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Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 22:02
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2011
 
ile de la réunion
Ile de la Réunion
Nouvelles élections
du 23 au 26 mai 2011

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élections professionnelles police nationale
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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 14:46

 

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18 mai 2011 : Les psychologues se sont mobilisés à Paris où nous étions 500 devant l'assemblée
nationale et en régions devant les ARS.


Une délégation composée de représentants des organisations SNP, FFPP, UFMICT-CGT, UNSA,
SIUEERPP, SFP, (CFE-CGC, CFTC et RNP excusées, mais en accord avec l'intersyndicale) a pu rencontrer des parlementaires et leur expliquer que le décret relatif au titre de psychothérapeute ne respectait ni l'esprit de la loi ni les psychologues et leur formation.


Ils nous ont assuré qu'ils écriraient au ministre. Nous attendons désormais des actes au dela des intentions.


Le recours devant le Conseil d'Etat suit son cours.  


Pour les psychologues, pour la profession et en conséquence pour le public il faut gagner, ne faiblissons pas et restons unis.

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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 20:43

La CFE CGC a fait de la lutte contre le stress au travail et contre les risques psychosociaux un de ses chevaux de bataille.

La publication d'une étude de l’INSERM de Bordeaux (C.R Inserm U 897) demandée par l’administration pénitentiaire est attendue,dont les éléments sont les suivants :

- Elle énonce que le taux de suicide est supérieur de 31% chez les personnels pénitentiaires  par rapport au reste de la population générale sur une période qui s'étend de 2005 à 2010.

- Près des deux tiers des cas sont directement liés au travail ou conditions de travail, influant sur l'état général des personnes, et souvent niées par la hiérarchie, et le ministère de tutelle, la Justice, en règle général.

 

- Depuis janivier 2011, six agents se sont suicidés.


- De plus, le taux de suicide est de 15.5 % supérieur à celui de la Police Nationale sur la période 2005 - 2009 confirmant par là même la problématique des métiers liés à la sécurité.

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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 20:26

Nord Eclair :

 

Ils étaient "une centaine", selon les organisateurs. Une centaine de psychologues qui ont manifesté et "tracté" sur la Grand-Place de Lille ce mercredi après-midi pour "défendre leur statut".


En cause, selon les psychologues manifestants : deux décrets ministériels datant de mai 2010. Le premier remet en cause le droit à la formation continue pour les professionnels contractuels, la réservant aux titulaires.

 

Le deuxième décret en cause porte "sur le titre de psychothérapeute", explique Gladys Mondière, psychologue au CH de Roubaix et l'une des initiatrices du mouvement dans la région. Elle explique: "De par notre formation, à bac+5, nous sommes formés à la psychothérapie. Or, ce nouveau texte nous impose 150 heures de formation supplémentaires et des stages pour avoir désormais accès au statut de psychotérapeute. Tandis que ce statut est d'emblée donné aux psychiatres". Parallèlement, des personnes sans formation initiale pourraient accéder au titre de psychothérapeute, en suivant cette fameuse formation de 150 heures (avec quelques exigences supplémentaires par rapport aux psychologues).

 

Les psychologues estiment donc que leur statut est fragilisé, tout comme celui des psychothérapeutes. Un effet inverse par rapport au souhait du gouvernement qui veut, par ces décrets, protéger le titre de psychothérapeute.

Les manifestants demandaient, ce mercredi, une révision des décrets.

 

 

 

Psychologues dans la bataille

Les psychologues manifesteront le 18 mai devant l'ARS.

 Marie-Thérèse Fourgeaud. PHOTO FABIEN cOTTEREAU

Marie-Thérèse Fourgeaud. PHOTO FABIEN cOTTEREAU

L'article complet est à lire ici : http://www.sudouest.fr/2011/05/12/psychologues-dans-la-bataille-396247-2780.php

Marie-Thérèse Fourgeaud, psychologue-clinicienne bordelaise, est aussi responsable du collectif des psychologues pour la CGT au plan national. Depuis près d'un an, elle monte au créneau avec ses collègues, pour batailler contre un décret publié le 20 mai 2010, dans l'indifférence générale, qui, pourtant, met en péril la profession.

