Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

quelques outils

Adherez à la CFE CGC
pour info nos stats:

    

959 511 pages lues ce jour...


Le blog est au topblog
d'overblog !

Lisez et faites lire
le blog

mobilisez vous ...
ou arrêtez de râler ...
 

Recherche

Archives

INFO

 

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 20:35


SYNERGIEOFFICIERS
sent avec délice les prémices de LA bataille qui s’annonce…
A l’heure où le majoritaire semble se réjouir d’une rumeur qui prête au Ministère de
l’Intérieur l’intention d’intégrer les seuls Commandants Fonctionnels dans le corps
des Commissaires de Police, à l’exclusion des Commandants, des Capitaines et des
Lieutenants…


SYNERGIEOFFICIERS
réaffirme fermement sa volonté de projeter TOUT le  corps des Officiers de Police dans l’avenir en « un seul morceau».
L’exhaussement légitime des Officiers de la Police Nationale ne peut s’entendre que s’il concerne l’ensemble du corps !
Mais est ce surprenant de la part d’un majoritaire qui en r êve depuis 30 ans ?
Faut il rappeler qu’ « ils » l’ont encore récemment écrit ?
Faut il rappeler leur connivence avec le Syndicat des commissaires qui voit là
une occasion unique de se débarrasser du danger du corps…unique ?


La parité stricte avec nos camarades gendarmes ne peut se concevoir qu’à partir du
grade de Lieutenant jusqu’à Inspecteur Général !


SYNERGIEOFFICIERS
a toujours été très clair dans son programme et ses revendications, tout ce qui pourrait dépecer le corps des Officiers de Police, serait interprété comme une volonté délibérée de nous détruire.


Si la scission du corps (maintes fois vantée, maintes fois étudiée…) ne s’est jamais faite, c’est par la seule opposition de SYNERGIEOFFICIERS !

Nous ne l’avons jamais permis jusqu’ici, nous ne le permettrons pas demain !

 

SYNERGIEOFFICIERS
ne laissera pas le majoritaire vous vendre à la découpe !

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 19:22

La CFE-CGC met à votre disposition sur son site web, tous les éléments de sa campagne en faveur de la retraite, notamment la pétition nationale qui doit être retournée à la CFE-CGC pour le 22 juin (au lieu du 15 juin).

 

Bernard Van Craeynest  les remettra personnellement au président de la République ou à son ministre du Travail le 24 juin prochain.

Pour le même jour , il appelle toutes celles et ceux qui partagent les revendications de la CFE-CGC à se joindre à lui pour cette remise officielle.

Lieu et heure de rendez-vous seront précisés sur le site web confédéral...

 

 

Voici le lien de téléchargement :

 

http://www.cfecgc.org/ewb_pages/c/campagneretraites2010.php

 

 

 

Merci.

 

Le service communication CFE-CGC

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 20:41

« D’abord les retraites, ensuite la dépendance ». La secrétaire d’Etat chargée des aînés a assuré, le 26 mai 2010, que le débat sur le financement du cinquième risque était toujours au programme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais ne s’ouvrirait que lorsque serait achevé celui des retraites.

Invitée à s’exprimer devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), Nora Berra n’a pas donné plus de détails sur les contours de cette réforme, sans cesse repoussée depuis trois ans. Elle a en revanche passé en revue les autres chantiers prioritaires de son ministère.

Les Ehpad
La ministre a fait le point sur plusieurs chantiers dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), notamment la réforme de la tarification, qui devrait entrer en application au 1er janvier 2011. Elle va instaurer un système de tarification à la ressource, basé sur l’évaluation de la dépendance des résidants, qui permettra aux établissements d’obtenir une enveloppe globale à partir de laquelle ils organiseront eux-mêmes leur gestion, a-t-elle précisé.
Elle a également rappelé qu’une expérimentation sur trois ans permettra à l’Assurance maladie d’octroyer aux établissements les fonds dédiés au recrutement de personnels soignants, et ce même lorsque les conseils généraux, censés participer au financement de ces postes à hauteur de 30 %, n’auront pas débloqué leurs crédits : Cela doit permettre de donner de l’oxygène aux départements et de mieux dépenser l’argent de l’Assurance maladie.

Plusieurs textes revalorisant le rôle des médecins coordonnateurs doivent par ailleurs paraître ces prochaines semaines. Ils prévoient notamment une augmentation de leur temps de présence et l’instauration, dans chaque établissement, d’une commission de soins gérontologiques, dirigée par ces professionnels.

Le financement de la dépendance
Deux jours après le lundi de Pentecôte, qui a ravivé la polémique concernant l’utilisation des fonds de la journée de solidarité, la ministre a vivement réagi à ces critiques : Je ne peux pas laisser dire que l’Etat détourne l’argent à d’autres fins que les services aux personnes âgées. C’est dément ! Ce public bénéficie d’une attention toute particulière du gouvernement.
Selon Nora Berra, les 150 millions d’euros reversés en 2009 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à l’Assurance maladie sont des fonds qui n’avaient pas été utilisés pendant l’année d’exercice : Notre travail est de faire en sorte que les crédits soient mieux dépensés. C’est déjà le cas cette année, puisque nous sommes en progression de 15 % par rapport à 2009.  La ministre a notamment rappelé que plusieurs conventions avaient été signées, ces derniers mois, avec les grandes fédérations d’aide à domicile, afin de les soutenir financièrement dans leur développement.

