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Fax :  01.44.70.65.99

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6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 17:09

Selon le deuxième baromètre "Emploi et handicap" de Réussir et MissionHandicap.com, deux entreprises sur trois emploient au moins un handicapé, contre une sur deux il y a six mois.


EMBAUCHER une personne handicapée implique un véritable engagement de la part des entreprises. Avec la crise, on pouvait craindre que cette démarche ne soit reléguée au second plan. Or, c'est exactement le contraire qui s'est produit en l'espace de six mois. Selon le deuxième baromètre « Emploi et Handicap » (il est bi-annuel), établi pour Réussir-L'Express-Le Figaro et MissionHandicap.com, 66 % des sociétés de 20 salariés et plus emploient des personnes handicapées contre 45 % selon le premier baromètre (nos éditions du 4 mai 2009).


La peur du gendarme n'est certainement pas étrangère à cette forte progression. À partir du 1 er  janvier 2010, les entreprises n'ayant mené aucune action en faveur de l'insertion des personnes handicapées les trois années précédentes, seront sévèrement sanctionnées financièrement.

Elles devront payer à l'Agefiph (1) une pénalité annuelle égale à 1 500 fois le smic horaire (environ 13 000 euros), contre 400 à 600 fois aujourd'hui, multipliée par le nombre de personnes handicapées manquantes dans leur effectif (le quota fixé par la loi « Handicap » est de 6 %).


Sensibilisation

Outre un plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées, qui mobilisera 135 millions d'euros en 2009-2010 pour aider 20 000 demandeurs d'emplois, l'Agefiph, dont le slogan est depuis plusieurs mois « Agir avant 2010 », a de son côté lancé, en mars dernier, une campagne d'information et de sensibilisation, avec Jamel Debbouze en tête d'affiche.

« S'adressant à la fois aux entreprises et aux personnes handicapées, elle a eu des retombées positives, souligne son président, Jean-Marie Faure. Nous avons également identifié, cette année, 27 000 entreprises à quota zéro. Parmi elles, 11 000 se sont engagées à embaucher une personne handicapée en 2009 et 6 000 auront recours à des solutions alternatives»

Cette campagne a été relayée sur le terrain par les Medef territoriaux. « Nous avons conclu dans les Bouches-du-Rhône un accord pour aider les 626 entreprises à quota zéro à faire le premier pas, déclare Stéphane Brousse, président du comité TPE-PME du Medef. Cela ne passe pas forcément par une embauche ferme. CDD, formation en alternance, stages, contrats avec le secteur protégé... sont autant de possibilités ».


Les entreprises commencent à se mobiliser pour embaucher des handicapés

Parmi les écueils à l'entrée des personnes handicapées dans la vie active, les principaux sont les préjugés et leur faible niveau de formation. « Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, les handicapés ne se déplacent pas tous dans des fauteuils roulants. Seulement 2 % sont dans ce cas, lance Stéphane Brousse. Il faut aussi que le regard de la société, en général, et des chefs d'entreprises, en particulier, sur le handicap change. »

« Nos centres de rééducation professionnels dispensent chaque année des formations diplômantes (CAP, BEP, Bac Pro) à 4 500 stagiaires dont le taux d'intégration est de 70 % », rappelle Ghyslaine Wanwanscappel, directrice générale adjointe de l'Adapt (2), association qui organise la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (sa 13 e édition aura lieu du 16 au 22 novembre). « Quant aux sociétés, elles sont de plus en plus nombreuses à nous contacter pour les aider dans la mise en place d'une véritable politique handicap. »

« Le recours aux personnes handicapées ne doit plus être vécu dans les entreprises comme une charge, mais comme une opportunité, d'autant qu'elles peuvent bénéficier des aides de l'Agefiph, souligne Franck Duthil, fondateur et directeur général de JobinLive, qui accompagne les entreprises dans leur politique de diversité. Mais les choses évoluent, comme en témoignent les chiffres. Ainsi, le chômage en France a augmenté de 20 % environ, en un an, mais de seulement 8 % chez les handicapés. »


(1) Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

(2) Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

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6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 11:31
Décret n° 2009-1496 du 4 décembre 2009 relatif à l'indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l'Etat dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

NOR: BCFF0929349D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des impôts, notamment le 5° du I de l'article 81 quater ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-17, D. 241-21 et D. 241-25 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Décrète :


Une indemnité exceptionnelle liée à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) est versée aux fonctionnaires de catégorie A, B et C relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public, lorsqu'ils accomplissent des heures supplémentaires en dépassement des horaires définis par leur cycle de travail habituel dans le cadre d'une réquisition par le préfet, dans les conditions prévues par l'article L. 3131-8 du code de la santé publique, pour exercer des fonctions de nature administrative pour le compte d'un centre de vaccination.