« Ce décret, dit-elle, assure dans son annexe que, désormais, les psychologues diplômés doivent pour pouvoir porter le titre et donc exercer, passer devant une commission pilotée par l'Agence régionale de santé (ARS) et prouver qu'ils ont bien fait une formation adéquate. Ce décret est absurde et dangereux. Nous en avons constaté les dégâts, dès le début de l'été dernier. »

 

 

L'article de mediapart :

http://blogs.mediapart.fr/blog/jpapsy/130511/le-collectif-des-psychologues-hospitaliers-l-origine-du-manifeste-des-psycho

 

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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 14:55

La date des élections aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux autres instances mentionnées aux annexes du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixée au 20 octobre 2011.
Ne sont pas concernés par ces élections les comités techniques paritaires et les commissions administratives paritaires dont le mandat a été renouvelé en 2010 ainsi que ceux pour lesquels la date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour était antérieure au 31 décembre 2010.


Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er et en application de l'article 2 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, la date des élections est fixée :
1° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 13 au 20 octobre 2011 ;
2° Pour le renouvellement des instances représentatives du personnel de La Poste, du 11 au 18 octobre 2011 ;
3° Pour le renouvellement des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, aux 18, 19 et 20 octobre 2011 ;
4° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, au 15 novembre 2011 ;
5° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires de France Télécom, le 22 novembre 2011 ;
6° Pour le renouvellement des comités techniques de proximité, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministère de la défense et des anciens combattants, au 13 décembre 2011 ;
7° Pour le renouvellement des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du ministère des affaires étrangères et européennes, au 15 décembre 2011.

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17 mai 2011 2 17 /05 /mai /2011 21:57

Les commissariats de Police de Graulhet (Tarn), Pertuis (Vaucluse), Davézieux et Annonay (Ardèche) sont fermés, par arrêté du 03 mai 2011, publié au journal officiel daté du jeudi 12 mai.

 

 

Dans le même temps, Alliance Police Nationale lance une grande opération sur les conditions de travail avec les chercheurs deToulouse :


syndicat majoritaire Livret de présentation 4 pages (13 mai 2011)
syndicat majoritaire Affiche n ° 2 : explications (13 mai 2011)
syndicat majoritaire Affiche n° 1 : présentation (13 mai 2011)
syndicat majoritaire Flyers à distribuer dans les services (13 mai 2011)
syndicat majoritaire Conférence de presse - plaquette de présentation
(13 mai 2011)
syndicat majoritaire Un laboratoire de recherche toulousain et Alliance vont lancer une étude sur le management et le bien-être au travail dans la police (11 mai 2011)
syndicat majoritaire Communiqué de presse (10 mai 2011)

syndicat majoritaire La Presse en parle (13 mai 2011)
syndicat majoritaire Lu pour vous dépêche AFP (13 mai 2011)




   Du 13 mai au 1er juillet 2011
   Répondez au premier questionnaire

2ème questionnaire : du 5 septembre au 14 octobre 2011
3ème questionnaire : du 28 novembre au 13 janvier 2011

MOBILISEZ-VOUS ET ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR
AFIN D'APPORTER DES SOLUTIONS CONCRETES
A VOS CONDITIONS DE TRAVAIL

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16 mai 2011 1 16 /05 /mai /2011 18:49

1- La procédure américaine est de type accusatoire :

 

- nul ne peut être mis en accusation sans un accusateur ... CQFD

- il appartient à un procureur élu de démontrer qu'il détient des preuves fermes permettant d'établir la culpabilité

- il appartient aux avocats, et à l'accusé, de prouver son innocence en contrecarrant les preuves établies.

- la détention préventive est rare, et les accusés peuvent être laissés en liberté sous conditions et sous caution.

- l'instruction se fait au sein même du tribunal et le rocès peut ainsi s'inscrire dans la durée.

 

La procédure est égalitaire, orale, contradictoire et nul ne peut prêter serment et mentir ...

 

Aucune question ne peut être posée par les policiers lors de l'arrestation, sans que l'accusé ne soit averti de son droit à garder le silence, et ce n'est qu'avec son consentement éclairé et patent qu'il répond aux questions.

 

Le système du plaider coupable se fait en accord entre les parties au procès. Il permet  d'obtenir une reconnaissance de culpabilité, une indemnité pour la victime et un peine moindre, négociée avec le Parquet.

 

La presse est libre de faire toutes les photographies en vertu de la liberté constitutionnelle.

 

Les faits et les peines s'accumulent et se font réellement, sauf très rares remises de peine motivées. Une personne condmanée à trente ans de prison peut les faire entièrement. L'addition des peines peut atteindre des nombres d'années de prison extrêmes (plus de cent ans de prison par exemple !)