Concernant justement les services d’aide à domicile, dont un grand nombre sont actuellement en difficulté financière, Nora Berra a précisé qu’il était impossible de créer le fonds de soutien réclamé par le secteur : Accorder des aides à certaines structures et pas à d’autres créerait une concurrence déloyale, a-t-elle expliqué.
La ministre a en revanche rappelé qu’une réflexion était en cours sur les coûts, la tarification et la qualité des prestations dans le secteur. Ses résultats devraient être connus en septembre.

La bientraitance
La ministre a chargé l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) d’élaborer un outil d’évaluation de la bientraitance dans les établissements du secteur.
Accessible, reproductible, lisible, il servira de base à une loi, qui généralisa la publication des résultats de ces évaluations, dans un souci de transparence. Cette loi fera également évoluer le code du Travail afin d’autoriser, en France, la pratique du baluchonnage, qui permet d’apporter du répit aux aidants à leur domicile, a ajouté Nora Berra, qui n’a pas précisé quand paraîtra ce texte.
Toujours sur ce thème, la ministre affirme avoir recensé une liste de 258 petites unités qui ne sont pas en conformité avec la législation : Certaines se sont, depuis, mises en conformité, d’autres sont en train de le faire, d’autres encore n’ont rien fait. Je communiquerai début juin sur cette question et j’annoncerai les unités que je compte fermer.

Une nouvelle procédure d’autorisation
Prévu par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » du 21 juillet 2009, le décret réformant la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est actuellement en examen au Conseil d’Etat, pour une parution attendue en juin. Il définit la nouvelle procédure d’appels à projets, qui remplacera l’examen des dossiers de demandes d’autorisation devant les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale.
Dans ce nouveau système, la procédure est inversée. Le cahier des charges est défini en amont, ainsi que les territoires et les projets prioritaires. Cela permettra de retenir les dossiers ayant le meilleur rapport qualité/coût, a expliqué la ministre, qui espère que la procédure permettra d’expérimenter des projets innovants entièrement dédiés à la maladie d’Alzheimer. Selon le ministère, les premiers appels à projets devraient être lancés d’ici fin 2010.

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 16:11

Sans surprise, la majorité (UMP et l’Union centriste) a voté pour tandis que l’opposition (RDSE, SOC et CRC-SPG) a voté contre ce texte déjà adopté le 27 avril dernier par l’Assemblée nationale. Le Sénat a adopté, sans l’amender, le dispositif modifiant le régime de retraite des personnels infirmiers.

Les quelque 270.000 personnels infirmiers et paramédicaux devront donc individuellement choisir entre une meilleure rémunération -l’équivalent à peu près d’un treizième mois- pour un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s’ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans. Ce dispositif sur la retraite découle de la reconnaissance du diplôme d’infirmier au niveau licence.

Cette reconnaissance sera automatique pour les étudiants ayant commencé leurs études à partir de 2009 et leur vaudra à partir de 2012 d’être en catégorie A de la fonction publique hospitalière (et non plus en catégorie B comme aujourd’hui).

Les infirmières en poste auront, elles, six mois pour faire leur choix, à partir de la publication du décret qui suivra la promulgation de la loi, « au plus tôt début août », a indiqué la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Les infirmières ayant opté pour la catégorie A, pourront bénéficier de la revalorisation dès décembre 2010, a précisé Mme Bachelot.

Le texte transpose aussi au niveau législatif les accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre le gouvernement et six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Il prévoit, en particulier, que pourront désormais se présenter aux élections professionnelles les syndicats qui, dans la fonction publique où celles-ci sont organisées, sont légalement constitués depuis au moins deux ans.

Le texte comprend enfin plusieurs mesures instaurant l’intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière).

Si Jean-Jacques Vial, rapporteur UMP du projet, s’est félicité de cette « refondation du dialogue social », l’opposition a vigoureusement reproché au gouvernement son « passage en force » sur la retraite des infirmières. « Pourquoi ce troc scandaleux alors que le président Sarkozy avait promis de ne pas passer en force sur les retraites », s’est ainsi exclamé Jacques Mahéas (socialiste). « Si c’est cela votre sens du compromis, que devons-nous craindre alors pour les retraites ! »

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 18:52

Lors des dernières élections professionnelles dans le Corps de Commandement de la Police Nationale, une majorité d'Officiers ont décidé de choisir leurs « généraux » pour les conduire lors des prochaines batailles. Or, une fois de plus, nous constatons que depuis Valmy, les envolées lyriques peuvent certes galvaniser des troupes mais n'ont jamais fait gagner une guerre.

 

Au lendemain des élections, en sa qualité de représentant minoritaire, SYNERGIE OFFICIERS a cherché à observer (sans entraves) les stratégies développées par le majoritaire et ce, principalement sur deux chantiers que sont le Corps Unique de Lieutenant à Inspecteur Général et la parité Police / Gendarmerie.

 

Malheureusement, comme SYNERGIE OFFICIERS l'avait prédit en cas de succès du SNOP, chaque jour qui passe nous rapproche de la scission du Corps de Commandement et ce, avec la bénédiction de leurs complices les syndicats de Commissaires tandis que le second point la parité entre les Officiers de Police et de Gendarmerie en est toujours au point mort ! Pire les gendarmes renforcent leurs positions. Pour être plus précis nos homologues de la Gendarmerie ont continué à travailler le dossier de manière remarquable. Leur projet d'Ecole Préparatoire à l'intégration à l'E O G N vient de se concrétiser et va conduire de facto à l'assimilation de l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale au statut de Grande Ecole au même titre que l’école des commissaires.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022204938 .