Article 2


Les heures supplémentaires accomplies au titre du présent décret sont indemnisées dans les conditions suivantes.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence que l'on divise par 1 820.
Pour les heures effectuées entre 7 heures et 22 heures, la rémunération horaire est multipliée par 1,25.
Pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures, ou effectuées le dimanche ou un jour férié, la rémunération horaire est multipliée par 2,5.
Ces majorations ne peuvent se cumuler.


L'indemnité exceptionnelle prévue par le présent décret entre dans le champ d'application de l'exonération fiscale prévue au 5° du I de l'article 81 quater du code général des impôts et de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale.

Article 4


Les heures supplémentaires indemnisées au titre du présent décret ne peuvent faire l'objet d'aucune autre indemnisation de même nature.

Article 5


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2009.


François Fillon

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5 décembre 2009 6 05 /12 /décembre /2009 15:49
NOR : MENF0900929N
RLR : 212-5
note de service n° 2009-150 du 14-10-2009
MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er octobre 2009.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général des affaires financières
Frédéric Guin
 
Heure d'enseignement - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009 (en euros)
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 21,50
Instituteurs exerçant en collège : 21,50
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 24,16
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 26,58
Heure d'étude surveillée - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 19,35
Instituteurs exerçant en collège : 19,35
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 21,75
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 23,92
Heure de surveillance - Taux maximum - à compter du 1er octobre 2009
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 10,32
Instituteurs exerçant en collège : 10,32
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 11,60
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 12,76
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5 décembre 2009 6 05 /12 /décembre /2009 12:08

France Télécom a annoncé le 26 novembre la signature d’un accord sur l’emploi des seniors. Conforme à la nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale, dont les décrets d'application sont parus en mai 2009, c’est plutôt un bon accord pour maintenir les seniors dans l'emploi.

Cependant, la CFE-CGC/UNSA, après une analyse fine, a décidé de ne pas le signer. En effet, la clause de Temps Partiel Seniors, très attendue par les personnels victimes du malaise social chez France Télécom, s'avère très décevante. Elle ne vise que les personnels dont l'entreprise veut se débarrasser : les fonctionnaires non cadres, et ouvre la porte à de nouvelles mesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations.

On notera que Sud, qui copilote avec la CFE-CGC/UNSA l’Observatoire du Stress et des Mobilités Forcées à France Télécom, ne signe pas non plus. Sans doute ces deux organisations, mieux au fait des causes du malaise social dans l’entreprise et des attentes des personnels, grâce aux enquêtes et analyses menées depuis bientôt 3 ans, sont plus clairvoyantes.

Un accord opaque et flou, destiné à favoriser des départs ciblés, choisis par l’entreprise et non par les personnels

L'entrée dans le dispositif dépendra en premier lieu de l'accord du manager !
La clause de Temps Partiel Seniors devait permettre un départ « en douceur » et dans des conditions financières dignes, des personnels les plus éprouvés par la crise sociale de France Télécom : les fonctionnaires non-cadres les plus âgés, dont l'entreprise souhaite se débarrasser, et qu'elle a malmenés depuis plusieurs années, car elle ne peut les licencier. Pour arrêter cette maltraitance, il est donc préférable de laisser partir les personnels qui le souhaitent… Et les enquêtes de l’Observatoire du Stress montrent qu’ils sont nombreux.