 

 

2- En France, c'est l'instruction qui est longue : elle a lieu de manière inquisitoire et avec le secret (bien entamé ...) de l'instruction. Les policiers disposent de la garde à vue, durant laquelle ils peuvent auditionner le mis en cause.

  La préventive est souvent utilisée, même si la système de caution existe, et si d'autres moyens peuvent être mis en oeuvre.

 

Il est interdit d'attenter à la dignité d'un mis en cause, de diffuser menottes au poignet ou dans des attitudes indignes  (visage notamment) permettant de le reconnaitre aisément (floutage des mineurs).

 

En France, les faits et donc les peines peut être confondues : les remises de peine font partie de la legislation pénitentiaire, y compris pour la perpétuité qui n'existe pas dans la réalité judiciaire.

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16 mai 2011 1 16 /05 /mai /2011 12:10

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 vise à instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple et économiquement plus pertinente, grâce à un rééquilibrage global des modalités d’imposition des hauts patrimoines. La taxation de la détention du patrimoine est ainsi allégée au profit d’une taxation plus lourde de sa transmission.

Il effectue par ailleurs un certain nombre d’ajustements en matière de recettes et de redéploiements entre dépenses, notamment pour la mise en oeuvre du plan de soutien à l’emploi et à l’alternance annoncé par le Président de la République.

En matière fiscale, la réforme supprime le bouclier fiscal et adapte l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux réalités économiques.

L’ISF, souvent considéré comme une « exception française » qui pénalise l’attractivité de la France, pose notamment trois difficultés : un seuil d’entrée décalé par rapport à l’évolution du prix de l’immobilier ; des taux d’imposition déconnectés du rendement actuel des actifs et des modalités déclaratives trop pesantes pour les contribuables.

Pour tenter de résoudre certaines de ces difficultés, un plafonnement de l’ISF a été instauré en 1989, puis un "bouclier fiscal", qui vise plus largement à plafonner le poids des impôts directs au regard des revenus, a été mis en place en 2005, et renforcé en 2007.

Ces dispositifs ont toutefois montré leurs limites, conduisant le Gouvernement à en proposer aujourd’hui l’abrogation. Celle-ci ne peut toutefois être envisagée sans une réforme profonde de l’ISF qui gomme les raisons ayant conduit à instituer plafonnement et bouclier.

Il est donc proposé :

  • 1° de supprimer le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF. La situation des bénéficiaires actuels du bouclier fiscal de condition modeste serait prise en compte par la mise en place d’un dispositif de plafonnement de la taxe foncière en fonction des revenus ;

  • 2° de réformer l’ISF en le simplifiant et en l’adaptant aux réalités économiques.

A compter de 2012, le barème de l’ISF ne comportera plus que deux taux moyens d’imposition :

  • les redevables ayant un patrimoine net taxable compris entre 1 300 000 € et 3 000 000 € seront imposés au taux de 0,25 % sur la totalité de leur patrimoine net taxable ;

  • les redevables ayant un patrimoine net taxable supérieur à 3 000 000 € seront imposés au taux de 0,50 % sur la totalité de leur patrimoine net taxable.

Pour lisser les effets de seuils, un dispositif de décote sera instauré pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, ainsi que pour ceux compris entre 3 000 000 € et 3 200 000 €.

Les modalités déclaratives seront simplifiées pour la majorité des redevables à compter de 2012.

Enfin, pour préserver le développement des petites et moyennes entreprises, le régime d’exonération des biens professionnels sera redéfini pour les entrepreneurs qui dirigent plus d’une entreprise ou qui diluent leur participation à l’occasion d’une augmentation de capital. Le développement d’un capitalisme familial sera également encouragé par des assouplissements des « pactes Dutreil ».

La réforme sera financée par une taxation plus importante des donations et successions des hauts patrimoines, une contribution des non-résidents et l’instauration de dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale internationale.

Le fort relèvement des abattements sur les droits de mutation à titre gratuit opéré par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) a permis d’alléger la charge fiscale pesant sur les donations et les successions et de faciliter les transmissions anticipées. La majorité des Français peuvent désormais transmettre une partie importante de leur patrimoine, voire la totalité, en franchise d’impôt. Cet acquis essentiel est intégralement préservé.

En cohérence, il est proposé de financer la réforme de l’ISF en mettant à contribution les détenteurs de hauts patrimoines par la modification de dispositions antérieures à la loi TEPA, dès lors que les évolutions de la loi TEPA les ont rendues moins pertinentes :

  • une augmentation de cinq points des tarifs applicables aux deux dernières tranches du barème d’imposition applicable aux successions et aux donations consenties en ligne directe ainsi qu’aux donations entre époux ou entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ;

  • la suppression des réductions de droits de donation accordés en fonction de l’âge du donateur ;

  • une augmentation de six à dix ans du délai de rappel des donations.