 

Cet angle d'attaque est un coup de maître Autre angle d'attaque tout aussi efficace : Dans les casernes, un message électronique qui fait le buzz (capturé sur le forum du majoritaire) fait dire à un officier de Police : "je dois remplacer mon chef de service à une réunion qui aura lieu à l'issue de la journée de travail, comment dois-je faire pour récupérer mes heures ? " Ce message contribue à véhiculer, dans l'esprit non seulement des Gendarmes mais de notre Administration et des politiques l’image que l’officier de police n’est pas un cadre mais un pleurnichard dont l'ambition suprême est de pouvoir récupérer ses heures supplémentaires !

 

SYNERGIE OFFICIERS critique ouvertement ces propos et ceux qui en relayant ce genre de message véhiculent une image de l'Officier de Police aux antipodes de elles d'un Cadre de la Fonction Publique.

 

Malheureusement, la vigilance de SYNERGIE OFFICIERS et ses projets d’exhaussement de TOUT le corps des Officiers de Police se heurtent toujours à l'argument ultime d'une administration prudente : "vous n'êtes pas le syndicat majoritaire". Malheureusement le syndicat majoritaire comme en 2007, vient de quitter la table des négociations dans le dossier Police Gendarmerie pour masquer encore une fois son incapacité à faire des propositions et masquer son incurie en rejetant ensuite la faute sur ceux qui tentent de défendre la cause des officiers. Majoritaire pour quoi faire ?

 

Leur credo a toujours été : On ne peut rien faire, c’est pas Nous c’est eux !!! Si le dossier de la parité comme les autres dossiers se concluent en notre défaveur, il n'y aura qu'un seul et unique responsable. Toujours le même depuis 20 ans. A force de perdre des batailles, les Officiers de Police vont finir par perdre la guerre. Un jour la majorité des Officiers de Police comprendront peut-être qui les défend pied à pied !!!

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
9 juin 2010 3 09 /06 /juin /2010 19:02

Lu pour vous:

Présentation du projet de territoire départemental de la Seine-et-Marne Depuis 40 ans, la Seine-et-Marne grandit et se transforme à un rythme accéléré. Ce développement doit être encadré et réfléchi pour préserver le cadre de vie et l’identité du territoire. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire du département, habitants, acteurs économiques et sociaux et élus de toute sensibilité politique confondue ont décidé d’unir leur réflexion et de conjuguer leurs efforts pour porter ensemble une vision commune de la Seine-et-Marne.
Prendre son destin en main, telle est la raison d’être du projet de territoire initié par le Conseil général de Seine-et-Marne, présidé par Vincent Eblé.
 
Pour Vincent Eblé ce projet est fondamental « Avec la Seine-et-Marne en projets nous avons les outils pour inventer notre propre modèle de développement durable qui tienne compte de nos spécificités et de nos atouts. Pour y parvenir, nous répondrons à un triple défi : le défi du développement, de la cohésion et de l’environnement. »
 
Le projet de territoire ne prétend pas résumer à lui seul l’ensemble des enjeux pour l’avenir, ni la multitude d’initiatives publiques ou privées qui émaillent le département. Il se veut d’abord et avant tout un fédérateur des énergies autour de 5 grands chantiers emblématiques de la Seine-et-Marne voulus pour demain : les mobilités, l’éco-construction, les services, l’aménagement durable et les tourismes.
 
« Avec ce projet, la Seine-et-Marne a plus que jamais tous les atouts en main pour bâtir son avenir. Ce projet, c’est celui de tous les Seine-et-Marnais pour que vive la Seine-et-Marne qu’ils aiment! », assureVincent Eblé,
 
 
Une méthode innovante
 
Le projet de territoire a été élaboré en concertation avec les différents acteurs (habitants, blogueurs, associations, acteurs institutionnels et élus de toute tendance politique) du département.
Cette consultation a pris plusieurs formes : rencontres publiques, plateforme participative, instances de participation, débats d’experts techniciens et élus...
 
 
Une volonté commune : prendre son destin en main
 
Ensemble, les différents acteurs ont affirmé le rôle essentiel joué par la Seine-et-Marne dans la dynamique régionale en s’appuyant sur ses nombreux atouts (population jeune, réserves foncières, ressources naturelles et agricoles, plateforme aéroportuaire, cadre de vie…).
 
Ensemble, ils ont défini une vision partagée de l'avenir du département, bâti sur la volonté de construire pour la Seine-et-Marne un modèle de développement qui lui soit propre, qui soit davantage générateur de richesse et de bien-être pour ses habitants, plus respectueux de son cadre de vie…
 
Sur la base de cette vision partagée, les différents acteurs ont adopté le « Manifeste pour la Seine-et-Marne du XXIème siècle ».
 
Fort de ces consensus obtenus sous l’impulsion du Conseil général, ils sont persuadés de pouvoir mieux défendre les intérêts de la Seine-et-Marne et des habitants auprès de ses différents interlocuteurs étatiques, politiques, institutionnels, économiques…
 
 
Des exigences pour construire l’avenir de la Seine-et-Marne
 
Première exigence : jouer collectif. Car cette «Seine-et-Marne en projets» n’est pas le document ou le programme du seul Conseil général. C’est un projet qui doit être porté par tous les acteurs qui ont contribué à l’élaborer : élus, habitants et forces vives.
 
