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Métros :

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Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

22 mars 2011 2 22 /03 /mars /2011 11:35

AP-HP : lettre ouverte à Mireille Faugère sur la facturation aux malades des chambres individuelles

7 février 2011

500 médecins pétitionnent contre l’instauration de chambres "première classe" payantes à l’AP-HP, dans une lettre ouverte à Mireille Faugère, Directrice Générale de l’AP-HP, sur sa demande de facturation aux malades des chambres individuelles.

Madame la Directrice,

Vous venez de décider « d’expérimenter » le paiement des chambres individuelles à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris.

Cette séparation en chambres « première classe » payantes (à 45 euros par nuit) et chambres « deuxième classe » non payantes ne va pas sans poser problèmes. D’abord parce que l’égalité des citoyens face aux soins est une question sensible, au cœur de l’éthique médicale. Tout le monde accepte que le luxe ou le superflu ne relève pas de cette égalité financée par la solidarité. A l’inverse, le confort usuel comme l’est le fait de disposer d’une chambre à un lit lorsqu’on est malade, paraît de nos jours indissociable de la qualité de vie exigible à l’hôpital. Nous attendions donc de vous la poursuite des suppressions des chambres à plusieurs lits, qui achèverait l’humanisation des hôpitaux commencée il y a 40 ans avec la suppression des salles communes.

Votre décision pose de plus de multiples difficultés d’application pratique. Dans les unités qui n’ont que des chambres à un lit (justement parce que cela doit être la norme), devrons-nous faire payer les malades alors qu’ils n’ont pas le choix d’une chambre à 2 lits ? Ne risquons nous pas alors un recours en justice ? Devrons-nous désormais dans chaque nouveau service, réserver au moins une chambre à deux lits pour pouvoir faire payer les chambres à un lit ? Si à l’inverse, dans les unités de soins n’ayant que des chambres à un lit, les malades ne paient pas, il y aura donc désormais des services avec des chambres à un lit non payantes, et d’autres avec des chambres à un lit payantes. Que se passera-t-il lors du transfert d’un malade d’un service avec chambre non payante à un autre avec chambre payante ?

Les chambres à un lit seront bien sûr réservées en priorité aux malades qui en ont besoin pour des raisons médicales majeures, tels qu’une infection transmissible ou des soins de fin de vie . Nous imaginons mal que l’on puisse mettre dans une chambre à plusieurs lits un patient atteint de tuberculose ou même simplement suspect d’avoir la grippe. Et nous n’imaginons pas qu’on revienne aux paravents de notre jeunesse pour isoler le mourant de la vue des autres malades.

Mais il y a bien d’autres cas : celui du malade qui se lève plusieurs fois la nuit pour aller aux toilettes, celui qui a des troubles cognitifs, celui dont on prépare la coloscopie, celui qui ronfle bruyamment, celui qui vomit, celui qui a le hoquet, celui qui crie, celui qui ne supporte pas la télévision en permanence allumée de son voisin … etc.

Lorsque toutes les chambres à un lit payantes seront occupées et qu’arrivera en urgence un malade médicalement prioritaire, devrons-nous faire sortir le malade hospitalisé dans une chambre à un lit pour l’installer dans une chambre à deux lits ? Faudra t-il le dédommager pour ce transfert imprévu ? Ou le malade payant deviendra-t-il prioritaire comme on l’a vu hélas dans certaines dérives de l’activité médicale privée à l’hôpital ? Si comme cela arrive non exceptionnellement, le chauffage dysfonctionne, le volet est en panne, la plomberie du cabinet de toilette laisse à désirer, la peinture s’écaille, pensez-vous faire, suivant les bonnes règles commerciales, des remises sur le tarif de 45 euros ? Les chambres à un lit, payantes devront-elles, par conséquent, être mieux entretenues que les chambres non payantes ?

Qui devra s’assurer que le malade personnellement ou son assurance complémentaire (mutuelle ou assurance privée qui d’ailleurs ne manqueront pas de reporter ce surcoût sur le tarif de leur prime), accepte de prendre en charge les 45 euros supplémentaires quotidiens ? Le personnel administratif ou les soignants ? Pensez-vous les encourager à cette activité par un intéressement financier ?

Visiblement vous pensez Madame la Directrice, que l’Assistance publique doit faire de la concurrence aux cliniques privées en se plaçant sur leur terrain, considérant les patients comme des clients et adoptant leurs méthodes commerciales. Verrons-nous bientôt une campagne d’affichage avec le slogan qui vous est cher « A nous de vous faire préférer l’AP-HP » ? Mais lorsque l’hôpital ressemblera à une clinique commerciale, quelles seront alors les raisons pour les médecins et les chirurgiens de rester à l’hôpital public alors qu’ils pourront gagner deux à trois fois plus en clinique privée ?

