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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 22:58

Les relations entre gouvernement et syndicats de fonctionnaires risquent de se tendre encore plus autour de deux dossiers, la future réforme des retraites et un projet de décret sur la mobilité qui introduit une brèche dans la garantie d'emploi dans la Fonction publique. Ce projet met en musique les principes d'une loi sur la mobilité des fonctionnaires votée l'été dernier.


« Le fonctionnaire dont l’emploi a vocation à être supprimé » peut « être placé en réorientation professionnelle », prévoit l’article 2 du texte. Dans un second temps, ce fonctionnaire « peut être licencié » après trois refus d’affectation, prévoit l’article 10.
Une telle réforme risque d’affecter leur mission de « neutralité et d’impartialité », a jugé, le 2 février, sur Europe 1 le secrétaire général des fonctionnaires CGT, Jean-Marc Canon.

Si le fonctionnaire est « corvéable à merci, si demain il peut être licencié », « comment pourra-t-il s’opposer à des actes éventuellement délictueux de son employeur public ? », s’est-il demandé, en prenant l’exemple d’un maire qui voudrait « favoriser une association, en dépit du bon sens ».


Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a jugé ce changement « profondément normal » mardi sur France Info, en affirmant que les emplois proposés à un fonctionnaire dont le poste est supprimé tiennent « compte de ses capacités, de sa formation, de ses contraintes familiales ou de contraintes géographiques ».
Si, pour la troisième fois, « la personne refuse, c’est qu’au fond, elle n’a plus envie de travailler dans l’administration » et il n’y a « pas de raison que l’administration continue à ce moment-là à payer », a-t-il jugé.

L’entourage du ministre a rappelé que le projet de décret, présenté le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat, « ne concernera que la fonction publique d’Etat ».

« Jusqu’ici, les changements d’affectation imposés passaient par une commission administrative paritaire (CAP). Là, il n’y aura plus aucune discussion, plus aucune transparence, tout se fera de gré à gré », dans le bureau du supérieur hiérarchique, a déploré Anne Balthazar (FO).
Le projet de décret prévoit un passage en CAP lors du licenciement mais pas pour la mise en « réorientation », faisant craindre à FO l’apparition d’une « nouvelle catégorie de fonctionnaires », à « épée de Damoclès au dessus de la tête ».
Ce texte « très lourd », « dangereux pour la carrière des fonctionnaires », a été rédigé « sans concertation » a déclaré Brigitte Jumel (CFDT), qui se joindra à une intersyndicale le 8 février, alors qu’elle n’avait pas appelé à la manifestation du 21 janvier contre les réductions d’effectifs.



Inquiétude sur les retraites
Autre motif d’inquiétude, le risque de voir, dans le cadre de la réforme globale des retraites à laquelle va s’atteler le gouvernement cette année, la pension des fonctionnaires calculée sur les 25 meilleures années, comme dans le privé, au lieu des six derniers mois.

« Aucune question n’est taboue. Celle de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique se pose évidemment », a déclaré samedi 29 janvier au Figaro le premier ministre François Fillon. Mais, a-t-il ajouté, il faut tenir compte « du fait que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul » des pensions.

« Le gouvernement veut remettre en cause les retraites et pensions de tous les salariés » et « prétend dissimuler ses objectifs par le tintamarre médiatique autour de l’égalité de traitement entre fonctionnaires et salariés du privé », a réagi FO dans un communiqué le 2 février.
La FSU a pour sa part estimé qu’une harmonisation entre les secteurs public et privé, « n’a de sens qu’en terme d’objectifs communs ».

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5 février 2010 5 05 /02 /février /2010 22:49
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 janvier 2010, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 octobre 2009 portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale, les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale auront lieu les 9, 10 et 11 mars 2010 et seront organisées :

a) En métropole : par les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Versailles et les délégations régionales de Dijon et Tours ;
b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police nationale de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les candidats seront convoqués individuellement par les services organisateurs.
Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'au début de chaque épreuve, en présence des candidats.
Les épreuves orales et exercices physiques d'admission se dérouleront en région parisienne.

Le nombre total de postes offerts est fixé à 28, répartis de la manière suivante :
20 postes au titre du concours externe ;
8 postes au titre du concours interne.