Deuxième exigence : suivre, ajuster et enrichir ces projets dans le temps. Car ces chantiers ne sont pas intangibles : leurs contenus, leurs frontières et leur pertinence sont appelés à évoluer dans le temps. Il s’agira donc de les suivre de près. Ce sera la mission des instances qui assureront la gouvernance.
 
 
Faire vivre le projet concrètement
 
Un Conseil participatif, composée d’élus, de citoyens et de forces vives, sera chargé de suivre l’évolution des projets prioritaires pour le Seine-et-Marne.
 
Ce Conseil participatif se réunira régulièrement, de façon plénière ou partielle, pour travailler sur des problématiques globales ou ponctuelles et évaluer l’avancée des travaux.
 
Selon les sujets, il pourra accueillir des personnes extérieures qui pourront apporter leurs éclairages ou expertises au chantier en question.
 
Il proposera également de labelliser des projets pour leur caractère exemplaire, innovant et emblématique de l’ambition du projet de territoire.
 
 
Chiffres clé des 3 mois de débats :
  • + de 1 000 Seine-et-Marnais participants aux 8 réunions publiques
  • 319 propositions concrètes rédigées par les habitants
  • 5 000 visiteurs sur le site participatif www.seine-et-marne-en-projets.fr
  • 217 contributions déposées par les internautes
 
La Seine-et-Marne en chiffres :
  • La Seine-et-Marne représente la moitié de l’Ile-de-France (près de 6 000 km2) et compte 514 communes
  • 1,3 millions d’habitants, soit la plus forte croissance en Île-de-France (+ 650 000 habitants en 40 ans)
  • 35 %de la population a moins de 25 ans (31,1 % au niveau national)
  • Entre 1999 et 2005, le revenu moyen par habitant a augmenté plus vite en Seine-et-Marne (+5,4%) que dans les 8 autres départements franciliens
  • 55% des personnes actives seine-et-marnaises (secteur privé) travaillent dans le département
  • Sur 590 000 hectares, la Seine-et-Marne compte 350 000 hectares de surfaces agricoles
  • Sur 8 secteurs logistiques franciliens, 3 sont en Seine-et-Marne (Roissy, Marne-la-Vallée, Sénart)
  • La Seine-et-Marne concentre 58% des exploitations et des surfaces autorisées en Île-de-France pour les carrières
  • La Seine-et-Marne est la 2ème destination touristique en France, après Paris.
Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 20:23


S.M

Réunion de Nicolas Sarkozy avec plusieurs ministres, le 1er mai 2010

Réunion de Nicolas Sarkozy avec plusieurs ministres, le 1er mai 2010 (REUTERS/Thibault Camus/Pool)

Volonté de montrer l'exemple ou de faire passer la potion amère de la rigueur, de nombreux gouvernements européens ont récemment décidé de réduire leur train de vie: le gel, voire la réduction des salaires des ministres, ainsi que la limitation des moyens accordés aux ministères sont prévus.

Une décision symbolique en temps de crise, alors que de vastes plans d'austérité ont été annoncés ces dernières semaines.

En France, alors que la droite chicane sur le bien-fondé du mot «rigueur», le débat sur les salaires des ministres a timidement émergé. Début mai, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait évoqué cette piste, sans déclencher l'enthousiasme de ses collègues. Interrogés quelques jours plus tard par le JDD, plusieurs ministres avaient donné leur avis sur le sujet.

Le locataire de Bercy, François Baroin, avait lui estimé que «ce serait cohérent si la baisse des traitements des fonctionnaires comme en Espagne était de 5% et ceux des hauts fonctionnaires et des ministres de - 15%». Ce qui n'est pas à l'ordre du jour, soulignait-il.

En Italie

La décision: les différents ministères du gouvernement de Silvio Berlusconi devront réduire leurs dépenses de 10%. La même diminution des salaires des ministres est prévue, pour ceux gagnant plus de 80.000 euros par an.

La rémunération des hauts fonctionnaires gagnant entre 90.000 et 130.000 euros par an sera diminuée de 5% et celle des hauts fonctionnaires gagnant plus de 130.000 euros de 10%. Enfin, les subventions aux partis politiques seront divisées par deux.

Royaume-Uni

La décision: - 5%, c'est la diminution salariale que s'est imposée David Cameron, ainsi qu'aux membres de son gouvernement. Les salaires seront ensuite gelés pendant le reste de la législature. Le nouveau locataire du 10, Downing Street percevra 142.500 livres (167.620 euros) par an, soit 7.500 livres de moins que son prédécesseur travailliste Gordon Brown. Un ministre touchera 134.565 livres (158.290 euros).

Les ministres britanniques sont également encouragés à privilégier la marche à pied, alors que l'utilisation des voitures particulières avec chauffeurs va être encadrée. Les billets de train à prix modérés seront aussi favorisés.

A voir: la grille salariale sur le site du 10 Downing Street

Le contexte: La nouvelle coalition au pouvoir - Tories/Libdem - vient de présenter un programme de réduction des dépenses publiques de 6,25 milliards de livres (environ 7,3 milliards d'euros).

Espagne

La décision: les membres du gouvernement socialiste de José Luis Zapatero vont baisser leur salaire de 15%.

Le contexte: le gouvernement va amputer de 5% en moyenne les salaires des fonctionnaires à partir de juin 2010 et les geler en 2011. L'Espagne s'est engagée à d'impopulaires mesures d'austérité pour un montant de 15 milliards d'euros par an.

Portugal

La décision: le gouvernement du socialiste José Socrates vient de réduire de 5% les salaires des responsables politiques et des gestionnaires d'entreprises publiques.

