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20 juin 2010 7 20 /06 /juin /2010 22:24

Un débat d'orientation sur les finances publiques, suivi d'un vote sans engagement de responsabilité gouvernementale, aura lieu le mardi 29 juin à l'Assemblée nationale, a annoncé le 8 juin son président Bernard Accoyer (UMP).

Un projet de loi réactualisant le dernier projet de loi de programmation des finances, « devenu obsolète en raison de la crise », sera présenté « à la rentrée » parlementaire d’automne, a-t-il précisé à l’issue de la conférence des présidents, qui fixe l’agenda de l’Assemblée.
« Pour des raisons techniques, le gouvernement ne peut pas présenter ce projet de loi immédiatement au Parlement, ce qui explique la mise en oeuvre de ce débat, demandée par les groupes et la commission des Finances », a ajouté M. Accoyer.

Ce débat résulte d’une nouvelle disposition de la réforme constitutionnelle de 2008 (article 50.1), dont ce sera la première mise en oeuvre. Elle autorise le gouvernement à faire, « sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».
« Ce rendez-vous ne sera pas comme les autres. Il va y avoir une inflexion politique tout à fait majeure, avec le coup d’envoi de la procédure de réforme de la Constitution » en vue de l’introduction d’une « règle d’or » pour programmer la baisse des déficits publics, a souligné le patron des députés UMP, Jean-François Copé.
« Nous acterons à l’occasion de ce débat que nous nous engageons dans ce processus », a-t-il ajouté en se félicitant que le président Nicolas Sarkozy ait lui-même « formulé » une proposition similaire à la sienne. « Même si nous n’avons pas révisé la Constitution d’ici la fin de l’année, ça nous engage ».

M. Copé a rappelé que lui-même plaidait pour l’inscription dans la Constitution de « l’idée qu’une loi à caractère organique serait le support pour voter des lois de programmation sur cinq ans » et que les lois annuelles (budget et budget Sécu) « devraient s’y conformer, sous peine de ne pas être constitutionnelles ».
Il a salué, dans le débat avec vote du 29 juin, une « procédure plus légère que celle du 49.3 mais plus importante que celle d’un simple débat ». M. Copé prendra lui-même part au débat pour faire « des propositions très volontaristes, aussi bien pour la réduction de la dépense publique que pour les niches fiscales ».
« L’heure de vérité, ce sera le 29 juin, pour voir qui décide quoi, qui vote quoi. On verra comment agit l’opposition, qui nous scande tous les jours faire des efforts considérables sur les déficits », a renchéri Bernard Deflesselles (UMP).

« Compte tenu de la situation difficile que traverse le pays, il est bien que l’on puisse avoir une déclaration du gouvernement », s’est réjoui le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, en indiquant que la demande de débat avait été « assez unanime » de la part des quatre groupes politiques de l’Assemblée (UMP, NC, SRC et GDR).

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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