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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 15:42
  Voici les premiers resultats qui nous ont été communiqués :

CDG27

 

Commission administrative paritaire de catégorie A

(participation non reçue)

 

Titulaires

BERNIER Marguerite CFDT

DAMERON Florence SNDGCT

LOUIDET Bruno SNDGCT

 

Suppléants

VANGHELUWE Pierre CFDT

PERRAUDIN Franck SNDGCT

BRIANTAIS Dominique SNDGCT

 

Groupe supérieur (Groupe 6)

 

MOUSSEL Sylvie CGT

 

Suppléants

ARINAL Serge CGT

 

Le 5ème siège sera pourvu par voie de tirage au sort

 

 

CDG37

 

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE – CATEGORIE « A »

 

Nombre d’électeurs inscrits : 311

Nombre de votants : 200

Taux de participation : 64,31 %

Suffrages blancs ou nuls : 8

Suffrages exprimés : 192

 

Voix obtenues et répartition des sièges :

Listes Nombre de voix obtenues Répartition des sièges

 

C.F.E. – C.G.C. – S.N.D.G.C.T.   

100           3

F.A. – F.P.T.                                      

92           2

 

CDG45

 

CAP A

BN 5

 Exprimés 228

 67,45%

  inscrits 338

 votants 233

 68,93% 

 

CFDT

 66

 1

 FA-FPT/SNDGCT

 162

 4

  

Groupe  6

 Jean-Pierre DEGORGUE

 Henri SARFATI

 CFDT

 

Yannick ROUYERAS

 Didier LELEU

 FA-FPT/SNDGCT

 

5

 Élisabeth SANCHIS

 Bouna KANTE

 FA-FPT/SNDGCT

 

Isabelle BOUTTET

 Marie-Claude HERVÉ

 FA-FPT/SNDGCT

 

Monique RILLY

 Christophe BOUQUET

 FA-FPT/SNDGCT

 

 

 

 

 

CDG59, pour info :

 

Commission administrative paritaire de catégorie A

Nombre d'inscrits :

1030

 

Nombre de votants :

668

 

Taux de participation :

64,85%

 

Nombre de bulletins blancs et nuls :

36

 

Nombre de suffrages exprimés :

632

 

CGT                             

128          20,25%       1

 

FA-FPT                      

112         17,72%        1

 

FO                               

101       15,98%          1

 

SNDGCT - CFE-CGC

291       46,04%          4

 

Total

632 100,00% 7

 
Lu pour vous dans la gazette des communes:
 
Exclusif / Premières tendances après les élections professionnelles du 6 novembre dans la FPT

Le premier tour des élections professionnelles du 6 novembre 2008 commence à livrer ses premiers résultats, et enseignements. Il s’agit de résultats partiels, sur plus de la moitié des votants, qu’a pu se procurer la Gazette, en l’absence de communication officielle. Ils sont donc susceptibles de modifications en fonction des résultats non encore connus et surtout du deuxième tour qui a lieu partout où le chiffre de 50 % de votants n’a pas été atteint.

Pour les commissions administratives paritaires (CAP) :

  • La CGT obtiendrait 32,8 % des voix ;
  • La CFDT, 22 % ;
  • FO, 19 % ;
  • L’Unsa, 5,8 % ;
  • La FAFPT, 5,8 % ;
  • La CFTC, 4,2 % ;
  • La FSU obtiendrait 3,5 % ;
  • SUD, 2,9 ;
  • La CGC, 1,1 % ;
  • SAFPT, 0,9 %.
Pour les comités techniques paritaires (CTP) :
  • La CGT serait à 33,3 % ;
  • Suivie là encore par la CFDT avec 22,7 % ;
  • FO étant crédité de 18,4 % ;
  • L’UNSA avec 6,2 % ;
  • La FAFPT, 6,1 % ;
  • La CFTC à 4,1 % ;
  • La FSU obtiendrait 3,9 % ;
  • SUD, 2,6 % ;
  • La SAFPT 0,9 % ;
  • La CGC, 0,6 %.
En première analyse, et en considérant que ces résultats restent partiels, on constate une montée de la CGT et une baisse de la CFDT et de FO, par rapport au scrutin de 2001. Il est possible que l’arrivée de «bataillons» de l’Etat, notamment de l’équipement, explique une partie de ces chiffres. UNSA et FAFPT semblent tirer leur épingle du jeu, tandis que l’on constate l’arrivée de nouveaux syndicats.

