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Fédération des Fonctions Publiques-CGC

15-17, rue Beccaria

 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

30 novembre 2008 7 30 /11 /novembre /2008 00:15

Dans le cadre des négociations avec la Fonction Publique, les fédérations de

fonctionnaires ont été conviées, mi octobre, à une réunion relative à la présentation

d’un nouveau dispositif appelé « prime de fonctions et de résultats » (PFR).

La Fonction Publique prévoit de mettre en place la PFR pour les attachés, les

administrateurs civils, les chefs de services déconcentrés, puis les agents de

catégorie B et enfin ceux de la catégorie C.

La PFR doit se substituer à l’ensemble des primes existantes.

Elle comprend deux parts cumulables et modulables, indépendamment l’une de l’autre

sur la base de coefficients multiplicateurs appliqués à un taux de référence :

 

la part fonctionnelle, modulable de 1 à 6 pour tenir compte des responsabilités,

du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées,

 

la part individuelle, modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la performance et

de la manière de servir de l’agent.

 

D’une première analyse, le SNAPATSI se déclare réservé. Il estime que sa mise en place doit obligatoirement s’accompagner d’une révision complète des grilles indiciaires et regrette la non prise en compte de cette prime pour la retraite.

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29 novembre 2008 6 29 /11 /novembre /2008 15:49

MAJORATION DU TAUX DE REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Note de service Ministère de l’Education nationale 2008-140 du 15 octobre 2008

(BO EN du 6 novembre 2008)

 


 



 

 


TAUX DE L’HEURE D’ENSEIGNEMENT

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

21,33

- Instituteurs exerçant en collège

21,33

- Professeurs des écoles (classe normale) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

23,97

- Professeurs des écoles (hors classe) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

26,37

TAUX DE L’HEURE D’ETUDE SURVEILLEE

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

19,20

- Instituteurs exerçant en collège

19,20

- Professeurs des écoles (classe normale) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

21,57

- Professeurs des écoles (hors classe) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

23,73

 

TAUX DE L’HEURE DE SURVEILLANCE

- Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire

10,24

- Instituteurs exerçant en collège

10,24

- Professeurs des écoles (classe normale) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

11,51

- Professeurs des écoles (hors classe) exerçant ou non des fonctions de directeur d’école

12,66

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28 novembre 2008 5 28 /11 /novembre /2008 00:00

Manifestation de Montparnasse au Ministère de la Santé contre le plan d’économies et de retructuration de l’AP-HP, à l’appel des syndicats CGT, FO, CFTC, SUD-Santé, UNSA et CFE-CGC de l’AP-HP.

Le 2 octobre, nous sommes allés dans l’unité au ministère exiger le retrait du plan de démantèlement de l’AP-HP qui est l’application directe de la future loi Bachelot.

Le Directeur Général de l’AP-HP n’a pas pu faire valider le 24 octobre par le Conseil d’Administration de l’AP-HP son projet de passage de 38 hôpitaux à 13 groupes hospitaliers ou « territoires de santé ».

Pour autant, il ne désarme pas et compte s’appuyer sur la future loi Bachelot qui serait soumis au Parlement début janvier pour mettre en œuvre son plan.

Avec le projet de loi Bachelot « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », il n’y aurait plus 1.035 hôpitaux publics mais 300 « territoires de santé » avec à la clé la suppression de 20.000 emplois pour résorber le milliard -soit-disant- de déficit des hôpitaux au niveau national.

A l’AP-HP, la mise en place des 13 groupes hospitaliers servirait à réaliser les 300 millions d’économies dont 100 millions dès 2009 et qui supprimerait de 2 à 3000 emplois.

Les hôpitaux de l’AP-HP ont subi des plans d’économies depuis 2003 avec les conséquences désastreuses que cela a eu sur l’emploi et la prise en charge des patients du fait des fermetures de lits par manque de personnels. Sur la seule année 2008, 2000 postes de soignants et 600 postes d’administratifs et personnels techniques ont été supprimés.