Le contexte: le Portugal se bat contre un déficit public qui a atteint un niveau historique de 9,4%. Une surtaxe extraordinaire, de 1 ou 1,5% selon le niveau de revenu, frappera les salaires, tandis que l'impôt sur les bénéfices des grandes entreprises supérieurs à 2 millions d'euros passera de 25 à 27,5%. Le gouvernement va aussi augmenter toutes les catégories de TVA d'un point - à 21% pour le taux normal.

Irlande

La décision: dès 2009, le Premier ministre Brian Cowen a donné l'exemple en réduisant de 15% sa paye et celle de ses ministres.

Le contexte: il y a un an, le gouvernement irlandais avait adopté deux plans d'austérité successifs, de 3 et 4 milliards d'euros, qui devraient permettre de stabiliser le déficit public à 11,6% du PIB cette année, après 11,7% en 2009. Parmi un catalogue de mesures très impopulaires, il a imposé une baisse générale des allocations, et une réduction de 5 à 15% des salaires des fonctionnaires.

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 18:37

Lu pour vous :

 

http://www.wmaker.net/reseaupsycho.fr/La-place-des-psychologues-dans-les-reformes-du-systeme-de-sante-actuelles-E-Garcin-05-2010_a3949.html

 

 

La place des psychologues dans les réformes du système de santé actuelles, E. Garcin, 05/2010



Les psychologues perçoivent assez clairement que les réformes de l'hôpital – organisation en pôles, T2A, … - et de l'administration de la santé – ARS polycompétentes – présentent une menace pour l'exercice de leur profession. Mais ils en cernent encore difficilement les contours, ils en évaluent mal les conséquences et surtout ils sont plutôt démunis d'imagination pour se repositionner dans la nouvelle configuration. Il convient donc d'examiner les nouvelles dispositions. De penser l'intégration des psychologues. Et pour finir de s'accorder sur les moyens à mettre en oeuvre.

La "santé" en involution

Les dispositions légales et réglementaires qui réorganisent l'hôpital et l'administration de la santé – nouvelle gouvernance en 2005, loi Hôpital Patient Santé Territoire en 2009 – ne se contentent pas d'ignorer les psychologues, absents de toute instance susceptible de les représenter collectivement à l'instar des médecins ou des paramédicaux. Elles vont plus loin en s'efforçant de développer insidieusement une forme paramédicale de substitution à l'intervention psychologique. Ainsi les transferts de compétence sont limités (loi HPST, article 51) aux seules "professions de santé", donc à l'exclusion des psychologues qui y sont pourtant déjà pleinement engagés. Par ailleurs il est attendu de "l'éducation thérapeutique" (loi HPST, article 84) qu'elle règle toutes les difficultés psychologiques liées aux soins ou survenant à leur occasion. Quant à la notion de "prise en compte des aspects psychologiques des personnes", elle a été abrogée par la loi HPST et ne fait désormais plus partie intégrante des missions de l'hôpital. Enfin pour le titre de psychothérapeute (loi HPST, article 91), les décrets d'application devraient confirmer la réduction des exigences de qualification, rendue possible par l'abandon d'obligation de cursus universitaire.

La nouvelle donne

L'hôpital est profondément réorganisé. L'équipe de direction se trouve flanquée d'un Directoire resserré et rend des comptes à un Conseil de Surveillance. La Commission Médicale d'Etablissement (CME) et la récente Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT instaurée par l'ordonnance de 2005), permettent aux soignants d'apporter leurs voix au fonctionnement des instances et des pôles. Ou plutôt à presque tous les soignants, car si les psychologues ne sont logiquement pas partie intégrante de la CME, pour autant ils ne trouvent pas non plus leur place dans le vaste ensemble qu'est la CSIRMT. Enfin, les services d'antan sont recomposés dans des pôles d'activité fonctionnant sur le principe de contrats d'objectifs passés avec la direction.

Quid des psychologues ?

Pour ces derniers, on l'aura compris, rien de prévu. Un véritable état d'apesanteur. Les optimistes se consoleront en y voyant une page blanche. Mais quoi qu'il en soit, il y a matière à sereinement se demander si la participation des psychologues à l'hôpital et au système de soins est souhaitée par le gouvernement qui a conçu la réforme hospitalière et par la majorité parlementaire qui l'a adoptée. Mais qu'on ne s'y trompe pas. La difficulté relevée ici ne tient pas d'abord aux psychologues. En fait elle tient… aux usagers ! Aux personnes qui d'ores et déjà ont recours aux services de santé en croyant et en espérant y trouver des psychologues avec qui parler de ce qui leur arrive, de ce qui ne va pas. Au point que leurs demandes saturent les capacités d'accueil des consultations de psychiatrie dans la plupart desquelles les psychologues sont contraints de fonctionner avec des listes d'attente. Dans les autres spécialités hospitalières, comme la pédiatrie, la cancérologie, les longs séjours…, les patients, leurs familles, les proches les réclament. Sans parler des équipes auprès desquelles ils interviennent. De s'être jusqu'à présent efforcé de percevoir et d'analyser les multiples besoins d'intervention psychologique oblige les psychologues à imaginer les moyens les plus adéquats pour y
répondre. A la force de travail qu'ils représentent auprès du public et des équipes, ils doivent ajouter une force de proposition. Et pour ce faire, intégrer les différents niveaux d'organisation des soins.

