L'unapm nous communique:
Cyril Henri a gagné sur tous les tableaux. Première grande victoire vendredi dernier, lorsque le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune à le réintégrer dans ses fonctions de directeur de la police municipale.
La mairie a un mois pour appliquer cette décision, sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard. Elle doit aussi verser 1 000 euros au fonctionnaire pour les frais de justice engagés.
Immense satisfaction de Me Danjard, l'avocat de Cyril Henri, lorsqu'il a reçu les motivations du tribunal, lundi dernier.
La justice reconnaît qu'en le mutant, en juin 2009, à un poste de « chargé de mission auprès de la Direction générale des services sur les problématiques de sécurité en matière de stationnement et de circulation », Cyril Henri a été placardisé.
« Nouvelle fonction disproportionnée »
Le tribunal le dit en des termes à peine châtiés : « La nouvelle fonction attribuée à l'intéressé (...) est totalement disproportionnée avec les missions normalement dévolues à un directeur de police municipale ». En outre, « il ressort des pièces du dossier que le but poursuivi par l'autorité territoriale n'était pas de conduire une telle réflexion (sur la sécurité en matière de stationnement et de circulation, Ndlr), qui au demeurant, faisait déjà partie de celles incombant au directeur de la police municipale de la commune, mais de "créer les conditions d'une petite rupture..." en écartant de ses fonctions un agent en lequel l'autorité territoriale ne plaçait plus sa confiance ».
« Discrédit sur M. Henri »
Si le tribunal ne s'est pas attardé sur l'accusation de « harcèlement moral » porté par Cyril Henri, il reconnaît que « cette mutation a eu pour conséquence de le priver immédiatement d'un poste de direction important » et jetait « un discrédit sur M. Henri ».
En congé maladie depuis sa mutation, Cyril Henri doit reprendre le travail le 18 octobre prochain, à temps partiel dans un premier temps.
S'il reprend en tant que directeur de la police municipale, cela signifiera que le maire n'entend pas faire appel du jugement. Dans le cas contraire, la ville dispose d'un délai de deux mois.
Cyril Henri attend désormais que le maire lui notifie son affectation.
La mairie prend « acte ».
« Le tribunal reconnaît que la mairie s’est mise dans l’illégalité en mutant Cyril Henri », triomphe Maître DANJARD, l’avocat du fonctionnaire.
L’Union Nationale des Agents de la Police Municipale, le syndicat qui a offert sa protection juridique à Cyril Henri, se félicite de cette décision. « Le maire s’est placé en position hors-la-loi en mettant Cyril Henri dans un autre cadre d’emploi que celui des directeurs de la police municipale, pour lequel il avait le grade et les compétences, réagit Michel Lecquio, le président national. D’autres directeurs de police municipale ont le même genre de problèmes actuellement mais ne vont pas jusqu’au tribunal », citant les cas de Hyères et Fréjus pour le Var.
La mairie « prend acte du jugement » mais continue de plaider sa bonne foi. Selon une source proche du dossier, le maire était persuadé d’avoir fait les choses dans les règles et n’aurait eu aucune intention de nuire à Cyril Henri, que l’on sait proche de l’ex-maire, Arthur Paecht.
Source Var matin
