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 – 75012 PARIS –

Métros :

Gare de Lyon/Faidherbe Chaligny/ Ledru Rollin 

Tél  :  01.44.70.65.90

Fax :  01.44.70.65.99

Mail : ufcfp.cgca twanadoo.fr

7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 11:59

Depuis le 1er novembre, 8h00, le dispositif de pré-plainte en ligne est expérimenté dans les départements de la Charente-Maritime et des Yvelines.

Ce dispositif s’adresse aux victimes d’atteintes aux biens, les victimes déterminant en ligne à quel endroit elles déposeront leur plainte ultérieure. Le formulaire, transmis à la brigade ou au commissariat sélectionné, leur permet d’obtenir un numéro de dossier et un rendez-vous pour signer la plainte qui sera à ce moment-là officiellement déposée. Pour éviter toute erreur, les pré-plaintes sont aussi reçues au centre opérationnel départemental, susceptible d’intervenir en cas de situations urgentes.

Une évaluation sera effectuée dans 6 mois dans l’optique d’une généralisation de ce dispositif.

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6 décembre 2008 6 06 /12 /décembre /2008 09:09
Le 0820 200 000 est le nouveau numéro d'appel pour conseiller parents et enfants face aux dangers d'Internet. Une ligne nationale d'écoute, anonyme, accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h et inauguré lundi par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
 
"90% des appels" concernent des enfants et "50% des appels sont relatifs à des harcèlements, des intimidations, 30% concernent des addictions aux jeux, 20% se rapportent à l'apparition d'images choquantes, violentes, non demandées", a  expliqué Christine Du Fretay, présidente de l'association e-enfance, à l'origine de la ligne téléphonique.
 
"un certain nombre de dangers"
 
Car si internet est "un formidable espace de liberté", a estimé Michel Alliot-Marie, on y trouve aussi "un certain nombre de dangers". La ministre a ainsi dénoncé des "sites où on apprend à fabriquer des bombes, avec chaque année des enfants ou adolescents morts ou blessés", ainsi que d'autres qui "appellent à la haine ou sont à caractère pédopornographique".
 
La ministre, qui a affirmé être "d'une très grande fermeté" à l'égard de ces sites, a également annoncé avoir adressé aux fournisseurs d'accès le projet d'article relatif au blocage "des sites diffusant des images pédo-pornographiques". Ce texte figurera, a-t-elle rappelé, dans sa future loi d'orientation et de programmation de sécurité. Dans ce texte, un "délit d'usurpation d'identité par Internet" ainsi que la possibilité de "capter des données numériques à distance" seront également créés.
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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 11:11

ARRETE
Arrêté du 21 octobre 2008 portant ouverture en 2009 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