D’ailleurs, le Directeur Général l’a confirmé le 12 novembre dans une interview dans le « Parisien » : « Ces réorganisations auront évidemment une incidence sur l’emploi, mais les départs naturels (retraite notamment...), qui représentent plus de 5% par an de notre effectif de 93 000 personnes, permettront l’adaptation des hôpitaux à cette réforme ».

Le conseil Supérieur de la Fonction Publique, l’ensemble des fédérations syndicales de la santé, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la Confédération syndicale des médecins français rejettent le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

Dans une lettre ouverte à Madame Bachelot, les 39 présidents de CCM (Comité Consultatif Médical) des 38 hôpitaux et de la pharmacie centrale (AGEPS) de l’AP-HP dénoncent « l’étranglement financier pur et simple » auquel aboutit « la politique déployée dans leurs établissements » et « regrettent la place faite aux économies à très court terme et à tout prix », les 39 médecins sont formels : « la qualité des soins va en pâtir, de même que l’accès aux soins pour tous ». détails :

C’est tout l’édifice de notre système de santé, les hôpitaux publics et la Sécurité sociale de 1945 dont le financement doit être prochainement adopté par l’Assemblée nationale qui sont menacés par la loi de régionalisation « « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

La lutte des hospitaliers de l’AP-HP a commencé par l’annonce, en juillet 2008, d’un plan de regroupement (et de fusion) des 39 établissements en 13 groupes hospitaliers. Il s’agit d’appliquer la loi « Hôpital, Patient, Santé, Territoire » avant même la promulgation de la loi (la présentation à l’assemblée est repoussée à janvier).

Déjà l’AP-HP a fermé des centaines de lits, que le secteur privé lucratif s’est empressé d’ouvrir (longs séjours).

Après avoir fait payer les malades (franchises, forfaits hospitaliers, déremboursements), on demande aux hôpitaux de faire encore et toujours des économies alors que depuis 10 ans, les plans d’économies se succèdent.

Le financement des hôpitaux par la Tarification à l’activité (T2A), oblige à multiplier les hospitalisations courtes et bien rémunérées.

Pour réaliser ceci, un seul moyen : trier les patients, ceux qui coûtent peu et qui rapportent. Ainsi qu’une diminution drastique de la masse salariale.

Avec ces diminutions de personnels, comment faire tourner nos hôpitaux ? La solution est simple : fermeture de services, regroupements et surtout mobilité des personnels. Certains établissements (hors AP-HP, mais cela arrivera chez nous aussi) proposent même des licenciements secs. Avec ces plans successifs d’économies, les personnels souffrent de plus en plus et les patients sont de moins en moins bien soignés.

L’hôpital a besoin de plus de moyens pour assurer ses missions de service public. La réforme n’aborde jamais les besoins de santé, les délais d’attente aux urgences et aux consultations, l’accès aux soins pour tous.

M. LE GUEN, Président socialiste du Conseil d’Administration et adjoint au maire de Paris, qui a reçu une délégation lors du Conseil d’Administration du 24 octobre 2008, a reconnu qu’on arrivait à la limite des plans d’économie sur les personnels et a défendu les regroupements comme seule solution pour sortit l’AP-HP des déficits.

L’intersyndicale a mobilisé le 2 octobre 2008 plus de 5.000 personnes. détails :

Il est très important que la mobilisation continue et s’amplifie pour le retrait de la loi Bachelot mais aussi contre la T2A. Cette revendication doit être partagée par tous les corps de métiers mais aussi par les usagers.