Une taxation des résidences secondaires des non résidents permettra de faire participer ces derniers au financement des services publics nationaux dont ils bénéficient.

Divers dispositifs viendront en outre limiter l’optimisation et l’évasion fiscale internationale, notamment la taxation des trusts et la création d’une « exit tax » sur les plus-values de cession des participations significatives pour les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France.

Le produit d’opérations exceptionnelles portant sur des fonds placés dans des comptes bancaires offshores viendra compléter le financement de la réforme.

La réforme de la fiscalité du patrimoine, en régime de croisière, dégagera un surcroît de recettes de près de 200 M€ par an.

Par ailleurs, le secteur pétrolier sera mis à contribution pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des carburants. Pour tenir compte des fortes hausses du prix des carburants, les barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels et par certains non salariés pour évaluer forfaitairement leurs frais de véhicules ont été récemment revalorisés pour l'imposition des revenus 2010. Cette mesure sera financée par une contribution exceptionnelle à la charge des entreprises du secteur pétrolier.

Sur le plan budgétaire, la priorité donnée à l’emploi sera financée sans modifier le plafond de dépenses autorisé ni dégrader le solde budgétaire

Le projet de loi de finances rectificative procède à plusieurs ouvertures ciblées de crédits, dont les principales ont vocation à financer le coût 2011 des mesures annoncées en faveur de l’emploi et du développement de l’alternance. Les crédits ouverts sur les différentes missions sont intégralement gagés par des annulations du même montant et le plafond global des dépenses autorisées reste ainsi strictement inchangé.

Il procède également à un ajustement technique des prévisions de recettes, destiné à tenir compte des dernières informations disponibles.

Au total, ces éléments ne modifient ni le plafond de dépense autorisé ni le solde budgétaire, qui reste inchangé par rapport à la loi de finances initiale et s’établit à -91,6 milliards d’euros.

Par ailleurs, le projet de loi de finances rectificative prévoit la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des dommages subis par les personnes ayant été exposées au benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator® ainsi que comme générique sous d’autres appellations

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 15:29

Comité interministériel de la sécurité routière

11.mai2011

Photo : Yves Malenfer/Matignon


Photo : Yves Malenfer/Matignon

En ce jour de lancement de la décennie mondiale d’action pour la sécurité routière (2011-2020) par l’ONU et l’OMS, décision à laquelle la France a largement contribué, le Premier ministre, François Fillon, a présidé le quatrième Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) de la mandature.

Sur les 103 mesures décidées par les CISR depuis 2008, 101 ont été mises en œuvre.

Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont pour objectif de lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause.

Sans attendre la mise en œuvre de ces mesures, le Premier ministre a demandé au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration de mettre en place des contrôles renforcés sur les routes, et tout particulièrement au cours des week-end prolongés du mois de juin.

1. Dissuader les excès de vitesse

Sur plus de 23 000 vies sauvées depuis 2002, 13 500 l’ont été grâce à l’amélioration des comportements des Français en matière de vitesse. Mais au moins 770 vies pourraient encore être sauvées par an si les limitations de vitesse étaient respectées par tous.

Décisions du CISR :

Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s’autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit.

Les avertisseurs de radars, qui sont une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.

Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus rendues publiques. L’information sur le positionnement des radars fixes incite en effet certains conducteurs à ne respecter la réglementation des vitesses qu’à leur proximité.

1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici à la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès cette année.

Pour aider la grande majorité des conducteurs soucieux de respecter les limitations de vitesse à le faire, toutes les technologies permettant de mieux contrôler sa vitesse seront favorisées : information sur les limitations de vitesse par les GPS, incitation au bridage volontaire des moteurs ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse. Ces mesures seront favorisées par la mise en place d’un label « voiture sûre », qui reconnaîtra le niveau d’équipement de sécurité du véhicule ; ce label doit faire l’objet de discussions qui vont être engagées avec les industriels, les associations et les assureurs.

2. Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route

La conduite sous l'emprise de l'alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant : en 2009, 30% des personnes tuées sur la route le sont dans un accident en présence d'un taux d'alcool supérieur au taux légal. Conduire en état d’alcoolémie multiplie par 8 le risque d’être impliqué dans un accident mortel et par 14 s’il y a en plus consommation de cannabis.