Satisfaction également du côté des syndicats des directeurs généraux (DG). Ce dernier a déposé des listes en catégorie A dans une soixantaine de départements. Avec des résultats dans une quarantaine d’entre eux, le SNDGCT obtient, soit seul, soit en alliance avec un autre partenaire (CGC ou CNSM, voire FSU comme dans les Bouches-du-Rhône), 3586 voix contre 2162 voix en 2001. Au final, le syndicat espère doubler son nombre de voix.
Le second tour aura lieu le 11 décembre 2008.
:
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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 15:39

Le taux de participation s’élève à 71,4 % pour la CAP A et 65,4 % pour la CAP B

Avant de commenter les résultats, réjouissons-nous de la mobilisation des cadres pour ces élections.

Avenir Secours remporte 6 sièges sur 8 à la CAP A et 4 sièges sur 8 à la CAP B.

Ces élections professionnelles étaient un véritable test pour l’ensemble des organisations syndicales, ce qui a sans doute conduit certains syndicats à radicaliser leur discours électoraliste. Les résultats obtenus par notre organisation sont sans appel : nous restons majoritaires aussi bien dans la catégorie A que dans la catégorie B, tant en nombre de voix qu’en nombre de sièges. Nous représentons 10 sièges sur 16 au sein des deux instances paritaires représentatives des officiers professionnels au niveau national.

Malgré les dires de nos détracteurs, Avenir Secours est bien LE syndicat majoritaire et représentatif de tous les officiers professionnels des SDIS.

L’arrivée du grade de major dans la catégorie B, la promotion massive de lieutenants au grade de capitaine notamment ont modifié considérablement le paysage électoral de ces élections. Autrement dit, il ne faut pas comparer le scrutin de 2001 avec celui de 2008 ! Ce serait non seulement un manque réel d’objectivité mais aussi et surtout une manière détournée de ne pas reconnaître notre victoire, la victoire d’Avenir Secours.

Par votre vote, par votre confiance, vous nous avez confortés dans nos positions, dans nos revendications.

Par votre vote, par votre confiance, vous nous avez confortés dans notre représentativité pour défendre et soutenir l’encadrement. Merci.

Nous nous sommes engagés pour vous. Vous pouvez compter sur nous.

La première CAP se déroulera le 15 janvier 2009. Nous serons présents !

Encore une fois, merci de votre confiance.

 
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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 13:19
Près de 200.000 fonctionnaires vont bénéficier prochainement d'une prime au mérite pouvant atteindre 14.400 euros par an au maximum pour les postes à forte responsabilité. Cette prime de fonctions et de résultats (PFR) va concerner 198.200 fonctionnaires appartenant notamment à la "filière administrative", comme par exemple des intendants d'établissements scolaires, des juristes dans des ministères, ou encore des responsables de ressources humaines en préfecture.

Cette mesure sera instaurée par la publication d'un décret à paraître en novembre et "remplacera le fouillis d'indemnités et autres bonifications existantes, empilées au fil des ans, plus ou moins exotiques - indemnité de polyvalence, prime informatique... -, communes à toute la fonction publique ou propres à un ministère, voire à un corps, et finalement sans grand lien avec la lourdeur réelle d'un poste ou l'effort fourni", explique le quotidien.

Grogne des syndicats

Le nouveau dispositif comportera deux volets. La partie fonctionnelle (environ 60 % du total) sera liée au type d'emploi, à son niveau de responsabilité, à ses contraintes, à l'expérience requise, au niveau d'expertise, et dépendra d'"une cote fixée par chaque ministère, qui restera stable d'une année sur l'autre", croit savoir le quotidien. La partie individuelle (40 %), tiendra compte de la performance, de la manière de servir de l'agent et sera "véritablement variable à l'issue d'un entretien annuel d'évaluation".

Les premiers à inaugurer les PFR seront les attachés et attachés principaux, c'est-à-dire les 21.600 cadres de la filière administrative qui sont des fonctionnaires de catégorie A, recrutés à bac + 3 et le plus souvent à bac + 5. Ils auront basculé sous le nouveau régime le 1er janvier 2012 au plus tard. "Affaires étrangères, Agriculture, Environnement, Éducation et Conseil d'État figurent parmi les premiers volontaires, et devraient se lancer dès 2009D'autres gros ministères - Intérieur, Finances - traînent davantage les pieds et risquent d'attendre la date butoir", souligne Le Figaro .

Opposés, les syndicats de fonctionnaires ont obtenu l'assurance que, la première année, aucun agent de la fonction publique ne verrait sa rémunération totale baisser.
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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 11:00
Le discours de la Ministre au Salon Infirmier était très attendu : plusieurs points positifs ont été applaudis.
En particulier, la Ministre a tranché dans le conflit qui opposait les professionnels infirmiers à la DHOS "votre décret de compétences restera un décret en conseil d’Etat".