 

 

contact@syndicat-infirmier.com 

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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 21:45
Il y a 12.000 ans un réchauffement climatique foudroyant Version imprimable Suggérer par mail

Le climat de l'Atlantique Nord a connu un changement radical en très peu de temps à la fin de la dernière période glaciaire. C'est ce que révèle l'examen de nouvelles données très précises issues de carottes extraites des glaces du Groenland. Les résultats de l'étude menée par des chercheurs de l'Institut Niels Bohr de l'Université de Copenhague en collaboration avec une équipe de recherche internationale ont été publiés dans les revues "Science" et "Science Express".

Année après année, la neige qui recouvre le Groenland se compacte et se transforme en glace. A chaque fois, c'est une nouvelle couche de la calotte glaciaire qui est formée, emportant avec elle de précieuses informations sur le climat de l'année en cours. Les 3 km d'épaisseur de la calotte glaciaire sont ainsi une véritable bibliothèque pour climatologues, renfermant plus de 125.000 ans de données.

La dernière période glaciaire s'est achevée avec des changements climatiques violents qui ont vu se succéder deux périodes de réchauffement interrompues par une période froide. Le premier de ces réchauffements abrupts a eu lieu il y a 14 700 ans. Les températures s'étaient alors envolées de 10 degrés au Groenland. C'est à cette époque, appelée période de Bølling, que les premiers hommes s'installèrent en Europe du Nord et en Scandinavie. Mais toutes les bonnes choses ont une fin et moins de 2.000 ans plus tard leurs descendants durent faire face à une nouvelle glaciation. Celle-ci les frappa il y a 12.900 ans pour s'achever pour de bon il y a 11 700 ans. Les carottes glaciaires prélevées dans le cadre du projet NorthGRIP montrent que ces changements climatiques furent incroyablement rapides.

"Nous avons analysé la transition entre la dernière glaciation et la période interglaciaire actuelle et le changement est à peu près aussi rapide que s'il suffisait d'appuyer sur un bouton pour inverser le climat!", explique Dorthe Dahl-Jensen, professeur au Centre Glace et Climat de l'Institut Niels Bohr.

Les nouvelles données indiquent en effet que le climat de l'hémisphère Nord a radicalement changé d'une année sur l'autre. Pour arriver à cette conclusion, les chercheurs se sont appuyés sur l'étude haute résolution de trois substances enfermées dans les glaces révélant chacune ses propres secrets :
- La poussière : la quantité de poussière dans chaque couche de glace fournit une indication sur la température globale de l'hémisphère. Plus il fait froid, plus la présence de poussière dans l'atmosphère est importante et plus celle-ci se dépose sur les glaces du Groenland.
- L'oxygène : l'oxygène est présent dans l'atmosphère sous forme de trois isotopes, O-16 (extrêmement majoritaire), O-17 et O-18. Du fait de ses deux neutrons de plus par atome, O-18 est plus lourd qu'O-16 et les molécules d'eau qui le contiennent également. Leur évaporation nécessite donc plus d'énergie. Par l'effet cumulé de la température des océans et de la température atmosphérique, plus il fait froid, moins la pluie et donc la glace, ne contiennent d'O-18.
- L'hydrogène : la quantité de Deutérium, isotope rare de l'hydrogène, est également mesurée. Celle-ci renseigne sur le climat de la région d'où est originaire la vapeur d'eau à l'origine de la glace.

Scénario d'un changement climatique

A partir de l'étude comparée de ces trois substances, les chercheurs de l'Institut Niels Bohr ont pu reconstituer le scénario de ce dernier réchauffement climatique.

Le premier phénomène observable est la diminution d'un facteur 10 du taux de poussière enfermée dans la glace en quelques décennies, sans qu'aucune évolution ne soit observée sur le Deutérium ou l'oxygène. Or, la poussière atmosphérique est principalement originaire d'Asie. Les chercheurs ont ainsi pu en conclure que le réchauffement avait démarré loin du Groenland avant que les premiers effets ne soient ressentis sur l'île.