Dans les faits, cette clause de Temps Partiel Seniors s'avère d'une réelle complexité, et sa mise en œuvre relèvera de la négociation individuelle, et non de règles claires permettant à chacun d'identifier s'il est ou non éligible et dans quelles conditions, comme on est en droit de les attendre dans un accord soumis à l'approbation des organisations syndicales, qui, rappelons le, s'engagent alors dans sa mise en œuvre effective. Or, l'entrée dans le dispositif dépendra en premier lieu de l'accord du manager !

  • Pour accentuer le trouble, en parallèle de l'accord et à deux jours de sa signature, la direction a annoncé une décision unilatérale, lui permettant d'accorder des mesures financières individuelles, entre 0 et 24 mois de salaire, en accompagnement de parcours de mobilités ou de départs de l'entreprise.

Nous ne sommes donc plus en présence d'un accord contractuel en bonne et due forme, mais dans un dispositif destiné à favoriser des départs négociés au bon vouloir de la direction.

Restructurations, fermetures de sites, sous-traitance et délocalisations en perspective


Les 1 500 embauches promises pour compenser les 6 000 (?) départs envisagés dans le cadre du Temps Partiel Seniors (soit le remplacement d'un salarié sur quatre entrés dans le dispositif) seront invérifiables. Si l'accord exclut clairement du comptage les recrutements annoncés dans le cadre des négociations sur le stress, il ne mentionne pas les engagements déjà pris par l'entreprise pour l'embauche de travailleurs handicapés, d'apprentis et sur les métiers prioritaires. Il lui sera donc facile de faire des amalgames ou des substitutions… D’autant qu’elle ne fournit pas de suivi détaillé des embauches dans ses rapports sociaux.

Or, l'analyse fine du Temps Partiel Seniors met en évidence un ciblage caractérisé des mesures en direction des fonctionnaires non-cadres, travaillant sur les plateaux d'appels de service clients, ou techniciens d'intervention chez les clients. En organisant le départ massif dans ces métiers, sans garantir le remplacement des effectifs nécessaires à leur bon fonctionnement, la direction aura beau jeu de rappeler qu'il est nécessaire de procéder à des réorganisations et fermetures de sites.

  • La CFE-CGC/Unsa ne veut pas cautionner de nouvelles mesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations, qui détruisent des milliers d'emplois dans l'entreprise et malmènent ceux qui restent.

1 milliard de « provision sociale » dans les comptes 2009 : une annonce indécente !


Lors de la présentation des résultats du T3, la direction financière a annoncé  une « provision sociale » de 1 milliard d'euros sur 2009. Interrogée dans le cadre de l'accord Seniors, l'entreprise ne répond pas sur son emploi. Elle communique en revanche, au lendemain de la signature, en direction des investisseurs et de la presse financière uniquement, sur un montant de 700 millions d’euros, dont 600 millions en 2009, spécifiquement dédiés au Temps Partiel Seniors. Ces chiffres sont bien au-delà des hypothèses que nous avons pu calculer pour la mise en œuvre de la clause « Temps Partiel Seniors ».

L'annonce de cette provision pourrait donc servir à masquer de mauvais résultats opérationnels en fin d'année, et à en faire « porter le chapeau » à la crise sociale, et donc aux salariés français, alors même que ce sont eux qui génèrent les résultats positifs du groupe !

La CFE-CGC/Unsa refuse que les personnels portent la responsabilité d'une crise ouverte par les errements de la direction... Sans bénéficier par ailleurs des financements annoncés pour améliorer l'embauche et les conditions de travail.

D’importantes pertes de revenus pour les cadres


En dépit de des provisions conséquentes annoncées par la direction de France Télécom, et des principes énoncés dans l’accord, les simulations que nous avons pu réalisés, et l’éclairage apporté par la mise en œuvre du précédent accord sur les fins de carrières, le CFC (Congé de Fin de Carrière), montrent que les cadres qui choisiraient d’entrer dans le dispositif ne bénéficieront jamais ni de la rémunération annoncée de 80 % pour la période à temps partiel, ni au final d’une retraite équivalente à celle qu’ils auraient touchée s’ils étaient restés en activité plein temps jusqu’à la retraite effective.

  • La CFE-CGC/Unsa ne peut donc cautionner un dispositif qui lèse plus spécifiquement les catégories de personnels qui constituent sa base historique.

