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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 06:07

Lu pour vous dans "les Echos"

Sans supprimer le droit au départ anticipé, l'exécutif pourrait appliquer aux 900.000 fonctionnaires en « catégorie active » le même report de l'âge légal de la retraite qu'aux autres salariés.

 

Pompiers, policiers, gardiens de prison, douaniers, égoutiers… Plus de 900.000 fonctionnaires peuvent aujourd'hui partir à la retraite à 50 ou 55 ans. Cet avantage historique (lire ci-contre), est accordé à ces agents en « catégorie active » pour compenser la fatigue, les risques et le stress liés à leurs fonctions. Ce dispositif, à ne pas confondre avec celui des régimes spéciaux, pourrait bien évoluer. Une première brèche a été ouverte cet hiver avec la remise en question du départ à 55 ans des infirmières (en échange de hausses de salaire). Et, politiquement, le gouvernement peut difficilement exclure autant d'agents d'une réforme placée sous le signe de l' « équité ». L'enjeu financier est important : les agents des catégories actives ont représenté, en 2008, un départ à la retraite de fonctionnaire sur quatre. Le ministère du Travail prépare le terrain depuis plusieurs semaines auprès des syndicats : « L'espérance de vie à 60 ans des agents de catégorie active est similaire à celle de la population. Or, à l'origine, le départ anticipé […] avait pour objectif de compenser une espérance de vie plus courte », constate-t-il dans un document remis lors des consultations.

« Baril de poudre »

Il n'avance toutefois qu'avec une extrême prudence, conscient, comme le résume la CGT, d'être « assis sur un baril de poudre ». Les confédérations entrouvrent la porte à des discussions dans le cadre plus global du chantier de la pénibilité, mais les fédérations professionnelles et les agents concernés sont vent debout. Pour eux, le départ anticipé est intrinsèquement lié à leurs fonctions. Ce serait « un tout » non négociable. « Dans la police et la pénitentiaire, où la situation est déjà très tendue, la question est explosive », préviennent FO et l'Unsa. Le gouvernement veut éviter de provoquer l'ire de ces bastions. Une trop profonde remise en cause du dispositif est peu probable. D'autant que pour supprimer les catégories actives, encore faudrait-il les remplacer par de nouveaux dispositifs compensatoires au titre de la pénibilité. Or ce chantier, complexe, ne sera vraiment lancé qu'après la réforme. « On a un problème de calendrier. Les syndicats ne voudront jamais lâcher la proie pour l'ombre », confie un conseiller.

Le gouvernement devrait en revanche appliquer aux catégories actives le même report de l'âge légal de départ qu'aux autres salariés du privé et du public : si les 60 ans deviennent par exemple 62 ans, les 55 ans deviendraient 57 ans. Idem pour les départs à 50 ans. Cette approche pourrait limiter la grogne : les agents conserveraient la possibilité de partir plus tôt, en compensation du danger lié à leur métier.

 

 

Des mesures complémentaires sont à l'étude, mais leur application est plus incertaine. Pour tenter d'allonger la durée d'activité, le gouvernement peut aussi jouer sur les « bonifications de durée de service », qui permettent aux agents de bénéficier d'une année de cotisation retraite supplémentaire tous les cinq ans de service. Mais cela pourrait entraîner une baisse des pensions. Et faute d'une véritable gestion prévisionnelle des ressources humaines, les ministères ne savent pas quoi faire des agents qui souhaiteraient travailler jusqu'à 60 ans ou 65 ans, comme les y autorisent les limites d'âge en vigueur.

Une liste de métiers à toiletter

L'exécutif pourrait enfin être tenté de toiletter les listes des catégories actives. Au fil de l'histoire, ce statut a été accordé par corps de métier entiers : un policier qui passe sa carrière derrière un bureau en bénéficie au même titre que son collègue au contact quotidien du terrain. La Cour des comptes recommande de basculer dans « une appréciation fonctionnelle des situations plutôt qu'une logique catégorielle ». Ce chantier est toutefois vaste, complexe et lui aussi source de tensions.

DEREK PERROTTE, Les Echos

 

900.000 agents concernés
La classification en catégorie « active », par opposition à la catégorie « sédentaire », remonte à une ordonnance de 1825, élargie ensuite au fil de l‘histoire. Plus de 900.000 agents bénéficient de ce statut ouvrant droit à des départs à 50 ou 55 ans à condition d'avoir effectué au moins 15 ans de service actif (25 ans pour les gardiens de prison).
Les corps en uniforme (policiers, pompiers, douaniers, gardiens de prison) et les contrôleurs aériens constituent le gros des troupes. Mais sont aussi concernés les agents d'exploitation des travaux publics ou les contrôleurs des affaires maritimes. Les agents bénéficient d'une bonification de durée d'assurance, dite « du cinquième », à raison d'une année tous les cinq ans de service actif. Au bout de 25 ans d'activité, ils comptabilisent ainsi 30 annuités validées. Ils peuvent aussi reprendre une activité après leur départ, dont le revenu est cumulable avec leur pension.

 

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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