La VAE, parcours du combattant :
La Validation d’Acquis d’Expérience se heurte à des problèmes récurrents : pour tous, tout d’abord, il y a le prix – une moyenne de 900 € ; sachez que l’Administration peut le prendre en charge (pour la Police Nationale, il est conseillé de s’adresser à la DFPN – pour les autres à votre organisme de gestion).
Ensuite, le problème de la non inscription des formations diverses et qualifications au répertoire des certifications n’est pas résolu : or, souvent le conseiller en VAE demande à quel niveau est reconnu tel élément de stages, de compétences ou d’acquis !
Il y a lieu de procéder alors par analogie
- pour les OPN, ce ne peut être en dessous du Master I, la licence étant désormais demandée à vos subordonnés pour entrer à l’école.
Enfin, bon nombre de candidats renoncent quand leur est opposée la non lisibilité de leur carrière. A quand une table ronde avec la DFPN pour la Police, et les autres directions de formation dans les autres corps (les pompiers ont les mêmes soucis, les douaniers aussi …) pour faire avancer ce droit fondamental ?
Par lusancay
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Les nouvelles conditions d'attribution du chèque vacances sont en ligne: elles sont applicables à partir du 1er avril 2006.
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?argument=BIFPC0340000AAAA
Par lusancay
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Aujourd'hui,
la CMU bénéficie à quatre millions et demi de personnes, celles dont les revenus sont inférieurs au minimum vieillesse. Pour la très grande majorité d'entre elles,
la CMU n'apporte qu'une complémentaire gra tuite, puisqu'ils au raient de toute façon, été couverts par
la Sécurité sociale de base, soit comme chômeurs, soit comme ayants droit d'un assuré social. Ils bénéficient de la gratuité parce que
la CMU mise en place par Martine Aubry prend en charge leur cotisation à une assurance complémentaire.
La Commission européenne (recommandation du 20 juillet 2005) et l’arrêt du CE du 26/09/2005 interdisent la participation financière des employeurs publics aux mutuelles de leurs agents à compter de mars 2006 (ancien arrêté Chazelles de 1962) ; le cadre à rénover est vaste, et antédiluvien, mais aussi ouvert au libéralisme le plus débridé, surtout après l’adoption de la directive Bolkestein sur les services. La vigilance est donc de mise.
L'idée d'un chèque santé qui avait vu le jour, et notamment grace à
la CFE CGC refait donc surface, comme une possibilité intéressante : il s'agit d'attribuer de façon dégressive et forte pour les plus bas revenus un chèque santé payé par l"employeur.
Par lusancay
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Dans un arrêt du 28 février 2006 (N°05-41.555),
la Cour de Cassation a rappelé un principe déjà applicable dans les entreprises publiques et dans les trois fonctions publiques : "l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité".
Cette obligation qui incombe à l'employeur ne se réduit pas à la seule prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Au regard de cette obligation, l'employeur "ne peut laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail."
Ainsi, pour un salarié qui, après un arrêt de travail suite à un accident du travail, ne bénéficie pas d'une visite médicale de reprise par le médecin du travail, son contrat de travail reste suspendu même s'il a effectivement rejoint son poste de travail. Par conséquent, en vertu de l'article L 122-32-2 du code du travail l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir le contrat.
Par lusancay
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Le père et la mère de trois enfants et plus peuvent bénéficier chacun d’une majoration de leur pension, lorsqu’ils sont tous deux fonctionnaires. Le montant de chaque pension ne peut cependant pas excéder le traitement retenu (échelon et grade à 100%) pour le calcul.
Par lusancay
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Parution au JO du decret http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600034D relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : c'est l'equivalent public de l'AGEPHIP pour la fonction publique.
Peuvent faire l'objet de financements par le fonds les actions suivantes proposées par les employeurs publics :
1° Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
2° Les rémunérations versées aux agents chargés d'accompagner une personne handicapée dans l'exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé ;
3° Les aides versées par les employeurs publics afin d'améliorer les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006 susvisé, des travailleurs handicapés qu'ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ;
4° Les aides que les employeurs publics versent à des organismes contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ;
5° La formation et l'information des travailleurs handicapés ;
6° La formation et l'information des personnels susceptibles d'être en relation avec les travailleurs handicapés ;
7° Les outils de recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 323-4-1 du code du travail ;
8° Les dépenses d'études entrant dans la mission du fonds.
Peuvent également faire l'objet de financements par le fonds les adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2.
Les financements sont versés aux employeurs publics à l'initiative de ces actions. Les financements non utilisés au titre de l'action pour laquelle ils ont été accordés sont reversés au fonds par l'employeur concerné.
Par lusancay
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Le règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés est prévu par le décret Décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PFHQH.htm
Attention (article 3):
"Les agents de l'Etat et autres personnes qui collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs, ci-dessous désignés par le terme général de commissions, qui apportent leur concours à l'Etat et dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics, peuvent être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils sont appelés à engager pour se rendre aux convocations de ces commissions ou pour effectuer les déplacements temporaires qui leur sont demandés par la commission à laquelle ils appartiennent dans les conditions fixées par le présent décret pour les déplacements temporaires.
Un arrêté du ministre intéressé fixe, pour chaque ministère, la liste des commissions mentionnées au présent article."
Par lusancay
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Suite à une question, le ministre de la fonction publique a confirmé par courrier officiel le 4 mai dernier que les maladies directement liées au Chikungunya ouvraient droit au congé de longue maladie « si l’état de santé de l’agent le justifie ». Cela met fin aux tergiversations, et demandes de remboursement de l’Administration quand la commission ne confirmait pas l’arrêt de longue maladie médical.
Une simple lettre suffit pour en faire la demande, et re-ouvrir le dossier si le conge longue maladie a été refusé.
Par lusancay
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