La loyauté de la direction en question


La CFE-CGC/Unsa est entrée dans la négociation de cet accord avec un a priori positif, étayé par les nombreuses avancées obtenues par ses représentants au fil des séances de négociation, et se montrait donc plutôt favorable à une signature.

  • Les calculs fins de simulation, on l’a vu, l’ont amenée à décrypter le ciblage (non explicite, mais bien réel) des mesures de Temps Partiel Seniors, et les désillusions que leur mise en œuvre ne manquera pas de provoquer pour les personnels qui souhaiteront entrer dans le dispositif.

Les comportements de la direction en fin de négociation ont achevé de nous mettre « la puce à l’oreille » 

  • Une mesure d’exclusion du Temps Partiel Senior est annoncée à la dernière séance de négociation, et la décision unilatérale de mesures financières (primes de mobilité ou de départ) est communiquée après cette dernière séance.
  • La direction ne laisse qu’un délai très court aux organisations pour décider de leur signature (alors que l’accord est complexe, rappelons-le) et refuse notamment d’entendre la demande de la CFE-CGC/Unsa, qui souhaite disposer des premiers retours de l’enquête Technologia, afin d’éclairer les choix de tous sur les attentes des populations ciblées par l’accord. 
  • L’absence de réponse à nos questions sur l’emploi des provisions financières, qui n’ont jamais été discutées avec les organisations syndicales, mais uniquement annoncée à la presse financière, en parallèle ou après la signature de l’accord.
Au final, tout laisse à penser que la direction de l’entreprise, très perturbée par la crise sociale particulièrement violente qu’elle connaît depuis l’été, et pressée par le gouvernement de redresser la barre, a privilégié l’opportunité d’annoncer aux médias qu’elle était capable de retrouver le chemin du dialogue social, au détriment d’un travail de fond, pourtant bien nécessaire dans l’entreprise.

Le directeur des ressources humaines du groupe France Télécom-Orange déclare d’ailleurs dans le communiqué de presse annonçant la signature : « Cet accord revêt une importance particulière car il témoigne d’un dialogue social rénové et s’inscrit pleinement dans la dynamique de refondation du groupe ».

Nous n’en sommes malheureusement pas convaincus. C’est pourquoi la CFE-CGC/Unsa n’a pas signé, et se battra sur le terrain pour défendre les intérêts réels des personnels tout au long de sa mise en œuvre.
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4 décembre 2009 5 04 /12 /décembre /2009 15:47
NOR : MENF0900930A
RLR : 211 ; 212
note de service n° 2009-151 du 14-10-2009
MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'Éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenant au 1er octobre 2009 en application du décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009, publié au J.O. n° 227 du 1er octobre 2009, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
 
Le tableau ci-joint fait apparaître les nouveaux taux applicables aux indemnités concernées.
 
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de l'ensemble des services intéressés.
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Frédéric Guin
 
Annexe
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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 09:36

 

CGC Éducation Recherche Développement :

création d’une Union syndicale

Les six syndicats de l’Éducation, de la Recherche et du Développement des Fonctions Publiques - CGC s’unissent afin d’intervenir conjointement auprès de leurs autorités de tutelle et de mutualiser leurs moyens pour offrir à leurs adhérents de nouveaux services dans le cadre de la recomposition du paysage syndical.

Ils prolongent ainsi, dans un cadre plus formel, les actions du Comité de Liaison FP-CGC Éducation Recherche.

Les syndicats fondateurs sont :

- @venir-écoles pour le Premier degré,

- CNGA pour le Second degré,

- SIE-Sup pour l’Enseignement supérieur,

- SNIRS pour la Recherche,

- UNARED pour la Recherche pour le Développement « des Suds »,

- SAIS pour les Personnels de direction et de l’Administration centrale.

La nouvelle Union syndicale, intitulée CGC Éducation Recherche Développement, déjà reçue par des ministères de tutelle, est dans l’attente d’une audience auprès du Ministre de l’Education nationale pour présenter ses observations et propositions dans un esprit réaliste et constructif.

