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Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 10:12

Les valeurs annuelles de service des points de retraite Arrco et Agirc seront revalorisées de 0,72 % à cette date (contre + 1,30 % l'année dernière).

 


Nouvelles valeurs des points et salaires de référence

Les nouvelles valeurs des points de retraite seront ainsi portées au 1eravril 2010 :

- pour l'Arrco , à 1,1884 (contre 1,1799 € depuis le 1er avril 2009) ;

- pour l'Agirc , à 0,4216 (contre 0,4186 € depuis le 1er avril 2009).

S'agissant du salaire de référence , ou prix d'achat du point de retraite Arrco et Agirc, il est revalorisé de 1,3% pour 2010 (contre + 1,8 % pour 2009).

Son montant est par conséquent porté à :

- pour l'Arrco , 14,4047 (contre 14,2198 € pour l'année 2009) ;

- pour l'Agirc , 5,0249 (contre 4,9604 € pour 2009).

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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 15:16

La loi sur le dialogue social dans la fonction publique sera votée dans les jours qui viennent à l'Assemblée.
Il s'agit essentiellement de transposer un accord signé il y a trois ans, qui instaure le principe d'accord majoritaire. 

Le texte prévoit aussi que les élections professionnelles se tiendront le même jour dans toutes les instances.

Éric Woerth a précisé vendredi qu'il visait le premier semestre 2011 pour les organiser pour la première fois, dans les fonctions publiques d'État et hospitalière.

Approuvé par la CGT, la CFDT, Solidaires ou la FSU, l'annonce de ce créneau a glacé les «petits» syndicats comme la CFTC et la CFE-CGC, qui risquent tout bonnement de disparaître s'ils ne recueillent pas un nombre minimal de voix.


Emploi public : ce qui vous attend en 2010

publié le  18 mars 2010

Lors du Salon de l'emploi public, Eric Woerth et Jean-François Verdier (DGAFP), ont dévoilé les grandes lignes de l'agenda fonction publique de cette année : retraites, titularisation des contractuels, pouvoir d'achat, réforme de la catégorie A, dialogue social...

 

Le ministre de la Fonction publique présentera le 26 mars aux organisations syndicales l'agenda social 2010 de la fonction publique, au menu duquel figureront notamment la réforme des retraites et la titularisation des contractuels.

 

Retraites

"On va regarder avec les fédérations de fonctionnaires les mesures [concernant les retraites] qui s'appliquent à tous les Français et les mesures spécifiques s'appliquant aux fonctionnaires", a déclaré le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth en inaugurant, le 18 mars, le Salon de l'emploi public organisé à Paris par le groupe Moniteur. "Il est très mauvais de penser qu'on doit opposer les Français du privé et ceux du public", a-t-il ajouté, expliquant que selon lui, "il n'y en a pas qui sont privilégiés par rapport aux autres". "L'objectif est d'aboutir à la fin de l'année à un projet de loi", a précisé de son côté, le directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Jean-François Verdier.

 

Titularisation des contractuels

Le sujet de la titularisation des contractuels sera lui aussi inscrit à l'ordre du jour de l'agenda social, conformément aux récentes annonces du président de la République. Il faut se rappeler que le chantier avait été lancé en mai 2009 et qu'à cette occasion, un état des lieux avait été communément dressé par le gouvernement et les organisations syndicales. L'objectif sera, a déclaré Eric Woerth, de "lutter contre les abus". Dans l'entourage du ministre, on n'hésite pas à montrer du doigt "les ministères qui résilient les contrats à durée déterminée au bout de 5 ans et 11 mois", soit un mois avant la date de leur transformation en CDI. Ou encore ceux qui "modifient les contrats de manière à ce que l'agent concerné reparte chaque année à zéro". Le DGAFP entend toutefois ne pas donner trop d'espoir aux personnels concernés qui représentent peu ou prou 20% des agents de la fonction publique. "Les mesures de titularisation ne seront pas massives. Ce ne sera pas une loi Sapin bis, mais ce sera contingenté sur la base de dispositifs comme la reconnaissance de l'expérience professionnelle." Exemple des personnels qui seront titularisés : les webmasters recrutés par contrat sur des emplois permanents. Le nombre des personnels titularisés sera fixé "en discutant avec les ministères et les organisations syndicales".