Les négociations sur la reconnaissance universitaire de nos études (licence pour les infirmières, master pour les cadres et les spécialisées, doctorat pour la recherche en soins infirmiers) vont débuter le 18 novembre, pour terminer en avril 2009.

Par contre, la Ministre n’a pas abordé la remise en cause de la durée de formation (réduction de 560 heures) : il convient donc de poursuivre la mobilisation contre le projet de la DHOS, en particulier en signant la pétition à l’appel de 12 syndicats représentatifs : Formation des infirmières : non à la baisse, oui à la licence !

Concernant la place des infirmières dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » , la Ministre a indiqué que la "directrice des soins fera bien partie du directoire de l’hôpital", mais rien sur la représentation de la Commission des Soins au sein du nouveau "Conseil d’Administration" des hôpitaux, ni sur la représentation de la profession au sein des futures ARS Agences Régionales de Santé.

contact@syndicat-inf



L’arrêté du 23/04/2002 relatif au diplôme de Licence précise que : 
  Les universités peuvent organiser des parcours visant de nouveaux objectifs 
  Elles élaborent des formations qui proposent dans un champ disciplinaire des contenus nouveaux ou articulent de façon innovante plusieurs disciplines 
  Les modalités pédagogiques prévues à l’article 13 sont compatibles avec le référentiel de formation en cours d’élaboration

Le seul argument recevable à ce jour pour exclure la possibilité d’une licence est le principe de non sélection lors de l’admission

Pourquoi nous ne voulons pas d’une licence professionnelle ?

  Si nous nous référons à la règlementation de la licence professionnelle (cf. arrêté du 19 nov 1999 relatif à la licence professionnelle) cela nécessiterait une refonte complète du texte, ce qui n’est pas le cas pour une licence. 
  Le texte régissant la licence professionnelle devrait être entièrement revu et pas uniquement sur les deux points figurant dans le rapport (jurys et modalités de compensation). 
  Ce texte prévoit un seul stage pour l’année de licence de 12 à 16 semaines alors que le projet de référentiel prévoit deux stages de 12 semaines sur la troisième année. 
  Le projet tutoré doit représenter ¼ du temps de la formation hors stage en licence professionnelle soit 140 heures difficilement compatible avec le projet de référentiel de formation. 
  Les modalités d’admission en licence professionnelle nécessitent un diplôme national sanctionnant 2 années d’Enseignement Supérieur validé ou un diplôme ou titre de niveau III, ce qui n’est pas le cas au bout de 2 ans d’études en soins infirmiers. 
  Le scenario préconisé par le rapport ne prévoit pas l’universitarisation des deux premières années d’études alors que référentiel de formation en cours d’élaboration est conçu pour être compatible avec une licence en trois ans

POUR LE CEFIEC, PROPOS ERRONES ET/OU INFONDES QUI D’EMBLEE FAUSSENT LE DEBAT :

Recrutement des étudiants : 
  Les données chiffrées sont fausses (cf. statistiques DREES octobre 2007) 
  La formation infirmière n’est pas principalement destinée à la promotion professionnelle

Place de la VAE : Le rapport indique que le dispositif retenu devrait faire toute sa place à la VAE alors que celle-ci a été exclue dans le cadre de la réingénierie de la formation infirmière.

Modalités d’accès au master : L’accès à la 1ère année de master est de droit pour les titulaires du grade de licence (à condition que le master soit en rapport avec la filière de la licence)

Sujets insuffisamment développés : 
  La formation des infirmiers spécialisés 
  L’évaluation de l’impact sur le coût de la formation

Propos incompréhensibles : « La DHOS craint qu’une transformation du DE en diplôme universitaire n’entraîne un glissement voire une forme de dérive » (§ 177)

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16 novembre 2008 7 16 /11 /novembre /2008 20:58
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2008, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le nombre total des postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date limite de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 27 novembre 2008.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le 3 mars 2009.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Nota. ― Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions interrégionales et directions départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse (liste jointe).
  • Annexe



    A N N E X E
    LISTE DES DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE