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2 décembre 2009 3 02 /12 /décembre /2009 16:24
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1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 10:13

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France


Vous nous avez (re)demandé le lien sur le rapport intégral : le voici


SILICANI Jean-Ludovic ,
FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la fonction publique


Paris ; La Documentation française

L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonnement de ses valeurs. Les quarante propositions du livre blanc s'articulent autour de six orientations : préciser, diffuser et faire vivre les valeurs du service public et de la fonction publique ; clarifier les missions du service public et rénover le management de la fonction publique ; refonder et simplifier l'organisation statutaire générale pour construire une fonction publique de métiers ; redéfinir la place et la nature du contrat dans la fonction publique pour en faire meilleur usage ; rendre plus attractive et plus mobile la carrière des agents publics et permettre une véritable gestion des ressources humaines des collectivités publiques ; renforcer le pilotage général de fonction publique.


Télécharger le rapport

( 2811  Ko, PDF)

avril 2008
240 pages

Vous avez besoin de la dernière version d'Acrobat reader pour lire les documents au format PDF. Vous pouvez télécharger ce logiciel en cliquant ici

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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 16:13
Soixante mille caméras installées dans les rues de France d'ici à 2011, dont un millier à Paris, contre un parc global de 20 000 actuellement ; 28 millions d'euros consacrés au développement des projets. La vidéosurveillance est devenue l'un des maillons essentiels de la politique de sécurité du gouvernement. Brice Hortefeux, qui a présenté, jeudi 12 novembre, les orientations de sa politique, l'a rappelé.

Le ministre de l'intérieur, comme avant lui Michèle Alliot-Marie, a plusieurs fois annoncé le "triplement" du parc de caméras. Présentant, le 2 octobre, le plan national de prévention de la délinquance, le premier ministre, François Fillon, a qualifié la "vidéoprotection" de "priorité absolue" et a annoncé que le dispositif serait étendu à d'autres sites que la voie publique (parties communes des habitations, transports, commerce). Soixante-quinze nouvelles villes devraient être équipées dans les mois qui viennent. Le partenariat avec le secteur privé va être étendu.

En 2009, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a prévu d'y consacrer une enveloppe de 28 millions d'euros sur un budget total de 37 millions. Le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance, mais la bataille n'est pas que sémantique.



RAPPORT CONTRE RAPPORT

En face, l'opposition grandit face à une politique jugée liberticide. Le collectif Démocratie et libertés, créé contre le plan de 1 226 caméras à Paris, a déjà réuni plus de 8 000 signatures. Un autre collectif, Souriez, vous êtes filmés, constitué depuis 1995, organise régulièrement des débats sur le sujet. Dans les conseils municipaux, les discussions sont animées et dépassent parfois le simple clivage gauche-droite.

La suite ici: http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/12/la-videosurveillance-va-s-etendre-dans-toutes-les-villes-de-france_1266150_3224.html

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29 novembre 2009 7 29 /11 /novembre /2009 11:42

COMPTE-RENDU DU SEMINAIRE « CRISE, RESTRUCTURATION ET SANTE », DU 13 NOVEMBRE 2009, A L’ESCEM DE TOURS, par Gérard Lecha.

Ce vendredi 13 novembre, pour celles et ceux qui se sont rendus à l’ESCEM de Tours (Ecole supérieure de Commerce et de Management) pour assister au Séminaire qui s’y tenait, a été assurément une journée très intéressante et très instructive.

Pour ceux qui ignoraient encore et/ou doutaient que le Grand Canyon du Colorado séparait le discursif du factuel dans de nombreux domaines relevant du secteur économique et social, cette journée a été, m’est avis, une journée particulièrement éclairante.

C’est que tout discours peut convaincre, séduire, faire croire. C’est  même fait pour ça. Mais chacun sait que les faits sont les faits et qu’il n’y a rien de plus têtu que les faits. En temps de crise socio-économique, comme nous pouvons en traverser une, à ce qu’on dit, les modalités des restructurations d’entreprises, d’institutions ou d’administrations qui peuvent être rudes, et plus que rudes, ne sont pas sans engendrer parfois des effets particulièrement néfastes à la bonne santé des individus qui sont obligés de les subir, bon gré mal gré.