 

Pouvoir d'achat

Le pouvoir d'achat fera également partie des sujets de discussion, les négociations triennales entre le gouvernement et les représentants des personnels devant en principe débuter "fin avril ou début mai". Comme les années précédentes, le ministre ne devrait pas proposer d'augmentation remarquable du point d'indice. "C'est une mesure trop coûteuse, qui de plus permet aux agents de se payer seulement deux ou trois tickets de cinéma dans l'année", explique-t-on dans l'entourage du ministre. Au chapitre du pouvoir d'achat, on notera que des négociations commenceront sur l'évolution de l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, comme le demandaient les organisations syndicales depuis plusieurs années.

 

Réforme de la catégorie A

Sur le calendrier du gouvernement figure également la mise en œuvre de la réforme de la catégorie A, dont les négociations s'achèvent. Le gouvernement organisera en effet, "le 29 ou le 30 mars", une ultime réunion avec les quatre organisations syndicales parties prenantes (CFDT, CFTC, CGC et Unsa). "On ne désespère pas d'obtenir la signature de plusieurs syndicats, notamment de syndicats importants", a affirmé le DGAFP. Après l'échec des discussions sur l'intéressement collectif, celui-ci prévoit quand même l'éventualité d'un refus syndical. Si ce scénario voyait le jour, "on ferait quand même le Graf", souligne-t-il. Le grade d'accès fonctionnel est la mesure phare proposée par le gouvernement pour revaloriser les carrières de la catégorie A et mieux récompenser les agents qui acceptent de prendre des responsabilités. Il permettrait à ces personnels de bénéficier d'un avantage important en termes de rémunération, qu'ils conserveront même s'ils quittent leur poste. L'enjeu des derniers jours de la négociation concernera la proportion des agents susceptible de bénéficier du Graf. Sur ce point, le gouvernement va lâcher du lest. Il va proposer que le Graf soit accessible à 10% des cadres justifiant de "7 ou 8 années" de responsabilités importantes "sur les 10 ou 12 dernières années", indique le DGAFP.

 

Dialogue social

La discussion au Parlement du projet de loi de modernisation du dialogue social sera l'autre chantier majeur de l'année 2010. Déposé il y a maintenant un an sur le bureau de l'Assemblée nationale, le texte sera débattu en première lecture à partir du 30 mars. Il doit notamment redéfinir les règles de la représentativité syndicale, déterminer les conditions de validité des accords passés entre les pouvoirs publics et les organisations du personnel… et supprimer le caractère paritaire des comités techniques. Cette mesure a été confirmée par le DGAFP. De nombreux amendements doivent enrichir le projet de loi, y compris des amendements déposés par le gouvernement. Celui-ci utilisera ce véhicule parlementaire pour mettre en œuvre le classement des infirmières en catégorie A, de même que le Graf au cas où les syndicats rejetteraient l'accord proposé par le gouvernement.
On le voit, le gouvernement ne compte pas renoncer à ses projets, même lorsqu'il ne parvient pas à les faire aboutir par la voie de la négociation. Ce sera le cas de même pour l'intéressement collectif. Après le rejet unanime par les organisations syndicales, un projet "plus restreint" fera l'objet d'un décret et d'une circulaire.

 

Définir les valeurs de la fonction publique ?

