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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 10:05

 

 

La prime à la casse de 1 000 euros sur les véhicules de plus de 10 ans est versée en contrepartie de l’achat (date de commande) d’un véhicule neuf avant le 31 décembre 2009, même si sa livraison (date de facturation) n’intervient qu’au premier trimestre 2010. Ce dispositif est partiellement maintenu pour l’année 2010 : le montant de la prime est fixé à 700 euros pour le premier semestre et à 500 euros pour le second.


Cette prime concerne les véhicules de plus de 10 ans, l’âge du véhicule étant calculé à partir de la date de première immatriculation indiquée sur la carte grise du véhicule jusqu’au jour de facturation d’un nouveau véhicule "propre". Cette aide est attribuée à la condition qu’elle s’accompagne de l’acquisition d’un véhicule neuf dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 160 grammes de CO²/km. Elle s’ajoute au bonus si le véhicule neuf acheté émet au maximum 130 grammes de CO²/km.


C’est ce qu’indique notamment le ministère de la relance.

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