C’est M. Joël FILY, Préfet d’Indre-et-Loire, qui a ouvert la journée qui allait porter sur « Crise, Restructuration et Santé ». Manifestement, la propension à cultiver le harcèlement moral (et immoral donc !) dans les relations de travail semble (après les suicides de France Télécom ?) turlupiner le gouvernement tout particulièrement.

Il n’empêche qu’au cours de son allocution d’ouverture, Monsieur le Préfet nous a confié que 4 400 emplois avaient été détruits en un an dans tout l’Indre-et-Loire. Et puis il s’est félicité, en quelque sorte, du fait qu’alors que jusqu’à maintenant, seules les entreprises de plus de mille employés devaient avoir des plans de santé, dès la rentrée, ce sera aussi le cas pour les P.M.E.-P.M.I  C’est pas de l’égalité, ça ?...

Ensuite, M. Etienne ROUXEL, Président de l’Ecole Supérieure de Commerce et de Management qui nous recevait nous a informés de la fusion entre Sup de Co de Tours et Orléans pour la formation en management. Puis il nous a assuré que les managers, d’une façon générale, sont très sensibles aux valeurs humaines comme, je le cite : l’intégrité, l’engagement, l’ouverture d’esprit, l’humilité. C’est, du moins, ce qui nous a été dit par Président interposé. Alors puisqu’on nous le dit !...

Mais venons-en maintenant au contenu du Séminaire proprement dit.

1 – Présentation du rapport européen HIRES (Health in Restructuring, en français dans le texte !) traitant de l’impact « santé » dans les nouvelles organisations de travail.

Se sont exprimés Claude Emmanuel TRIOMPHE (cofondateur d’ASTREES – Association travail emploi Europe société) ancien inspecteur du Travail, Elisabeth ARMGART, suédoise et  DRH chez Ericsson dans son pays, et Greg THOMSON, anglais et syndicaliste au syndicat UNISSON.

Synthèse de ce qui fut dit : Le changement sur le lieu de travail est inévitable, tout particulièrement depuis l’irruption et le développement de l’informatique et d’internet avec leurs nécessités (suffisantes ?) de créer des postes de pilotage. Il faut donc apprendre à l’ensemble du personnel à faire face à ce changement. Le « coaching » s’impose. Il est absolument nécessaire de communiquer le plus possible dans l’entreprise. Mais d’un autre côté, pour être efficace, il faut « apprendre comme des catéchismes » et non « penser personnellement ». On se retrouve donc ainsi en situation de double contrainte contradictoire. Situation peu confortable s’il en est.

Après avoir évoqué la fameuse étude de Louis-René VILLERME, datant des années 1840 et intitulée Tableau de l’état physique et moral des ouvriers dans les manufactures textiles de laine et de soie, C.-E. TRIOMPHE nous persuade que nous aurions tort si nous comprenions toujours les efforts vers un mieux-être dans les relations de travail comme des mesures ou des préoccupations purement philanthropiques. Une efficacité productiviste est aussi recherchée. La promotion du mieux-être de l’humain a toujours relevé beaucoup plus du discours que des faits et il est peu envisageable d’anticiper en ce domaine.

Mais avec les changements technologiques à répétition, les entreprises envoient leurs salariés « au front » du changement qui s’impose « sans techniques et sans procédures sensées et réfléchies », contribuant de la sorte à fortifier les injustices.

Après un petit quart d’heure de pause-détente, pour témoigner de « bonnes pratiques locales », sont apparus sur le plateau Régis GARREAU, délégué syndical CFE-CGC à France Télécom, Gilles TOLY, de la SARL Change et Transition, avec une expérience de vingt-cinq ans comme responsable dans l’industrie pharmaceutique, et Madame Michèle GUITTON, Présidente de l’Association Nationale des Directeurs et Directrices des Ressources Humaines. Ces trois nouveaux arrivants se sont donc joints à Elisabeth ARMGARTH et Greg THOMSON.