Enfin, parmi les grands chantiers que le gouvernement compte lancer, il est question de mesures sur les valeurs de la fonction publique. Le "malaise" ressenti par de nombreux agents de l'Etat du fait de la mise en place de la RGPP, pousse le gouvernement à se préoccuper de la question. "On n'a rien fait sur ce thème là qui faisait pourtant l'objet du livre blanc sur la fonction publique du conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani", reconnaît le DGAFP. Parmi les pistes qui sont envisagées, on cite l'ajout d'un "préambule" au statut général de la fonction publique et le lancement d'une campagne de communication pour valoriser l'image des fonctionnaires.

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28 mars 2010 7 28 /03 /mars /2010 13:25

 

Le gouvernement décide d’aller très vite sur le dossier retraite et veut se servir de la Fonction Publique Hospitalière comme d’une première étape dans la perspective de la contre réforme globale qui se prépare, imposant la remise en cause de la catégorie active incluant de fait la remise en cause du départ à la retraite à 55 ans.

Prochaine journée nationale d’action des infirmières le mardi 30 mars 2010, jour où l’article 30 pénalisant la retraite des infirmières doit être soumise au vote de l’Assemblée Nationale.
Un préavis de grève national a été déposé, pour couvrir des actions locales dans les circonscriptions des députés (document en téléchargement ici : http://www.syndicat-infirmier.com/M...).

Pour la manifestation de Paris, rassemblement à midi Gare Montparnasse.

http://www.syndicat-infirmier.com/

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27 mars 2010 6 27 /03 /mars /2010 16:16

publié le : 15/03/2010

La territoriale recherche des cadres La fonction publique territoriale muscle son encadrement. Elle est particulièrement friande de compétences venues du secteur privé. Managers, experts ou ingénieurs, vous êtes les bienvenus.

Effet papy-boom. En ces temps de crise, la 7ème édition du Salon de l’emploi public qui se tient du 18 au 20 mars à la Porte de Versailles, à Paris, devrait connaître une forte affluence. Parmi les trois fonctions publiques représentées, la fonction publique territoriale (FPT) attire de nombreux cadres à la recherche d’opportunités. Ces dernières années, la territoriale a, il est vrai, beaucoup renforcé son encadrement. " Les collectivités ont renforcé leurs ressources en informatique, en RH ou encore en communication ", note Mohamed Amine, directeur de l’Observatoire de la fonction publique territoriale. Malgré un contexte de forte restriction économique, les cadres sont toujours très attendus. " Le recrutement des cadres se poursuivra car il va y avoir de nombreux départs à la retraite ces prochaines années, surtout dans le haut de la hiérarchie ", souligne encore Mohamed Amine.

Des opportunités pour les cadres du privé. Pour remplacer et renouveler ses effectifs, la FPT puise dans les lauréats des concours, mais fait appel aussi de plus en plus facilement à des cadres issus du secteur privé. " Les compétences et le profil passent avant le statut ", rappelle Arnaud Bioul, directeur de la division " publique et parapublique " de Michael Page. Certains postes sont même principalement occupés par des cadres du privé. " Nous voyons apparaître de plus en plus des responsables du développement économique qui viennent du privé et assurent un relais entre les sphères publique et privée ", observe Pierre-Yves de Béco, DGA et par ailleurs, directeur du secteur public chez Hudson. " Il s’agit d’une personne possédant des réseaux dans le foncier, l’immobilier et capable de faire venir des entreprises et des créateurs, pour développer l’attractivité du territoire ", détaille Laurent Dayan, directeur général des services à la Communauté d’agglomération Seine Essonne.

Managers recherchés. D’autres passerelles vers la FPT sont régulièrement empruntées ces dernières années par les cadres, dans les directions techniques, l’aménagement du territoire ou les systèmes d’information. Des ingénieurs du bâtiment ou de la voirie, pour l’aménagement ou la gestion des déchets, des experts informatiques font souvent le saut. Les recruteurs de la FPT concentrent leurs recherches sur des profils managériaux. " Dans les services techniques, nous avons du mal à trouver des managers avec une spécialité d’ingénieur ", confirme Laurent Dayan. D’autres profils issus du privé sont aussi bienvenus, comme les acheteurs spécialisés dans les marchés publics, les contrôleurs de gestion, les auditeurs internes ou les DRH.