Décisions du CISR :

La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers.

L’usage d’un éthylotest anti-démarrage sera rendu obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipé d’un éthylotest anti-démarrage.

Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6 actuellement.

3. Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé

L’accidentalité des conducteurs de véhicules à deux-roues motorisés demeure préoccupante en France. Ils représentaient, en 2010, environ 24% des personnes tuées sur la route pour moins de 2% du trafic.

Décisions du CISR :

Les plaques d’immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille, afin de rendre plus opérants les contrôles.

Ceux qui reprennent l’usage d’une moto après 5 années d’interruption devront désormais suivre une formation s’ils n’ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années.

Les conducteurs de motos et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant.

4. Renforcer la vigilance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l’attention portée à la conduite

Conduire est un acte important, qui nécessite que le conducteur y consacre toute son attention. Or, les sources de distraction (téléphone, textos, Internet mobile et autres écrans pendant la conduite…) se multiplient, tout comme les comportements à risque de conducteurs sous-estimant les risques liés à la fatigue et à la somnolence. L’abaissement de l’attention portée à la conduite, quelle qu’en soit la cause est à l’origine de nombreux drames de la route.

Décisions du CISR :

Téléphoner en conduisant, le téléphone tenu en main, sera sanctionné plus sévèrement, avec une contravention de la 4ème classe (au lieu de la 2ème classe) donnant lieu à un retrait de trois points du permis de conduire (au lieu d’un retrait de deux points).

En partenariat avec les professionnels de téléphonie mobile, des solutions techniques seront développées pour permettre de limiter les conversations téléphoniques au volant.

Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu’aide à la conduite et à la navigation type GPS) seront aggravées : retrait de trois points et amende de 1 500 euros (l’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est aujourd’hui de 135 euros d’amende et le retrait de deux points). Les contrevenants s’exposeront aussi à la saisie de l’appareil à écran.

La circulation sur bande d’arrêt d’urgence et sur voie neutralisée, pourtant interdite, est à l’origine de trop nombreux drames, dont sont victimes tant les usagers de l‘autoroute que les professionnels intervenant sur ce réseau : le non-respect de ces règles sera plus sévèrement sanctionné (135 euros d’amende, retrait de trois points).

Les bandes de rives sonores, destinées à éviter un endormissement du conducteur, seront généralisées sur l’ensemble des autoroutes au rythme des travaux routiers.

5. Donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière

Pour maintenir autour de l’enjeu de la sécurité routière la mobilisation citoyenne qui a permis les progrès de ces dernières années, les actions entreprises doivent être portées par les usagers de la route autant que par les pouvoirs publics. Elles ne pourront l’être qu’à la condition d’être concertées, expliquées, évaluées et éventuellement corrigées.

Décisions du CISR :

Un nouveau Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion sur les enjeux de la sécurité routière, sera réuni, dans une configuration nouvelle, à la composition élargie.

L’expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser leurs élèves à la sécurité routière sera progressivement étendue à partir de la rentrée 2011.

Le comité interministériel de la sécurité routière a également fait un point d’étape des actions engagées depuis le printemps 2010 sur la prévention du risque routier professionnel et a décidé la poursuite de cette action.

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14 mai 2011 6 14 /05 /mai /2011 12:07

 

 


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation-psychologues au titre de la session de 2012. Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Une seconde note de service sera publiée ultérieurement. Elle concernera l'organisation des concours de recrutement des personnels d'encadrement, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques.
La présente note regroupe les éléments d'information nécessaires aux candidats, pour procéder à leur inscription. Dans cette perspective, un système d'inscription par internet accompagné d'un guide pratique pour s'inscrire aux concours est disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale http://www.education.gouv.fr/cid5350/recrutement.html
De plus, afin de les guider dans leurs choix, leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l'Éducation nationale et faciliter ainsi leur engagement dans les métiers de l'enseignement, un système d'information et d'aide aux concours (Siac) peut être consulté pour chaque catégorie de recrutement : Siac 1 pour les concours du premier degré et Siac 2 pour ceux du second degré.
Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel fixent :
- l'ouverture des concours ;
- le nombre total de postes offerts ;
- la répartition du nombre de postes offerts par section et le cas échéant par option pour les concours du second degré, et par académie ou par département pour les concours du premier degré de l'enseignement public ainsi que le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.
La liste des sections et des options susceptibles d'être ouvertes aux concours du second degré, à la session 2012, est publiée sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale à l'adresse http://www.education.gouv.fr/pid63/siac2.html
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