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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 18:00

Réunion du 1er juin 2010

 

La DGAFP a réuni les organisations syndicales représentatives de la fonction publique le 1er juin 2010 pour examiner la convergence du calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique.

 

Cette réunion était présidée par M. ANDRIEU, DGAFP/Adj., puis par M. VERDIER, DGAFP.


L'essentiel de la présentation et du débat a été conduit par un représentant du secrétariat d'Etat à la Fonction Publique.
A ce jour, le gouvernement a décidé que :
- les élections dans la FPE et la FPH devraient avoir lieu au 2ème trimestre de 2011 ; ces élections devant être organisées par les diverses administrations sur une période de deux semaines ;
- les élections dans la FPT seront organisées en 2014 ; à cette occasion, il est prévu de faire converger les élections de renouvellement de la FPE et de la FPH dans un calendrier unique.


Le débat a essentiellement porté sur deux points :
- les dérogations quant à l'organisation de tout ou partie des élections dans certains ministères ;
- la date précise des élections.


Concernant les dérogations prévues :
- pour les CT (comités techniques), seuls quelques cas de CTP élus en 2010 selon des modalités proches de celles programmées pour 2011 ne feront pas l'objet de réélection en 2011 ; toutefois la composition de ces CTP évoluera (coté participation de l'administration) lors de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires ; ces dérogations concerneront moins de 100.000 agents sur près de 3,3 millions ;
- pour les élections aux CAP, compte tenu, de leur déconnexion de la détermination de la représentativité de niveau supérieur, des dérogations seront accordées de manière plus souple : soit dans les cas où les élections ont eu lieu en 2010 par exemple (cas des CAP du ministère de l'intérieur), soit dans certains cas de ministères qui auraient déjà programmé leur élections CAP à une autre date de 2011, et pour lesquels le déplacement de la date programmée serait très compliqué.


Concernant la date précise des élections : le gouvernement a décidé que les élections professionnelles dans la FPE et la FPH devaient avoir lieu au deuxième trimestre de 2011.


A la demande des ministères, ces élections pourraient être organisées sur deux semaines consécutives, soit fin avril - début mai 2011, soit début mai.


Un débat a eu lieu, au cours duquel divers problèmes de compatibilité de la période électorale avec les périodes de vacances scolaires, ou le fait que les élections soient programmées sur plusieurs jours ont été âprement discutés.
Les Fonctions Publiques-CGC ont demandé que ces élections aient lieu le plus tard possible.


Une réunion aura lieu prochainement pour examiner plusieurs dates possibles et les calendriers des opérations électorales associés.

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 22:41

 

- les compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical sont intégrables en VAE

- création des comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la place des CTP

- un Conseil commun de la fonction publique chapeaute des trois conseils existants

- Tous les syndicats constitués depuis au moins 2 ans et satisfaisant aux conditions de respect des valeurs républicaines et d’indépendance peuvent présenter des candidats.

- le principe de l’accord majoritaire est instauré. A partir de 2013, un accord est valide s’il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50 % des votants. Ce dispositif concerne les principales instances de concertation de la fonction publique : comités techniques (CT) et commissions administratives paritaires (CAP), comités consultatifs nationaux (CCN), etc

- la négociation  est étendue à tous les domaines, au delà des seules questions salariales.

 

 

Et pour les infirmiers :

 

I. ― La limite d'âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A, ainsi que du corps des cadres de santé, créés à compter de la date de publication de la présente loi, est fixée à soixante-cinq ans. Les emplois de ces corps et cadres d'emplois ne sont pas classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
II. ― Les fonctionnaires qui relèvent, à la date de création des corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article, des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux dont les emplois sont classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que les fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions définies par les statuts particuliers des corps et cadres d'emplois, opter individuellement soit en faveur du maintien dans leurs corps ou cadres d'emplois associé à la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active, soit en faveur d'une intégration dans les corps et cadres d'emplois mentionnés au I du présent article.
III. ― Les fonctionnaires intégrés dans un des corps ou cadres d'emplois mentionnés au I à la suite de l'exercice de leur droit d'option prévu au II perdent définitivement la possibilité de se prévaloir des périodes de services, quelle que soit leur durée, qu'ils ont accomplies dans un ou des emplois classés en catégorie active, pour le bénéfice des dispositions prévues par :
1° Le 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, relatives à l'âge de liquidation anticipée de la pension ;
2° L'article 78 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, relatives à la majoration de durée d'assurance ;
3° L'article 1-2 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.