Une expérience valorisante. Le secret pour intégrer la territoriale ? Ne pas hésiter à postuler. C’est en effet seulement à compétence égale que le statut joue en faveur des fonctionnaires. Le contractuel intègre la collectivité avec un CDD de 3 ans renouvelable. Au bout de 6 ans, il peut obtenir un CDI. Une disposition récente, encore peu appliquée. " En 3 ans, le cadre acquiert de l’expérience et son profil devient encore plus attractif pour le secteur public. Il peut alors changer sans problème de collectivité. Mais il peut aussi séduire le privé, notamment des entreprises souhaitant initier ou développer des affaires avec le secteur public ", souligne Pierre-Yves de Béco chez Hudson.

Salaires négociables. Les cadres expérimentés peuvent se poser, à raison, la question de la perte de salaire en passant du privé au public. " Un candidat, qui gagne 90 000 euros bruts par an dans le privé et veut intégrer une collectivité, a peu de chances de retrouver ce niveau de rémunération. Ceci dit, le système peut se révéler souple, sans dépasser une certaine limite ", prévient Pierre-Yves de Béco. Pour attirer certains profils rares, les collectivités puisent dans la fourchette haute des salaires. " Il ne faut pas qu’il y ait de trop grosses différences entre le salaire du cadre qui vient d’arriver et le reste de son équipe, pour garder une bonne cohésion ", tempère Christine Séverin, DRH du Conseil général de l’Ariège. En règle générale, le cadre peut s’attendre à une baisse de 15 à 20% de sa rémunération, selon Michael Page, d’autant que les primes ont baissé dans le secteur public.

Vous envisagez de poursuivre votre carrière dans la fonction publique, qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière, la check-list avant de se lancer.

Pour en savoir plus sur les besoins en compétences cadres dans le secteur public, consultez l'étude réalisée par l'Apec : Les cadres et le secteur public. Quels points communs avec le secteur privé ? Quelles spécificités ? Peut-on parler d'un marché " unique " de l'emploi cadre ?

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 13:21

Les "bannis" du sarkozysme font leur entrée au gouvernement. M. Sarkozy scelle sa réconciliation avec le chiraquien François Baroin, nommé ministre du budget. Ce dernier n'avait pas rejoint M. Sarkozy à la fin de la campagne présidentielle, préférant rester fidèle à Jacques Chirac et devenir éphémère ministre de l'intérieur, entre mars et mai 2007. Ce choix avait suscité les quolibets de M Sarkozy.

En nommant Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, M. Sarkozy continue de dépouiller son rival Dominique de Villepin de ses partisans. Fin 2008, il avait déjà fait entrer au gouvernement l'ancien directeur de cabinet du premier ministre de Jacques Chirac, Bruno Le Maire. Reste le député de la Drôme Hervé Mariton, installé dans un jeu de rôle critique et médiatique. Il sait "jusqu'où aller trop loin" avec M. Sarkozy. C'est donc isolé que M. de Villepin devrait présenter, jeudi, son nouveau mouvement.

Enfin, en choisissant Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, pour succéder à M. Hirsch, M.Sarkozy envoie un signal aux centristes qui avaient rejoint l'UMP lors de sa fondation. Ces derniers se jugeaient maltraités, M. Sarkozy préférant accorder des postes aux UDF restés fidèles à François Bayrou jusqu'à la présidentielle de 2007, réunis dans le Nouveau Centre.

Le chef de l'Etat a profité de son ajustement ministériel pour laisser Martin Hirsch, rare personnalité d'ouverture incarnant encore les valeurs de gauche, quitter le gouvernement. Il présidera l'Agence du service civique. L'ancien patron d'Emmaüs France, qui n'avait pas caché son malaise face au débat sur l'identité nationale, avait, fin 2009, indiqué à M. Sarkozy et M. Fillon son intention de quitter le gouvernement. Ces derniers lui avaient demandé de rester au moins jusqu'aux régionales.

