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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 10:32

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2009

Commandant de police.

20,9 %

Capitaine de police.

46,5 %


Année 2010

Commandant de police.

20 %

Capitaine de police.

36,2 %

Année 2011

Commandant de police.

19 %

Capitaine de police.

36,15 %
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8 janvier 2009 4 08 /01 /janvier /2009 10:07

Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État



B. LA REFONTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

C'est l'un des grands chantiers de la RGPP : malgré l'intervention de la décentralisation et donc l'évolution des missions de l'Etat et la répartition des compétences avec les collectivités locales, la présence de l'Etat dans les territoires n'a pas été fondamentalement adaptée à l'aune de cette nouvelle donne et est devenue difficilement lisible aux yeux des usagers. Des évolutions, cependant, sont déjà intervenues préfigurant le chantier aujourd'hui ouvert.


1. La réorganisation entamée en 2004

Elle résulte des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 et des circulaires du Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, en date des 19 octobre et 16 novembre 2004.

Dans la région :

- les services déconcentrés sont regroupés en 8 pôles fonctionnels ;

- l'échelon régional est conforté dans l'animation et la coordination des politiques de l'Etat.

Dans le département :

- incitation à la fusion de la direction départementale de l'équipement (DDE) et de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Aux deux niveaux :

- création des délégations interservices (DIS) pour regrouper, sous l'autorité d'un ordonnateur secondaire unique, les moyens des différents services au bénéfice d'une même politique ;

- développement de la mutualisation des moyens.

Des expérimentations3(*) ont été lancées par le chef du gouvernement, dont la fusion des DDE et des DDAF dans huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir-et-Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise) et une réorganisation globale des services dans le Lot en trois directions générales opérationnelles (territoires, populations, sécurité) et une direction générale de soutien (ressources humaines et logistique)4(*).

2. L'approfondissement du processus

Annoncée par le Président de la République, à Cahors, le 8 avril 2008, la nouvelle architecture de l'administration territoriale de l'Etat, lancée dès le 1er conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 12 décembre 2007, a été définie par le 2ème CMPP réuni le 4 avril 2008, puis arrêtée par le CMPP du 11 juin suivant.

Poursuivant un objectif de lisibilité pour mieux répondes aux besoins des usagers, elle se présente aussi comme une prise en compte des attentes des collectivités locales en leur présentant un interlocuteur unique, « garant de l'action de l'État dans les territoires. ».

Relais des politiques nationales, la nouvelle organisation locale se mettra en place, selon un calendrier courant jusqu'en 2011.

a) La prééminence donnée au niveau régional

Réforme des services, le nouveau schéma procède également à une nouvelle répartition des rôles.

En effet, la région devient le niveau de droit commun pour la mise en oeuvre des politiques publiques de l'Etat et le pilotage de leur adaptation aux territoires. Dans ce cadre, l'autorité hiérarchique du représentant de l'Etat dans la région sur les préfets de département est renforcée dans la conduite des politiques publiques.

Dans le même temps, les compétences des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR) seront étendues, notamment au pilotage des mutualisations interministérielles (ressources humaines et fonctions support-informatique, immobilier....), accentuant ainsi la prééminence donnée au niveau régional. Les services des SGAR seront, en conséquence, étoffés.


 

Le nouveau schéma des services déconcentrés régionaux prévoit une structure simplifiée et allégée, basée sur les missions des ministères dans l'organisation gouvernementale :

L'Etat au niveau régional, post révision générale des politiques publiques

Les services régionaux seront au nombre de sept :

- la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (DRECCTE) ;

- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;

- la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;

- la direction régionale des finances publiques (DRFiP) ;

- la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;

- la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture, de la Forêt (DRAAF) ;

- le rectorat ;

- l'agence régionale de santé (ARS).

