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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 23:18

ESOPE est le baromètre CFE-CGC de suivi des salaires des personnels d'encadrement. Le cru 2010 révèle une situation inquiétante...


Aujourd'hui, 52 % des personnels d'encadrement se déclarent mécontents de leur rémunération.

 

 

Le salaire annuel moyen brut dans la fonction publique est de 43 504€ en 2009.

Soit un salaire mensuel brut moyen de 3 625€.

En 2009, la moitié des salariés travaillant dans le secteur de la fonction publique touchait un salaire

annuel brut inférieur à 38 000€. (soit 3 167€/mois).

 

 

 

 

 

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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 11:32

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021879789&fastReqId=1769048419&fastPos=1

 

confirmé par le CE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022931765&fastReqId=269878437&fastPos=1

 

 

Les frais inférieurs ou supérieurs engagés par le fonctionnaire ne peuvent être remboursés qu'à hauteur de  15,25 euros par repas.

 

Ce montant est un forfait réglementaire qui s'impose quelle que soit la somme engagée et le montant du justificatif présenté.

 

 

 

 

 

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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 11:08

 26 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149438&dateTexte=&categorieLien=id

       27 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149440&dateTexte=&categorieLien=id

       28 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149442&dateTexte=&categorieLien=id

       29 Arrêté du 15 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149444&dateTexte=&categorieLien=id

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7 décembre 2010 2 07 /12 /décembre /2010 11:04

 

Arrêté du 17 novembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires

NOR: MENH1027089A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 17 novembre 2010, le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues ouverts au titre de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
― concours externe de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) : 50 ;
― concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) : 15.

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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 10:34

Arrêté du 18 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

NOR: JUSB1028752A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.
Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au vendredi 7 janvier 2011, terme de rigueur.
Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 6 décembre 2010 jusqu'au vendredi 7 janvier 2011 à minuit, heure de Paris.
Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers ».
La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice et des libertés est fixée au vendredi 7 janvier 2011 à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.
Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le vendredi 7 janvier 2011 à minuit, heure de Paris, à l'adresse suivante :
Ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires, (sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau du recrutement, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle) (bureau RHG4), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 22 et 23 février 2011.
Le dossier RAEP est établi préalablement par le candidat en vue de l'épreuve orale d'admission. Ce dossier doit être envoyé par le candidat par voie postale, en cas d'admissibilité, pour le lundi 28 mars 2011, date impérative, au service organisateur des concours à l'adresse suivante :
Ministère de la justice et des libertés, direction des services judiciaires (sous-direction des ressources humaines des greffes, bureau du recrutement, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle) (bureau RHG4), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
La composition du jury, la liste des candidats autorisés à concourir ainsi que la liste des centres d'examen feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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5 décembre 2010 7 05 /12 /décembre /2010 10:59

Les militaires de la gendarmerie nationale concernés par une opération de restructuration figurant en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :
1° Du complément et du supplément forfaitaire de l'indemnité pour charges militaires, dans les conditions fixées par le décret du 13 octobre 1959 susvisé ;
2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 17 avril 2008 susvisés.

Article 2


LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
  • Escadron de gendarmerie mobile 53/7 de Besançon (Doubs) dissous à compter du 1er septembre 2010.
    Escadron de gendarmerie mobile 42/7 de Dijon (Côte-d'Or) dissous à compter du 1er septembre 2010.
    Escadron de gendarmerie mobile 21/7 Strasbourg (Bas-Rhin) dissous à compter du 1er septembre 2010.
    Escadron de gendarmerie mobile 32/2 de Toulouse (Haute-Garonne) dissous à compter du 1er septembre 2010.
    Escadron de gendarmerie mobile 23/2 de Mont-de-Marsan (Landes) dissous à compter du 1er septembre 2010.
    Escadron de gendarmerie mobile 12/3 de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) dissous à compter du 1er septembre 2010.
    Escadron de gendarmerie mobile 19/1 de Satory (Yvelines) dissous à compter du 1er octobre 2010.
    Escadron de gendarmerie mobile 23/1 de Melun (Seine-et-Marne) dissous à compter du 1er novembre 2010.

  • 1. L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, ainsi qu'aux volontaires dans les armées, pour tenir compte des diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de la fréquence des mutations d'office.

