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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 11:33

Le secrétaire d’Etat aux Collectivités Alain Marleix a annoncé le 4 novembre que les élections régionales de 2010 se tiendraient les 14 et 21 mars.

«Le mandat des personnes élues à ce scrutin durerait quatre ans et non six, de façon à permettre l'élection en mars 2014 des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil régional et au conseil général», précise à cette occasion le secrétaire d’Etat.

Le projet de loi organisant les renouvellements simultanés des assemblées régionales et départementales, qui sera examiné à partir de la mi-décembre au Sénat avec les autres textes relatifs à la réforme des collectivités, devra donc être adopté par le Parlement avant la fin janvier.

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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 09:56


A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et qu’il l’était dans les traités antérieurs. Par ailleurs, cette directive est transposée au moment où entre en application le réglement (CE) No 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles : celui-ci prévoit que la loi du domicile du prestataire de service s’appliquera quand aucune autre ne sera choisie, ce qui entraînera un affaiblissement du droit des consommateurs.


Silence, on transpose la directive Bolkestein


La directive de libéralisation des services, dite Bolkestein, du nom de son créateur, est en cours de transposition en France. Sans bruit ni volonté gouvernementale de mettre en débat cette étape importante.

Pour comprendre l’importance de ce qui se prépare en matière de libéralisation des services, il est nécessaire de rappeler comment la Commission européenne définit le contenu de la directive qui porte le nom de l’ultralibéral Fritz Bolkestein, son initiateur. L’objectif de la directive sur les services est de réaliser un marché intérieur en supprimant les barrières juridiques et administratives, considérées comme des obstacles à la libre circulation des prestations de services entre Etats membres et leur mise en concurrence. Cette libéralisation qui concerne 75 % des emplois dans l’Union européenne (UE) et 66 % de son PIB, selon la Commission qui a fixé la date butoir du 28 décembre pour la transposition de cette directive dans les législations nationales.
La directive Bolkestein est donc de retour. Ni morte, ni enterrée, comme on a pu l’entendre en 2005 de la part de Jacques Chirac encore président de la République. Elle est même d’une brûlante actualité : une courte passe d’armes entre la Confédération européenne des syndicats (CES) et la présidence suédoise de l’Union européenne, passée inaperçue en France, eut lieu le 23 septembre, la veille du Conseil européen sur la compétitivité. La présidence suédoise y a déclaré que « la directive sur les services peut permettre à l’Europe de sortir plus rapidement de la crise économique. » Ce à quoi la CES a immédiatement rétorqué : « La Présidence semble de plus en plus coupée de la réalité de la pire crise économique depuis la Grande Dépression […]. Si vous souhaitez lutter contre la crise, vous devez investir dans un vaste plan de relance européen et mettre fin à la domination des principes de marché à court terme », ainsi qu’aux « obsessions idéologiques » de la directive sur les services, a aussi persiflé la CES.

Cette charge inhabituelle de la part de la CES met en évidence l’étape cruciale actuellement en cours, particulièrement en France. Dans le plus grand silence. Rien ne filtre des négociations secteur par secteur, ou peu de choses. L’étonnant mutisme gouvernemental est expliqué dans un rapport sur l’état de la transposition de la directive sur les services, présenté le 17 juin par le sénateur UMP Jean Bizet, quelques jours après les élections européennes. On y apprend que le gouvernement a abandonné l’idée d’un projet de loi-cadre pour transposer la directive services, en raison « des considérations politiques tenant à la forte sensibilité des implications de la “directive services”, sur les professions réglementées par exemple. Une loi-cadre de transposition pourrait en effet servir d’“épouvantail” à tous ceux qui seraient tentés d’instrumentaliser un exercice essentiellement technique à des fins électorales. Elle ne doit pas constituer un prétexte à la “cristallisation” des mécontentements de tous ordres, d’autant plus nombreux en période de crise ». En clair, pas de grain à moudre pour les altermondialistes…
Pas de débat politique, ni de campagne d’information générale ne sont programmés par le gouvernement. Seule une communication serait envisagée en direction des professionnels. « Elle serait réalisée en relation étroite avec le Medef, au second semestre 2009 », explique brièvement le rapport Bizet. Ainsi, le gouvernement et une partie de la classe politique, droite et gauche confondue, ne souhaitent pas que ressurgisse la controverse autour de cette directive et de son « principe du pays d’origine ». Celle-ci avait largement contribué à la victoire du « non », en 2005, lors du référendum sur le Traité constitutionnel européen, renommé Traité de Lisbonne et adopté depuis.