C’est pourquoi, Madame la Directrice, nous avons le regret de vous dire que nous trouvons votre décision non seulement injuste mais inapplicable, et qu’en conséquence elle ne pourra pas être appliquée.

Croyez, Madame la Directrice, à nos sentiments dévoués au service public hospitalier.

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 10:56

Arrêté du 14 mars 2011 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR: JUST1107789A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2011, le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils du ministère de la justice et des libertés au titre de la campagne de recrutement de l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
Catégorie A :
7 emplois d'attaché d'administration pour une affectation au secrétariat général ;
2 emplois de greffier en chef pour une affectation à la direction des services judiciaires.
Catégorie B :
3 emplois de greffier pour une affectation à la direction des services judiciaires ;
2 emplois de secrétaire administratif pour une affectation à la direction des services judiciaires.

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 23:15

 

Vous trouverez dans l’article ci-dessous le résultat d’une enquête sur l’état d’esprit des infirmières, réalisé à partir des réponses des professionnels syndiqués au SNPI.

Tous les sujets sont abordés : état d’esprit, rapport au métier, stress, charge de travail, conditions de travail, rémunération, formation, évolution professionnelle, reconnaissance sociale, réforme universitaire LMD, confiance en l’avenir, prescription infirmière, passage en catégorie A dans la FPH,…

Mais ce qui a fait l’objet de nombreux commentaires libres des sondés, c’est la gestion actuelle de l’Ordre National des Infirmiers (ONI), avec des résultats sans appel.

Le SNPI enregistre une réelle évolution de l’avis de ses adhérents sur l’Ordre : de 85% en février 2008 (à la veille des élections ordinales), seulement 52% considèrent aujourd’hui que cet ordre est une bonne chose : le malaise est réel, auprès de militants favorables à l’idée, mais choqués par la gouvernance actuelle.

Bien que 44% des répondants du SNPI soient inscrits à l’Ordre, et reçoivent ainsi les informations ordinales, seulement 6% estiment que l’ONI remplit ses missions de représentation.

Au regard des documents rendus publics par l’ONI le 16 mars, le SNPI constate :

1) Une grave carence dans la gestion du Tableau Ordinal,

2) Un déficit cumulé de 10 millions d’euros, car le Bureau National de l’ONI dépense sans compter presque trois fois plus que ce qu’il encaisse.

Notre syndicat, qui doit agir au nom des infirmières salariées qu’il représente dans toutes les instances (Haut Conseil des Professions Paramédicales, Conseil Supérieur de la FPH, Observatoire National des Emplois et Métiers), réaffirme fermement sa demande d’une cotisation salariée à trente euros, et procède à une analyse juridique de la situation.

Le Conseil National de l’ONI doit se réunir le 29 mars pour fixer le montant de la cotisation 2011 /2012 : le SNPI CFE CGC souhaite qu’il prenne les mesures urgentes qui s’imposent, faute de quoi ce sera le premier Ordre à se retrouver en cessation de paiement, et donc à passer sous la tutelle d’un administrateur judiciaire. Les irresponsables ordinaux du Bureau National de l’ordre verront alors leur responsabilité personnelle engagée, sans compter l’image qu’ils donneront ainsi de notre profession.

 

http://www.syndicat-infirmier.com/

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16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 13:36

Indemnités kilométriques barème fiscal des frais de véhicule
barème applicable sur l’imposition des revenus de l’année 2010 

L’entreprise peut déduire l’indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les barèmes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux dans deux cas :

- Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles (salariés itinérants, commerciaux, etc.) ;

- Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail.
Dans ce cas, cette prise en charge n’est admise que si le salarié est contraint d’utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d’horaires, soit à cause de l’inexistence des transports en commun. 

Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l’éloignement du domicile du salarié et l’utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.

En outre, la déduction ne sera autorisée que si l’employeur apporte les justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le salarié, à la distance effectuée chaque jour, à la puissance fiscale du véhicule et au nombre de trajets effectués chaque mois.