Les projets de M. Hirsch firent grogner la droite traditionnelle : à la fin de l'été 2008, lorsqu'il fut décidé d'augmenter la fiscalité de l'épargne pour financer le Revenu de solidarité active (RSA); six mois plus tard, pour venir en aide aux jeunes, faisant craindre un "développement de la culture de l'assistanat".

M. Fillon ne manquait pas de s'inquiéter du coût des réformes de M. Hirsch. Certains conseillers dénonçaient son "chantage" à la bonne conscience. "Quand je vois Hirsch, je comprends pourquoi je suis de droite", pestait un jeune ministre.

Le départ de M. Hirsch étant volontaire, M. Sarkozy peut laisser croire qu'il ne sacrifie pas l'ouverture. Celle-ci est pourtant moribonde, même si Fadela Amara, la secrétaire d'Etat à la ville et fondatrice de l'association "Ni putes ni soumises" sauve son poste, alors que M.Fillon souhaitait l'évincer.

Eric Besson, membre de l'UMP, s'est brûlé les ailes en devenant ministre de l'immigration et de l'identité nationale. Il souhaitait faire une pause ou trouver un poste moins exposé, mais M. Sarkozy n'a pas souhaité le déplacer.

Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner, partisan de la guerre en Irak, a toujours été un électron libre, tandis que Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du garde des sceaux et ancien chef de file de l'aile libérale du PS, n'est guère connu. Il n'a toujours pas de décret d'attribution.

Autre signal, M. Sarkozy entend jeter toutes ses forces dans la réforme des retraites. Il a créé un tandem d'experts, composé d'Eric Woerth, l'artisan de la revue générale des politiques publiques et du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, et de M. Tron, spécialiste de la fonction publique.

La gestion de la fonction publique migre donc de Bercy au ministère du travail. L'avertissement est clair : dans la réforme, les fonctionnaires et les salariés du privé seront traités avec équité. M. Sarkozy espère faire accepter le relèvement de l'âge légal du départ en retraite de 60 à 61 ou 62 ans, seul moyen, selon ses conseillers, de faire des économies rapides. Les seuls à ne pas être sollicités seront les retraités : le président leur a garanti leurs pensions.

TAXE CARBONE ENTERRÉE

Si M. Darcos a été remercié, c'est avant tout parce qu'il s'opposait au conseiller social de l'Elysée, le tout-puissant Raymond Soubie. Ses prises de position, pendant la campagne des régionales, en faveur de l'interdiction des plans sociaux concernant les salariés âgés ou la notation par son ministère des entreprises luttant contre le stress au travail ont exaspéré M. Fillon. Son score aux régionales, deux fois inférieur à celui de son rival socialiste, permet de justifier son éviction.

Lors du remaniement de juin 2009 consécutif aux européennes, M. Darcos, alors ministre de l'éducation nationale en délicatesse avec les syndicats, avait déjà évité de justesse sa sortie du gouvernement.

Enfin, le chef de l'Etat va donner satisfaction à la droite, en enterrant la taxe carbone. Elle est contestée par les parlementaires et les classes populaires qui y voient un impôt, de surcroît antisocial. La condition du chef de l'Etat, d'instaurer une taxe carbone aux frontières de l'Europe, est jugée irréalisable.

"La taxe carbone est morte, parce que c'est impossible à faire", résume, faussement ennuyé, un proche de M. Sarkozy. Menacé sur sa droite par le Front national et par la désaffection de son propre camp, M. Sarkozy n'a plus pour priorité l'électorat écologiste.