Un nouveau débat sur cette directive – certes revue et corrigée en 2006 par le Parlement européen – s’avère pourtant indispensable, car elle a conservé l’essentiel de sa philosophie et de sa dangerosité. La Commission a de plus fait en sorte que ce qui n’y figurait plus, tel le principe du pays d’origine, soit rapidement transposable dans un autre texte. Rafraîchissons les mémoires : la directive sur les services inclut les services fournis aux entreprises et aux consommateurs, et surtout les services publics, nommés par la Commission « services d’intérêt économique général » (transports, services postaux, approvisionnement en eau, électricité, traitement des déchets, etc.).
L’exclusion des services de santé et des services sociaux (SSIG, selon la terminologie communautaire) n’est que provisoire. « Il n’est pas inenvisageable que certains secteurs aujourd’hui exclus du champ de la directive y soient réintégrés à l’avenir, à la demande des professionnels eux-mêmes », prévient le rapport Bizet. Car les règles du jeu fixées par la directive sur les services peuvent changer en cours de route : 2010, première année d’application, sera l’occasion de procéder à d’éventuels « ajustements ». Surtout, le 28 décembre 2011, et par la suite tous les trois ans, la Commission présentera un rapport sur l’application de la directive, « accompagné, le cas échéant, de propositions de modifications et de mesures supplémentaires concernant les questions exclues du champ d’application de la directive ».
Autre subtilité, la notion de « principe du pays d’origine » a certes disparu de la directive Bolkestein pour une autre formulation, très ambiguë : le principe de « libre prestation de services ». Cette libre prestation de service est accompagnée d’un règlement européen adopté en 2008, qui doit s’appliquer à tous les contrats conclus après le 17 décembre, dans lequel le principe de base est que les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Ce règlement qui remplacera la Convention de Rome de 1980 s’appliquera directement aux Etats membres. Le dispositif est proche du principe du pays d’origine, si l’on en croit le réseau européen de soutien aux entreprises, Enterprise Europe Network, créé par la Commission européenne. Mais les citoyens n’ont pas encore été informés de ces nouveautés.

Thierry Brun
http://www.france.attac.org/spip.php?article10491

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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 21:17
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 08:44

      34 Arrêté du 27 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447229&dateTexte=&categorieLien=id

       35 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447244&dateTexte=&categorieLien=id

       36 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447257&dateTexte=&categorieLien=id

       37 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447272&dateTexte=&categorieLien=id

       38 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447287&dateTexte=&categorieLien=id

       39 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447304&dateTexte=&categorieLien=id

       40 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables  des services  déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447319&dateTexte=&categorieLien=id

       41 Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447334&dateTexte=&categorieLien=id

       42 Arrêté du 1er décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447349&dateTexte=&categorieLien=id

       43 Arrêté du 2 décembre 2009  portant réorganisation de postes comptables  des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021447361&dateTexte=&categorieLien=id

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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 21:52

 

Directeur général de l’administration et de la fonction publique depuis quatre ans, Paul Peny est nommé directeur adjoint de la régie parisienne chargé tout spécialement du social.

C’est un spécialiste des ressources humaines dans l’administration qui s’apprête à rejoindre la RATP. Paul Peny, 49 ans, directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), a été recruté par Pierre Mongin, n°1 de la régie parisienne et ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin à Matignon, pour occuper le poste directeur adjoint, chargé de l’innovation sociale.

Il remplace Josette Théophile, récemment nommée à la direction générale des ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale.