 

La loi à lire ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022436528&dateTexte=&categorieLien=id

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 17:59

 

Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Réunion du 22 juin 2010

 

La DGAFP a réuni les organisations syndicales représentatives de la fonction publique le 22 juin 2010, afin d'examiner d'une part, le projet de décret sur l'extension du bénéfice du demi traitement à tous les cas d'attente d'une décision de l'administration après épuisement des droits à congé pour raison de santé et d'autre part, le mode de désignation des représentants du personnel dans les commissions de réforme.

 

Cette réunion était présidée par M. Laurent GRAVELAINE, sous-directeur des politiques interministérielles à la DGAFP.
En début de réunion le représentant des FP-CGC a rappelé qu'elles avaient signé l'accord sur la santé et la sécurité au travail, notamment parce que la mention sur la continuité de la rémunération en cas d'épuisement des droits à congé pour raison de santé avait été remise dans l'action 14 de l'accord. Les FP-CGC ne peuvent qu'être satisfaites de la rédaction du projet de décret proposé.

 

Concernant le mode de désignation des représentants du personnel dans les commissions de réforme, les FP-CGC n'ont pas d'à priori pour tel ou tel système. Toutefois, les FP-CGC sont soucieuses de certains cas particuliers, comme les agents des corps classés en « service actif », qui réclament une prise en compte particulière en matière d'imputabilité au service ou de réforme. Il ne faut pas non plus négliger que la désignation des représentants des personnels aux commissions de réforme parmi les élus dans des comités techniques ou les agents désignés dans les CHS-CT peut conduire à certaines difficultés, comme la rupture du principe hiérarchique lorsque des subordonnées pourront donner leur avis sur le dossier de leur supérieur par exemple, ou lorsque tous les agents du vivier élus en CT ou désignés en CHS-CT n'auraient pas le statut de fonctionnaire.

 

Lors du débat sur le projet de décret sur le maintien du demi traitement en cas d'attente de décision de l'administration, l'ensemble des organisations syndicales a trouvé le texte positif.


Pour ce qui concerne le sujet du mode de désignation des représentants des personnels dans les commissions de réforme, divers points ont été soulevés.

 

Par exemple, la désignation parmi les agents siégeant en CHS-CT ne paraît pas très judicieuse aux organisations syndicales, car il y a antinomie entre le caractère d'organe de prévention des CHS-CT et le caractère de réparation des commissions de réforme.

 

Pour ce qui est de la désignation parmi les élus au comité technique paritaire correspondant à la commission de réforme correspondante, le risque principal est que même des non fonctionnaires peuvent en faire partie, alors que les commissions de réforme sont exclusivement réservées aux fonctionnaires.

 

Compte tenu de son intervention du début de la réunion, les Fonctions Publiques CGC ont proposé que la désignation des représentants du personnel en commission de réforme soit réalisée, parmi les élus en CAP, selon une logique de filière de métiers (regroupement des élus des CAP d'une même filière pour désigner les 2 représentants à la commission de réforme compétente pour tous les corps de la filière, par exemple) car cela permettrait de prendre en compte les spécificités professionnelles.

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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 17:54

Vous nous avez adressé le lien sur la VAE (validation d'cquis de l'expérience) 2010 que nous relayons bien volontiers :

 

http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/vae/telecharge/guide_vae.pdf

 

Depuis la loi du 17 janvier 2002, la Validation des acquis de l’expérience est une voie réelle et effective d’accès aux certifications (diplômes et titres à finalité professionnelle, inscrits pour la plupart dans le RNCP) .

 

Le Conseil régional d’Aquitaine finance "Aquitaine Cap Métiers" dans sa mission de CRIS VAE (Cellule régionale interservices pour la VAE), pour informer tous les acteurs concernés, professionnaliser et animer le réseau de Points relais conseil sur tout le territoire régional.

 

Cest à ce titre que le présent guide est édité. Bonne lecture !

 

 

 

 

 

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5 juillet 2010 1 05 /07 /juillet /2010 17:52

Lu pour vous sur le Bulletin officiel du Ministere de l'Education Nationale :

 

Un dispositif de conventionnement avec des associations permet le réemploi de 600 auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) accompagnant des élèves handicapés à la rentrée 2010. Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité ont présenté une communication sur l'accompagnement des élèves handicapés à l'école en conseil des ministres du 9 juin 2010.

