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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 12:12

Vous nous avez demandé l'article originel : le voici

 

Les juges de proximité en sursis

Créés, en 2002, pour désengorger les tribunaux, les juges de proximité se voient virés de leur siège par le ministère de la Justice.

Les premier juges de proximité sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires sont apparemment puydômois. Mardi 9 février, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, sur instruction de la première présidente de la cour d’appel de Riom, a convoqué les six juges de proximité qui officient dans le département et prennent en charge environ 30 % du travail des juges d’instance.

Lors de cette rencontre informelle, ils ont appris que « compte tenu de l’absence de dotation financière », ils ne siégeront plus ! « C’est une mise à pied immédiate sans préavis », déplore Jean-Claude Moisset, délégué régional de l’Association nationale des juges de proximité (ANJP).
Mercredi 10 février, la décision a été notifiée par écrit. Elle a été appliquée dès hier, à l’audience correctionnelle clermontoise. Un juge de proximité faisait partie de la composition collégiale du tribunal. L’audience a été suspendue. Pour reprendre quelques minutes plus tard avec un magistrat « professionnel » à sa place.

Les juges de proximité n’entendent pas être « éloignés » de la sorte sans réagir. « Cette procédure à notre égard est contraire aux dispositions légales », indique Jean-Claude Moisset. « Nous avons été nommés par un décret du président de la République. Nos fonctions ne peuvent cesser qu’en cas d’empêchement, de sanction disciplinaire ou de démission ».

La loi est " bafouée "

« Aucun de nous n’entre dans ces cadres », poursuit-il. « Nous entendons donc exercer les recours qui s’imposent devant la juridiction administrative, afin de faire valoir tous les droits que nous tenons de la loi. Ces derniers étant actuellement bafoués par ceux qui sont justement chargés de les appliquer ». L’ANJP à d’ores et déjà pris rendez-vous, jeudi, au ministère de la Justice.

Issus de différentes professions du droit (notaires, huissiers, avocats…), les juges de proximité ont suivi une formation à l’École nationale de la magistrature et ont prêté le même serment que les juges « professionnels ». Ils sont 680 en France, dont six sur le ressort de la cour d’appel de Riom. Ils ont compétence pour siéger au tribunal d’instance, où sont examinées les contraventions, et pour être assesseurs lors des audiences correctionnelles, où sont examinés les délits. Ils peuvent exercer un autre métier à temps partiel et sont rémunérés à la vacation, par demi-journée de travail.

Bertrand YVERNAULT

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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