Au niveau des pôles

Depuis 2006, le premier niveau d'organisation est celui des pôles d'activité clinique. Le praticien chef de pôle signe avec le directeur un contrat d'objectifs et de moyens. Et pour sa réalisation, il organise le fonctionnement du pôle et l'affectation des ressources humaines, en étant assisté par des collaborateurs dont il propose la nomination au directeur (loi HPST, article 13). Il paraît logique que dans les pôles de psychiatrie, et si besoin dans d'autres cas, un psychologue soit régulièrement associé aux personnes assistant le chef de pôle clinique.

Au niveau de l'établissement : le Directoire

La loi HPST instaure un Directoire (article 10) et un Conseil de Surveillance (article 9). Si le rôle de ce dernier peut être identifié à celui d'un Conseil d'Administration, il en va autrement du Directoire, limité à 7 membres, 9 pour les CHU. Il est composé exclusivement de personnels de l'établissement dont une majorité de personnel médical. A l'exception du président de la CME et du président de la CSIRMT, les nominations sont du ressort du directeur.
Aussi, vu la composition et les finalités de cette nouvelle instance (se prononcer sur le projet médical, sur le projet de soins infirmier, sur le projet d'établissement, conseiller le directeur, …) il paraît logique et surtout nécessaire qu'en leur qualité de soignants les psychologues y soient aussi associés.

Le collège de psychologie

Toujours au niveau de l'établissement, l'organisation et la régulation de la participation des psychologues aux structures internes de l'établissement (pôles, Directoire, …) et aux groupes de travail (certification et qualité, élaboration de projets, …) supposent l'existence d'une instance regroupant l'ensemble des professionnels. Nécessité organisationnelle dont les psychologues sont convaincus et qui fait que les collèges de psychologues évoluant vers des collèges de psychologie, existent de facto et depuis assez longtemps dans la plupart des établissements. Le degré de formalisation et le degré de reconnaissance acquis par le collège de psychologie de l'Hôpital de Rouffach en fait une référence.

Au niveau régional

Dans la mesure où les Agences Régionales de Santé (loi HPST, article 18) exercent une compétence d'organisation et de fonctionnement portant sur les établissements hospitaliers, sur le secteur médico-social, et sur l'activité libérale, rien, du moins dans la santé, ne peut donc se faire sans elle. Ce qui pour les psychologues soulève un double problème : celui de déterminer quelles instances investir au sein des ARS et celui de l'organisation dont ils auraient à se doter pour ce faire.
Dans un premier temps, c'est bien sûr la "Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie" qui paraît déterminante, même si à l'usage, une seule instance ne saurait suffire à conduire un dialogue efficace entre d'une part cette double tutelle qu'est l'ARS et d'autre part les professionnels, les usagers et les collectivités concernées.
Reste que pour exister comme interlocuteur un tant soit peu représentatif au niveau régional, les psychologues ont un gros effort d'organisation à fournir. En regard de leur faible lisibilité et de leur faible légitimité, les actuelles structures régionales existantes au niveau des organisations professionnelles ne peuvent suffire. Sans doute faut-il s'inspirer de ce que met en place la loi (loi HPST, article 123) en matière d'organisation de la représentativité des professionnels de santé exerçant en libéral. Ce qui pourrait conduire à la mise sur pied d'Unions Professionnelles Régionales différenciées. Une première rassemblant les psychologues des hôpitaux sur la base d'un fonctionnement inter-collèges régional. Une deuxième Union Professionnelle Régionale rassemblant les psychologues exerçant en libéral, sur la base des listes départementales. Enfin une troisième Union Professionnelle Régionale regroupant les psychologues des établissements médico-sociaux à partir du recensement des établissements existants. Les différents champs et types d'exercice trouveraient ainsi le moyen de s'impliquer dans les instances régionales.

Question de méthode

Les psychologues qui ont jusqu'à présent privilégié les questions statutaires faisant l'objet de concertation avec les administrations centrales doivent changer leur façon de voir. Les profondes évolutions actuelles obligent à penser plus en terme d'organisation que de statut et à penser plus en terme d'expérimentation locale et régionale qu'en attente d'avancées sur les plans réglementaires et législatifs.
Et pour ce faire, les psychologues doivent laisser émerger dans leurs rangs des personnalités susceptibles de s'impliquer fortement aussi bien dans ce genre de tâches ainsi que dans les nouvelles instances que sont les collèges de psychologie, les pôles, les directoires, les unions professionnelles régionales, les commissions des ARS, … De même, c'est par leur soutien résolu à ce mouvement que les organisations de la profession trouveront à fonder leur légitimité.

Emmanuel Garcin, Mai 2010

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 06:07

Lu pour vous dans "les Echos"

Sans supprimer le droit au départ anticipé, l'exécutif pourrait appliquer aux 900.000 fonctionnaires en « catégorie active » le même report de l'âge légal de la retraite qu'aux autres salariés.

 

Pompiers, policiers, gardiens de prison, douaniers, égoutiers… Plus de 900.000 fonctionnaires peuvent aujourd'hui partir à la retraite à 50 ou 55 ans. Cet avantage historique (lire ci-contre), est accordé à ces agents en « catégorie active » pour compenser la fatigue, les risques et le stress liés à leurs fonctions. Ce dispositif, à ne pas confondre avec celui des régimes spéciaux, pourrait bien évoluer. Une première brèche a été ouverte cet hiver avec la remise en question du départ à 55 ans des infirmières (en échange de hausses de salaire). Et, politiquement, le gouvernement peut difficilement exclure autant d'agents d'une réforme placée sous le signe de l' « équité ». L'enjeu financier est important : les agents des catégories actives ont représenté, en 2008, un départ à la retraite de fonctionnaire sur quatre. Le ministère du Travail prépare le terrain depuis plusieurs semaines auprès des syndicats : « L'espérance de vie à 60 ans des agents de catégorie active est similaire à celle de la population. Or, à l'origine, le départ anticipé […] avait pour objectif de compenser une espérance de vie plus courte », constate-t-il dans un document remis lors des consultations.