Environ 600 assistants d’éducation ayant développé des compétences particulières dans l’accompagnement d’un élève handicapé, risquaient de voir leur contrat non renouvelé au terme de six années. Pour éviter cette rupture dans l’accompagnement des élèves, le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de conventionnement avec des associations.

Dès 2009, le ministère de l’Éducation nationale a signé une convention avec quatre fédérations d’associations pour leur permettre de recruter les auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) en fin de contrat.

A la lumière du bilan de l’année scolaire 2009-2010, et afin de garantir quand elle est nécessaire à l’enfant la continuité de l’accompagnement à l’école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux auxiliaires de vie scolaire, le Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif adopté l’an dernier, permettant le recrutement d’A.V.S. par des associations de personnes handicapées, en améliorant ses conditions financières : hausse de la prise en compte des cotisations sociales par la subvention ministérielle et participation aux frais de gestion et de formation.

Il a également souhaité mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l’école, en permettant le recrutement des A.V.S. par des associations de service d’aide et d’accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison.

Une première convention a été signée le 1er juin 2010 avec :

  • la Ligue de l’enseignement
  • la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public
  • la Fédération nationale d’associations au service des élèves présentant une situation de handicap
  • Autisme France

Une seconde convention étend ce dispositif à des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Elle a été signée le 9 juin 2010 avec :

  • l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
  • l’Union des associations ADMR (UNADMR)
  • la Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire (FNAAFP)
  • Adessa à domicile Fédération nationale (ADESSA)

Un décret déterminera les conditions financières de ces conventions.


L'inspecteur d’académie dispose donc des outils qui lui permettent l’accompagnement des élèves handicapés pour la prochaine rentrée scolaire.

Pages à consulter

Ré-emploi de 600 auxiliaires de vie scolaire (AVS) à la rentrée 2010
Communiqué de presse du 9 juin 2010

Recrutement des auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat
Signature d'une convention avec quatre associations le 1er juin 2010
Actu en images du 1er juin 2010

La scolarisation des élèves handicapés

  • Reportages vidéo
  • Dispositifs de scolarisation
  • Parcours de formation
  • Aménagement des parcours

La scolarisation des élèves handicapés

Site à consulter

Conseil des ministres du 9 juin 2010
Extrait sur l'accompagnement des enfants handicapés à l'école

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4 juillet 2010 7 04 /07 /juillet /2010 22:48

 

 

 En réponse à vos propos repris par le journal Le Parisien du 06 juin 2010, l’UNAPM ( L'Union Nationale des Agents de la Police Municipale) vous faire part de tout le mécontentement qu’a soulevé votre prise de position sur la Police Municipale et partant de là, bien sûr, les Femmes et les Hommes qui la composent, indissociablement de l’Institution.( article précedent)

 

L’UNAPM dénonce ces propos tenus dans un climat particulièrement tendu, et qui ne sont pas les bienvenus : certes chacun peut légitimement dénoncer le désengagement de l’Etat, et l’UNAPM y associe celui des élus trop souvent !

 

Mais la sécurité, politique certes, reste aussi et avant tout une affaire légale et règlementaire. Les textes existent, et la Police municipale ne saurait ainsi faire l’objet d’une forme de dénigrement, auquel vous vous livrez en niant notre existence même. Ce ressenti soulève l’indignation dans la profession.

 

la suite ici : http://www.unapm.com/article-l-unapm-interpelle-dominique-voynet-52988949.html


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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 17:46

Le projet de réforme du Gouvernement :

 

  1. aligne la règle de calcul des droits à retraites sur celle de droit commun, comme le propose le COR, afin que les assurés nés la même année se voient appliquer les mêmes règles ;
  2. réserve aux fonctionnaires qui réunissent au 1er janvier 2012 les deux conditions (15 ans de services effectifs et parents de trois enfants) la possibilité de bénéficier de ce dispositif, même si leur départ à la retraite intervient au-delà de cette date.

En matière de liquidation des droits à retraite, les règles appliquées pour le calcul de la pension sont celles en vigueur à la date de la mise en paiement et non celles au moment du dépôt de la demande.

 

 

A ce titre, une disposition transitoire a été prévue dans le projet de loi : les dossiers déposés avant le 13 juillet 2010 bénéficieront de la règle de calcul antérieure à la réforme, même si la date de départ à la retraite est postérieure à la promulgation de la loi.