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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 16:14

La lecture du rapport de l’Assemblée Nationale nous montre que la mesure de revalorisation salariale des infirmières est autofinancée à 90 % par une baisse du montant de notre retraite ! En effet, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis de l’article 30 du projet de loi n° 1577 relatif au volet législatif du plan de "revalorisation" statutaire et salariale de la profession infirmière.

C’est l’ensemble de la filière qui sera concernée par la revalorisation prévue par le protocole du 2 février 2010. Cette réforme s’appliquera :

Pour la fonction publique hospitalière :
- aux infirmiers diplômés d’État soit 194 000 agents,
- aux infirmiers spécialisés qui opteront pour le nouveau grade (infirmiers de bloc opératoire soit 13 100 agents et infirmiers anesthésistes soit 7 700 agents) ;
- aux cadres de santé qui opteront pour le nouveau grade soit 26 400 agents (21 750 1er grade ; 4 850 2e grade) ;

Pour la fonction publique de l’État :
- aux personnels infirmiers de l’administration pénitentiaire (moins de 100 agents) ;
- au personnel infirmier de l’Institut national des Invalides (moins de 200 agents).

Pour la fonction publique territoriale :
- aux infirmiers affectés en services de santé, soit moins de 5 000 agents ;
- aux puéricultrices en service de pédiatrie, soit à peu près 2 000 agents ;

Le nombre de départs à la retraite, pour les infirmiers (tous infirmiers confondus) de la fonction publique hospitalière, après avoir été assez stable entre 1993 et 1998 (entre 3 000 et 3 500) est en constante augmentation depuis 1999, passant de 3 500 en 1998 à plus de 8 000 en 2008. Cette tendance va sRevalorisation infirmière : tromperie du ministère !e poursuivre dans les années à venir. Un infirmier sur deux sera ainsi parti en retraite d’ici 2015.

Le reclassement de l’ensemble des infirmiers qui le souhaitent est prévu pour décembre 2010 sur la nouvelle structure de grille de rémunération. Il sera suivi de deux glissements de la grille indiciaire, l’un en juillet 2012, l’autre en juillet 2015.

Le II de l’article 30 organise le droit d’option qui sera ouvert aux agents déjà en poste : en effet la revalorisation salariale s’accompagne, aux termes du protocole, d’un choix, offerts aux infirmiers déjà en poste, entre le maintien dans leur situation actuelle ou l’intégration dans la catégorie A, avec une durée de carrière prolongée. Chaque professionnel concerné sera invité, à partir du mois de juin 2010, à faire connaître son choix, en fonction de sa situation et de ses projets propres.

Un choix analogue sera offert aux autres professionnels de santé six mois avant le reclassement dans les nouveaux grades de catégorie A, c’est-à-dire en janvier 2012 pour les cadres de santé et cadres supérieurs de santé et les infirmiers spécialisés.

L’impact financier de la réforme

Selon la page 16 du rapport : "L’application de la réforme, induira une charge pour les établissements publics de santé à raison du gain indiciaire résultant du reclassement des infirmiers dans les nouveaux corps de catégorie A et de l’effet de la création du nouvel espace indiciaire en catégorie B. Une montée en charge progressive est anticipée :
- environ 100 millions d’euros en 2011,
- puis 200 millions d’euros en 2012
- pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d’euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet."

Selon la page 17 du rapport : "Inversement, la suppression de la catégorie active aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies importantes pour le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, la CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. On assistera en effet à : – une moindre charge de pensions, liée au décalage des départs, pour les régimes de retraite ; – un supplément de cotisation au titre des infirmiers qui prolongent leur activité."

Selon l’objectif visé par le ministère d’un taux d’option pour la catégorie A de 75 % parmi les infirmiers susceptibles de liquider leur retraite dans la décennie, l’impact annuel de la mesure sur les comptes de la CNRACL serait un gain total de :
- 90 millions en 2011
- 184 millions en 2012
- 439 millions en 2015"

En résumé, ce document de l’Assemblée Nationale nous montre que l’on nous prend d’une main ce que l’on nous donne de l’autre !

http://www.syndicat-infirmier.com/-toute-l-Actualite-.html

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 10:12

"Le Syndicat des Psychologues de la Police Nationale, organisation membre de la FFPP, a présenté une liste de candidats lors des élections professionnelles organisées par leur ministère de tutelle.
 