NOR: BCFF0824791A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 octobre 2008, des épreuves sont ouvertes en 2009 pour l'admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, prévu par l'article 25 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002. Le nombre de places offertes au cycle préparatoire au concours interne au titre de la 1re catégorie et le nombre de places offertes au titre de la 2e catégorie seront fixés ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Le cycle préparatoire se déroulera du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2010 pour les stagiaires de la 1re catégorie et du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2011 pour les stagiaires de la 2e catégorie.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront le mardi 31 mars 2009, la 1re de 9 heures à 13 heures (heure de Paris), la seconde de 15 heures à 18 heures (heure de Paris).
Elles auront lieu dans les centres suivants, au choix du candidat : Paris, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
Certains de ces centres pourront être supprimés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique si, après réception des candidatures, il est constaté que moins de dix candidats ont demandé à y subir l'épreuve.
Les dates de l'épreuve d'admission seront fixées ultérieurement par le jury. Elle se déroulera à Paris dans les locaux de l'ENA.
Les demandes de candidature s'effectuent :
― par voie télématique sur le site internet de l'ENA (http://www.ena.fr), rubrique « formation initiale sur concours » puis « inscription en ligne », et envoi postal de l'impression du dossier avec les pièces justificatives. La période d'inscription sur internet sera ouverte dès la publication du présent arrêté et jusqu'au vendredi 2 janvier 2009 à 17 heures, délai de rigueur ;
― par téléchargement du dossier d'inscription sur le site internet de l'ENA : http://www.ena.fr.
Les candidats qui ne peuvent s'inscrire par voie télématique peuvent retirer un formulaire d'inscription :
― soit à l'école, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex ;
― soit en écrivant, à la même adresse, et en joignant une enveloppe de format minimum 26 × 33 cm, affranchie à 2,65 € (tarif lettre) ou à 1,90 € (tarif pli non urgent).
Dans ce cas, le dossier devra être déposé contre un reçu ou adressé en recommandé avec accusé de réception au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex, au plus tard le 2 janvier 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Quelle que soit la procédure suivie par les candidats, les demandes d'admission aux épreuves, auxquelles devront être obligatoirement jointes les pièces prévues à l'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1982 relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, devront en tout état de cause être adressées pour le 2 janvier 2009, dernier délai, au service des concours et examens de l'Ecole nationale d'administration, 1, rue Sainte-Marguerite, 67080 Strasbourg Cedex. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer au service concours et examens de l'école, qui les recevra chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi, et en délivrera reçu.
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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 09:52

Le Téléthon 2008 aura lieu les 5 et 6 décembre prochain. C'est le moment de vous mobiliser !

La CFE-CGC, ses militants, ses adhérents, ses sympathisants s'engagent cette année encore aux côtés de l'Association française contre les myopathies (AFM) pour accélérer la recherche et relever le défi d'aller le plus loin possible pour faire reculer la maladie.
 
La CFE-CGC sera donc heureuse de remettre un chèque, des mains d'Helios Insa, en faveur du Téléthon le 6 décembre à 15h31 sur le plateau de France 2 à Nîmes afin de montrer que la mobilisation pour de justes causes est un des « plus » syndicaux de la CFE-CGC.
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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 09:26



La CFE-CGC convainc de plus en plus de cadres. Elle recueille 8,2 % des voix aux élections prud'homales du 3 décembre, un score en progression de 1,2 point par rapport au dernier scrutin de 2002. Parmi la section encadrement, ce résultat s'élève à 27,8 %, ce qui permet à la CFE-CGC de ravir la première place à la CFDT (22,9 %), grande perdante sur l'ensemble du vote. Pour les cadres, la CGT arrive en troisième position avec 17 % des votants, suivie de la CFTC (10,5 %), de FO (9,3 %) et de l'Unsa (7,5 %). Solidaires et les listes non affiliées à un syndicat ne dépassent pas, quant à eux, les 3 % chacun.

Cette bonne opération de la CFE-CGC est à mettre en regard de la progression qu'a également enregistrée l'Unsa, syndicat actuellement très orienté sur la fonction publique mais qui est en pourparlers depuis le printemps avec le celui de Bernard Van Craeynest. Leur rapprochement leur permettrait de totaliser 14,4 % des voix au général et de se hisser en quatrième place, à 1,3 point de FO. La contre-performance de la CFDT, quant à elle, "déçoit" son chef de file, François Chérèque, et peut être en partie expliquée par le soutien controversé de la centrale à la réforme des retraites.

Côté employeurs, l'UDE, alliance entre le Medef, la CGPME et l'UDA, confirme sa première place, avec 71,7 % des suffrages patronaux. Mais le scrutin est surtout marqué par la très forte progression de l'AEES, réunissant des listes en faveur d'une "économie solidaire" et qui obtient 19 % des voix, soit 7,7 points de plus qu'en 2002.

A noter enfin, le taux de participation, supérieur chez cadres par rapport à l'ensemble des salariés (29,9 % contre 25,5 % en moyenne) et surtout en hausse de 4,7 points au sein du collège employeurs, à 31,2 %.