 

Prix de revient kilométriques applicables aux autos

En euros par kilomètre, Frais de garage exclus.

d = distance parcourue

                d<= 5 000 km     de 5 001 à 20 000 km      d>= 20 001 km

3 CV       d x 0,393              (d x 0,236) + 783              d x 0,275

4 CV       d x 0,473              (d x 0,266) + 1 038           d x 0,318

5 CV       d x 0,520              (d x 0,291) + 1 143           d x 0,348

6 CV       d x 0,544              (d x 0,305) + 1 198           d x 0,365

7 CV       d x 0,569              (d x 0,324) + 1 223           d x 0,385

8 CV       d x 0,601              (d x 0,342) + 1 298           d x 0,407

9 CV       d x 0,616              (d x 0,357) + 1 298           d x 0,422

10 CV    d x 0,649              (d x 0,380) + 1 343           d x 0,447

11 CV    d x 0,661              (d x 0,398) + 1 318           d x 0,464

12 CV    d x 0,695              (d x 0,414) + 1 403           d x 0,484

13 CV et + d x 0,707              (d x 0,430) + 1 383           d x 0,499

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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 12:28

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Généralités :

  •  La procuration en quelques points :
    C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

  • Durée de validité :
    La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Où faire établir sa procuration ?
L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- soit le tribunal d'instance
- soit le commissariat de police
- soit la brigade de gendarmerie

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.

  • Quand doit-on faire établir une procuration ?
    Une procuration peut être établie tout au long de l'année.
    Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.

Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.

  • Qui peut voter par procuration ?
    3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

  • Les démarches à accomplir :
    Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d'une pièce d'identité

- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus.  Cette déclaration est intégrée au formulaire.

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Résiliation de la procuration :
Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.
Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire :

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

  • Les conditions pour être mandataire :

- Jouir de ses droits électoraux

- Etre inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

  • Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

Pour toute information, s'adresser :

  • au tribunal d'instance 
  • au commissariat de police
  • à la brigade de gendarmerie
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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 12:16

Derrière le statut parfois avantageux de certains fonctionnaires, les syndicats dénonçaient une masse de précaires.

 

Le gouvernement leur a concédé un rendez-vous le 31 mars pour signer un accord visant à réduire la précarité vécue par une partie des 872.000 contractuels. Un projet de loi suivra au printemps. Le gouvernement, qui organisait une dernière séance de négociations à Bercy, a en particulier renoncé à assouplir le recours aux contractuels pour les emplois de catégorie C, les moins bien rémunérés, selon un communiqué commun du ministre du Budget François Baroin et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron.
 
Le gouvernement inscrira aussi dans le projet d'accord une mission de réflexion pour créer une "indemnité de fin de contrat" dans la fonction publique. Les syndicats estiment que cette indemnité, en augmentant le coût du travail en CDD, permettrait de "freiner" son développement, a rappelé François Baroin.

 

 

la suite ici :

 

http://lci.tf1.fr/economie/social/2011-03/precarite-des-fonctionnaires-le-gouvernement-fait-des-concessions-6302671.html

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13 mars 2011 7 13 /03 /mars /2011 11:55

Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

NOR: IOCC1104108A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 1er mars 2011, le nombre total de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé au titre de l'année 2010 à 450 et réparti de la manière suivante :
― premier concours national externe : 25 postes ;
― premier concours national externe à affectation régionale Ile-de-France : 200 postes ;
― second concours national interne : 25 postes ;
― second concours national interne à affectation régionale Ile-de-France : 200 postes.
Les postes offerts aux seconds concours non pourvus à ce titre pourront être respectivement attribués aux candidats des premiers concours nationaux.
En outre, 50 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de gardiens de la paix, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de gardiens de la paix ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.

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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 14:27

Secteur Public lance son site dédié à la commande publique

Estimée à 140 milliards d'euros, la commande publique représente chaque année un marché très important pour la croissance de votre entreprise. En quelques années, son environnement a été considérablement bouleversé. Les évolutions réglementaires et technologiques, la pression sociale et environnementale, les contraintes financières l'ont fortement complexifié. Pour faire face à ces problématiques, la société Secteur Public a le plaisir de vous annoncer le lancement de son nouveau site www.lacommandepublique.fr.

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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 14:37

Avis de vacance d'un emploi à temps plein de spécialiste en analyse d'accidents au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale

NOR: IOC11103661V



Un poste de spécialiste en analyse d'accident est vacant au sein du département véhicules de la division criminalistique ingénierie numérique de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), à Rosny-sous-Bois (93). Il est ouvert à toute personne pouvant justifier :
― d'un diplôme universitaire ou d'ingénieur, en sciences dures, présentant des modules de formation dédiés à la mécanique ou à la physique et aux mathématiques de l'ingénieur ;
― d'une expérience avérée dans des domaines ayant trait aux constatations sur scène d'accident routier et à la modélisation du comportement des véhicules impliqués dans un accident routier (une expérience en Equipe Etudes Détaillées d'Accidents, EDA, serait un plus).