    Ile-de-France (Ile-de-France) : 14, rue Froment, 75011 Paris (téléphone : 01-49-29-28-60, mél : concours.drpjj-paris@justice.fr), départements : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
    Grand Nord (Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie) : 179, boulevard de la Liberté, BP 2038, 59014 Lille Cedex (téléphone : 03-20-21-83-50, mél : nadia.rezig@justice.fr), départements : 62, 59, 80, 02, 60, 76, 27.
    Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie) : 8, rue Hippolyte-Vatar, CS 20804, 35108 Rennes Cedex 3 (téléphone : 02-99-87-95-16, mél : concours.drpjj-rennes@justice.fr), départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85, 50, 14, 61.
    Sud-Ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin) : 8, rue Poitevin, BP 942, 33062 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-79-14-49, mél : drpjj-bordeaux@justice.fr), départements : 79, 86, 87, 23, 19, 17, 16, 24, 33, 47, 40, 64.
    Sud-Centre (Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) : rue des Arts, Innopole, 31313 Labège Cedex (téléphone : 05-61-00-79-05, mél : drpjj-toulouse@justice.fr), départements : 34, 46, 12, 48, 30, 81, 82, 32, 65, 31, 09, 11, 66.
    Sud-Est (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) : 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 (téléphone : 04-96-20-63-40, mél : concours.drpjj-marseille@justice.fr), départements : 13, 84, 05, 04, 83, 06, 2A, 2B.
    Centre (Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne) : 4, rue de Patay, BP 5203, 45052 Orléans Cedex 01 (téléphone : 02-38-54-87-40, mél : gilles.nagot@justice.fr), départements : 08, 51, 10, 52, 21, 89, 45, 28, 37, 41, 18, 36, 58, 71.
    Centre-Est (Rhône-Alpes, Auvergne) : 75, rue de la Villette, BP 73269, 69404 Lyon Cedex 03 (téléphone : 04-72-33-06-40, mél : genevieve.piquet@justice.fr), départements : 03, 63, 15, 43, 42, 69, 01, 74, 73, 38, 26, 07.
    Grand Est (Lorraine, Alsace, Franche-Comté) : 109, boulevard d'Haussonville, CS 4109, 54041 Nancy Cedex (téléphone : 03-83-40-01-85, mél : concours.drpjj-nancy@justice.fr), départements : 90, 54, 55, 57, 88, 70, 39, 25, 68, 67.


    LISTE DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES D'OUTRE-MER


    Guadeloupe : résidence Les Figuiers, Petit Pérou, BP 601, 97139 Les Abymes Cedex (téléphone : 0590-21-18-42, mél : ddpjj-pointe-a-pitre@justice.fr).
    Guyane : 22 bis, rue François-Arago, BP 1161, 97345 Cayenne Cedex (téléphone : 0594-28-73-10, mél : ddpjj-cayenne@justice.fr).
    Martinique : 14, rue Blénac, BP 1014, 97208 Fort-de-France (téléphone : 0596-70-75-30, mél : ddpjj-fort-de-france@justice.fr).
    Mayotte : SEAT, 52, rue Marindrini, BP 1343, 97600 Mayotte (téléphone : 02-69-61-08-18, mél : cae-mamoudzou @justice.fr).
    Réunion : 109, rue d'Après, BP 704, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion (téléphone : 0262-90-96-70, mél : ddpjj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr).
    Polynésie française : immeuble Papineau, BP 547, 98713 Papeete, Tahiti (téléphone : 00-689-50-05-20, mél : ddpjj-papeete@justice.fr).

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15 novembre 2008 6 15 /11 /novembre /2008 14:53
Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720751&dateTexte=
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14 novembre 2008 5 14 /11 /novembre /2008 16:34

Taux des Indemnités indexées sur la valeur du point de la fonction publique

 


http://media.education.gouv.fr/file/42/24/1/tableau_taux_indemnites_38241.pdf


Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0800836N
RLR : 212-5
note de service n° 2008-140 du 15-10-2008
MEN - DAF C2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint Pierre-et-Miquelon (à l'attention des coordonnateurs académiques paye) ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale


Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966. Il revient dès lors à la collectivité territoriale concernée de déterminer le montant de la rémunération dans la limite du taux plafond fixé par le texte évoqué ci-dessus.
Le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008, portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une revalorisation des taux plafond des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er octobre 2008.
En conséquence, les taux plafond de rémunération de ces heures supplémentaires sont fixés aux montants figurant dans les tableaux ci-joints.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Taux maximum à compter du 1er octobre 2008
Heure d'enseignement
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 21,33 euros
- Instituteurs exerçant en collège : 21,33 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 23,97 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 26,37 euros
Heure d'étude surveillée
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 19,20 euros
- Instituteurs exerçant en collège : 19,20 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 21,57 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 23,73 euros
Heure de surveillance
- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 10,24 euros
- Instituteurs exerçant en collège : 10,24 euros
- Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 11,51 euros
- Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 12,66 euros

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel Dellacasagrande
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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 14:55

Le mercredi 12 novembre 2008, s’est tenu le Comité Interministériel d’Action Sociale, en présence de Monsieur SANTINI, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique.