Télécharger les résultats nationaux









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4 décembre 2008 4 04 /12 /décembre /2008 20:05

Alliance Police Nationale communique :

CTP SPECIAL DU 28 NOVEMBRE 2008


Compte tenu de la rumeur grandissante circulant au
sein des services des CRS sur la soi-disant dissolution programmée de trois unités,


 

CRS 03 QUINCY / SENART

 

CRS 46 STE FOY LES LYON

 

CRS 54 MARSEILLE


ALLIANCE PN a interpellé le Directeur Central des CRS
afin de confirmer ou infirmer cette inquiétante rumeur diffusée sans ménagement.

Devant l’auditoire du CTP / CRS, le directeur central n’a ni confirmé, ni démenti cette information…

Cette rumeur serait-elle donc vraie !?

Le pire est-il à craindre ?

Cette attitude ambigüe de l’administration centrale nous laisse pantois !

 


ALLIANCE PN continuera à questionner sur ce sujet car dans
l’hypothèse où cette rumeur viendrait à ce confirmer nous serions alors incontournable pour prendre des positions responsables

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4 décembre 2008 4 04 /12 /décembre /2008 10:18

La commission des finances s’inquiète d’une sous-dotation sur le budget de l’immigration 2009 

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sur le rapport de M. Pierre Bernard-Reymond (UMP, Hautes-Alpes), qui salue les progrès intervenus en matière de structuration et d’organisation du ministère de l’immigration.

Ce rapport souligne néanmoins que :
- les crédits prévus dans le budget 2009 au titre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et de l’allocation temporaire d’attente apparaissent sous-dotés par rapport aux besoins, liés à une augmentation récente de la demande d’asile et à un allongement de la durée des procédures devant la Cour nationale du droit d’asile (passés de 357 jours en 2007 à 415 jours en 2008). Sur la base d’une progression des demandes d’asile de 10 %, le besoin supplémentaire de crédits serait de 55,8 millions d’euros, soit 93 % du montant inscrit dans le projet de loi de finances ;
- le ministère de l’immigration ne justifie pas suffisamment la subvention de 15 millions d’euros destinée à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), ni le relèvement des taxes affectées, pour 18 à 20 millions d’euros, devant faire face aux missions et dépenses sur lesquelles il existe un réel manque de visibilité. Rien ne permet de penser que la subvention à l’ANAEM sera versée en 2009 : en 2006 (22,4 millions d’euros prévus), en 2007 (49 millions d’euros prévus), et en 2008 (41,9 millions d’euros prévus), la subvention de l’Etat n’a pas été versée, car l’ANAEM n’en a pas eu besoin. M. Pierre Bernard-Reymond souhaite qu’un contrat d’objectifs soit signé au cours de l’exercice 2009.

Il souligne par ailleurs l’intérêt de développer l’aide au retour volontaire des personnes en situation irrégulière. Le coût de l’aide au retour volontaire est très en deçà de celui d’une reconduite à la frontière, qu’une première estimation, à affiner, évalue à environ 20.970 euros par personne reconduite.

La commission des finances a adopté 4 amendements sur la mission « Immigration, asile et intégration » et les articles 62 et 63 rattachés. Elle a doublé le taux de la contribution spéciale versée par les employeurs de main d’oeuvre en situation irrégulière, dont le seuil de taxation actuel est égal à 500 fois le taux horaire du minimum garanti (3,31 euros), soit 1.655 euros. Le montant versé par un employeur indélicat n’apparaît pas sensiblement différent de la taxe acquittée par un employeur qui respecte ses obligations légales lorsqu’il emploie un salarié étranger (900/1.600 euros selon le salaire versé). Cet amendement permettra d’interroger le gouvernement sur les modalités de recouvrement de la contribution spéciale.

Cette mission sera examinée en séance publique le 4 décembre 2008. 

