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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 12:30

Loi pénitentiaire et histoire des prisons

Le Musée national des prisons (Fontainebleau)

Le Musée national des prisons (Fontainebleau)




A l’heure où une loi pénitentiaire est en cours d’élaboration (voir site officiel du ministère de la Justice), on trouvera sur le portail Criminocorpus plusieurs ressources sur l’histoire des prisons, notamment :

- une chronologie relative aux peines et aux prisons en France avec des textes juridiques en ligne

- une chronologie sur le milieu ouvert et ses personnels

- un article de synthèse sur l’histoire de l’administration pénitentiaire de Christian Carlier

- quatre  expositions en ligne (La peine de mort en France, Le camp de la relégation de Saint-Jean-du-Maroni, La colonie pénitentiaire de Saint-Hilaire, Les prisons de Loos)

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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 15:21

27 octobre 2009 - Éric WOERTH a présidé une réunion de négociation conclusive sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique avec les organisations syndicales représentatives et les employeurs publics


Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a présidé le 27 octobre 2009 une réunion conclusive sur l’amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. Cette séance de négociation réunissait les 8 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, les employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Cette réunion fait suite à une précédente séance de travail présidée par le ministre le 28 septembre dernier. Les échanges entre les employeurs et les représentants des organisations syndicales ont été positifs et ont permis d’avancer sur un texte définitif.

Ce document comporte d’importantes avancées pour l’amélioration des conditions de travail dans la Fonction publique :
- la mise en place d’un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la Fonction publique chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail ;
- le développement d’une véritable culture de prévention et des actions de formation vis-à-vis des agents ainsi que de leur encadrement ;
- la transformation des comités d’hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale afin d’élargir leurs missions à la prise en compte des conditions de travail ;
- l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux avec la définition d’un plan d’action national de lutte contre ces risques (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l’intégrité physique, etc.) et leur déclinaison dans les services locaux ;
- des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques ;
- une amélioration et une simplification des procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle).

Les représentants des organisations syndicales et des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière (AMF, ADF, ARF, CSFPT et FHF) se sont engagés à présenter le document conclusif à leurs instances en vue de sa signature.

Éric WOERTH a exprimé le souhait que l’accord qui doit bénéficier à l’ensemble des agents des fonctions publiques (Etat, territorial et hospitalière) soit rapidement signé par le plus grand nombre des partenaires.

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 12:26

JORF n°0255 du 3 novembre 2009

 Arrêté du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale

 

 
1. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master
2. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé
3. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie
4. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement
5. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux capitaines (ou grade équivalent) des armées
6. Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie
7. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=50EA33D0828B7D6D75A1E5C410A396C1.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000021227371&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 11:48
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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 17:01
 Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne désigneront, pour la première fois, le 19 novembre prochain le président stable du Conseil européen.

Devant l'intérêt suscité par cette nomination, nous vous donnons la possibilité de voter entre les personnalités dont les noms sont avancés pour ce poste, persuadés que votre opinion comptera.


http://www.robert-schuman.eu/

Votez!


Fondation Robert Schuman 29, bd Raspail, 75007 - Paris Tél : +33.(0)1.53.63.83.00 Fax : +33.(0)1.53.63.83.01 info@robert-schuman.eu Bureau de Bruxelles Rond-Point Schuman 6 / Schumanplein 6 B 1040 Bruxelles / B 1040 Brussel Tél : +32.(0)2.234.78.26 Fax : + 32.(0)2.234.77.72 bruxelles@robert-schuman.eu

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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 11:42

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré le 2 novembre, devant la commission élargie de l'Assemblée nationale qui l'auditionnait sur le budget 2010 de la "mission sécurité", que celui-ci permettrait de recruter 10.754 policiers et gendarmes.

Le budget "mission sécurité" se monte à 16,4 milliards d'euros, en "hausse de 1,28%" par rapport à celui de 2009, a souligné Michel Diefenbacher, rapporteur pour avis de la commission des finances, dont 8,7 milliards d’euros pour la police et 7,6 milliards d’euros pour la gendarmerie.
Cela permettra de recruter "4.240 personnels dans la police et 6.514 dans la gendarmerie", a indiqué le ministre.

Pour la police, il s'agira de "40 commissaires, 100 officiers, 1.500 gardiens de la paix, 1.600 adjoints de sécurité et cadets de la République, ainsi que 1.000 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a précisé le ministère de l'Intérieur.
Dans la gendarmerie, ces recrutements porteront sur "315 officiers, 1.243 sous-officiers, 3.840 gendarmes adjoints volontaires et 1.116 personnels administratifs, techniques et scientifiques", a-t-on indiqué de même source.

Stop à la RGPP
Toutefois, notamment en raison de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la police perdra dans le même temps "1.390 (postes) équivalents temps plein et la gendarmerie 1.354", a relevé Michel Diefenbacher.
Pour le groupe socialiste, Delphine Batho a d'ailleurs souhaité "stopper la RGPP pour les forces de sécurité", en soulignant que les effectifs de police passeraient d'aujourd'hui "146.000 à 138.000 en 2014". Le groupe socialiste a déposé un amendement en ce sens.
Elle a également interpellé le ministre sur "la politique du chiffre", en matière de sécurité, qualifiée de "contreproductive" ou de "risque grave de rupture" par certains syndicats de police, a-t-elle rapporté.

