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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 21:27

Le Blog vous avait alerté : c'est bientot chose faite ...

 

DEPART EN RETRAITE : ATTENTION DANGER !


Nous vous l’indiquions dans notre Trait d’union de fin d’année (n°191 – Décembre 2010) la
réforme des retraites se met en place en modifiant profondément les règles du versement
des pensions et en particulier du principe dit du « traitement continué ».


Une circulaire explicative du 20 mai 2011 vient en préciser les dispositions et insiste
particulièrement sur le fait que le nouveau texte devrait inciter les agents à prendre leur
retraite en fin de mois s’ils ne veulent pas perdre de rémunération.
Vous qui allez prochainement demander votre ouverture de droits à la retraite soyez
très attentifs.


Jusqu’à la promulgation de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les
agents radiés de cadres et admis à la retraite en cours de mois pouvaient continuer à
bénéficier d’un traitement jusqu’à la fin de ce mois.


L’article 46 de cette loi a modifié l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de
retraite en mettant fin à ce dispositif à compter du 1er JUILLET 2011.


Autrement dit, les agents qui compteront partir en retraite après de cette date ont tout lieu
de demander un départ en FIN DE MOIS afin de ne pas se retrouver sans traitement
pendant près de 2 mois.


Cas pratique :
Un agent cesse son activité le 3 octobre, sa rémunération cessera d’être versée à compter
du 4 octobre et son droit à pension sera ouvert à compter du 1er novembre. Ladite pension
ne sera effectivement versée que fin novembre…
Au final, 1 mois de perte de traitement et un versement de liquidités deux mois après la fin
d’activité…


SOYEZ VIGILANTS !!


DEMANDEZ UNE CESSATION D’ACTIVITE AU DERNIER JOUR DU MOIS SOUHAITE !!

 

SYNERGIE-OFFICIERS 2 Bis Quai de la Mégisserie 75001 PARIS - synobn@orange.fr

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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