 

AVANT5(*)

APRÈS

 

 

Préfet

 

 

 

 

Préfet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TPGR

 

SGAR

Rectorat

 

 

 

SGAR

Rectorat

 

 

 

 

 

ARH

 

DRFiP

 

 

ARS

DRTEFP

DRCCRF

DRE

DRIRE

DIREN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECCTE

DREAL

DRJSCS

 

DRRT

DRCA

DRT

DRCE

DRASS

DRDFE

 

 

 

 

 

DRAF

DRSV

DRAC

DRJS

 

DRAAF

DRAC

 

 

Source : Conseil de modernisation des politiques publiques

 

 

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7 janvier 2009 3 07 /01 /janvier /2009 09:52
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php?id=51&tx_ttnews%5Btt_news%5D=366&tx_ttnews%5BbackPid%5D=11&cHash=bf436cc1ed

L’administration déconcentrée est confrontée depuis plusieurs années à trois grandes évolutions :

  • la décentralisation,
  • de nouvelles attentes des citoyens, l’évolution de leurs besoins et de leur mode de vie,
  • les nouveaux moyens de l’action administrative, notamment liés aux progrès rendus possibles par les nouvelles technologies.


Afin de mieux répondre à ces évolutions, la réforme de la structure territoriale de l’État a été engagée dans le cadre de la RGPP : elle concerne pratiquement tous les ministères, comporte de multiples dimensions simultanées et doit tenir compte des transformations conduites par chaque ministère.

Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour piloter les politiques publiques.

L’échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Cette nouvelle organisation sera articulée autour de la préfecture et de deux ou trois directions, pour tenir compte des spécificités de chaque département.

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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 19:11

CALENDRIER INDICATI F

 

 

E T A B L I  L E : 1 1 / 1 2 / 2 0 0 9

 

 

 

 

COMMISSAIRE DE POLICE

 

 

 



OFFICIER DE POLICE

 

 

 

Master ou équivalent  
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES 15/01/2010

ÉPREUVES ÉCRITES 
09-10-11/03/2010
RÉSULTATS 19/05/2010
ÉPREUVES DADMISSION 25-26/05/2010
SPORT ORAL 15/06 au 25/06/2010
RÉSULTATS DÉFINITIFS 01/07/2010
 
Licence ou équivalent  

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES 29/01/2010

ÉPREUVES ÉCRITES
23-24-25/03/2010
RÉSULTATS 15/06/2010
ÉPREUVES DADMISSION 05/07 au 09/07/2010
SPORT ORAL 4/10 au 15/10/2010
RÉSULTATS DÉFINITIFS 30/10/2010


AVIS IMPORTANT :
Le concours de gardien de la paix est reporté à une date ultérieure non connue à ce jour.

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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 15:58


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/01/05/01016-20090105ARTFIG00402-la-gendarmerie-sous-la-tutelle-du-ministere-de-l-interieur-.php

.

Crédits photo : Le Figaro

Voulu par Nicolas Sarkozy, ce changement, officiel depuis le 1er janvier, suscite des inquiétudes.

Deux cent onze ans après le vote du premier texte de loi fixant son statut militaire et définissant ses missions de police administra­tive et judiciaire, la gendarmerie nationale est officiellement entrée le 1er janvier dernier dans le giron du ministère de l'Intérieur. Voulu par le président Nicolas Sarkozy malgré les vives inquiétudes exprimées tant par les militaires et les policiers que par certains élus locaux, ce changement de tutelle a pour effet immédiat de placer, dans chaque département, les képis sous l'autorité du préfet. Pour en mesurer les conséquences concrètes à long terme, il faudra en revanche attendre la discussion du projet de loi sur la gendarmerie à l'Assemblée nationale puis l'adoption, à l'automne, de son premier budget entièrement conçu place Beauvau.

 

 

Police et gendarmerie devront faire bon ménage

Chez les militaires, la base est plutôt dans l'expectative et s'accrocheau statut. Les policiers, eux, louchent sur les avantages de la gendarmerie.

C'est quoi la différence entre un gendarme et un policier ? Ils portent tous les deux un uniforme et veillent à l'application de la loi. « Sur le fond, bien sûr, nous faisons la même chose, confie un gendarme qui compte des années de service dans des brigades de l'Ouest. Deux choses toutefois diffèrent : le fonctionnement et le statut. »

 

Auparavant, les gendarmes, qui restent des militaires, étaient sous l'autorité du ministère de la Défense. Aujourd'hui, ils rejoignent les policiers à l'Intérieur. La gendarmerie va bientôt prendre ses quartiers place Beauvau. « Qu'est-ce qui va changer pour nous ? s'interroge le gendarme. Nous sommes dans l'expectative, mais nous avons peur que la police prenne le pas sur la gendarmerie. »

