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14 avril 2010 3 14 /04 /avril /2010 10:34

 

Le Ministre du Travail, des solidarités et de la Fonction Publique a présenté l’Agenda Social de la Fonction Publique pour 2010, accompagné du Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique.

 

Le Ministre est d’abord intervenu sur les sujets qu’il faut clore en 2010.

 

Le groupe de travail sur les non-titulaires doit terminer ses travaux autour d’un meilleur emploi des contractuels, une meilleure séparation entre CDD et CDI et fonctionnaires titulaires, un renforcement de la mobilité des contractuels et une étude de titularisations possibles selon les ministères.

 

En matière de recrutement le Gouvernement s’engage à généraliser la RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle) dans l’ensemble des concours de l’Etat. Un groupe de travail est en cours également à la territoriale.

 

Le Gouvernement propose de développer des fusions de corps interministérielles permettant une plus grande mobilité.

 

En matière de santé au travail il faut que l’ensemble des textes soit sortis fin 2010.

 

Un groupe de travail sur la place des femmes dans le Fonction Publique sera mis en place.

 

Un autre groupe de travail est envisagé sur les valeurs de la Fonction Publique.

 

 

Ø      Le Dialogue Social

 

La loi sortira fin mai et l’ensemble des textes réglementaires devront être publiés avant fin 2010.

 

Le calendrier électoral serait avancé à la fin du 1er semestre 2011 pour l’Etat et l’Hospitalière, la Territoriale étant appelée à voter lors des élections générales de 2015. L’autre hypothèse serait des élections fin 2012.

 

Les moyens syndicaux seront traités dans le second semestre en commençant par la promotion interne des syndicalistes.

 

 

Ø      Les négociations salariales

 

Elles seront générales et traiteront du point d’indice, mais surtout des régimes indemnitaires, un bilan du précédent accord sera établi fin mai-début juin et la négociation aura lieu début juillet. L’action sociale pourrait faire partie de cette négociation notamment l’aide ménagère à domicile des retraités.

 

 

Ø      Les retraites

 

Il faut tenir compte des spécificités de la Fonction Publique et d’une justice nécessaire entre le Public et le Privé et entre régimes du Public.

 

  

 

En réponse, les FP-CGC se sont élevées violemment contre le projet de calendrier concernant les élections dans la Fonction Publique. Elles ont rappelé que l’échéance de 2011 ne permettait pas de respecter la règle des 2 ans de présence des organisations syndicales avant de pouvoir se présenter.

 

Les FP-CGC ont remercié les organisations syndicales qui continuent à militer pour des élections générales en 2013 (UNSA-CFTC-FO) et ont regretté l’arrogance d’une organisation syndicale qui souhaite voir disparaître plusieurs organisations syndicales (CFDT).

 

Les FP-CGC ont demandé que les négociations salariales traitent essentiellement de la valeur du point tenant compte du retard pris ces dernières années.

Il faut réinscrire le sujet des grilles notamment de l’encadrement. La partie indemnitaire ne devra faire l’objet d’une négociation pour les FP-CGC que s’il y a intégration d es primes dans le calcul de la retraite.

En ce qui concerne les valeurs, les FP-CGC souhaitent un débat sur les valeurs et les missions concomitamment.

 

En ce qui concerne les retraites, les FP-CGC ont souhaité que l’on manie le concept de justice privé-public en tenant compte de la notion de taux de remplacement par rapport à la dernière rémunération.

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Published by lusancay - dans actualités cfe cgc
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