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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 15:19

Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

 

La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s’accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l’un des grands chantiers qui mobilise l’ensemble du Gouvernement. Cette priorité s’inscrit par ailleurs dans le 4ème plan interministériel contre les violences faites aux femmes.

Protocole d'accord du 8 mars 2013relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (PDF - 398 Ko)

Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

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