VAP : voie d'accès professionnelle

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 janvier 2010, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2009, l'épreuve écrite de la sélection par la voie d'accès professionnelle pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale aura lieu le 2 février 2010, de 14 h 30 à 17 h 30, et sera organisée par le bureau central du bureau du recrutement de la police nationale dans les locaux de Centrex, à Lognes (77).

Les candidats seront convoqués par télégramme officiel par le service organisateur. Ils devront en accuser réception à l'adresse éléctronique suivante : rec-commissaire.dapn@interieur.gouv.fr

Les sujets de l'épreuve écrite ne seront ouverts qu'au début de l'épreuve, en présence des candidats.
Le stage probatoire se déroulera à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police, à Cannes-Ecluse (77). L'épreuve d'entretien aura lieu en région parisienne.

Le nombre de postes offerts est fixé à 8.

La présente publication annule et remplace celle effectuée au Journal officiel du 30 janvier 2010, édition électronique, texte n° 20.
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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 23:14

Le gouvernement envisage qu'une partie de la retraite des fonctionnaires soit calculée sur une période de référence plus longue que les six derniers mois de traitement. Les syndicats craignent une baisse programmée des pensions et en font un casus belli. FO promet de longs conflits et la CGT indique qu'une telle réforme n'est « pas négociable ».

Le bras de fer sur la réforme de la retraite des fonctionnaires est lancé. Dès hier, les syndicats ont vivement réagi à l'annonce, samedi par François Fillon, que le gouvernement comptait « évidemment » mettre sur la table le mode de calcul de la retraite, basé sur les six derniers mois de traitement, des quelque 2,5 millions d'agents de l'Etat. « C'est le déclenchement des hostilités », s'insurge FO, qui comme la CGT, la CFTC, la FSU et Solidaires y voient une « remise en cause du statut » du fonctionnaire. Ce mode de calcul se veut une conséquence directe des déroulements de carrière très linéaires des fonctionnaires et il compense le fait que leurs primes et indemnités (d'un poids très variable selon les ministères et les grades) ne sont presque pas comptabilisées pour leur retraite. Dès lors, « toucher aux six mois, c'est aboutir à une baisse importante du montant des pensions », dénonce l'Unsa, qui juge cette option « irresponsable », d'autant que les fonctionnaires n'ont pas de régime de retraite complémentaire obligatoire.

Dès la semaine prochaine, tous les syndicats se réuniront pour confronter leurs vues. La CGC et la CFDT, dont les confédérations sont ouvertes à une éventuelle refonte du mode de calcul, risquent de s'y sentir un peu seules… Pour les autres, la question d'une large mobilisation sera déjà sur la table. « On va mettre toutes nos forces dans la bataille avec s'il le faut des grèves de plusieurs jours », prévient FO. « On sera vent debout. Les six mois ne sont pas négociables », abonde la CGT.


Un système à deux niveaux

L'exécutif se veut en tout cas fermement décidé à resserrer la vis. Entre 1990 et 2007, la part du budget de l'Etat consacrée à la retraite des fonctionnaires a augmenté de plus de 50 %, passant de 9,3 % des dépenses totales à 14,3 %. C'est désormais le principal facteur de dérive des dépenses et une part importante des 100 milliards d'euros de besoin de financement attendus pour les retraites en 2050, ce qui explique que le gouvernement s'y attaque.

Selon nos informations, il envisage à ce stade d'instaurer un système à deux niveaux : une partie des pensions resterait calculée sur les six derniers mois de salaire et une seconde s'appuierait sur une période de référence plus longue. Cela rétablirait en partie l'équité avec le régime du privé, où sont prises en compte les 25 meilleures années de salaire. Au passage, cette réforme aurait l'avantage de limiter la portée d'une pratique courante dans le public, celle du « coup de chapeau » : l'employeur accorde une forte augmentation aux agents peu avant leur retraite afin de favoriser le calcul de leur pension. Résultat : l'agent ne cotise beaucoup qu'en toute fin de parcours.

Le gouvernement réfléchit aussi aux contreparties afin de ne pas entraîner automatiquement une baisse des pensions. L'impact serait tout d'abord minimisé, argue l'exécutif, par la mise en place de carrières plus dynamiques dans le cadre de la réforme de l'Etat. En outre, dans l'espoir de limiter la grogne, François Fillon et Xavier Darcos, le ministre du Travail, ont insisté ce week-end sur la nécessité de mieux intégrer les primes au calcul de la retraite. Depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) permet aux agents de cotiser sur une partie de leurs primes, mais de façon très limitée et pour un rendement encore faible. Le gouvernement pourrait dès lors intégrer une partie des primes dans le calcul de la retraite de base. Ou « doper » la RAPF.

