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20 janvier 2011 4 20 /01 /janvier /2011 09:31

Lu pour vous :

CNP Assurances, Axa, Groupama et Allianz qui assurent la Préfon, le régime d'épargne-retraite facultatif pour les fonctionnaires vont constituer une provision de 150 à 200 millions d'euros selon l'AFP. C'est une mesure technique car ce fonds de pension reste solide financièrement.

Le régime de retraite par capitalisation Préfon se serait bien passé de cette publicité malencontreuse de fin d'année. CNP Assurances, Axa, Groupama et Allianz (ex-AGF) vont devoir constituer une provision technique spéciale complémentaire de 150 à 200 millions d'euros pour Préfon, le régime de retraite facultatif par capitalisation des fonctionnaires, selon le chiffre indiqué par l'agence France Presse. Le quotidien les Echos qui a révélé l'information, indiquait ce mardi que cette provision serait de "plusieurs centaines de millions d'euros". Selon CNP, l'assureur chef de file de ce régime de retraite interrogé par La Tribune, la somme sera en tout cas "inférieure à 500 millions d'euros". Les assureurs sont actuellement en train de réaliser des plus-values avec les placemens du régime pour réduire justement le montant à provisionner.

 

La suite à lire ici (cliquez)

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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 10:28

Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO

NOR: ETSS1101361V



En application des articles L. 911-3 et L. 911-4 du code de la sécurité sociale, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de la sécurité sociale, bureau 3C, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, ainsi qu'au ministère du budget, des comptes publics et réforme de l'Etat, direction du budget, bureau 6BRS, Bercy A (télédoc n° 275) 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord national interprofessionnel conclu le 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO.
Dépôt :
Direction générale du travail le 16 décembre 2010 sous le numéro 1917/11.
Objet :
Cet accord a pour objet de reconduire l'accord du 23 mars 2009, jusqu'au 30 juin 2011. Il maintient les conditions de liquidation des allocations AGIRC-ARRCO telles que précisées dans l'accord du 23 mars 2009 ainsi que les modalités d'évolution du salaire de référence et de la valeur de service du point dans ces régimes de retraite complémentaire.
Signataires :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ; Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; Union professionnelle artisanale (UPA) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; Confédération générale du travail (CGT).

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18 janvier 2011 2 18 /01 /janvier /2011 09:21

NOR: IOCB1100862A


Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne en date du 7 janvier 2011, le centre de gestion de la Mayenne ouvre au titre de l'année 2011 les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale ». Ces concours sont communs aux centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Le nombre total de postes à ouvrir est de 125, répartis de la façon suivante :
Concours externe : 55.
Concours interne : 50.
Troisième concours : 20.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours se dérouleront le mercredi 14 septembre 2011 en Mayenne, Sarthe et Maine-et-Loire (centres d'examen précisés ultérieurement). Les épreuves d'admission se dérouleront exclusivement à Changé (Mayenne).
Les dossiers d'inscription pourront être retirés exclusivement auprès du centre de gestion de la Mayenne du 15 mars au 13 avril 2011 inclus, selon les modalités suivantes :
― soit directement à l'accueil du centre de gestion de la Mayenne ;
― soit téléchargés en utilisant la procédure de téléinscription sur le site internet du CDG 53 : www.cdg53.fr ;
― soit par voie postale sur demande écrite adressée au centre de gestion de la Mayenne.
Les dossiers d'inscription devront être déposés ou postés au plus tard le 21 avril 2011 dernier délai avant 17 heures, pour les dossiers déposés à l'accueil du centre de gestion de la Mayenne ; avant minuit, le cachet de la poste faisant foi, pour les dossiers acheminés par voie postale, au siège du centre de gestion de la Mayenne à l'adresse ci-dessous.
Tout dossier envoyé après le 21 avril 2011 sera rejeté.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au centre de gestion de la Mayenne :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, parc tertiaire Technopolis, rue Louis-de-Broglie, bâtiment E, 53810 Changé (téléphone : 02-43-59-09-09, télécopie : 02-43-53-16-74, www.cdg53.fr, e-mail : cdg53@cdg53.fr).

