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16 mai 2011 1 16 /05 /mai /2011 18:49

1- La procédure américaine est de type accusatoire :

 

- nul ne peut être mis en accusation sans un accusateur ... CQFD

- il appartient à un procureur élu de démontrer qu'il détient des preuves fermes permettant d'établir la culpabilité

- il appartient aux avocats, et à l'accusé, de prouver son innocence en contrecarrant les preuves établies.

- la détention préventive est rare, et les accusés peuvent être laissés en liberté sous conditions et sous caution.

- l'instruction se fait au sein même du tribunal et le rocès peut ainsi s'inscrire dans la durée.

 

La procédure est égalitaire, orale, contradictoire et nul ne peut prêter serment et mentir ...

 

Aucune question ne peut être posée par les policiers lors de l'arrestation, sans que l'accusé ne soit averti de son droit à garder le silence, et ce n'est qu'avec son consentement éclairé et patent qu'il répond aux questions.

 

Le système du plaider coupable se fait en accord entre les parties au procès. Il permet  d'obtenir une reconnaissance de culpabilité, une indemnité pour la victime et un peine moindre, négociée avec le Parquet.

 

La presse est libre de faire toutes les photographies en vertu de la liberté constitutionnelle.

 

Les faits et les peines s'accumulent et se font réellement, sauf très rares remises de peine motivées. Une personne condmanée à trente ans de prison peut les faire entièrement. L'addition des peines peut atteindre des nombres d'années de prison extrêmes (plus de cent ans de prison par exemple !)

 

 

2- En France, c'est l'instruction qui est longue : elle a lieu de manière inquisitoire et avec le secret (bien entamé ...) de l'instruction. Les policiers disposent de la garde à vue, durant laquelle ils peuvent auditionner le mis en cause.

  La préventive est souvent utilisée, même si la système de caution existe, et si d'autres moyens peuvent être mis en oeuvre.

 

Il est interdit d'attenter à la dignité d'un mis en cause, de diffuser menottes au poignet ou dans des attitudes indignes  (visage notamment) permettant de le reconnaitre aisément (floutage des mineurs).

 

En France, les faits et donc les peines peut être confondues : les remises de peine font partie de la legislation pénitentiaire, y compris pour la perpétuité qui n'existe pas dans la réalité judiciaire.

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