Auront-ils les moyens de leurs ambitions ? Le climat social est déjà très dégradé par la baisse des effectifs, le lancement de la mobilité forcée et la rigueur salariale. Mais les mouvements ne prennent pas et les syndicats s'inquiètent du « découragement » des troupes (notamment des enseignants). Le gouvernement mise dessus, tandis que les centrales espèrent que le dossier produira un électrochoc.

A lire dans les echos : http://www.lesechos.fr/info/france/020342878466-retraites-des-fonctionnaires-les-toutes-premieres-pistes-du-gouvernement.htm

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3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 06:52

Un fonctionnaire peut être licencié :


En application des articles L 351-1 et L 351-12 du code du travail, les fonctionnaires ont droit, en cas de perte involontaire d'emploi, à un revenu de remplacement dans les memes conditions que les salariés du secteur privé. Sont reconnues comme perte involontaire d'emploi, la révocation ou la mise à la retraite d'office.

Dès lors, dans l'hypothèse où les autres conditions d'ouverture des droits sont réunies, un agent révoqué ou mis à la retraite d'office, pour raison disciplinaire, peut prétendre au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi.



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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 13:59
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1417


  Les premières conséquences de la révision générale des politiques publiques (12-01-2010) 

Quelles sont exactement les conséquences de la révision générale des politiques publiques, en place depuis le 1er janvier 2010 pour les associations sportives ?

Certains services déconcentrés, comme les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), vont laisser place à des directions départementales interministérielles (DDI).

Dans le Pas-de-Calais, par exemple, c'est une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) qui va remplacer la DDJS. Cette disparition du réseau jeunesse et sports inquiète les représentants du mouvement sportif comme ceux des fédérations de jeunesse et d'éducation populaire.

Ils s'interrogent notamment sur la manière dont les services de l'ex-DDJS vont être intégrés à la future DDCS et sur la façon dont seront traitées les questions de sport, de jeunesse et de vie associative liées au monde rural.

M. Jean-Claude Leroy (député PS - Pas-de-Calais) demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports de bien vouloir lui indiquer la manière dont elle entend répondre à ces interrogations..

Réponse du ministère publiée au JO le 22/12/2009
Le 1er janvier 2010, tous les services déconcentrés du secteur jeunesse et sports, au niveau régional comme au niveau départemental, seront intégrés dans les services plus larges de la cohésion sociale.

En ce qui concerne le niveau départemental, dans le département du Pas-de-Calais, comme dans tous les départements métropolitains, les préfigurateurs (désignés par le Premier ministre) préparent les organigrammes de leur service, dans le respect des missions qui sont celles exercées actuellement dans une direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).

Passer d'une DDJS à une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ne signifie pas l'abandon des missions que remplissent les professeurs de sport dans les départements, ni la disparition des aides apportées aux associations sportives en milieu rural.

En outre, le fait que le préfigurateur de la DDCS du Pas-de-Calais soit l'actuel directeur départemental de la jeunesse et des sports est un gage de continuité et de respect des missions actuelles.

Enfin, au titre de l'année 2010, la secrétaire d'État chargée des sports entend renforcer les effectifs des professeurs de sports, conseillers d'animation sportive, au niveau départemental ; elle ne souhaite pas abandonner un réseau qui garantit à de nombreux jeunes un accès à une pratique sportive encadrée de qualité.