 

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16 janvier 2011 7 16 /01 /janvier /2011 16:33

Le conseil d'Etat a annulé le décret, estimant que le gendarme avait tenu des propos "mesurés" et soulignant son "excellente manière de servir en tant qu'officier" dans sa décision:

"En faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement alors qu'elle disposait d'un éventail de sanctions larges (notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait temporaire d'emploi), l'administration a prononcé à l'encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive."

Le ministère de la Défense, responsable de la discipline des gendarmes, doit donc prendre un nouveau décret pour le réintégrer à son poste. Chef d’escadron (l’équivalent d’un commandant de police) mais aussi chercheur associé au CNRS, le gendarme voulait résumer pour le grand public un article destiné à la revue Pouvoirs Locaux. Il s’est également exprimé sur le sujet au micro d’Europe 1.

Le Conseil d’Etat lui donne raison. Sans surprise, puisque dans ses conclusions, fin novembre, le rapporteur du Conseil d’Etat s’était prononcé pour sa réintégration dans la gendarmerie.

 

A lire ici

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15 janvier 2011 6 15 /01 /janvier /2011 16:20

Madame Carla BRUNI-SARKOZY, sensible à la souffrance des Professeures des Ecoles du Collectif « Mutez-nous », a demandé à Monsieur Jean-Baptiste de FROMENT, Conseiller technique du Président de la République, de recevoir une délégation du syndicat Avenir Ecoles CFE-CGC, le Mercredi 26 Janvier 2011 à 11 heures. A cette occasion, Avenir Ecoles CFE-CGC, exigera le réexamen individuel de chacune des situations des Professeures des Ecoles qui n’arrivent pas à obtenir leur mutation pour rapprochement de conjoint. Pour certaines d’entre elles, cet éloignement dure depuis 2, 3, 4 ans voire plus. Gâchis humain dont les répercussions sur la santé sont désormais avérés. Avenir Ecoles CFE-CGC dénoncera avec force cet état de fait, en totale contradiction avec les engagements écrits par Gilles de ROBIEN lorsqu’il était Ministre de l’Education Nationale. Avenir Ecoles CFE-CGC demandera l’annulation de décisions départementales illégales qui visent à n’intégrer que des Professeurs déjà dans l’académie, privant à vie de mobilité, celles et ceux qui n’y habitent pas !

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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 23:04

Vous nous avez communiqué :

 

"Tout bulletin recueilli par une liste est un vote exprimé en faveur du syndicat qui l'a présentée, sans tenir compte d’éventuelles ratures de noms de candidats par les électeurs.

 

C'est ce que vient de déclarer la cour de cassation (chambre sociale ) dans un arrêt du  6 janvier 2011, en effet, « Il ne s'agit plus de savoir combien une liste aura d'élus et qui seront ces élus, mais d'apprécier l'audience de chaque organisation ».

 

Les conditions cumulatives de représentativité sont les suivantes :

  • Le respect de valeurs républicaines, notamment pour garantir la liberté d’opinion, politique philosophique ou religieuse, et le refus de toute discrimination, de tout intégrisme et de toute intolérance.
  • L’indépendance, vis-à-vis de l’employeur.
  • La transparence financière : ce nouveau critère sera assuré par des règles de certification et de publication des comptes des confédérations, fédérations et unions régionales de syndicats, ainsi que tout syndicat à partir d’un seuil de ressources fixé par décret.
  • Une ancienneté d’au moins deux ans (appréciée à compter de la date de dépôt légal des statuts) dans le champ géographique et professionnel de l’entreprise.
  • Une audience suffisante aux élections professionnelles. Cette disposition conduira à une appréciation de la représentativité des syndicats à chaque nouvelle élection dans les entreprises et les établissements.
  • Une influence,  prioritairement caractérisée par l’activité (actions menées par le syndicat) et l’expérience.
  • Des effectifs d’adhérents et des cotisations suffisants"

 

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13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 22:54

Formulaires d'inscription pour l'emploi d'inspecteur élève analyste des Impôts au titre de l'année 2011