« Baril de poudre »

Il n'avance toutefois qu'avec une extrême prudence, conscient, comme le résume la CGT, d'être « assis sur un baril de poudre ». Les confédérations entrouvrent la porte à des discussions dans le cadre plus global du chantier de la pénibilité, mais les fédérations professionnelles et les agents concernés sont vent debout. Pour eux, le départ anticipé est intrinsèquement lié à leurs fonctions. Ce serait « un tout » non négociable. « Dans la police et la pénitentiaire, où la situation est déjà très tendue, la question est explosive », préviennent FO et l'Unsa. Le gouvernement veut éviter de provoquer l'ire de ces bastions. Une trop profonde remise en cause du dispositif est peu probable. D'autant que pour supprimer les catégories actives, encore faudrait-il les remplacer par de nouveaux dispositifs compensatoires au titre de la pénibilité. Or ce chantier, complexe, ne sera vraiment lancé qu'après la réforme. « On a un problème de calendrier. Les syndicats ne voudront jamais lâcher la proie pour l'ombre », confie un conseiller.

Le gouvernement devrait en revanche appliquer aux catégories actives le même report de l'âge légal de départ qu'aux autres salariés du privé et du public : si les 60 ans deviennent par exemple 62 ans, les 55 ans deviendraient 57 ans. Idem pour les départs à 50 ans. Cette approche pourrait limiter la grogne : les agents conserveraient la possibilité de partir plus tôt, en compensation du danger lié à leur métier.

 

 

Des mesures complémentaires sont à l'étude, mais leur application est plus incertaine. Pour tenter d'allonger la durée d'activité, le gouvernement peut aussi jouer sur les « bonifications de durée de service », qui permettent aux agents de bénéficier d'une année de cotisation retraite supplémentaire tous les cinq ans de service. Mais cela pourrait entraîner une baisse des pensions. Et faute d'une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines, les ministères ne savent pas quoi faire des agents qui souhaiteraient travailler jusqu'à 60 ans ou 65 ans, comme les y autorisent les limites d'âge en vigueur.

Une liste de métiers à toiletter

L'exécutif pourrait enfin être tenté de toiletter les listes des catégories actives. Au fil de l'histoire, ce statut a été accordé par corps de métier entiers : un policier qui passe sa carrière derrière un bureau en bénéficie au même titre que son collègue au contact quotidien du terrain. La Cour des comptes recommande de basculer dans « une appréciation fonctionnelle des situations plutôt qu'une logique catégorielle ». Ce chantier est toutefois vaste, complexe et lui aussi source de tensions.

DEREK PERROTTE, Les Echos

 

900.000 agents concernés
La classification en catégorie « active », par opposition à la catégorie « sédentaire », remonte à une ordonnance de 1825, élargie ensuite au fil de l‘histoire. Plus de 900.000 agents bénéficient de ce statut ouvrant droit à des départs à 50 ou 55 ans à condition d'avoir effectué au moins 15 ans de service actif (25 ans pour les gardiens de prison).
Les corps en uniforme (policiers, pompiers, douaniers, gardiens de prison) et les contrôleurs aériens constituent le gros des troupes. Mais sont aussi concernés les agents d'exploitation des travaux publics ou les contrôleurs des affaires maritimes. Les agents bénéficient d'une bonification de durée d'assurance, dite « du cinquième », à raison d'une année tous les cinq ans de service actif. Au bout de 25 ans d'activité, ils comptabilisent ainsi 30 annuités validées. Ils peuvent aussi reprendre une activité après leur départ, dont le revenu est cumulable avec leur pension.

 

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article
2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 18:54

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux

NOR: SASN1013485V



A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être en vue d'être pourvus en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l'article 3 de la loi du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les postes suivants :


1. Emplois de directeur, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― maison départementale de l'enfance et de la famille, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― centre hospitalier, à Verneuil-sur-Avre et hôpital local, à Rugles (Eure) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
― hôpital local intercommunal Lys Hyrome, à Chemillé et à Vihiers (Maine-et-Loire) ;
― centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ;
― centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;


