonniaud, le préfet de Saint-Lô placé hors cadre après les manifestations qui avaient accueilli, le 12 janvier, Nicolas Sarkozy dans la Manche ; sanction disciplinaire à l'encontre de Paul Girot de Langlade, suspendu dans le cadre d'une enquête judiciaire pour "injures publiques à caractère racial", puis mis à la retraite d'office après avoir critiqué le ministre de l'intérieur ; rappels à l'ordre réguliers des préfets qui n'ont pas tenu leurs objectifs en matière de sécurité, lors de convocations au ministère en présence de la presse...

Ce double discours - d'un côté les préfets sont essentiels, de l'autre, ils servent de boucs émissaires - crée une tension permanente. Entre recrutement ministériel et disgrâce, la longévité des préfets dans un département est tombée à dix-huit mois. Un chiffre très en deçà du seuil de trois ans jugé souhaitable au sommet du corps préfectoral.

"Ça casse le moral"

"La critique sur le manque de résultats est normale, mais c'est important de ne pas mettre l'accent sur ce seul aspect, avance M. Canepa. Quand on remonte les bretelles des préfets, ça casse un peu le moral. Ils estiment que cela les fragilise vis-à-vis de leurs interlocuteurs." Pour cet autre préfet, désireux de garder son anonymat, "jamais la fonction n'a autant été politique". "D'habitude, poursuit-il, nous sommes à la fois des représentants de l'Etat et des représentants du gouvernement, mais, désormais, les seconds ont pris le pas sur les premiers." Il cite pour appuyer son propos les recours prestement déposés par ses collègues contre la "votation citoyenne" sur l'avenir de La Poste, qui s'est achevée le 3 octobre.

Les nominations de (très) proches du pouvoir aux postes de préfets de région, appelés à supplanter les préfets départementaux, se sont inscrites dans un contexte d'"ouverture" du corps préfectoral à d'autres profils (magistrats, ingénieurs, policiers...) : en un an, ces derniers ont représenté deux tiers des nominations. Quelques "promotions express" ont accentué le malaise. Ainsi, le commissaire divisionnaire Frédéric Péchenard, ami d'enfance de Nicolas Sarkozy, a-t-il été nommé préfet hors cadre, le 11 mars, tout en étant maintenu dans ses fonctions de directeur général de la police nationale. "C'est un cas un peu particulier, "hors sol", commente M. Canepa. Préfet est un métier, ce ne doit pas être seulement un titre. Il ne faudrait pas que cela devienne comme la Légion d'honneur."

La pression n'épargne personne. "Même ceux qui sont du bon bord", témoigne un préfet. Aux multiples demandes des ministres - quatre d'entre eux ont commandé simultanément des rapports sur la grippe A - s'ajoutent les exigences croissantes des élus de la majorité, qui ont parfois tendance à considérer que les préfets sont à leur service.

Si l'on ajoute que près de 10 % des préfets sont actuellement mis en examen en tant que représentants de l'Etat pour des motifs divers et variés (comme les plaintes relatives à la toxicité des algues vertes), on mesure à quel point les "échanges de bonnes pratiques" auxquels procède le "Club" sont nécessaires.

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