Dates limites :

- Retrait des dossiers : 21 janvier 2011
- Envoi ou dépôt des dossiers : 27 janvier 2011

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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 23:10

 

Laurent Berbon et Sandra Cerqueira (images)à lire en intégral (cliquez ci dessus sur public-sénat)
Le 06.01.2011 à 17:45
C’est dans un climat morose que Nicolas Sarkozy a adressé ses vœux jeudi aux partenaires sociaux. Une cérémonie boycottée par la CGT et à laquelle toutes les organisations syndicales n’ont pas eu le privilège d’être conviées. Toutes sont au moins unanimes pour souhaiter au Président davantage de dialogue social pour la nouvelle année.

C’est une première. La CGT, portée par son secrétaire général Bernard Thibault n’a pas assisté jeudi à la traditionnelle cérémonie des vœux du chef de l’Etat aux partenaires sociaux. Raison avancée ? « L’intransigeance du côté du président de la République et le dédain à l’égard des positions syndicales » sur les retraites. Même un coup de fil personnel de Nicolas Sarkozy n’aura pas suffit à faire revenir Bernard Thibault sur sa décision.

Les autres organisations syndicales (NLDR : CDFT,FO,CFR-CGC et la CFTC) invitées ont répondu présent et accueillent différemment le boycott décidé par la CGT. « On va à cette invitation du Président comme tout républicain qui se respecte », explique Jacques Voisin, président de la CFTC. « On y va parce qu’on pense que c’est une question de respect de la République. La légitimité du Président n’est pas contestable », estime Jean-Claude Malys, secrétaire national de la CFDT en charge des retraites. Mais pas question de juger la décision de Bernard Thibault. « Je ne porte pas de jugement sur la position de la CGT », explique le syndicaliste.

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 22:58

Le décret publié au Journal officiel du vendredi 31 décembre 2010 fixe le passage progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

D’après le décret, ce passage s’effectue à compter du 1er juillet 2011 en fonction de la date de naissance des assurés :

  • pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, l’âge de départ reste fixé à 60 ans,
  • pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus, cet âge passe à 60 ans et 4 mois,
  • pour ceux nés en 1952, à 60 ans et 8 mois,
  • pour ceux nés en 1953, à 61 ans,
  • pour ceux nés en 1954, à 61 ans et 4 mois,
  • pour ceux nés en 1955, à 61 ans et 8 mois,
  • et pour ceux nés à compter du 1er janvier 1956, à 62 ans.

Le décret précise également les conditions de mise en œuvre de la réforme des retraites concernant notamment les dispositifs liés aux carrières longues et aux salariés ayant un certain taux d’incapacité physique.

La loi réformant les retraites a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010. Les principales mesures prévues par cette loi portaient sur l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de la retraite à taux plein.

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 21:28

 

Le vingt mai dernier, alors qu’elle se rendait sur une intervention de la circulation routière à la sortie de l’autoroute A4, à Villiers-sur-Marne dans le Val-de- Marne, Aurélie Fouquet policière municipale était alors atteinte de plusieurs balles provenant d’un commando de malfaiteurs armés de fusils d’assaut.

 

Ceux-ci étaient poursuivis par d’autres policiers les soupçonnant d’avoir commis un braquage.

 

L’enquête menée depuis plusieurs mois a permis, mardi matin, l’interpellation d’une vingtaine d’individus présumés avoir participé à la fusillade, comme auteurs ou complices de ces faits.

 

L’Union Nationale des Agents de la Police Municipale (UNAPM), Syndicat de police municipale, par la voix de son président, tient à remercier et à féliciter l’ensemble des fonctionnaires de la police nationale, qui ont procédé à ces interpellations, après le lâche assassinat dont a été victime notre collègue Aurélie FOUQUET policière municipale à Villiers-sur-Marne le 20 mai 2010.

 

Nos pensées accompagnent sa famille, ses collègues ainsi que l’ensemble des corps de sécurité.

 

Michel LECQUIO Président UNAPM-CGC

 

Contact : Michel LECQUIO 04 94 09 02 53.

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