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29 décembre 2009 2 29 /12 /décembre /2009 13:37
Rapport relatif au décret no 2009-1566 du 15 décembre 2009 portant virement de crédits
NOR : BCFB0929833P
Le présent décret portant virement de crédits annule 23,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et
en crédits de paiement sur les crédits disponibles du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission
« Sécurité ».
Il procède ainsi à une ouverture de crédits sur le programme 176 « Police nationale » de la mission
« Sécurité », destinée à financer le besoin en dépenses de personnel au titre de la fin de gestion 2009.
Ce décret de virement permettra ainsi au programme 176 « Police nationale » de verser les rémunérations du
mois de décembre
.

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