C'est la première fois. En effet, jusqu'en 2010, il n'existait aucune instance paritaire pour représenter les
contractuels de la fonction publique. C'est la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et le décret 2007-338 du 12 mars 2007 qui ont obligé l'administration à organiser ces élections.


Elle aura donc mis plus de 2 ans et demi pour le faire.

Les contractuels de catégorie A de la Police Nationale
sont maintenant représentés par des élus qui sont tous psychologues puisque ce sont les seuls à s'être présentés. Il faut s'en réjouir. Cette liste a reçu 100% des votes. Même si c'est en l'absence de liste concurrente, c'est tout de même une très bonne nouvelle."


Danièle Coste,

Secrétaire Générale du SPPN

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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 12:16

Père de quatre enfant, assassiné par l'ETA le 16 mars dernier, le commandant Nérin a été promu chevalier dans l'ordre de la légion d'Honneur. Les obsèques de Jean Serge Nérin, retransmises par LCI, se déroulent en ce moment même à la Préfecture de Melun, en présence du Président de la République française, Nicoles Sarkozy et du premier ministre espagol José Luis Zapatero.

Le Président de la République a associé les policiers et gendarmes tués ou blessés en service en appelant à un fermeté sans faille, face aux atteintes sur les agents de la force publique, "morts en défendant les valeurs les plus profondes de notre pays, morts en héros... ayant rendu des services éminents à votre pays...". Il a rappelé aussi la lutte visant à éradiquer les bases arrière de l'ETA en France.

Croix de mérite policier et médaille d'or du mérite policier espagnol, décorations de l'ordre national du mérite français et légion d'honneur ont été remis aux policiers dont le commandant Jean Serge Nérin.

La sonnerie a retenti dans la cour de la préfecture, puis la Marseillaise après une minute de silence.
 

Ce jour, les syndicats de Police appellent à des rassemblements partout en France.

Les obseques religieuses seront célébrées à dammarie Lys, puis la dépouille du commandant sera transférée en Guyane où il sera inhumé samedi.


Interview du directeur départemental de la Police Nationale de Seine et Marne :

http://www.elysee.fr/webtv/le-president-aupres-des-policiers-en-deuil-hommage-au-brigadier-nerin-mort-en-service-video-1-1600.html



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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 22:46


Georges Tron, marié et père de trois filles, entre en politique en 1986, comme conseiller parlementaire auprès du ministre de l'Economie et des Finances Edouard Balladur, dont il sera le chef de cabinet de 1988 à 1993. Il est élu président de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP), le mouvement des jeunes gaullistes, en 1986 également.

Membre fondateur de l'Union en mouvement (UEM), qui deviendra l'UMP en 2002, il est aujourd'hui secrétaire national du parti majoritaire, en charge de la fonction publique.


Elu député en 1993 et maire de Draveil depuis 1995, M. Tron était jusqu'à aujourd'hui membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, où il traitait plus particulièrement des questions touchant à l'équilibre des comptes publics, la réforme de l'Etat et la fonction publique. Depuis 2003, il était aussi rapporteur du budget de la Fonction publique. En 2007, il avait été élu président de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances.

Il préside par ailleurs le Conseil immobilier de l'Etat, qui gère le patrimoine de l'Etat, depuis 2006

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22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 19:56

Tribunes & idées (L'Humanité)

Une manipulation ministérielle

Par Anicet Le Pors, conseiller d’Etat, ancien ministre de la Fonction Publique


Le démantèlement administratif et le statut de la fonction publique sont-ils compatibles ?