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3 décembre 2008 3 03 /12 /décembre /2008 11:06

Mme Nicole Bricq (Soc., Seine-et-Marne), rapporteure spéciale, a présenté à la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), son rapport sur les crédits de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat ».

A cette occasion, elle a dressé un bilan de la politique immobilière menée par l’Etat depuis 2004. Elle en a souligné les avancées sensibles (développement des schémas pluriannuels de stratégie immobilière [SPSI], mise en place de loyers budgétaires, création du conseil de l’immobilier de l’Etat et  réforme du service en charge des domaines, devenu France Domaine) comme les importantes marges de progrès (consolidation des outils de gestion, amélioration de la gouvernance, extension aux opérateurs de l’Etat).

Le PLF 2009 prévoit un niveau de cessions immobilières de l’Etat sans précédent : 1,4 milliard d’euros, dont 1 milliard d’euros en provenance du ministère de la défense. Dans les conditions de marché actuellement dégradées, Mme Bricq a émis des doutes sur la possibilité d’atteindre cet objectif.

Rappelant qu’une fraction des cessions immobilières contribue au désendettement, elle a relevé que le ministère de la défense, par dérogation, bénéficie d’un reversement intégral des produits. En conséquence, seuls 4,3 % du produit global des ventes immobilières de l’Etat en 2009, soit 60 millions d’euros, devraient être affectés au désendettement. De la sorte, à la plus importante prévision de cessions immobilières de ces dernières années, correspondrait la plus faible contribution des recettes au désendettement.

Jugeant cette situation insatisfaisante dans le contexte d’une montée en puissance de la charge de la dette, la commission des finances a adopté un premier amendement, tendant à majorer la contribution au désendettement de l’Etat des recettes de cessions immobilières estimées pour 2009, à hauteur de 15 % de l’ensemble, cessions militaires incluses, soit une prévision de 210 millions d’euros contre 60 millions d’euros dans le PLF.

Par un second amendement, elle a voulu consacrer dans la loi le principe d’une contribution minimale des recettes de ventes immobilières de l’Etat à son désendettement, quel que soit le ministère cédant, à hauteur d’un minimum de 15 %.

Le compte-rendu de cette réunion de la commission des finances sera disponible dès samedi  en ligne :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

La note de présentation de Mme Nicole Bricq sur la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » est d’ores et déjà en ligne, à l’adresse provisoire suivante :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/131/131.html

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 07:43

Fusion ANPE-Assedic: les salariés de l'ANPE massivement mobilisés lundi

Un banderole hostile à la fusion ANPE-ASSEDIC, lors d'une manifestation le 1er décembre 2008 à Caen

 

Les salariés de l'ANPE se sont massivement mobilisés lundi, avec près de 50% (direction) à 60-70% (syndicats) de grévistes, pour exprimer leurs inquiétudes sur les conditions de mise en oeuvre de la fusion avec les Assedic, qui intervient en pleine remontée du chômage.

L'appel à la grève a été lancé par les huit syndicats de l'agence (SNU-ANPE, CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO, Sud et Unsa), pour demander "la revalorisation des salaires, l'augmentation immédiate des effectifs et l'amélioration des conditions de travail, qui vont encore plus se dégrader avec cette fusion", a expliqué Philippe Sabater, responsable du SNU-ANPE, premier syndicat de l'agence.

"Avec la hausse des chiffres du chômage, la direction nous impose une fusion à marche forcée, qui se fera au détriment du travail des agents et de l'accueil des demandeurs d'emploi", a-t-il ajouté.

La direction de l'ANPE a annoncé "un taux de grévistes de 48%, avec 400 agences fermées, sur un total de 1.000 points d'implantation".

Pour les syndicats, les estimations sont "au-dessus de 50%, proche de 60%" pour l'Unsa, 60% pour le SNU-ANPE et "près de 70% de grévistes" pour Sud.

"La grève est très bien suivie, on est très satisfait, les agents ont vraiment envie de faire bouger les choses", a souligné Bernie Billey (CFDT).