Quelques années plus tard, c'est au tour des précipitations sur le Groenland de connaître des changements. La rapidité et l'ampleur de l'évolution des taux de Deutérium et d'O-18 dans la glace est l'élément qui étonna le plus les chercheurs. Un changement si brutal signifie en effet que les précipitations ne pouvaient pas avoir la même origine géographique d'une année sur l'autre. Ce phénomène correspond à un bouleversement total du système météorologique en Atlantique Nord, et donc des conditions climatiques.

Ainsi, si la fin de la dernière glaciation avait mis quelques décennies à s'initier, sans doute du côté des tropiques d'où proviennent la quasi-totalité des précipitations mondiales, ses effets ont pu être ressentis d'une année sur l'autre dans l'Atlantique Nord, région du monde où le réchauffement fut le plus violent.

La compréhension des changements climatiques passés est d'une importance primordiale pour mieux analyser celui auquel nous devons faire face. Ces données permettront d'améliorer les modèles climatiques qui prédisent les scénarii possibles pour l'avenir de la planète.

source : BE Danemark numéro 21 (16/10/2008) -
Ambassade de France au Danemark / ADIT

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26 novembre 2008 3 26 /11 /novembre /2008 16:33

Accord-cadre entre l'État, ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la Mutuelle générale de l'éducation nationale

NOR : MENH0800849X
RLR : 248-0
accord du 2-10-2008
MEN - ESR - DGRH C1-3
Le ministre de l'Éducation nationale,
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et
Le président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
 
Considérant que la volonté réciproque des ministères de l'Éducation nationale (MEN), de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) est de développer des actions communes complémentaires à l'école dans les domaines de la santé, de l'aide sociale, de l'éducation et de la formation qui soient plus adaptées aux besoins de leurs personnels et améliorent l'exercice de leur profession,
que le MEN, le MESR et la MGEN :
- ont développé au fil du temps des échanges fructueux fondés sur une relation de proximité à l'écoute de l'école et sur une collaboration suivie entre les responsables du MEN, du MESR et ceux de la MGEN ;
- entretiennent un partenariat financier dont les montants substantiels démontrent déjà l'engagement de chacun des partenaires ;
Conviennent , au regard du bilan des actions réalisées lors du précédent partenariat, que ce capital d'expériences et de réalisations est porteur de progrès, appellent à son développement et à son enrichissement, et décident de le renouveler et de l'institutionnaliser par ce présent accord-cadre dans un partenariat renforcé qui s'inscrit, au-delà de la conjoncture, dans le long terme.
Titre 1 - Les domaines du partenariat
Les actions menées par la MGEN ainsi que celles menées par le MEN et le MESR dans le réseau MGEN doivent contribuer :
- à l'accompagnement des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la prise en compte des aléas de leur activité professionnelle tout au long de leur carrière ;
- à la prise en compte des personnels en situation de handicap dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- au développement d'actions partenariales favorisant la mise en ouvre des politiques de prévention des conduites à risques et des phénomènes de violence.
 
Article 1 - Les actions concertées
Dans le cadre d'actions concertées en vue d'apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap ou fragilisées, ainsi qu'à leurs enfants, les partenaires s'engagent à promouvoir et développer :
- des actions spécifiques en direction des personnes en situation de handicap (équipements spéciaux, centres de vacances spécialisés, aides, conditions d'accueil) ;
- des actions en vue de favoriser la réinsertion des personnes fragilisées ou atteintes de troubles psychiques, victimes d'accidents ou de graves maladies : réseaux académiques de prévention, d'aide et de suivi des personnels fragilisés (réseaux PAS) ; centres de réadaptation des personnels de l'éducation nationale et ateliers de réadaptation par le travail ; dispositifs d'accompagnement des personnels ; espaces Santé Jeunes.
Le bénéfice de ces actions financées sur fonds publics est ouvert à l'ensemble des agents en activité ou à la retraite du MEN et du MESR et de leurs établissements publics, qu'ils soient ou non affiliés à la MGEN. L'information sur l'origine publique des fonds est systématiquement portée à la connaissance des bénéficiaires.
 