Jean-François Verdier, administrateur hors classe, était depuis 2006 directeur des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel au Ministère de l’Economie et des Finances. Il a été nommé à la tête de la DGAFP lors du Conseil des ministres du 25 novembre, en remplacement de Paul Peny qui avait rejoint la RATP.

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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 21:11

Des centaines de personnes ont déjà visité notre page sur les offres Disney aux personnels travaillant pour le Ministère de l'Intérieur.

Le lien et tous les détails ici :


http://urcentrecfecgc.over-blog.com/pages/Offre_DISNEY_pour_tous_les_agents_du_Ministere_de_lInterieur-1882327.html
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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 21:07

Lu dans la gazette :

Un arrêté revoie la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale. Ces commissions sont compétentes pour se prononcer sur les demandes d'équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale dont notamment : directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique, ingénieurs territoriaux, assistants territoriaux socio-éducatifs, etc. Les demandes d'équivalences de diplômes demandées à la commission spécifique pour les concours des administrations parisienne est également modifiée ainsi que sa composition.

Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, JO 27 nov. 2009

 

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021339187&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 09:32

Le direction de Pôle emploi n'aura pas à s'accorder avec les deux syndicats les plus hostiles à la réorganisation : la CGT et le SNU, affilié à la FSU.

Les résultats des élections professionnelles sont provisoires (Paca doit encore voter), mais il est acquis que cinq organisations vont survivre à la réforme de la représentativité au niveau national à Pôle emploi. Ni la CFTC, ni l'Unsa, ni SUD n'en font partie.

 Outre le SNU et la CGT, le scrutin va en revanche préserver la représentativité de la CGC, de FO et de la CFDT.

Cela n'a tenu qu'à un petit article passé inaperçu dans la loi créant Pôle emploi : il a donné le statut d'accord de branche à tout accord en son sein, y fixant donc le seuil de représentativité à 8 % et non 10 % (accords d'entreprise). Or, la CGC a réalisé 9,73 % !


Résultat : la CGT et le SNU cumulent autour de 35 % de l'audience des syndicats représentatifs (16,37 % pour la CGT, 18,86 % pour le SNU), contre près de 43 % pour le trio CGC, FO (18,14 %) et CFDT (14,91 %).

Les résultats sonnent comme un avertissement pour Christian Charpy, car l'arithmétique (addition des voix Unedic et ANPE) donnait FO gagnante, devant le SNU.

FO était devenue le partenaire privilégié du directeur de Pôle emploi dans la négociation collective. Le fait qu'il soit dépassé par le SNU, même d'une courte tête, est le signe d'un climat social très dégradé : des voix des ex-Assedic ont rejoint le SNU, issu de l'ANPE.

A contrario, la bonne performance de la CFDT est le signe qu'à la culture du « deal », les salariés soutenant la fusion préfèrent une ligne claire.

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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 21:05
 

L'ancien secrétaire d'Etat Yves Jégo (UMP) a obtenu de la SNCF qu'elle étudie la faisabilité d'une "rocade ferrée qui relierait entre elles toutes les villes situées à une heure de Paris", a-t-on appris le 26 novembre dans son entourage.

Il a reçu une lettre en ce sens du président de la SNCF Guillaume Pépy datée du 19 octobre. Selon ce courrier, le député-maire de Montereau Fault-Yonne (Seine-et-Marne) est convenu avec Guillaume Pépy "que la SNCF puisse examiner plus particulièrement les conditions de réalisation d'un premier arc Sud-Est entre Pithiviers et Meaux, via Montereau et Provins".

Un document de travail présenté à l'occasion d'une convention "projet" de l'UMP pour les prochaines élections régionales montre une ligne ferroviaire nouvelle "Transbrie" allant de Disneyland Paris à Meaux puis à Roissy et de Montereau à Orléans, passant par Nemours et Pithiviers.

Ce même document prévoit une électrification de la ligne Gretz-Provins.