2. Autres emplois de directeur :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montluel (Ain) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Château-Porcien et à Saint-Germainmont (Ardennes) ;
― centre hospitalier Francis Vals, à Port-la-Nouvelle (Aude) ;
― hôpital local, à Saint-Geniez-d'Olt (Aveyron) ;
― hôpital local Maurice Fenaille, à Séverac-le-Château (Aveyron) ;
― maison de retraite intercommunale de la Durance, à Noves et à Cabannes (Bouches-du-Rhône) ;
― maison de retraite intercommunale, à Roquevaire et à Auriol (Bouches-du-Rhône) ;
― maison d'enfants Pierre Rayer, à Anctoville (Calvados) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
― hôpital local, à Condat-en-Feniers (Cantal) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chateaumeillant (Cher) ;
― centre hospitalier gériatrique, à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) ;
― hôpital local, à Bort-les-Orgues (Corrèze) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Périgueux (Dordogne) ;
― hôpital local Paul Nappez, à Morteau (Doubs) ;
― institut médico-éducatif, à Vernouillet (Eure-et-Loir) ;
― centre d'hébergement et de réadaptation sociale Leydet, à Bordeaux (Gironde) ;
― maison de retraite, à Castelnau-de-Médoc (Gironde) ;
― centre d'accueil et d'accompagnement de la famille, à Gradignan (Gironde) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Richelieu et à l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Noirétable, à Saint-Romain-d'Urfé et à Saint-Just-en-Chevalet (Loire) ;
― hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire) ;
― foyer de vie Les Abris de Jade, à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
― maison de retraite, à Patay (Loiret) ;
― hôpital local, à Gramat (Lot) ;
― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
― maisons de retraite, à Arc-en-Barrois et à Chateauvillain, (Haute-Marne) ;
― établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ;
― hôpital local, à Villaines-la-Juhel (Mayenne) ;
― maison de retraite, à Dun-sur-Meuse (Meuse) ;
― maison de retraite, à Moulins-Engilbert (Nièvre) ;
― maison de retraite, à Bouchain (Nord) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Wambrechies (Nord) ;
― hôpital local, à Hesdin (Pas-de-Calais) ;
― centre hospitalier les Remparts, à Lillers (Pas-de-Calais) ;
― maison de retraite, à Andlau (Bas-Rhin) ;
― hôpital intercommunal du Val-d'Argent, à Sainte-Marie-Aux-Mines (Haut-Rhin) ;
― maison de retraite, à Village-Neuf (Haut-Rhin) ;
― hôpital local, à Chagny (Saône et Loire) ;
― établissement public départemental autonome le Village du Fier, à Pringy (Haute-Savoie) ;
― centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul, à (Paris) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bray-sur-Seine (Seine et Marne) ;
― institut médico-éducatif Le Logis de Villaine, à Azay Le Brulé (Deux-Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Oiron (Deux-Sèvres) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Amiens (Somme) ;
― hôpital local à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Lamagistère (Tarn-et-Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vidauban (Var) (nouvel établissement, ouverture prévue au premier trimestre 2011) ;
― résidence d'accueil et de soins le Couarôge, à Cornimont (Vosges) ;
― hôpital local, à Rambervillers (Vosges) ;
― hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;
― maison de retraite, à Luzarches (Val d'Oise) ;
― maison départementale de l'enfance, aux Abymes (Guadeloupe) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bethany-Home, à Saint Martin (Guadeloupe) ;

 

Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction régis par les dispositions du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié.
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale au titre de l'année 2010 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

 

B. ― Emplois de directeurs, dans les établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui ne peuvent être dirigés que par des directeurs de classe normale, en application de l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassières (Allier) ;
― hôpital local, à Vallon Pont d'Arc (Ardèche) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
― maison de retraite, à Capdenac (Aveyron) ;
― maison de retraite, à Chaudes Aigues (Cantal) ;
― maison de retraite, à La-Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Longvic (Côte-d'Or) ;
― foyer François Constant, à Libourne (Gironde) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;
― maisons de retraite, à Saint Paulien et à Allegre (Haute-Loire) ;
― maison de retraite, à Saint Benoit-sur-Loire (Loiret) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montreuil Bellay (Maine-et-Loire) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Pierre-Montlimart et à Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Valanjou (Maine-et-Loire) ;
― maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Varennes-en-Argonne et maison de retraite à Montfaucon d'Argonne (Meuse) ;
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cysoing et à Templeuve (Nord) ;
― maisons de retraite, à Tauves et à La Tour d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
― foyer de l'enfance, à Macon (Saône et Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Désert (Saône et Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Grand-Lucé (Sarthe) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montmirail (Sarthe) ;
― centre maternel, Ledru Rollin Nationale à (Paris) ;
― foyer Tandou à (Paris) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime) ;
― maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Golbey (Vosges) ;
― maison de retraite, à Xertigny (Vosges) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne).

 

Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux de classe normale ;
― les fonctionnaires répondant aux conditions prévues par l'article 13 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, à savoir les fonctionnaires appartenant à la même catégorie et à un corps ou cadre d'emploi de niveau comparable, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901 ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2010 ;
― les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire.

 

Tous les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de La Poste faisant foi) :
― un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique ;
― deux exemplaires du dossier au Centre national de gestion ― unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
― la fiche de candidature établie selon le modèle ci-après annexé par messagerie à l'adresse suivante : cng-unite.dssms@sante.gouv.fr.

 

Le dossier de candidature se compose : (1 dossier de candidature par établissement demandé).
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature par établissement, accompagnée d'une photo, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières évaluations ;
― en cas de multi-candidatures, une liste des postes sollicités classés par ordre de préférence.

 

Pour les fonctionnaires des autres fonctions publiques :
― une lettre de motivation ;
― une fiche de candidature, par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― les trois dernières fiches d'évaluation ;
― un état des services accomplis délivré par leur administration ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― une copie de la dernière décision indiciaire ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps de catégorie A ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps actuel ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de direction.
Pour les personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire :
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
― une fiche de candidature, par établissement, établie selon le modèle ci-après annexé ;
― un curriculum vitae accompagné d'une photo ;
― photocopie des diplômes ;
― tout document permettant l'appréciation de la situation professionnelle actuelle et de l'expérience acquise.

 

 

AVANT le 10 juin 2010 ...

Repost 0
Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
commenter cet article