Article 2 - Études et recherches 
Le MEN, le MESR et la MGEN considèrent que le progrès dans l'évolution de la politique de santé et de la prévention des aléas professionnels des personnels de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche passe par le développement d'études et de recherches spécifiques
Pour ce faire, cet accord-cadre intègre les domaines de partenariat ainsi que les moyens et principes d'organisation définis par une convention intitulée « accord-cadre études et recherches », signée le
14 avril 2008 par le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance et le président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale.
 
Article 3 - L'aide à la formation 
Le caractère marqué de mutuelle professionnelle de la MGEN explique l'existence du partenariat régulier avec les centres de formation des personnels de l'éducation nationale.
En étroite collaboration avec le MEN et le MESR, la MGEN s'engage à continuer le développement de cette politique partenariale avec les universités, l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) et les responsables académiques de formation des personnels d'inspection et de direction et des personnels sociaux et de santé. Afin de répondre à une forte demande tant en formation initiale que continue, les actions porteront plus particulièrement sur les conditions et la qualité de vie au travail et sur la santé des personnels.
Pour ces formations qui seront réalisées en étroite coopération avec les personnels concernés, la MGEN s'engage à rechercher les collaborations nécessaires, plus particulièrement celles d'organismes et associations bénéficiant de l'agrément éducation nationale, ainsi que celles d'experts exerçant au sein de ses établissements sanitaires et sociaux.
À cet effet, la MGEN s'engage à développer en concertation avec le MEN, des actions nationales sur le thème de la liaison santé/professionnalité dans le contexte scolaire dont le bilan annuel pourrait prendre la forme de colloque ou séminaire.
 
Article 4 - Participation à la politique de santé 
La MGEN s'engage à apporter sa contribution aux travaux conduits par le MEN et le MESR sur la surveillance médicale des agents. Dans ce cadre, elle réalisera notamment des études sur les conditions de travail et participera aux expériences pilotes conduites par les rectorats ou les établissements.
Pour accompagner les thèmes traités par les trois premiers articles et notamment dans le cadre des réseaux PAS, des conclusions des études et recherches, des actions de formation des cadres et des personnels médicaux et sociaux, la MGEN, le MEN et le MESR s'engagent à mener des actions conjointes contribuant à une meilleure prise en compte de la santé au travail.
Des actions spécifiques pourront être mises en ouvre au sein des universités visant à promouvoir l'accessibilité et l'intégration des personnels en situation de handicap.
Titre 2 - Information - Organisation
Article 5 - Chacun des quatre points du partenariat sera concrétisé par la mise en place de conventions entre la MGEN, le MEN et le MESR.
 
Article 6 - Dans le cadre du présent accord, les actions menées entre le MEN, le MESR et la MGEN pourront prendre les formes suivantes :
- diffusion, affichage, étude des documents de la MGEN relatifs à la prévention et à la santé des personnels et des élèves, à l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité et aux actions de formation dans les domaines sanitaires et sociaux ;
- recours aux campagnes de sensibilisation et d'information de la MGEN sur les risques majeurs de la santé physique et mentale encourus par les jeunes et les adultes ;
- organisation de manifestations communes, préparation d'expositions, réalisation d'articles, de brochures, de cédéroms, projection de films mis à disposition par la MGEN, conférences, participation d'intervenants spécialisés.
 
Article 7 - Pour faciliter la mise en ouvre de ces actions, le MEN et le MESR rappelleront chaque année dans le Bulletin officiel (B.O.) du MEN et du MESR, à l'attention de l'ensemble des personnels, l'intérêt qu'ils attachent à la promotion de cette politique partenariale et précisent le contour des priorités à mener dans le cadre de cet accord. Ces priorités seront prises en compte dans les projets académiques et départementaux, et pourront donner lieu à des collaborations de proximité telles des conventions de jumelage avec les établissements MGEN.
 
