Le projet de directive Bolkestein, du nom de l’ancien Commissaire au marché intérieur, le libéral néerlandais Frits Bolkestein, vise à libéraliser le marché européen des services, à l’image des biens, des capitaux et des hommes. Le projet entend réduire les formalités administratives qui font obstacle à la prestation de services de la part d’entreprises dans un autre État membre. Ainsi, un architecte vivant à Madrid pourra librement travailler en Hongrie. De même, un notaire italien pourra réaliser la transaction d’une vente immobilière à Londres ou à Riga.
La proposition Bolkestein couvre tous les services fournis aux consommateurs et aux entreprises qu’ils soient fournis en personne ou à distance, notamment via Internet. Seuls les grands services publics (impôts, police, etc.) mais aussi les transports, les télécoms et les services financiers déjà couverts par des directives sectorielles en seront exclus du champ d’application.
La directive Bolkestein, version réalité...
Version papier, les objectifs peuvent paraître louables. Les services représentent près de 70% de l’activité économique de l’Union. Pourtant, leur part dans les échanges intracommunautaires est de moins de 20%. La directive Bolkestein permettrait ainsi de renforcer la concurrence au sein de l’Union européenne, ce qui devrait se traduire pour les consommateurs et les entreprises par des gains appréciables en termes de choix, de qualité et prix.
Version réalité, les choses ne sont pas aussi roses. Le texte entend notamment introduire le principe du « pays d’origine » tant récrié par les défenseurs du modèle social européen. Selon ce principe, si le prestataire étranger fournit ses services à distance via la Poste, le téléphone ou Internet, donc sans se déplacer, il sera payé aux conditions de son pays d’origine (salaire minimum, temps de travail, hygiène et sécurité). Cela peut être le cas des architectes, des notaires ou des comptables. De même, s’il se déplace dans le pays d’accueil, les lois de ce pays ne s’appliqueront que si sa mission dure plus de huit jours. Ainsi, un maçon polonais pourra travailler en Allemagne et être soumis au salaire en vigueur dans son pays d’origine.
La France, l’Allemagne, la Suède, le Danemark, entre autres, s’inquiètent déjà du possible afflux d’artisans et d’ouvriers venus d’Europe de l’Est proposer leurs services à l’Ouest à des prix défiant toute concurrence, entraînant salaires et normes de protection sociale vers le bas. Autre sujet d’inquiétude : les services d’intérêt économique général non régulés (services de santé et sociaux tels que le logement social, l’aide aux personnes vulnérables, les services culturels) tomberaient sous le joug de la directive services.
Et maintenant ?
A la suite de la levée de boucliers provoquée par la proposition ici et là, le Conseil de l’UE réuni le 22 mars dernier s’est vu obligé de promettre de revoir le texte « en profondeur ». La proposition tombant dans le champ d’application de la procédure de codécision qui donne un poids quasiment équivalent au Parlement européen et au Conseil, il appartiendra désormais à ces deux institutions de remettre le texte à plat et proposer une alternative qui soit acceptable pour toutes les parties. Affaire à suivre...