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R. GARREAU, après avoir reconnu que France Télécom disposait de moyens de formation très importants mais qu’on oubliait trop souvent la reconnaissance de l’humain, a bien voulu admettre que France Télécom s’était comporté comme « un prédateur ces derniers temps » et que ce n’était sans doute pas fini puisque : « Il y avait dix mille suppressions d’emplois annoncées pour les prochains mois ». Et l’intervenante suédoise de rebondir en annonçant « 50% de suppressions d’emplois annoncées à Télécom Suède » pour... dans pas longtemps ! »

Greg THOMSON, quant à lui, affirme que le « gros » des taux de suicides remonte, en Angleterre, à l’époque de Lady TATCHER. Mais la situation au Royaume Uni n’est pas encore brillante et on espère que l’humain retrouvera son compte quand on aura abandonné le capitalisme financier et que l’on sera revenu à un capitalisme industriel avec des O.S. s’impliquant et ayant pris l’habitude de communiquer d’égal à égal sur leurs pratiques avec les cadres et les patrons.

Hum ! C’est là que je suis intervenu d’une façon un peu spontanée peut-être, voire un peu brusque même, pour faire remarquer à l’aimable assemblée qu’il fallait quand même prendre en ligne de compte LA PEUR, si ce n’est LA TERREUR qui tétanise nombre de travailleurs se sentant sur des sièges éjectables, aujourd’hui, dans leur entreprise, leur institution, leur administration, et ne tenant aucunement, par voie de conséquence, à se dévoiler, à s’exposer en disant ce qu’ils (ou elles) pensent ouvertement à leurs collègues et à leurs chefs et/ou patrons de… la situation ambiante.

J’ai dit sans ambages que j’étais un peu étonné que l’on puisse parler de la communication comme allant de soi et pouvant s’exercer en toute confiance. Et moi de préciser qu’ayant enseigné pendant près de quarante ans la psychosociologie auprès d’adultes et tout particulièrement en analysant les relations humaines sur les lieux de travail, j’ai pu constater –et avec une foultitude de preuves à l’appui que, le plus souvent, plus on parle de communication, moins elle s’exerce. De même que plus on parle de transparence dans l’entreprise, plus il y a d’opacité.

Michèle GUITTON, en revanche, considéra, à juste titre, qu’il y avait de plus en plus de salariés, à avoir le souci de créer leur propre entreprise, et cela est incontestablement des plus positif. Mais il faut beaucoup de temps pour écouter convenablement les personnes et beaucoup de ce temps est déjà pris par la mise en place des plans « seniors ».

Pendant le buffet sur place, un cadre infirmier de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris est venu me remercier d’avoir évoqué le rôle de la peur dont on avait tendance à ne pas parler. Puis il a précisé que l’on a beaucoup parlé médiatiquement des suicides à France Télécom mais que cela existe aussi dans le petit personnel hospitalier, voire chez des cadres-infirmiers et, de cela, on n’en entend jamais parler ni sur les ondes, ni dans la presse.

Puis une vieille connaissance, un retraité depuis dix ans du C.E.A. (Commissariat à l’Energie Atomique) m’a fourni une information du même tonneau. Et comme j’ai eu vent moi aussi, il n’y a pas si longtemps d’un suicide sur le lieu de travail dans un établissement du Travail social de la région, les faits divers morbides concernant France Télécom ces dernières semaines semblent bien n’être que la partie émergée d’un iceberg de dimension d’ensemble des plus impressionnante.

Nous avons, après déjeuner, réfléchi et échangé dans deux ateliers sur deux thèmes à la fois distincts et complémentaires, à savoir : les restructurations à chaud et les restructurations à froid. Ne voulant pas rendre compte de l’un (celui auquel j’ai participé) en délaissant l’autre, j’ai trouvé plus convenable de rendre compte un peu plus largement de la Table ronde conclusive.

Indéniablement, les rapporteurs des deux ateliers se sont mis d’accord sur le fait que, dans l’Europe entière, la pression pour produire plus s’accroît de plus en plus. Mais pour les jeunes, les restructurations ont été banalisées. L’employabilité est à la fois collective et individuelle et la formation pendant l’emploi –et pas seulement en période de chômage- se développe de plus en plus également.

Il est ensuite question d’une mise en place nécessaire d’un plan senior, sans que l’on sache vraiment à partir de quand on devient senior et jusqu’à quand on peut ou doit être considéré comme positivement opérationnel.