"Vous pouvez critiquer le thermomètre, mais c'est encore le meilleur moyen pour prendre la température", lui a rétorqué le ministre.
Enfin, le ministre de l'Intérieur a rappelé que le concours que l'Etat apporte aux collectivités locales pour leur partenariat en matière de vidéosurveillance allait passer "de 12 millions d'euros en 2009 à 20 en 2010".

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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 15:35
Bernard van Craeynest a été désigné lors du conseil national de la fédération CFE-CGC de la Métallurgie, jeudi 5 novembre, comme candidat à l'élection de la présidence de la Confédération Française de l'Encadrement-CGC. Celle-ci se déroulera lors du congrès CFE-CGC de Reims les 17-18-19 février 2010.



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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 11:34

Un comité interministériel du handicap a été créé le 4 novembre en Conseil des ministres pour notamment "renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap".

Le décret portant création de ce comité a été présenté par Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité.

"Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de leurs familles. Ses travaux seront préparés par un secrétaire général".

Le comité sera "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées" et de "renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap".

Il veillera "au respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire et à l'accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles". Il "s'assurera également du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées".

Enfin, il préparera la Conférence nationale du handicap, dont la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu la tenue tous les trois ans.

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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 10:05

 

 

La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est versée en contrepartie de l’achat (date de commande) d’un véhicule neuf avant le 31 décembre 2009, même si sa livraison (date de facturation) n’intervient qu’au premier trimestre 2010. Ce dispositif est partiellement maintenu pour l’année 2010 : le montant de la prime est fixé à 700 euros pour le premier semestre et à 500 euros pour le second.


Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre". Cette aide est attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km. Elle s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.


C’est ce qu’indique notamment le ministère de la relance.

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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 16:12

« le blog telecoms » http://telecoms.zeblog.com est à l’écoute des professionnels du secteur des telecoms depuis le 21 septembre 2009 et ses lecteurs nous font part des sujets qu’ils souhaitent voir traités et mis en lumière.

Depuis quatre semaines, nous évoquons le « mal-être » dans le secteur des telecoms et sommes passés de la situation de ceux qui ont disparu, au sein de France Telecom et dans l’ensemble du secteur des telecoms depuis plus de 10 ans, à ceux qui n’ont pas disparu. Ou pas encore disparu ?.

Une des causes du « mal-être » dans les telecoms : les contrats de distribution.

Ces contrats qui lient un fournisseur à un partenaire (par exemple France Telecom et un installateur telecom qui intervient comme son sous traitant) ou à un distributeur (par exemple SFR neuf cegetel et son distributeur qui peut intervenir comme agent commercial) prévoient les conditions de mise en œuvre, d’exécution et de fin de contrats.

Est ce que ce sont les clauses contractuelles ou leur exécution qui seraient une des causes du « mal-être » dans les telecoms ?.

Généralement, les clauses contractuelles comportent beaucoup d’obligations qu’il incombe au distributeur ou au sous traitant de respecter, alors que de son coté, le fournisseur se limite très souvent à énumérer quelques points comme :

  • « mettre à la disposition » de son distributeur tous les moyens et outils qui lui permettent d’exécuter sa mission (les tarifs, les plaquettes commerciales, les éléments de facturation mensuelle qui permettent d’établir la rémunération pour le travail fourni,…),

  • « informer » le distributeur de tout changement de fonctionnement ou d’ordre capitalistique, comme dans le cas du rachat du donneur d’ordre, un opérateur telecoms en exemple, par un de ses concurrents.

Ces informations sont capitales et vitales pour le distributeur, ou sous traitant, car elles conditionnent la viabilité économique de son entreprise.

« Or, c’est manifestement l’aspect de l’exécution qui ferait défaut. Selon les informations recueillies, qui rejoignent mon expérience personnelle de distributeur telecoms »  s’explique Philippe Fontfrède, créateur et développeur du site « le blog telecoms », « il apparaît que très souvent, les informations vitales, comme par exemple les éléments de facturation ou de changement de propriétaire, font cruellement défaut. L’inexécution des contrats amène à des situations parfois catastrophiques pour les distributeurs telecoms ou sous traitants : leur disparition. Aller en justice pour faire valoir ses droits amène aussi à des situations catastrophiques : être en situation de survie pour un entrepreneur « semble » totalement incompatible avec le rythme rencontré dans notre service judiciaire, système qui peut sembler fort inadéquat dans ces situations d’urgence et dans des relations entre de grands donneurs d’ordre, France Telecom, SFR neuf cegetel en exemple, et de très petites structure, leurs propres distributeurs telecoms ou leurs propres sous traitants. Inexécution des contrats et « gestion du temps », notion bien maîtrisée par certains semble-t-il, sont des points récurrents évoqués par les lecteurs. »

Puisque ces points seraient aussi importants, si vous aussi êtes concernés ou avez été concernés, venez déposer votre commentaire sur « le blog telecoms » à la rubrique « le blog telecoms recueille le sentiment du secteur prive des telecoms »

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