     

    2. Cette indemnité est acquise :

     

    Aux officiers, sous-officiers de carrière et militaires non officiers à solde mensuelle en activité de service ;

     

    Aux officiers généraux en disponibilité ;

     

    Aux officiers, sous-officiers de carrière et militaires non officiers à solde mensuelle placés, pour raison de santé, dans une position autre que l'activité (non-activité ou réforme temporaire) ;

     

    Aux officiers de réserve et militaires non officiers à solde mensuelle de réserve servant en situation d'activité pour quelque cause que ce soit.

     

    Aux volontaires dans les armées en activité de service

     

    3. L'indemnité pour charges militaires varie en fonction du grade, de la situation de famille et des conditions de logement des militaires.

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4 décembre 2010 6 04 /12 /décembre /2010 10:32

Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

NOR: DEVA1029176A



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile.
Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions du concours externe est fixée au 17 janvier 2011 (terme de rigueur).
Les épreuves écrites du concours externe auront lieu les 13, 14 et 15 avril 2011.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Nota. ― Pour tous renseignements concernant le concours externe, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile, bureau des concours, 7, avenue Edouard-Belin, BP 54005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-73).
Les inscriptions s'effectuent sur le site internet de l'ENAC (www.enac.fr).

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3 décembre 2010 5 03 /12 /décembre /2010 17:08

      7 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140175&dateTexte=&categorieLien=id

       8 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011  de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140177&dateTexte=&categorieLien=id

       9 Arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 (rectificatif)
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140179&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 11:23

Un arrêté précise que sous réserve de l’application des dispositions du 1° de l’article R. 243-6 et de l’article R. 243-10 du code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l’article D. 242-17 du CSS et conformément aux estimations de l’évolution moyenne annuelle des salaires moyens par tête prévues par le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières annexé au projet de loi de finances pour 2011, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu’à concurrence des sommes suivantes :

  • 35 352 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
  • 8 838 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
  • 2 946 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
  • 1 473 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
  • 680 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
  • 162 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
  • 22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2011.

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1 décembre 2010 3 01 /12 /décembre /2010 10:36

Arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information »

NOR: IOCB1029727A



Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 16 novembre 2010, un concours externe et un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » sont ouverts au titre de l'année 2011 pour son compte et en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Vienne, des Landes et de la Haute-Garonne.
Les épreuves écrites d'admissibilité des concours se dérouleront les 23 et 24 juin 2011 à La Rochelle ou dans sa proche banlieue (un arrêté viendra préciser le lieu exact du déroulement des épreuves). Les dates et lieux des épreuves d'admission seront fixés ultérieurement par arrêté(s).
Le nombre total de postes à pourvoir à ces concours est fixé à 28 selon la répartition suivante :


SPÉCIALITÉ

NOMBRE DE POSTES
pour le concours externe

NOMBRE DE POSTES
pour le concours interne

TOTAL

« Informatique et systèmes d'information »

21

7

28


Pendant la période d'inscription fixée du 18 janvier 2011 au 16 février 2011 inclus, le retrait des dossiers de candidature pourra s'effectuer :
― soit au siège du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pendant les horaires d'ouverture fixés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
― soit par courrier adressé par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09, accompagné d'une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour un envoi à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat ;
― soit par préinscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de la Charente-Maritime : www.cdg17.fr. Les candidats doivent compléter en ligne le dossier d'inscription, l'imprimer, le signer et le compléter des pièces justificatives demandées. Le dossier de préinscription ne sera considéré comme inscription qu'à réception par le centre de gestion de la Charente-Maritime du dossier imprimé, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes effectuées auprès des centres de gestion partenaires. Les demandes de dossier par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées. Aucun dossier ne sera distribué hors délai.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 24 février 2011, à 17 heures (dernier délai), pour un dépôt de dossier au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09 et jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la Charente-Maritime qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription original ou téléchargé ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté. De même les captures d'écran ne seront pas acceptées. Tout courrier insuffisamment affranchi, même posté dans les délais, sera refusé.
La condition de diplôme devra être justifiée au plus tard le 23 juin 2011.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple courrier adressé au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

 


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