Intérêt du poste et missions


Sous les ordres directs du chef du département véhicules de l'IRCGN, après une période de formation adaptée, le titulaire du poste aura pour missions :
― la responsabilité/commandement de l'unité d'expertise accidentologie du département véhicules de l'IRCGN, dont les spécialités criminalistiques sont :
― le diagnostic de véhicule ;
― la prise en compte d'une scène d'accident routier ;
― et la reconstruction cinématique des accidents routiers.
― la réalisation de dossiers techniques criminalistiques (expertises judiciaires) et de missions d'assistance au profit d'officiers de police judiciaire, de magistrats du siège ou du parquet, dossiers et missions d'assistance correspondant aux deux dernières spécialités précitées ;
― la gestion de l'unité d'expertise en termes de R&D, de renseignements technique (relations avec les constructeurs automobiles et les spécialistes en sécurité routière), de matériels, d'Assurance Qualité, de veille technologique et bibliographique, etc. ;
― la participation active aux actions d'information et de formation au profit des personnels de la gendarmerie ou d'autres administrations ayant trait à ses domaines de compétences techniques.
Pour ce faire, il lui faudra :
― présenter un intérêt marqué pour la modélisation ;
― pratiquer l'anglais technique (écrit et parlé) ;
― connaître des langages de programmation impératifs (e.g. MATLAB, C, FORTRAN) pour développer des outils numériques de calculs, éventuellement avec interface utilisateur ;
― s'intéresser aux domaines liés à l'automobile, en général, et aux sécurités routières primaires et secondaires, en particulier.
En terme de savoir-faire, il devra par ailleurs faire preuve de sens de l'organisation, de réelles qualités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse, de sens pédagogique et de capacité à travailler en équipe multidisciplinaire.
En terme de savoir-être, il conviendra qu'il fasse montre de capacités de proposition, d'une aisance relationnelle, d'un esprit de décision et d'initiative marqué, et d'humilité et d'honnêteté scientifiques nécessaires à la pratique de démarches criminalistiques.


Statut ― Environnement


Le candidat sera recruté en qualité d'officier commissionné rattaché au corps des officiers de gendarmerie. Contractuel dans la limite de 17 ans de service, il se verra proposer un contrat initial de 3 ans au grade de capitaine (indice brut 676 ou 686, selon l'expérience professionnelle).
Le dispositif juridique relatif aux militaires commissionnés est le suivant :
― l'article L. 4132-10 du code de la défense ;
― le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers de gendarmerie ;
― le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
― l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale.
Les fonctions de spécialiste en analyse d'accidents exercées au sein de la gendarmerie par un officier commissionné rattaché au corps des officiers de gendarmerie sous-tendent les qualités fondamentales de l'état militaire suivantes : neutralité et droit de réserve, disponibilité, adaptabilité, loyalisme et sens élevé du service.


Personne à contacter


Les candidatures accompagnées d'une lettre de motivation et d'un CV détaillé sont à adresser dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au chef d'escadron DEPRIESTER, institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, 1, boulevard Théophile-Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois, jean-philippe.depriester@gendarmerie.interieur.gouv.fr ― téléphone : 01-58-66-58-54.

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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 14:21

Le vieillissement de la population conjugué à l'affaiblissement des solidarités familiales, lui-même lié au travail des femmes et à l'urbanisation croissante, font de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées un problème commun à tous les pays européens.

L'analyse de la manière dont six d'entre eux traitent ce problème (Allemagne, Angleterre [1], Danemark, Espagne, Italie et Pays-Bas) illustre la diversité des solutions possibles. L'Allemagne et l'Espagne ont mis en place des dispositifs spécifiques et globaux de prise en charge de la dépendance, à la différence du Danemark, où les prestations des services sociaux locaux ont progressivement évolué pour tenir compte des besoins de la population vieillissante. L'Angleterre, l'Italie et les Pays-Bas établissent une distinction entre les soins et les autres prestations dont les personnes en perte d'autonomie ont besoin, les premiers relevant du système de santé et les secondes étant fournies par les collectivités locales.

 

En France, où un débat national est en cours [2], les personnes âgées de plus de 65 ans représentaient 16,6% de la population et les plus de 80 ans 5,2% [3] en 2010. Le " taux de dépendance vieillesse " [4], c'est-à-dire le nombre de personnes de plus de 65 ans rapporté au nombre de personnes âgées de 15 à 64 ans, était de 25,81 % pour 2010. Il est estimé à 39,02 % pour 2030 et à 45,2 % pour 2060.
Actuellement, les personnes âgées dépendantes peuvent percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui est versée par le département et dont le montant mensuel dépend du degré de dépendance, du mode d'hébergement (à domicile ou en établissement) et des revenus du bénéficiaire. Ainsi, pour les personnes qui vivent chez elles, le montant maximal varie entre 530 et 1 235 € selon le degré de dépendance.

 

la suite à lire ici : http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-196

 

 

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