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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 21:18

la nouvelle version est en ligne sur le site de notre syndicat des policiers municipaux UNAPM

 

http://www.unapm.org/ftp/article/1087/Projet_decret_mutuelle_FPT_dec_2010.pdf

 

 

 

 

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 22:42

Pour qui ?

 

1° Aux fonctionnaires placés en position d'activité ou détachés dans un corps ou sur un emploi dont la gestion relève des ministres chargés de l'économie et du budget ;
2° Aux personnels mentionnés ci-après en fonctions dans les services centraux et déconcentrés et dans les services à compétence nationale des ministères économique et financier :
a) Fonctionnaires en position d'activité autres que ceux mentionnés au a ci-dessus ;
b) Agents non titulaires régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé et ouvriers de l'Etat régis par le décret du 5 octobre 2004 susvisé.
Toutefois, ne peuvent pas bénéficier du versement de l'indemnité mensuelle de technicité :
1° Les fonctionnaires mis à disposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat par un autre ministère ou une autre administration ;
2° Les fonctionnaires appartenant à un corps dont la gestion ne relève pas des ministres chargés de l'économie et du budget et exerçant leurs fonctions dans les conditions prévues au 2° de l'article 1er du décret du 18 avril 2008 susvisé ;
3° Les agents rétribués selon un taux horaire ou à la vacation conformément à la réglementation en vigueur ;
4° Les agents contractuels mentionnés au second alinéa de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

 

 

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 22:21

L’INSRM recrute 48 directeurs de recherche et 41 chargés de recherche.

Les candidatures sont à retirer du 6 décembre 2010 au 6 janvier 2011.

La date limite de dépôt est fixée au 6 janvier 2011.

 

Toute demande de dossier nécessite obligatoirement au préalable une inscription en ligne depuis le site internet : http://www.eva2.inserm.fr

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 11:42

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000022952328&fastReqId=204267517&fastPos=1

 

Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter sans instruction ni audience les demandes qui ne présentent pas un caractère d'urgence ;

Considérant que la circulaire contestée concerne le régime indemnitaire de certains fonctionnaires en service dans les départements de la région d'Ile-de-France ; que son application ne crée, eu égard à son objet, aucune situation d'urgence ; que, dès lors, la requête, y compris les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 de ce code ;


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19 décembre 2010 7 19 /12 /décembre /2010 23:01

les principes restent l'indépendance, l'inamovibilité et un pouvoir réel de rendre la justice, il n'y a pas infaillibilité du juge (en cas de faute ou d'erreur, c'est l'Etat qui paye, et eventuellement se retourne contre le juge fautif), mais il y a aussi une  obligation de moyens et d'éthique (formation continue, réponse adaptée, obligation de "sérieux",obligation de juger etc...)

 


en Allemagne : http://medel.bugiweb.com/usr/La%20responsabilit%20des%20juges%20allemands%20.pdf

en Belgique : http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=36&id=355

en Italie : http://www.network-presidents.eu/IMG/pdf/reponse_italie_1.pdf

 

et la charte euro pour info

 

et enfin les recommandations en cours d'etude et probablement applicables dans l'avenir

et pour aller plus loin

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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 22:35

Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2011.

  

 

La circulaire n° BCRF1029592C du 2 décembre 2010 est parue.

 



 

"La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder

aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes

propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.

Vous voudrez bien trouver ci-joint, à titre indicatif, les dates des principales cérémonies propres à

certaines confessions, pour l’année 2011.

Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu’ils peuvent

accorder à leurs agents une autorisation pour participer à une fête religieuse correspondant à leur

confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du

service.

 

Paris, le 02/12/2010"

 

Fêtes catholiques et protestantes

Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.

Fêtes orthodoxes

- Théophanie :

- calendrier grégorien : jeudi 6 janvier 2011

- ou calendrier julien : mercredi 19 janvier 2011.

- Grand Vendredi Saint : vendredi 22 avril 2011.

- Ascension : jeudi 2 juin 2011

Fêtes arméniennes

- Fête de la Nativité : jeudi 6 janvier 2011.

- Fête des Saints Vartanants : jeudi 3 mars 2011.

- Commémoration du 24 avril : dimanche 24 avril 2011.

Fêtes musulmanes

- Al Mawlid Ennabi : mardi 15 février 2011.

- Aïd El Fitr : mardi 30 août 2011.

- Aïd El Adha : dimanche 6 novembre 2011.

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur

demande de l’agent, avec un décalage en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes juives

- Chavouot (Pentecôte) : mercredi 8 juin et jeudi 9 juin 2011.

- Roch Hachana (Jour de l’an) : jeudi 29 septembre et vendredi 30 septembre 2011.

- Yom Kippour (Jour du Grand pardon) : samedi 8 octobre 2011.

Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fête bouddhiste

Fête du Vesak (« jour du Bouddha ») : mardi 17 mai 2011.

La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence pourront être accordées, sur demande de l’agent, avec un décalage de plus ou moins un jour.

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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 22:58

Neige et fonction publique

 

M. Bernard Vera . - Trois mille personnes hébergées en urgence, des milliers de poids lourds bloqués sur les autoroutes... Oui, il y a eu une immense pagaille mercredi dernier. Vous faites retomber la faute sur Météo-France, qui n'aurait pas prévu la neige !

M. Alain Gournac. - Les communistes non plus !

M. Bernard Vera. - La vraie coupable, c'est la RGPP, qui altère les capacités de l'État à intervenir en cas de crise. Depuis trois ans, il manque 10 000 agents...

M. Bruno Sido. - Qu'ils travaillent plus !

M. Bernard Vera. - ...et vous prévoyez une nouvelle saignée d'ici 2013. Comme toujours, les collectivités ont dû gérer la pénurie, or vous voulez leur appliquer de force votre politique d'austérité. Voilà votre conception de la solidarité nationale, de la cohésion sociale et de l'intérêt général. Quand cesserez-vous de faire payer au peuple les conséquences de la crise ? (Applaudissements à gauche)

M. Didier Boulaud. - Il va nous parler de l'hiver 1956 !

M. Georges Tron, secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique . - Je témoigne que les agents de l'Etat, des départements et des communes ont fait ce qu'ils pouvaient la semaine dernière. (Applaudissements à droite) Je n'extrapole pas sur le fait que les transports relèvent de la compétence départementale. Y a-t-il une sous-administration de la France ? (« Oui ! » à gauche) Nous avons 1,4 million d'agents de plus qu'en 1980 ! Il n'y a que vous à dire que nous manquerions d'agents publics, alors qu'aucun pays n'en a autant. Cela fait des années que la RGPP est mise en oeuvre pour arriver à un ajustement ; certains ministères sont moins touchés que d'autres. Tous les agents publics sont-ils victimes de cette politique ? Non, plus de 70 % des sommes économisées par le non-remplacement d'un retraité sur deux sont reversés sous forme de mesures catégorielles.

Passer des événements de la semaine dernière à votre conclusion est pour le moins hâtif ! (Applaudissements à droite et au centre)

 

 

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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 20:21

La ville de MANTES la JOLIE a été condamnée le 15 décembre 2010 à réintégrer, sous 15 jours, notre collègue Sophie MONGISON, Directrice des Sports, poste dont elle avait été exclue d'une manière inique en 48 heures, et placardisée sans aucune attribution réelle sous le titre pompeux de "chargée de mission aux affaires associatives".

 

Sophie dirigeait 8 sites sportifs et avait 50 agents à manager.

 

C'est un combat que nous avons mené avec toute la section CGC de MANTES la JOLIE,  et notamment son Président Jean-Louis JULIEN et son secrétaire, Sébastien MONEREAU.

 

Mais ce combat n'aurait (peut-être) pas connu ce dénouement sans:

----------- le courage de tous agents qui ont  témoigné par écrit en faveur de Sophie.

           Ces "petits agents et les autres" (dixit l'avocat de la ville) ont mis leur carrière et leur position en danger afin que cesse l'injustice sans cause réelle, faite à leur Directrice,

---------- la ténacité, le calme et la pondération  avec lesquels Sophie a su faire face à cette douloureuse situation.

 

Encore une fois,  lorsque la CFE CGC se présente en défenseur de ses adhérents, face aux dérives de certains élus-employeurs, ces derniers prennent conscience que nous "ne lâcherons rien" devant leurs systèmes de gestion du personnel.

 

Notre sérieux, notre détermination, notre volonté d'être unis dans le combat pour le respect et la reconnaissance de notre travail seront pour vous nos meilleurs atouts....

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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 11:09

30 Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149446&dateTexte=&categorieLien=id

       31 Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149457&dateTexte=&categorieLien=id

       32 Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023149468&dateTexte=&categorieLien=id

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 12:03

lu pour vous :

 

Les projets de loi recèlent parfois de drôles de surprises. Ainsi en va-t-il du projet de budget pour l’année prochaine. Ce dernier fait en effet apparaître 20 359 emplois supplémentaires à l’éducation nationale, comme le pointe un rapport de la commission des finances du Sénat.

Ce chiffre, qui correspond à des emplois équivalents temps plein travaillés (ETPT), a de quoi “rendre perplexe”, souligne Jean Arthuis, le président de la commission des finances.

D’autant que, du coup, c’est sur une base plus forte que va s’appliquer la poursuite du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite.

Ce “mécanisme” doit conduire, en 2011, à la suppression de 15 760 emplois équivalents temps plein.

 

La suite ici : http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/04/quand-leducation-nationale-retrouve-plus-de-20-300-emplois/

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