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31 janvier 2010 7 31 /01 /janvier /2010 13:41
Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture au titre de l'année 2010 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

NOR: MTSA1000675A



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 janvier 2010, une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) est organisée au titre de l'année 2010. Peuvent faire acte de candidature les personnes réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ».
Les épreuves écrites pour l'obtention des différentes unités de valeur auront lieu du 7 au 11 juin 2010 inclus à la cité universitaire, 19, boulevard Jourdan, 75014 Paris. Les épreuves orales se dérouleront du 14 au 18 juin 2010 au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
Les épreuves pratiques, dont les dates seront fixées ultérieurement, se dérouleront dans l'établissement lieu de stage de chaque candidat.
Les dossiers de candidature devront être composés des pièces énumérées ci-après :
― une demande d'inscription sur papier libre précisant les intitulés des unités de valeurs présentées à l'examen ;
― une copie en cours de validité d'une pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ;
― une copie des diplômes ;
― une copie de l'attestation d'équivalence pour les candidats bénéficiant d'une équivalence partielle ;
― une fiche portant le nom et l'adresse du service ou de l'établissement dans lequel sont effectués les enseignements pratiques, les stages cliniques et les stages de pédagogie pratique.
Les candidats qui le souhaitent joignent une note signée autorisant le service organisateur de l'examen à publier leurs nom et prénom sur internet à l'occasion de la diffusion des résultats.
Les dossiers devront être adressés, sous couvert de la directrice du Centre national de la formation des enseignants intervenant auprès des déficients sensoriels (CNFEDS), université de Savoie-Chambéry, avant le 5 mars 2010, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction générale de l'action sociale, sous-direction des personnes handicapées, bureau de l'enfance handicapée 3 C, Montparnasse - Nord-Pont, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le mémoire dactylographié devra être adressé en double exemplaire au président du jury à l'adresse précitée avant le 9 avril 2010.

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30 janvier 2010 6 30 /01 /janvier /2010 14:55

 

Collège des Commandants : 1 Siège

Titulaire :

Bruno BESCHIZZA, S.O.

Suppléant :

Alain ROMANET, S.O. 
 
Collège des Capitaines : 1 Siège

Titulaire :

 Fabrice JACQUET, S.O.

Suppléante :

 Julie CLEMENT, S.O. 

Collège des Lieutenants : 2 Sièges

Titulaire :

Muriel LEVEQUE, DCRI

Suppléante :

 Gaëlle JAMES, DTSP SEINE-SAINT-DENIS

Titulaire :

 Pascal BARBAGELATA, DDSP ALPES-MARITIMES

Suppléant :

David VILLARUBIAS, DDSP PAS-DE-CALAIS


Première échéance : C.A.P. des 22 (mutation) et 23 (avancement) mars 2010

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 23:13

Le secrétaire général du syndicat de police Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police), Bruno Beschizza, devrait prendre la tête de la liste UMP en Seine-St-Denis, a-t-on appris vendredi de source proche de Valérie Pécresse, tête de liste de la région Ile-de-France.

 

Patrick Toulmet, jusqu'alors tête de liste, prendrait la troisième place, derrière la conseillère régionale sortante Aude Lagarde, du Nouveau centre, selon la même source. M. Beschizza, 39 ans, a participé vendredi matin à la gare d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) à une distribution de tracts avec Mme Pécresse.


La sécurité au coeur du débat

Cette nouvelle place, emblématique d'une campagne dont la sécurité est un axe fort, avait été suspendue dans l'attente des résultats des élections professionnelles dans la police, qui se sont déroulées cette semaine, selon une source proche de l'UMP. Le député-maire du Raincy, Eric Raoult, avait également été candidat à la tête de liste de ce département. Les listes UMP pour les régionales seront définitivement connues samedi, à l'issue d'un conseil national du parti majoritaire.

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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 22:42

Gardiens de la paix et officiers de police se sont rendus aux urnes en masse pour élire leurs représentants des trois prochaines années. A l'issue du scrutin, qui s'est achevé jeudi 28 janvier après quatre jours de vote, le taux de participation a dépassé 85 %, un niveau qualifié d'"historique" par toutes les parties.
Cette participation record, dans un secteur déjà très fortement syndiqué, n'a cependant quasiment rien changé au rapport de forces. Dans un contexte plutôt tendu parmi les quelques 116 000 policiers, dont certains dénoncent la "politique du chiffre" imposée par le gouvernement et l'Elysée, ces résultats, très attendus au ministère de l'intérieur, avaient valeur de test.

Après plusieurs années de progression, les syndicats proches de Nicolas Sarkozy, qui défendent sa politique de sécurité, Synergie Officiers et Alliance chez les gardiens de la paix, marquent le pas. Mais leurs concurrents n'ont pas réalisé les scores espérés.