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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 12:32

La Révolution à la poursuite du crime !

revolution_an


Lu sur Crimino Corpus

Exposition du 18 novembre 2009 au 15 février 2010

Archives nationales
60, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris


Cette exposition (plus de quatre-vingt pièces inédites, extraites des fonds judiciaires des Archives nationales) permet de faire revivre une délinquance ordinaire que les journées révolutionnaires et les juridictions extraordinaires ont rejetée dans l’ombre.
En effet, en marge de la justice à caractère politique, se dessina très rapidement une autre forme de pénalité qui, en dehors des seuls historiens du droit1, n’a guère suscité de recherches scientifiques.

Rappelons le contexte : entre octobre 1790 et janvier 1791, les juridictions d’Ancien Régime avaient cessé leurs activités, mais en matière de droit commun, le problème était crucial au vu de la situation dans les prisons, notamment à Paris, surchargées de détenus en attente de jugements.
C’est pour régler ce problème de l’arriéré des procès, qu’on institua à Paris (par la loi des 1er-5 décembre 1790) un tribunal d’appel pour les affaires criminelles jugées au Châtelet ou dans les autres sièges royaux et seigneuriaux du ressort du Parlement de Paris. Ce tribunal fut remplacé par les six tribunaux criminels provisoires (établis par la loi des 13-14 mars 1791) chargés de juger tous les procès criminels entamés avant la fermeture des tribunaux parisiens de l’Ancien Régime en janvier 1791, notamment le Châtelet et le Parlement criminel. Ils furent également supprimés et les six tribunaux d’arrondissement de Paris ne prennent alors en charge les nouveaux procès criminels. Mais il se trouve que les archives des six tribunaux d’arrondissement de Paris furent entièrement brûlées dans l’incendie du Palais de justice en mai 1871 (ainsi que les archives du tribunal civil de la Seine et celles du tribunal criminel de Paris).
Il en résulte que les seules archives subsistantes relatives aux affaires criminelles de droit commun dans le département de Paris, sont celles des six tribunaux criminels provisoires dont les pièces des affaires jugées entre avril 1791 et décembre 1792 avaient été remises au citoyen Terrasse, garde des archives judiciaires, par les commissaires chargés d’apposer les scellés sur les greffes, et versées aux Archives nationales (au Palais Soubise) entre 1847 et 1848. C’est dire l’importance que revêt ce fonds (Z/3/1 à 116) pour l’histoire de la justice de la Révolution !
Les archives des tribunaux criminels provisoires nous sont parvenues intactes (sacs de jute en l’état). Elles se composent pour une grande partie de dossiers d’instruction et/ou de procédure des affaires (y compris les procédures entamées antérieurement), de jugements rendus et pour autre partie de pièces à conviction : porte-feuilles, mouchoirs, tampons pour imprimer de faux assignats ou de faux documents, lettres anonymes, fioles, couteaux, limes, chapelets… bref, la panoplie de la victime et du petit malfrat des années 1790
Ce fonds permet d’étudier la mise en place de la nouvelle procédure pénale. Il est indispensable pour l’analyse de la qualification des infractions à la veille de la Révolution et pour la sociologie des condamnés ainsi que pour l’individualisation des peines. Ce sont là des archives des humbles qui par ailleurs n’ont laissé que très peu de documents dans la grande histoire de la Révolution (une classe dangereuse à Paris pendant cette dernière moitié du XVIIIe siècle, condamnée au menu larcin, au vol à l’étalage ou dans les églises, au vol de draps et de couverts dans les garnis où ils passaient la nuit, à la falsification de documents officiels, etc.).
Ce sont donc là des paroles (les interrogatoires), les gestes (les dépositions) et les actes (les enquêtes des commissaires) laissés par ces dossiers de procédure qui font l’objet de cette exposition de quatre-vingt pièces inédites, extraites des fonds judiciaires des Archives nationales…

 

Communiqué de presse (PDF)

Site des Archives  nationales

  1. cf. Jacqueline-Lucienne Lafon, La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime []
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