 

Parmi les différents dossiers inscrits à l’ordre du jour se trouvait celui de l’AMD (Aide ménagère à domicile) pour nos collègues retraités.

 

Lors d’un précédent CIAS, le Directeur Général de la Fonction Publique avait avisé les Organisations syndicales que de manière unilatérale le Ministère avait décidé de retirer purement et simplement cette prestation.

 

Depuis, l’ensemble des Organisations syndicales a multiplié les démarches tous azimuts afin de contrer cette mesure inacceptable et pénalisante pour nos aînés.

 

Malheureusement, un dialogue de sourd s’est instauré entre le Ministère et les Organisations syndicales.

 

Les Organisations syndicales, à l’unanimité, ont décidé de quitter la séance devant l’absence de concession notable de la part du Ministère qui marque une rupture du dialogue social au CIAS.

 

Les Fonctions Publiques-CGC sont déterminées et refusent que les retraités de la Fonction Publique soient pénalisés et traités différemment de ceux du régime général.

 

 

Les représentants CGC-FONCTIONS PUBLIQUES du CIAS

 

Contact : Jean-Louis SPAN 06.26.14.69.31

           Philippe SEBAG    06.62.36.41.17
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13 novembre 2008 4 13 /11 /novembre /2008 11:55

Dans Libé :

"Bientôt l'Assemblée aura à légiférer sur un projet de loi portant sur la gendarmerie. Pour le moment, seul le Sénat est saisi.

J'ai commencé à me documenter sur le sujet. A première vue, la perspective gouvernementale est simple : en 2002, décision avait été prise de placer l'emploi de la gendarmerie pour ses missions de sécurité intérieure sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur. Et au 1er janvier prochain, il s'agit de terminer le processus si bien que la gendarmerie au plan organisationnel et opérationnel dépendra de ce ministère tout comme la police nationale au nom de la cohérence dans la définition et l'emploi de leurs moyens.

A priori, cela ne semble pas susciter de difficultés. Ainsi le texte entend préserver «la dualité de mission de la gendarmerie» c'est-à-dire une «troisième force» en mesure d'intervenir dans un spectre très large de situations, allant de la sécurité publique et de la police judiciaire au maintien de l'ordre dans des contextes les plus dégradés, voire à la participation à des conflits armés.

Il souhaite aussi «pérenniser le modèle de pluralisme policier à la française» et propose de maintenir «le statut militaire» des gendarmes.

Pourtant, mes premières auditions font apparaître une grande méfiance parmi mes interlocuteurs, qu'ils soient gendarmes dans des brigades territoriales ou généraux en retraite. Les uns craignent que très rapidement la gendarmerie ne soit plus qu'une police à statut militaire quand les autres se demandent comment on peut rester militaire sans appartenir au ministère de la Défense.

Ces inquiétudes cachent aussi peut-être des doutes sur la sincérité de la parole de l'Etat et que l'issue du processus soit la fongibilité de la gendarmerie dans la police. Certes, dans son discours du 29 novembre 2007, à l'Arche de la Défense, le Président de la République s’est voulu rassurant en précisant qu’il n’y aurait pas de fusion, mais il a ajouté fort à propos : «En tout cas tant que je serai Président». Mais me disent mes interlocuteurs : que feront ses successeurs ? Ne seront-ils pas poussés, pour des raisons diverses et sous certaines pressions, à franchir le  pas ?

Si des gendarmes me lisent, qu'ils ne se privent surtout pas de m'éclairer sur leur appréhension de cette mutation institutionnelle profonde. Après tout, le texte qui va venir va remplacer une loi du 16 février 1791… Cela mérite bien qu'on s'y attarde non ?"

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12 novembre 2008 3 12 /11 /novembre /2008 14:48
Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720474&dateTexte=


et notamment :

« La formation dispensée en vue de l'obtention du certificat de moniteur comprend un enseignement relatif au cadre légal du port et de l'usage de l'arme, aux droits et devoirs des agents de police municipale et à la déontologie du formateur, un enseignement relatif au fonctionnement, à l'entretien, aux sécurités et manipulations des armes et un enseignement pédagogique visant à l'encadrement des séances de tir, à l'organisation des simulations et à la conduite des retours d'expérience, concernés par les formations mentionnées aux articles 1er et 2. »
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