Selon les résultats communiqués vendredi à 1 h30 du matin, aucun syndicat n'a obtenu la majorité absolue chez les gardiens et gradés. Unité SGP-FO, fruit d'une recomposition syndicale après l'éclatement d'Unsa-police a frôlé l'objectif sans y parvenir. Avec 47,9 % des suffrages (37 569 voix), l'organisation syndicale, arrivée en tête dans de nombreuses régions, dont Paris et la petite couronne, devient, prévient-elle, "le représentant incontournable, celui avec lequel le ministère de l'intérieur devra négocier".

"C'est sans appel, souligne son secrétaire général, Nicolas Comte. Ceux qui ont dénoncé la politique du chiffre ont été plébiscités, notamment dans la sécurité publique". Ces derniers mois, SGP-FO a mené campagne contre la pression de la culture du résultat chère au président de la République, et la réduction des effectifs. Mais le syndicat a souffert d'une dissidence d'Unsa-police qui a emporté 9,8 % des voix.

Le principal concurrent Alliance (37,4 % des suffrages, 29 289 voix) ne s'est pas laissé distancé, progressant même d'un petit point par rapport aux précédentes élections de 2006, ce qui fait dire à son secrétaire général, Jean-Claude Delage, que le syndicalisme d'accompagnement "n'est pas rejeté". "Nous sommes arrivés en tête en Seine-Saint-Denis, l'endroit le plus difficile de France. En terme de sécurité, c'est très symbolique", a-t-il mis en avant.

Chez les officiers, où la participation a atteint près de 88 %, le statu quo l'a emporté dans chaque camp. Le Syndicat national des officiers de police (SNOP) a recueilli 54,02 % des voix sur 9 537 votants (contre 53,14 % des suffrages en 2006), dix points devant son concurrent.

"Nous avons réalisé le grand chelem en région parisienne et progressé sur la préfecture de police", s'est félicité le secrétaire général, Dominique Achispon. "Un peu déçu à titre personnel", Bruno Beschizza, secrétaire général de Synergie Officiers, se consolait : "En ayant accepté des réformes difficiles, c'est plutôt bien". Synergie a enregistré 44,46 % des suffrages, contre 44,84 % en 2006. "La grande théorie du rejet de la culture de résultat ne passe pas", a-t-il conclu.

Manque à l'appel les commissaires. Pour des raisons juridiques, cette année, le vote des 1 768 commissaires appelés à choisir entre deux syndicats, le SCPN (majoritaire) et le SICP, a été repoussé au mois de mai.

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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 23:46
Alliance Police Nationale CGC a passé en direct sur son site les résultats au fur et à mesure de la soirée: magnifique performance technique.

http://www.alliance-police-nationale.com/

A l'heure du présent, le SGP FO et son allié ex UNSA "unité" ne font pas le plein des voix espéré (47,4%) et échouent à reconstituer la Fasp !
Alliance progresse d'un point, à 37,6%
l'UNSA sauve les meubles de la représentativité avec 10% des voix
les autres syndicats se maintiennent sauf la FPIP qui perd 1 point.

Paris provisoire : sur 10175 bulletins 4981 voix pour le SGP FO-unité, contre 3822 pour Alliance CGC et 701 pour Unsa

En 2006, on comptait 96 996 inscrits et 79 636 votants (82,10%) dont 77 328 exprimés (79,72%).

Rappel des résultats 2006
     
       
       
Syndicats 2006
Voix % Sièges
Alliance Police nationale 28 205 36,47 6
Action Police CFTC 1 084 1,40 0
CFDT Police 300 0,39 0
FGSPN CGT 463 0,60 0
FPIP 3 658 4,73 0
SGP FO 11 861 15,34 2
UNSA Police 31 757 41,07 7

 


Chez les officiers, situation stable avec 88% de votants !

SNOP : 54 %                    Synergie Officiers : 44,5%
(2006 : 53,2 %)                  (2006 : 44,7 %)

Ceux qui avaient annoncé le coup de pied de l'âne pour les syndicats la CGC et des révolutions pour les officiers de la Police Nationale après la signature des accords de 2007 en sont pour leurs frais ! Synergie Officiers fait mieux que résister aux coups de boutoir des commissaires et du SNOP.

Synergie reste majoritaire à Paris avec plus de 55% des voix.

En région Centre, la situation d'Orléans et Tours est inchangée, Synergie gagne l'Eure et le Cher, et a le siège CTPD dans Le Loir et Cher.


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