D’un autre côté, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences s’impose maintenant et plus que jamais dans toutes les entreprises, grandes, moyennes et même petites. Mais il ne faut pas que cette « gestion prévisionnelle » devienne une véritable « usine à gaz », complexifiée encore par les exigences du fameux OUTIL informatique. Vouloir donner du sens ne doit pas conduire à la production de faux sens. Néanmoins, comme nous vivons dans un monde dynamique, les besoins reconnus de santé et de sécurité sur les lieux de travail exigent une supervision des risques dans l’entreprise qui soit permanente et holistique avec anticipation nécessaire des conditions de travail à venir et la définition la plus juste possible de compétences-clés. (Sic !)

Doit s’ouvrir, à ce propos, à la rentrée prochaine une formation de formateurs à la santé au travail qui sera donnée au C.N.A.M. (Centre National des Arts et Métiers).

On devra, pour lutter contre une véritable régression sociale (car se débarrasser des gens à moindre coût n’a jamais été une bonne mesure sociale), engager une responsabilité sociale des entreprises en maintenant un lien fort entre compétence et employabilité. Il faut donc habituer l’ensemble des acteurs au sein de l’entreprise à communiquer, à dialoguer.

C’est en entendant cela que j’ai tenu à préciser que, vu ma situation d’enseignant et de chercheur en sociologie des organisations et des institutions dans le secteur social et médico-social, j’ai assisté, sur trois décennies,  à tout un tas de journées d’études, congrès, colloques, séminaires, etc. sur ce même thème ou à quelque chose près et qui ont toujours occulté un élément de la problématique, pourtant, m’est avis, de la plus grande importance, et… c’est encore le cas aujourd’hui.

Ce qu’on oublie de dire, en effet, c’est que le travail humain est de moins en moins nécessaire pour produire. Les progrès de l’électronique, informatique, robotique et autres « tiques » ont supprimé un très grand nombre d’emplois. La réponse : « Oui, mais ces secteurs ont eux aussi créé des emplois à leur tour » a été considérée comme réaction suffisante à mon dérangeant constat. Alors, une fois de plus, j’ai fait comme si…

Mais d’un autre côté, Alain LEROUL, délégué national SNC3S et Vice-Président de la FFASS-CFE-CGC a posé à son tour cette question pleine de bon sens : « Mais comment peut-il y avoir un dialogue équitable lorsque les dés sont pipés dès le départ ? Pipés, en effet, les dés puisque la direction dispose au tout départ des trois pouvoirs : de direction bien sûr, mais aussi d’organisation et de discipline. »

Là encore, on passa très vite et le représentant du MEDEF insista beaucoup sur le fait que les notions de confiance et de transparence doivent être cultivées de plus en plus au sein des entreprises et l’intérêt du rapport HIRES réside dans le fait qu’il pose la question de l’homme dans les structurations et restructurations des entreprises rendues nécessaires, crise ou non.

Enfin, pour clore la journée, Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur Général du Travail au Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville nous annonça que le « travail sain » avait une définition et qu’il fallait tout faire pour s’y tenir. ( ?) Par ailleurs, la dégradation des conditions de travail reconnue maintenant officiellement depuis déjà longtemps, une dynamique a parallèlement été lancée qui se traduit par :

-Le lancement d’une information pour les PME, PMI sur le stress et les affections psychosociales,

-Une cellule va renforcer les informations et les interventions pour contrer les dépressions et le stress.

-La nécessité pour chaque entreprise de négocier avec les représentants du personnel et les syndicats une planification de l’emploi en interne. Internet permettra de repérer les entreprises qui n’auront pas négocié. (sic !)

Enfin, M. VILBOEUF tint à nous faire savoir que le ministre lui-même, M. Xavier DARCOS, avait, ces jours derniers, demandé solennellement qu’un dialogue social territorial se développe sur tout le territoire.

Un projet positif, constructif, au terme de cette journée, a été prononcé concernant les relations de travail à venir, et ce, au plus haut niveau, via M. Laurent VILBOEUF. Disons que partant avec ce projet en tête, ce fut donc une journée loin d’être perdue pour… l’ensemble des participants.

                                                                                                                       G. Lecha

                                                                                                     Membre de la FFASS-CFE-CGC

                                                                                                            Sociologue et écrivain

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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