 

 

Cette modalité vise à écarter l’alignement sur la règle de calcul de droit commun pour les dossiers déjà déposés ou qui le seront dans les prochaines semaines et dont la liquidation interviendrait postérieurement à la loi (entre le dépôt de la demande et la première mise en paiement de la retraite, il faut compter généralement six mois).

 

 

Un nombre important de personnes ont fait savoir que la date limite du 13 juillet 2010 n’offrait pas des conditions optimales pour décider d’un départ à la retraite.

 

 

Eric Woerth et Georges Tron ont donc décidé de repousser la date du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010. Ainsi, les personnes qui déposeront une demande de départ à la retraite avant cette date bénéficieront des anciennes règles de calcul pour un départ à la retraite au plus tard au 1er juillet 2011.

 

 

Un amendement sera donc présenté aux Conseils supérieurs de la fonction publique de l’Etat, territorial et hospitalier

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2 juillet 2010 5 02 /07 /juillet /2010 17:52

L'organisation générale et les missions des services de l'Etat dans la région Ile-de-France et les huit départements francililens font l'objet d'un décret publié vendredi 25 juin au Journal officiel, deux jours après sa présentation en conseil des ministres ; ce texte détaille en particulier l'architecture de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.

 

lu sur localtis

 

Au niveau régional

Commençons par les services qui diffèrent le plus de la situation des autres départements français : pour Paris et la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), quatre directions auront des compétences à la fois régionales et départementales :
-la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) mettra en oeuvre les politiques de veille sociale, d’accès au logement et de production de logement social ;
-la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) mettra en oeuvre les politiques dans les champs de l’aménagement durable, de l’exploitation du réseau routier national, de l’urbanisme et de l’habitat ;
-la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) interviendra en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable ;
-la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF) sera en charge du développement rural et du soutien des filières agricoles.


Ensuite, comme dans toutes les autres régions, trois directions régionales sont instituées : une direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi (DIRECCTE), une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et une direction régionale des affaires culturelles (Drac).

Au niveau départemental

Les départements de la grande couronne auront un fonctionnement classique : une direction départementale des territoires (DDT), une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et une direction départementale de la protection des populations (DDPP). Les départements de la petite couronne n'auront pas de direction départementale des territoires (DDT)  puisque leurs missions seront exercées par les services décrits ci-dessus à vocation régionale.  Sont donc instituées seulement une direction départementale de la protection des populations (DDPP) et une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).
Dans le département de Paris, sont créées une direction départementale de la cohésion sociale placée sous l’autorité du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et une direction départementale de la protection des populations sous l’autorité du préfet de police.
Enfin, au titre de la police d’agglomération, un groupement de gendarmerie interdépartementale de Paris est institué par fusion des quatre groupements de gendarmerie départementale de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Cette organisation sera effective au 1er juillet prochain.

 

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260030295

 

 

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 17:41

 

Accès au simulateur de calcul sur le site retraites2010.fr

 

Le simulateur calcule à titre indicatif l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans les régimes de base.

Cette application, très facile d’utilisation, permet à chacun de connaître l’âge à partir duquel sa pension de vieillesse pourra être liquidée dans le ou les régimes de base dans lesquels il a cotisé.

Seul l’âge d’ouverture des droits peut être calculé.

 

 

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 19:20

 

Depuis le mois d’octobre 2009, la CFE-CGC s’exprime régulièrement sur Facebook, premier réseau social mondial.

 

Afin de renforcer les liens avec ses « amis Facebook » et futurs amis, elle organise, le mardi 13 juillet prochain, à partir de 12h30,

 

Un PIQUE-NIQUE CFE-CGC/Facebook.

 

Rendez-vous sur une pelouse parisienne pour partager un moment chaleureux avant l’été (le lieu sera prochainement précisé).

 

Chacun apporte son repas, et éventuellement sa chaise, sa couverture etc.

 

L'INSCRIPTION EST GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE auprès de Lola Rocher, animatrice du réseau, via Facebook :

 

http://www.facebook.com/profile.php?id=1029455274

 

Merci de préciser votre nom, prénom, adresse mail pour réception des

informations.

 

Cecilia Escorza

 

Chargée de communication

CFE-CGC

 

Tél. 01 55 30 12 62

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