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16 août 2010 1 16 /08 /août /2010 11:19

L'arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est paru au J.O.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512287&dateTexte=&categorieLien=id

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