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Fax :  01.44.70.65.99

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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 09:08

C'est un organisme consultatif et instance de dialogue, compétent pour les questions communes aux trois fonctions publiques, touchant les 5 millions de fonctionnaires.

 

Il est composé de trois collèges :

  1. les représentants des organisations syndicales (30 sièges),
  2. les représentants des employeurs territoriaux (10 sièges),
  3. et les représentants des employeurs hospitaliers (5 sièges).

Il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote, dont le DGAFP.

 

Il se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an et peut être saisi par le ministre, ou sur demande écrite des 2/3 des membres d’un collège.

 

Dans les thématiques annoncées par le ministre de la fonction publique, Francois Sauvadet, l'égalité hommes / femmes fera l'objet d'une étude prioritaire avec probable annonce de quotas à venir.

 

Pour mémoire, voici les dispositions issues des accords de Bercy :

 

Les principales dispositions de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique sont décrites ci-dessous :

 

 

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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