Article 8 - Le MEN, le MESR et la MGEN mettront en place au niveau national un comité de pilotage, qui aura pour mission de coordonner les actions, d'impulser des axes de développement, de communiquer sur les actions menées, d'organiser des actions au niveau national et d'assurer le suivie financier.
 
Article 9 - Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Au cours de cette période, ce présent accord peut être modifié par avenant sur demande de l'une ou l'autre partie. En cas de dénonciation ou de non renouvellement, un préavis de six mois doit être respecté.
 
Fait à Paris, le 2 octobre 2008

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Valérie Pécresse
Le président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Jean-Michel Laxalt
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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 21:53

Suite à une question récurrente sur la rémunération des stages et des stagiaires, voici l'exemple de ce qui se fait à l'inserm:


STAGIAIRE
 

L'Inserm accueille des stagiaires, élèves de l'enseignement secondaire ou étudiants de l'enseignement technologique ou supérieur, dans le cadre de stages obligatoires conventionnés.

     
 
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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 00:11

Offre exceptionnelle de Disneyland Resort Paris

réservée aux agents et retraités du ministère de l'Intérieur.

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Offres non cumulables avec d'autres offres ou réductions. Chaque agent ne peut bénéficier

que d'une seule de ces offres et une seule fois. Celles-ci sont réservées aux agents et retraités

du ministère de l'Intérieur et non aux ayants droits (conjoint, enfants), sur présentation de la

carte professionnelle ou attestation de retraite ministère de l'Intérieur, à l'entrée des Parcs

Disney ® ou lors de l'arrivée à l'hôtel. Parking visiteur payant.

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(valables 1 an à compter de leur date d'achat) : 60 euros par adulte et 52 euros par enfant (de 3

à 11 ans). Les billets sont valables uniquement le jour de l'achat, non remboursables, non

échangeables. Entrée gratuite dans les Parcs pour les enfants de moins de 3 ans.

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pour connaître l'hôtel proposé au jour de votre réservation. Offre valable pour les agents et

retraités du ministère de l'Intérieur et jusqu'à 5 personnes accompagnatrices et dans la limite

de 2 chambres par réservation. Les billets d'entrée aux Parcs Disney doivent être réservés en

même temps que la chambre. Ils seront remis lors de l'arrivée à l'hôtel. La deuxième journée

Parc doit être consécutive à la première.

Contacts et liens utiles

 

Informations et réservations au : 0825 820 500 (0,15 euros TTC/MN)

 

Le site Disneyland Resort Paris

Cellule information-animation

 

Tél.: 01 40 57 94 11

 

Relations avec les professionnels du tourisme

Mme Jessica Hazan

Tel : 01 40 57 55 71 (de 9h00 à 12h30)

 

action.sociale@interieur.gouv.fr

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21 novembre 2008 5 21 /11 /novembre /2008 10:11
Le montant de l’indemnité due aux volontaires civils et associatifs a été revalorisé au 1er octobre 2008. suite au décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008 (jo du 3/10/2008), l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré de 290) de la fonction publique est revalorisée. son montant s’élève à 662,74 euros à compter du 1er octobre 2008.

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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 15:46

C’est une première en France. Le conseil régional du Centre signera le 8 décembre 2008 un accord-cadre avec les huit interlocuteurs sociaux représentatifs au niveau national, selon Centre Inffo qui a publié cette information le 17 novembre 2008 :

  • Les 5 syndicats de salariés :
    • CFDT
    • CFE-CGC
    • CFDT
    • CFTC
    • CGT
    • FO
  • Les 3 syndicats employeurs :
    • CGPME
    • MEDEF
    • Upa