Pour Sud, "il s'agit du plus cinglant message adressé par les personnels, dont un grand nombre de cadres, à la direction de l'ANPE, depuis sa création en 1967", a réagi le syndicat dans un communiqué.

Des manifestations locales ont eu lieu en région, notamment à Marseille où une centaine d'agents de l'ANPE se sont rassemblés devant la direction régionale, ou à Nice où 70 personnes ont défilé dans le centre-ville. A Paris, 650 personnes ont manifesté, selon la police.

"Il y aura des actions symboliques pendant tout le mois de décembre, et on réfléchit à une nouvelle grève début janvier, cette fois-ci avec nos collègues des Assedic", a ajouté M. Sabater.

"On peut comprendre les angoisses, il y en a dans toute fusion ou rapprochement d'organismes", a déclaré lundi sur BFM Geoffroy Roux de Bézieux, président de l'Unedic, "mais c'est maintenant que le chômage commence à remonter qu'il faut faire ce que tous les pays d'Europe ont fait, c'est-à-dire mettre dans la même pièce la personne qui vous indemnise et celle qui vous retrouve un emploi", a-t-il souligné.

"Cette réforme, elle était déjà indispensable avant, elle l'est encore plus maintenant", a-t-il ajouté.

La naissance juridique de Pôle emploi, l'organisme issu du mariage entre l'ANPE et les Assedic, est prévue le 1er janvier 2009. Les nouveaux services pour les chômeurs seront opérationnels quant à eux à la fin de l'été 2009.

A cette échéance, tous les demandeurs d'emploi pourront effectuer leurs démarches dans un même lieu, auront un entretien unique d'inscription et seront suivis par un référent unique.

L'harmonisation des statuts entre les 28.000 agents de l'ANPE, de droit public et les 15.000 salariés des Assedic, de droit privé, prendra quant à elle plus de temps: une convention collective nationale doit être signée d'ici 18 mois.

Les trois dernières grèves à l'ANPE contre cette fusion ont eu lieu le 18 décembre 2007 (10 à 15% de mobilisation), le 18 octobre 2007 (25%) et le 27 novembre 2007 (40%).

Le taux de chômage au 3eme trimestre va être publié jeudi matin, une semaine après l'annonce d'une forte hausse (+46.900) du nombre d'inscrits à l'ANPE en octobre, qui a franchi la barre des deux millions.

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1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 13:31


Fonction publique Etat, hospitalière, recherche


Fonction publique territoriale
   
Mercredi 10 décembre 2008 Jeudi 11 décembre 2008
Mercredi 14 janvier 2009 Jeudi 15 janvier 2009
Mercredi 11 février 2009 Jeudi 12 février 2009
Mercredi 11 mars 2009 Jeudi 12 mars 2009
Mercredi 8 avril 2009 Jeudi 9 avril 2009
Mercredi 13 mai 2009 Jeudi 14 mai 2009
Mercredi 10 juin 2009 Jeudi 11 juin 2009
Mercredi 8 juillet 2009 Jeudi 9 juillet 2009
Mercredi 9 septembre 2009 Jeudi 10 septembre 2009


 

La commission de déontologie a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle examine si les activités privées qu’ils envisagent d’exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions.

Elle est aussi compétente pour donner un avis sur la déclaration de création ou de reprise d’une entreprise faite par un agent qui cumule cette activité avec son emploi public, pendant une période d’un an renouvelable une fois. De même, elle donne un avis sur la déclaration de poursuite d’une activité privée dans une entreprise ou une association, également pour une durée d’un an renouvelable une fois, faite par un agent qui vient d’entrer dans la fonction publique par concours ou sur contrat.

Elle est également chargée d’examiner les demandes d’autorisation des personnels des services publics de recherche souhaitant être détachés ou mis à disposition auprès d’entreprises valorisant leurs travaux de recherche ou collaborer avec celles-ci.

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