Le ministre du Budget Éric Woerth, chargé – c’est tout un symbole – de la Fonction publique, a justifié la possibilité que s’arroge le gouvernement de licencier un fonctionnaire en expliquant que la possibilité de licencier des fonctionnaires placés en disponibilité et ayant refusé des offres d’emploi a été introduite dans le statut de la fonction publique en 1984, par le gouvernement de Pierre Mauroy. « Le ministre de la Fonction publique de l’époque, Anicet Le Pors, avait en effet considéré qu’un fonctionnaire qui refuse de nombreuses propositions de poste rompt de fait son engagement vis-à-vis du service public. »

 

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Elle était prévue dès le statut de 1946, élaboré sous la direction de Maurice Thorez, ministre de la Fonction publique de l’époque, et prononcée dans deux cas  : soit d’office, soit à la demande de l’intéressé. D’office, à l’issue de certains congés maladie de longue durée  ; sur demande du fonctionnaire, dans le cas d’accident ou de maladie grave de son conjoint ou d’un enfant et, « à titre exceptionnel, pour convenances personnelles et pour recherches ou études présentant un intérêt général incontestable ».

 

Il s’agissait donc de dispositions correspondant à des situations très particulières, restrictives, fortement encadrées dans leur justification et leur durée. Ces caractéristiques justifiaient qu’il ne soit pas fait un recours abusif à cette position, au détriment du service public. C’est pourquoi l’article 123 du statut général des fonctionnaires prévoyait que « le fonctionnaire mis en disponibilité, qui, lors de sa réintégration, refuse le poste qui lui est assigné, peut être rayé des cadres par licenciement après avis de la commission administrative paritaire ».

 

Le statut général des fonctionnaires élaboré en 1983-1984 a conservé la position de « disponibilité » parmi les différentes positions dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire (activité, détachement, hors cadre, disponibilité, etc.). Mais, dans le même esprit où nous avons alors considéré la mobilité comme « garantie fondamentale » du fonctionnaire, il est apparu souhaitable d’assouplir les dispositions précédentes, sans modifier substantiellement les critères permettant l’accès à cette position  : sur demande de l’intéressé et à l’issue de l’expiration de certains congés maladie de longue durée définis avec précision. L’article 51 du statut général prévoit que, dans ces circonstances, « le fonctionnaire qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire ». Il s’agissait donc d’un assouplissement des dispositions antérieures dans des cas tout à fait spécifiques et qui n’ont connu qu’une application exceptionnelle.

 

Tout autre est l’usage qui est fait de modalités de ce type par le gouvernement, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dont la mesure phare est le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, récusée par l’ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires, tout comme par la Cour des comptes qui a dénoncé le caractère purement comptable de cette politique.

Le décret du 11 février 2010, pris en application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité des fonctionnaires, ne concerne en rien une demande individuelle du fonctionnaire ou les circonstances attachées à un congé de longue maladie, mais la politique de démantèlement administratif conduite par le président de la République et son gouvernement et les instruments qu’ils ont mis en place à cette fin, la Lolf (loi organique relative aux lois de finances), la RGPP et les lois dites de modernisation ou relatives à la mobilité.

Qu’il me soit permis de rappeler que la période 1981-1984 a été marquée par la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans la fonction publique, un élargissement considérable des droits des fonctionnaires, une protection statutaire élargie aux fonctions publiques territoriales et hospitalières, et ce dans une concertation sans précédent à ce jour et, j’ose le dire, dans un climat de confiance qui ne niait pas les contradictions. Rien à voir avec ce qui se passe aujourd’hui.

Le ministre de la Fonction publique décharge ainsi le pouvoir politique de sa responsabilité pour en faire subir les conséquences aux fonctionnaires victimes de cette même politique. Il se rend ainsi coupable d’un double détournement  : de sa responsabilité et des textes statutaires. C’est tout simplement malhonnête
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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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