«Au travers de cet accord capital, elle veut que le droit à la formation tout au long de la vie devienne une réalité pour tous ses citoyens», s’est réjoui l’exécutif basé à Orléans dans un communiqué diffusé le 14 novembre 2008.
Concrètement, la région et les interlocuteurs sociaux, acteurs et financeurs de la formation professionnelle, s’allient «pour créer une offre de formation plus cohérente, pour développer les compétences et la qualification de l’ensemble des actifs, pour faciliter l’accès aux services d’information, et à la formation», est-il expliqué dans le communiqué, qui qualifie l’accord de «pari réussi de coordonner l’ensemble des acteurs dans le respect des responsabilités qui incombent à chacun».
Cet accord-cadre permettra de mettre en chantier dès 2009 des actions communes telles que :
  • Le développement de l’accompagnement pour aider les actifs engagés seuls dans une VAE ;
  • La mobilisation des acteurs de la formation au niveau local sur les filières prioritaires ;
  • L’information des actifs sur l’accès à la formation.
François Bonneau, le président du conseil régional, dont les propos sont rapportés par Centre Inffo, a souligné que «cet accord-cadre va permettre de lever les freins à l’accès à la formation professionnelle et de mieux anticiper les mutations économiques sur notre territoire, notamment auprès des PME les plus fragilisées».
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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 13:15

Dans un communiqué, il confirme les conclusions générales de ce rapport réalisé à sa demande et remis, précise-t-il, à l'été 2008, et dont Le Journal du dimanche publie les grandes lignes.

Bernard Accoyer souligne que la Cour n'a rien relevé d'illégal mais admet qu'elle "a identifié une série de dispositions ou de procédures nécessitant d'être réformées plus ou moins profondément".

"Dès 2009, les préconisations de la Cour des comptes pour une meilleure gestion de l'Assemblée nationale seront mises en oeuvre", écrit-il.

Il ne demandera pas d'augmentation de la dotation de l'Etat pour mettre en oeuvre les nouveaux pouvoirs octroyés par la réforme constitutionnelle de juillet, avec deux nouvelles commissions permanentes supplémentaires et des tâches de contrôle de l'exécutif renforcées.

L'augmentation de 3,89% de cette dotation accordée dans la loi de finances sera donc refusée, précise-t-il. Le contenu des autres réformes envisagées n'est pas détaillé.

Selon les extraits du rapport publié par le JDD, la Cour des comptes conclut que l'Assemblée dépense trop d'argent pour son fonctionnement, relève que ses frais de personnel sont les plus élevés d'Europe et qu'elle gère mal ses crédits et ses travaux.

Depuis dix ans, les dépenses totales de l'Assemblée ont progressé de 47%, presque 10 points de plus que le budget général de l'Etat et 30 points de plus que l'inflation. La Cour met en cause les frais de personnel et les dépenses des parlementaires en indemnités, frais de représentation, crédits pour les collaborateurs.

213.000 EUROS BRUTS PAR AN

Analysant les différents postes de dépense, les magistrats pointent de mauvaises gestions, évaluant ainsi à plus d'un million d'euros les dépenses qui auraient dû être évitées en 2007.

La Cour critique des dépenses d'équipement et de maintenance informatiques, relève que les services de la paie ne disposent pas d'un logiciel de gestion fonctionnel, malgré un investissement de 4,3 millions en 2003 dans ce domaine.

Les frais de personnel seraient les plus importants des parlements d'Europe selon la Cour, avec une rémunération des fonctionnaires supérieure de 75% à 150% à celle de la fonction publique française.

Les indemnités représentent 58% des traitements bruts et les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée gagnent en moyenne 213.000 euros bruts par an, un salaire jugé dans le rapport "particulièrement élevé".

Le rapport critique aussi les travaux de rénovation engagés par l'Assemblée en 2004 dans deux de ses immeubles, au 101 rue de l'Université et au 32, rue Saint-Dominique, en cours d'achèvement. Le coût de cette opération devrait dépasser 125 millions d'euros, soit le double du montant prévu à l'origine.

Thierry Lévêque, édité par Henri-Pierre André

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