Pour l'instant, les zones de compétences - la ville pour la police, la campagne pour les gendarmes - restent les mêmes. Sur le terrain, les enquêteurs des deux bords s'entendent plutôt bien, malgré quelques couacs de temps à autre. « Quand j'ai besoin d'une info pour une enquête, j'appelle le commissariat qui répond toujours, poursuit le gendarme. Les relations sont franchement bonnes. Je ne dirais pas la même chose au niveau des deux hiérarchies. »

« Plus d'heures que la police »

Un policier, chevronné lui aussi, confirme. Mais il voit un avantage dans la mise en commun de certains fichiers. « La gendarmerie ne connaît pas la liste des objets volés en zone police et vice versa, explique le gardien de la paix. Si nous réunissons nos données, nous gagnerons en efficacité. » Ce dernier se réjouit de disposer des moyens de la maréchaussée. « Ils ont investi ces dernières années dans du matériel plus moderne. J'espère que nous allons en profiter. »

Les policiers travaillent peut-être plus sur le flagrant délit. Les gendarmes réalisent des enquêtes plus fouillées. « Ils ont plus le temps que nous, estime le policier. Si les investigations doivent durer 48 heures, le gendarme reste 48 heures au travail. Pas nous. On passe le relais à la fin du service à une autre équipe. » Mais il n'y a pas que le matériel sur lequel la police lorgne. Les avantages de la gendarmerie (logement de fonction, salaire plus élevé (1)) occupent une belle place dans la presse syndicale de l'Intérieur.

« Mais on fait plus d'heures, se justifie le gendarme. Je n'aimerais pas suivre le rythme d'un commissariat. Ils sont plus fonctionnaires que nous. » « Peut-être, rétorque le policier, mais nous ne faisons pas autant de contrôles routiers. On n'aime pas trop ça. »

Le ministre de tutelle ne pourra rien chambouler chez les uns sans craindre une levée de boucliers chez les autres. « Les dirigeants sont plus concernés par le changement que nous à la base, conclut le gendarme. Le rapprochement a été décidé pour faire des économies. C'est l'aspect financier qui mène la danse. Pas sûr que le service public y gagne. »

 

Serge LE LUYER.

 

(1) Rémunération nette moyenne mensuelle de 1 949 € pour les gendarmes pour 1 796 heures de durée annuelle de travail. Le salaire moyen dans la police est de 1 845 € pour 1 603 heures de durée annuelle de travail.

Ouest-France
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6 janvier 2009 2 06 /01 /janvier /2009 10:06

Lu sur le site du SENAT :

C'est une des pistes de travail.

Devant l'inquiétude suscitée par cette éventualité qui s'ajoute à celle provoquée par les réformes successives de la carte judiciaire, de la carte militaire ou encore celle annoncée du service public postal, le Gouvernement a précisé et limité ses projets. Elle est envisagée dans les zones urbaines à forte densité de services publics.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, s'est attachée à rassurer les élus dans un courrier adressé au président de l'Association des maires de France, en se déclarant attachée « au maintien du réseau des sous-préfectures dans les zones fragiles du territoire : espaces ruraux, zones de montagne, bassins connaissant des difficultés particulières ».

Le choix des sous-préfectures appelées à disparaître se baserait sur les arrondissements intégrés en zones urbaines, situés à proximité des préfectures.

Mme Michèle Alliot-Marie a confirmé l'ensemble de ces principes devant votre commission des Lois, lors de son audition le 18 novembre 2008.

Pour l'instant, aucun calendrier n'a été fixé.

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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 19:24
L'avancement au grade supérieur d’un fonctionnaire actif de la police nationale implique-t-il nécessairement une diminution de sa notation annuelle ?

Poser la question en ces termes peut paraitre etrange aux juristes de droit public, tout comme aux autres fonctionnaires, et pourtant c'est (c'était ?) une pratique courante dans cette branche de la sécurité de l'Etat.

Réponse
: Aux termes de l’article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le pouvoir de fixer les notes et appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires est exercé par le chef de service. Les conditions générales de notation des fonctionnaires actifs de la police nationale sont précisées par l’arrêté du 11 décembre 2003 modifié relatif à l’évaluation et à la notation des personnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.


Si les textes précités restent silencieux sur les incidences qu’un avancement au grade supérieur peut avoir sur la notation d’un fonctionnaire, la jurisprudence s'est quant à elle prononcée en décidant, d'une part, qu'il appartient au notateur de formuler, indépendamment du grade, une appréciation individuelle sur la manière de servir de chaque agent et de proportionner à cette appréciation la note attribuée (C.E., 24 novembre 1989, Legifrance, n° 72615) ; d'autre part, qu'une baisse mécanique de note motivée par le seul avancement constitue une erreur de droit (TA Toulouse, 25 mai 1999, A.J.F.P., novembre-décembre 1999, p. 27).

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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 14:11
"Pour ceux qui n’auraient pas eu le temps (ou autre chose à foutre) que de lire le quotidien "vosges matin" qui interviewait "le premier magistrat de Remiremont" comme il se qualifie lui même...voici le compte rendu de la réponse que ce maire fait à la journaliste qui lui demande ce qu’il retiendra comme mauvaises nouvelles pour 2008 :

- après avoir ronchonné après les ministres (de sa majorité) qui ont dégagé les prud’hommes et le tribunal d’instance de sa mégapole, il se permet de dire ceci :"Il en va de même pour le commissariat. Je n’étais pas du tout au courant qu’il n’y aurait plus de commissaire. Les ministres prennent leur décision sans nous concerter. Sans vouloir être élitiste, je trouve qu’on tire vers le bas. Un commissaire c’est une qualification, une formation supérieure que celle d’un commandant, quelles que soient ses qualités....".

On l’aura compris, monsieur le maire venait d’apprendre que le poste de commissaire (dont on se demande encore aujourd’hui pourquoi il était attribué à un commissaire avec moins d’habitants qu’un paté de maison à new york) passe à un analphabète de commandant... "

Bon, il faudra bien que l'on s'y fasse : les officiers de Police, cadres A de la fonction publique sont certes atypiques par bien des côtés, mais aussi un corps de commandement recruté à bac+3, comme les autres, avec des qualités égales - voire supérieures dans l'expérience acquise par les plus anciens - par rapport à de jeunes commissaires frais émoulus de l'ENSP, tels que Remiremont se les voyait affectés. Les foncitonnaires, il y en a moins, dans la Police comme ailleurs : la Réforme de la RGPP et de l'Etat en général touche les cadres, qui sont passés de 2000 à moins de 1600 pour les commissaires et de 19000 à moins de 12000 (en délfation) pour les OPN.

A quand un major chef de service (RULP) pour Remiremont ? il faut redeployer les OPN là où on en a besoin...
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5 janvier 2009 1 05 /01 /janvier /2009 09:36


Le trimestre passé aura été marqué par une extrême morosité.

La chute des valeurs boursières, la récession, le coup de frein brutal sur l'activité de l'immobilier et par contre coup du secteur de la construction, pour ne citer que ce qui concerne notre secteur d'activité, auront concoctés un climat particulièrement tendu duquel il nous faut sortir si nous voulons rapidement prendre le train de la relance.

Certes la donne a changée. En 2009, il nous faudra encore plus compter avant d'investir car les budgets en cours de préparation sont au régime minceur et les projets différés pour cause de crise sont nombreux.

Mais pourtant ... la suite est à lire ici :

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/37166/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/2009.+L%27ann%E9e+de+tous+les+dangers+%3F/302-actu.htm

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4 janvier 2009 7 04 /01 /janvier /2009 10:18

Le 24 décembre, un enfant de trois ans est mort des suites d’une erreur d’une infirmière.
Nous présentons nos condoléances à ses parents, mais également notre soutien à notre collègue infirmière qui devra supporter le poids de son erreur toute sa vie.
La justice ne doit pas confondre erreur humaine et faute professionnelle : la garde à vue prolongée est inacceptable.
Nous devons tirer les leçons de ce drame, afin d’en finir avec les conditionnements basiques trop standardisés, source d’erreurs pour les utilisateurs que nous sommes.
La réaction du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers montre que cette structure est aussi là pour apporter son aide et comprendre comment ce drame a pu se produire.

http://www.syndicat-infirmier.com/ 
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